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Déliberation - DELIB 01 2024 Autorisation engagement dépenses Investissement avant vote budget
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 2024 Autorisation engagement dépenses Investissement avant vote budget)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à GLESS Danielle, DOERLER Marie à VIVIER Macha, GUILLIN Stéphane à CHANUT Henri
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur SCHNEIDER Pierre
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_01_2024
Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’Investissement avant le vote du budget – Rapporteur : Alain DECLERCQ
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 23 0 4 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis
sur la convocation de M. le Maire, adressée le 23/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
23 janvier 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER
Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/01/2024 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215404989-20240129-DELIB_01_2024-DE L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2023 : 889 355 €
(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »)
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre Objet Montant
20
2031 – Etude charpente (Centre Socio)
2051 – Applications / Logiciels
4 000 €
2 000 €
21
2128 – Plantation fruitiers Jardin Roussel
21316 – Fondation supplémentaire cimetière
21351 – Aménagements bâtiments (menuiseries, stores, isolation plancher, …)
21578 – Outillages techniques et chariot élévateur
21838 – Matériel informatique
21841 – Mobiliers
2188 – Equipements et immobilisations diverses
2 500 €
4 000 €
103 500 €
91 000 €
6 000 €
2 000 €
6 000 €
TOTAL 221 000 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
Adoptée à l'unanimité des votants
POUR : 23
ABSTENTION : 4 (Mmes KRIER, PARET, M.M DUBAS, FORTINI)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 30 janvier 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.01.30 16:50:24 +0100
Ref:20240130_110802_1-2-O
Signature numérique
le Maire