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Compte-Rendu - D 2023 021 Animations Communication approbation du compte de Gestion
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 021 Animations Communication approbation du compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
082-218200947-20230412-D2023 21-DF
Reçu le 27/04/2023 |. Détibéra ion du Conseil Municipal D.2023-21
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= une deLAUZERTE ACTE : 7.1.2
L'an deux mille vingt-trois et le 12 avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE
MRS, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE À BASSO-GUICHARD
M. BAÏADA À M. BERTHAUX
Excuséle)s / Absent{e)s : M. Bapoc, MME BOURCIER
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 05/04/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION — BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION
Dressé par Monsieur Eric MARTINS, Trésorier Municipal
+ OBJET : BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, lestitres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à La journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;