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Compte-Rendu - D 2023 016 Budget Communal Approbation du compte de Gestion
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 016 Budget Communal Approbation du compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
082-2182009%7-20230412-D2023 16-DE ,
Reçu Le 27/08/2028 Deliberätion du Conseil Municipal D2023 - 16
Commune de LAUZERTE ACTE : 7.1.2
L'an deux mille vingt-trois et le 12 avril à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE
MRS, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE A BASSO-GUICHARD
M. BAIADA À M. BERTHAUX
Excusé({e)s / Absent({e)}s : M. BADOC, MME BOURCIER
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 05/04/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
Concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION - COMMUNE DE LAUZERTE
Dressé par Monsieur Eric MARTINS, Trésorier Municipal
** OBJET : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après s'être fait présenter Les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022, les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à La journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;