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Acte - 25R3230 231225 Arrtemp Stat Circ Chez L ANCIEN 2026
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R3230 231225 Arrtemp Stat Circ Chez L ANCIEN 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N°25-R-3230
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Egalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU 41 RUE DE LA RÉPUBLIQUE EN RAISON DE L’INSTALLATION D’UNE TERRASSE PAR LE RESTAURANT CHEZ L’ANCIEN
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la voirie et aux mobilités active
VU l'avis de la Métropole ;
Vu l’arrêté 24-R-1854 du 14 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement au 41 rue de la République en raison de l’installation de la terrasse par le restaurant Chez l’Ancien,
VU la nouvelle demande d’autorisation d’occuper le domaine public en vue d’exercer une activité commerciale présentée par Monsieur Kheireddine KERRAS, gérant du restaurant « Chez l’Ancien ».
CONSIDÉRANT que pour permettre l’utilisation par le demandeur du domaine public à des fins privatives et afin d’assurer la sécurité du public, il convient de réglementer le stationnement rue de la République.
ARRÊTENT
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sur l’ensemble de la contre-allée du
n°41 rue de la République
Ces dispositions sont en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2026 inclus. Article 2 : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur l’ensemble de
la contre-allée du 41 rue de la République.
Ces dispositions sont en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2026 inclus.
Article 3 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 2 seront considérés
comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux de la
Ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 24/12/2025
#signature#
A Lyon, le 24/12/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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