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Arrêté - 2026 142 echaf rue b malon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142 echaf rue b malon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DT Le ca
Gentilly
Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine
Dossier n° 2026-142 PERMIS DE STATIONNEMENT
POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la pétition reçue le 2 juillet 2026, par laquelle l'Entreprise ABT (tel 01 48 51 70 10), sise 34
rue des Graviers à MONTREUIL. (93100), sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de
réaliser des travaux,
VU l'avis technique favorable de Ia Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville
de Gentilly,
VU le permis de construire n° 094 037 23 W 1005 et accordé le 17 juillet 2023,
EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1#- L'autorisation d'exécuter les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visé
‘st accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie,
et en outre, aux conditions suivantes :
+ L’échafaudage aura une emprise totale au sol de 13,84 m°,
+ L'échafaudage sera installé 60 rue Benoît Malo:
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la
chute de matériaux sur le domaine publie, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de
tout accident pouvant survenir du fait de son installation.
ARTICLE 3 - Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une
remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l'Espace Public
et de l'Ecologie Urbaine de la ville de GENTILLY.
ARTICLE 4 - L'échafaudage sera installé du 24 août au 21 septembre 2026 pour une durée de 28
jours. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire
est tenu d’en informer la ville par courrier et l'autorisation sera alors annulée et non reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les
droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s'il n'en a pas informé la ville
conformément à l’article 4.
Fait à Gentilly, le 2 juillet 2026
La Maire,
Fatah AGGOUNE
Le présent arêté peut fuir l'objet d'un recours
deux mois à compter de sa notification. =" @
dministratif compétent dans un délai de