Déliberation - decis126 cession a titre gratuit anes et poneys

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Déliberation - decis126 cession a titre gratuit anes et poneys Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis126 cession a titre gratuit anes et poneys)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Animaux, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-126

Objet : Cession à titre gratuit des ânes et poneys du parc des Engoulevents

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour décider de l’aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu’à 4 600 €

Considérant que la population animale du Parc des Engoulevents a progressé au coins des dernières années,

Considéiant que cette population génère un surpâturage qui ne permet plus d'offrir de bonnes conditions d’accueil,

Considéiant que la Commune d’Aizenay a proposé via le site “le bon coin” la cession à titre giatuit de deux ânes

et de trois poneys,

Considérant les critères auxquels devaient lépondre les potentiels candidats en matière de certification, d’espace

d’accueil, de suivi vétérinaire,

Considérant les profils reçus,

DÉCIDE

Article 1C1 : De céder de gré à gré, sans contrepartie à l’association Fun K’Banes sise lieu-dit La Proutièie à Saint Christophe du Ligneion, dont l’activité est la gestion d’une ferme pédagogique et thérapeutique :

1 âne femelle, HEIDI, identification SIRE 52855524S, âgée de 7 ans

1 âne hongre, JEANNOT, identification SIRE 52855526Q, âgé de 5 ans Le tiansport des ânes depuis Aizenay jusqu’à Saint Christophe du Ligneron est assuré par l’association Fun K’Banes qui dispose du véhicule adapté,

Article 2 : De céder de gré à gré, sans contrepartie à l’association Domaine de Luvia sise lieu-dit La Jausinière à Venansault dont l’activité est l’accueil de public des écoles, public handicapé :

1 poney mâle, SKOJAC, identification SIRE 52414919L, âgé de 17 ans

1 poney hongre, ELZO, identification SIRE 60062207R, âgé de 12 ans 1 poney femelle, GALA, identification SIRE 52890829S, âgée de 7 ans Le transport des poneys depuis Aizenay jusqu’à Venansault est assuré pai l’association Domaine de Luvia qui

dispose du véhicule adapté,

Ar ticle 3 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en

ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du CodeGénéial des Collectivités Territoriales, il sera rendu

compte de la piésente décision à la piochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le :

Le Mane,

■ Certifie sous sa lesponsabilité le catactèie exécutoire de cet acte

■ Informe que le piésentacte peut fane l'objet dans un délai de 2 mois à compta de la piésente notification ou publication et réception pai le

Représentant de l'Etat.

- D’un tecouis admimstiatif ou giacieux devant Monsieur le Maue, à nous adresse! sous le piésent timbre ,

- D’une saisine de Monsieui le Préfet de Vendéeen application de l'ai ticle L 2131 -8 du Codegénéial des collectivités tenitoi laies,

-D'un lecoui s devant le Tnbunal Admrnistiatifde Nantes - 6, Allée de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX-dans le délai cité

ci-dessusou dans un délai de 2 mois à comptei de la réponse de l’administration si un recours administratif ou giacieux a été préalablement

déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www telerecmirs fr