Conseil Municipal - 04122025DEL08 Autorisation engagement dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

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Conseil Municipal - 04122025DEL08 Autorisation engagement dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL08 Autorisation engagement dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le 08/12/2025

ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL08-AR

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

MAIRIE DE HAGETMAU 40700

L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le

conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est

réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700

Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.

Présents :

Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice

Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,

Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel

Larmandieu, Michel Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 26

Absents représentés :

Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe

Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy

Géraldine Castets a donné procuration à Sandra Degardin

Carole Durban a donné procuration à Clémence Pons

Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna

Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade

Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli

Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou

Absents : Julie Vivier

Secrétaire de séance : Denis Lalaude

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025

Délibération n°04122025DEL08

Objet : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

2026

Rapporteur : Colette Destrade

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°03042025DEL02 en date du 3 avril 2025 portant vote du budget primitif du budget

principal de la commune d'Hagetmau pour l’année 2025,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration Générale réunie le 1° décembre 2025,

Considérant que pour permettre le paiement de certaines dépenses avant l’adoption du budget 2026,

Madame le Maire peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le

quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées.

Considérant que ces sommes autorisées devront être reprises dans le budget primitif 2026 de la commune,

Considérant qu'il est proposé d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre du budget principal 2025 présenté comme suit :Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le 08/12/2025

ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL08-AR

: : Crédits ouverts |Décision CréqIts pouant ; ie Libellé au BP 2025 Mmodificative ouverts au titre de l'article

L1612-1 du CGCT

CHARME 307 900,00€ |0,00€ 76 975,00 € Immobilisations incorporelles

C/ 2031 Frais d’études 287 900,00 € 0,00 € 71 975,00 €

C/ 2051 Concessions 20 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Chapitre 204

Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

C/ 204182 Bâtiments et installations |20 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Chapitre 21

Immobilisations corporelles 697 920,00 € 0,00 € 174 480,00 €

C/2111 Terrains nus 65 500,00 € 0,00 € 16 375,00 €

C/2121 Plantations 3 000,00 € 0,00 € 750,00 €

C/21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 € 0,00 € 7 500,00 €

C/2138 Autres constructions 250 000,00 € 0,00 € 62 500,00 €

C/2152 Installations de voirie 7 500,00 € 0,00 € 1 875,00 €

C/215731 Matériel roulant 80 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

C/215738 Autre matériel de voirie 10 000,00 € 0,00 € 2 500,00 €

C/2158 Autre installation, matériel et 25 000,00 € 0,00 € 6 250,00 €

outillage technique

C/21831 Mat. Informatique scolaire |5 000,00 € 0,00 € 1 250,00 €

C/21838 Autres matériel

informatique 30 000,00 € 0,00 € 7 500,00 €

C/21841 Matériel de bureau et

mobilier scolaire 2 000,00 € 0,00 € 500,00 €

C/21848 Autres matériel de bureau

et mobilier 5 000,00 € 0,00 € 1 250,00 €

C/2185 Matériel de téléphonie 7 000,00 € 0,00 € 1 750,00 €

C/2188 Autres immobilisations

corporelles 177 920,00 € 0,00 € 44 480,00 €

ChApitezs 165923473€ |0,00€ 414 808,68 € Immobilisations en cours

C/2313 Constructions 1 599 234,73 € 0,00 € 399 808,68 €

C/2315 Installation, matériel et|60 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

outillage technique

TOTAL 2 685 054,73 € 0,00 € 671 263,68 €

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Le Conseil Municipal,Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le 08/12/2025

ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL08-AR

Article 1 :

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption

du budget primitif 2026 les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits

inscrits à la section du budget 2025 comme reproduit ci-dessus.

Article 2 :

DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2026.

Le Maire

Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau

Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement

des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

À Hagetmau, le 5 décembre 2025,

Le Maire