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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.03. Cession a titre gratuit du Goupil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026
MAI Publié le 31/07/2026
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(D: 644.214401 002:20260709-202603-AU
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Téléphone : 02.40.54.60.64
Courriel : accueil@mairie-monnieres.fr
DECISION DU MAIRE N°2026-03
CESSION DU GOUPIL
Le Maire de la Commune de Monnières, Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation de compétences accordée à
Monsieur Jacques
Dronneau par le
Conseil Municipal, par délibération n°2026-04-07-001
en date du 7 avril 2026,
Considérant que le matériel Goupil ne peut plus être utilisé sans repartions au cout extrêmement élevé Considérant la proposition de la société Mario Speed cars pour la reprise gratuite du matériel en l’état
DECIDE
:
Article 1
: Le matériel des services techniques « Goupil » est cédé gratuitement à La
société Mario Speed Cars En vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera rendu-compte au Conseil municipal, transmise en préfecture et publiée sur le site internet de la commune. Fait à Monnières, le
9/04/2026
M.Le Maire Jacques Dronneau