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Procès Verbal - PV CM 030323
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 030323)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
* CONSEIL MUNICIPAL
Vite le PUY DU VENDREDI 3 MARS 2023 |
enVELAY
Date de convocation :
24 février 2023
Date de publication :
43 avril 2023
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents: Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAŸE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HÉRITIER, Madame Brigitte BÉNAT, Monsieur Roland LONJON, Madame Corinne GONÇALVÈS, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN (absente de la question n° 1 à la question n° 9), Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN (absente de la question n° 1 à la question n° 9), Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente de la question n° 36 à la question n° 38), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Aurélie CHAMBON.
Ont donné procuration: Monsieur Jérôme EYNARD à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAŸYE, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur François CHATAING, Madame Celline GACON à Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jean-Wiliams SEMERARO à Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte BÉNAT
La séance a été levée à 22 heures 05.
(GOEL)
ANELAST-18B1SE
LES
102
184 Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de commencer ce conseil municipal.
N° 1 CONSEIL MUNICIPAL — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Madame Brigitte BÉNAT est désignée secrétaire de séance.
Il est procédé à l'appel.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2022 : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY: Non, pas sur cette approbation, Monsieur le Maire. Cependant, si vous me le permettez, j'aimerais juste aborder une thématique imprévue, mais qui est d'actualité. Je m'attendais
d'ailleurs à un échange sur ce point.
Je pense que mon avis sera unanime. Je voudrais proposer au Conseil Municipal de vous soutenir concernant la suppression des classes dans les écoles publiques. En effet, notre commune est durement touchée dans plusieurs écoles. Je pense qu'il serait bon que ce conseil municipal se positionne légitimement pour dire son refus de voir nos écoles publiques touchées aussi durement. Je pensais même qu'une motion serait présentée ce soir sur ce sujet.
Monsieur CHAPUIS : J'avais prévu d'aborder ce sujet en effet. Vous levez le sujet avant que je le propose, ce qui n'est pas grave. Nous nous sommes déjà exprimés dans la presse d’une manière très claire pour expliquer que la seule appréciation arithmétique des effectifs ne nous convenait pas. Les postes supprimés ne sont pas acceptables.
De plus, je dispose d'une note directive émanant du ministre de l'Éducation Nationale, saisi par Madame la députée, Isabelle Valentin. Elle répond que la situation n'est pas du tout celle de notre département et de notre commune.
Certes, nous connaissons des diminutions démographiques. Toutefois, le ministre n'en conclut pas qu'il faut diminuer les effectifs. Chacun sait que l'effectif d'une classe ne signifie pas grand-chose. Une classe peut avoir moins d'élèves, mais avec un effectif en grande difficulté nécessitant un accompagnement individualisé.
En réalité, notre chance est d’avoir un peu moins d'élèves pour pouvoir mieux nous occuper de ceux qui rencontrent des difficultés. Je note que les écoles sur lesquelles les postes sont menacés ne sont pas les plus faciles. Par exemple, ces écoles accueillent beaucoup d'enfants d'établissements médico-sociaux demandant un accompagnement spécifique.
Nous pourrions considérer comme une opportunité des classes avec un peu moins d'élèves pour un meilleur suivi individuel et un meilleur enseignement. Or, il n’en est rien. J'avais compris à travers la note du ministre qu'il souhaitait une gestion des effectifs permettant justement cette mesure. Je n'ai jamais lu dans la note une gestion arithmétique des effectifs.
Je constate que nous n'avons pas été consultés. Nous n'en avons pas parlé. Actuellement, l'inspection Académique effectue une gestion purement arithmétique contre laquelle nous nous exprimons de manière trés défavorable. Je pense que le Conseil Municipal est à l'unisson sur ce sujet. J'ai déjà réagi dans la
presse.
Entre midi et 14 heures, nous avons reçu l'association des parents d'élèves de l'école Michelet. Vous avez raison. Nous sommes tous mobilisés sur ce sujet. Cette situation n'est pas acceptable. Avez-vous des questions concernant le procès-verbal ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY: Oui, j'ai juste deux petites questions. La première est une observation récurrente. Elle peut sembler anodine. Elle porte sur la décision numéro 190 concernant les horodateurs. |! ne se passe pas une seule semaine sans qu'une personne soit perdue devant un horodateur.
En effet, les horaires et les jours du stationnement payant sont parfois mal ou pas indiqués sur les appareils. Certains sont équipés d’autocollants sur le côté, mais ils ne sont pas apposés sur tous. Ce sujet me semble être un problème pour lequel j'aimerais qu’une solution soit trouvée. Au quotidien, cette situation est dérangeante.
Ensuite, j'ai une question sur la décision numéro 3 concernant une affaire en justice. J'aurais aimé obtenir davantage d'éléments sur la nature du contentieux.
Monsieur CHAPUIS : De quelle délibération parlez-vous ?
Monsieur JOHANNY :I! s’agit de la délibération numéro 3 du 23 janvier 2023.
Monsieur CHAPUIS: Veuillez m'excuser, je n'arrivais pas à suivre, car elles commençaient par le numéro 182. Je vous écoute. Je connais le dossier.
Monsieur JOHANNY: Je souhaiterais obtenir des éléments sur la nature du bien en question et du contentieux.
Monsieur CHAPUIS: Le bien est un immeuble sis sur l'avenue du Breuil. La Ville souhaïte le mettre en vente. La Ville a donc demandé un avis aux Domaines. Elle avait aussi demandé une expertise au cabinet Romeyer afin de connaître le montant du bien et avoir ainsi plusieurs avis.
Après la réception de l'avis de Monsieur Romever et considérant les intérêts de la commune, nous avons proposé de recourir à une manifestation d'intérêt. Nous avons sollicité plusieurs marchands immobiliers sur le secteur du Puy afin qu'ils nous fassent des propositions.
Nous avons reçu des propositions de différents montants. L'agence immobilière qui avait déjà discuté avec nous a considéré qu'une vente était déjà effectuée. Elle pense que les discussions engagées avec elle constituaient une promesse de vente. Or, nous estimons qu'il n’en est rien. ll s’agit d'un sujet très juridique.
Nous avons discuté avec cette agence. Cependant, ni le Maire du Puy ni les services ne prennent la décision. En effet, seul le Conseil Municipal est habilité à prendre la décision de la vente. Nous avons donc contesté en justice cet aspect. La procédure est en cours afin de savoir qui de la collectivité ou de Monsieur Romeyer a raison.
Monsieur JOHANNY : Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Nous souhaitons défendre les intérêts de la collectivité.
Madame CHAMBON : Pourrions-nous obtenir la copie de l’assignation délivrée à la Ville ? En effet, il s’agit d'une assignation délivrée à la Ville. Il me sembiait qu'elle provenait de Monsieur et Madame Romeyer et non de la SARL. De plus, pourrions-nous avoir accès à la copie de l'acte introductif ?
Monsieur CHAPUIS : Je vois qu'il s’agit de votre domaine.
Madame CHAMBON : Nous avons l'impression que la Ville est défenderesse au procès.
Monsieur CHAPUIS: Je ne sais pas si ces documents sont communicables d'un point de vue juridique selon le règlement de la collectivité.
Madame CHAMBON : Oui, ils le sont. Ils nous permettront de savoir de quoi nous parlons. || s’agit d’une question de transparence. Sinon, il est difficile de comprendre de quoi il retourne.
(GOEL)
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‘Jeu Monsieur CHAPUIS : Ce sujet n'est franchement pas très compliqué. La Ville possède un immeuble qu’elle souhaite vendre. Les Domaines sont consultés afin de connaître le prix de vente. Ensuite, nous nous sommes adressés à un expert immobilier afin de connaître son avis, le prix, les travaux et la valeur du bien.
Puis, il a émis une proposition pour l'acheter. Il considère que les discussions que nous avons eues sont une vente de fait. Il considère qu'il s’agit d'une promesse de vente. Il pense que sa proposition est valable et recevable.
Or, nous avons effectué un appel à manifestations d'intérêt. Nous avons reçu d’autres propositions. Certaines sont meilleures. Dans le cadre de la défense des intérêts de la collectivité, nous avons expliqué à Monsieur Romeyer qu'il ne s'agissait pas d'une promesse de vente. Nous allons en justice pour le démontrer. Le tribunal tranchera.
Madame CHAMBON : J'ai bien compris. Pour la clarté de la situation, nous souhaiterions avoir accès à l’assignation. L'acte introductif d'instance est un document officiel.
Monsieur CHAPUIS : Nous pouvons être complètement transparents, car il s’agit d'une décision à venir en Conseil Municipal. Il convient de rappeler que d’autres candidats se sont positionnés. En aucun cas, des décisions n'ont été prises.
Aujourd'hui, nous n'informons pas le Conseil Municipal d'une délibération sur une vente. La situation est purement confidentielle pour Finstant. Si nous avons la possibilité de communiquer ces documents, nous le ferons. Je n'ai rien à cacher concernant ce dossier. Avez-vous d’autres questions ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je reviens sur la délibération N° 190 concernant les horodateurs. En effet, quel est le montant rapporté par ces horodateurs à la Ville et par les forfaits de stationnement ? Avez-vous une idée des recettes ?
Monsieur CHAPUIS: Oui, bien sûr. Nous avons connaissance des recettes de stationnement. Vous les
verrez dans le cadre du ROB.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Oui, mais elles n'étaient pas très claires.
Monsieur CHAPUIS : Sans vouloir être formaliste, l'objet de la décision ne concerne pas les recettes.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Oui, je rebondissais juste sur le sujet des horodateurs.
Monsieur CHAPUIS : |! s'agissait du contrat de maintenance. La question de Monsieur JOHANNY sur l'affichage des horaires n'était pas non plus le sujet de cette décision. Vous me demandez le montant de la recette de stationnement. Ce chiffre vous sera exposé dans le ROB.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Nous en parlerons donc tout à l'heure.
Madame CHAUMET: Pour reprendre la question précédente, dans le cadre du contrat de maintenance, la société n’a-t-elle pas l'obligation d'afficher les horaires? S'agit-il d'un manque d'entretien ? Le contrat mentionne-t-il cet affichage des horaires payants ?
Monsieur CHAPUIS: Je ne crois pas que le contrat le stipule. Nous avions effectué une campagne d'affichage. Monsieur JOHANNY l'a rappelé. Nous avions apposé des affiches avec le tarif. À l'usage, certaines ont pu être enlevées ou décollées. I convient donc de les remettre.
Le nombre d'horodateurs est assez restreint. Il suffit de faire quelques affichettes autocollantes. Le service Communication en avait d’ailleurs réalisé. J'en profite pour rappeler que la meilleure solution est d'utiliser l'application Flowbird.
Il vous faut vraiment convier les automobilistes à utiliser cette application. Elle a un double mérite, car les horaires de stationnement s'affichent immédiatement. La gratuité s'affiche aussi automatiquement. En plus, elle vous informe de la durée maximale de stationnement. Ainsi, si vous êtes en fin de durée, elle vous alerte sur le dépassement de stationnement.
Cette application est utilisée dans de nombreuses villes en France telles que Lyon ou Saint-Étienne. Je ne vends pas cette application, Monsieur JOHANNY. D'ailleurs, je ne vends jamais aucune application. Je n’en ai jamais réalisé aucune de ma vie.
Pour autant, j'en utilise beaucoup comme vous tous. Elle est très très utile. Je suis ravi de faire œuvre de pédagogie ce soir. Cette application règle également la question de l'affichage des horaires sur l’horodateur, car elle vous les communique automatiquement.
Monsieur JOHANNY : Tout le monde ne dispose pas d'un smartphone.
Monsieur CHAPUIS : Je sais. Je prends note de votre remarque. Le service Communication renouvellera les affiches. Nous les collerons afin que tout lé monde dispose de l'information. La règle est simple. Le stationnement est payant tous les jours, sauf entre midi et quatorze heures. La première demi-heure est gratuite. Le stationnement le samedi après-midi est gratuit. Il ne faut pas un gros disque dur pour s’en souvenir. Avez-vous d’autres questions ?
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 4 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT) : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 16 JUIN 2020 : ADOPTEE
Monsieur CHAPUIS : Je suis le rapporteur de cette délibération. Après le changement de nomenclature comptable M57, l'assemblée délibérante peut déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits en chapitre. Il s'agit d’une nouvelle mesure.
Auparavant, la procédure comptable ne permettait pas de passer d’un compte à l’autre ou d'un chapitre à l'autre. Désormais, cette mesure est possible dans une certaine limite. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : décide de modifier la délibération n°3, d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales fixées.
Je ne sais pas si je dois vous donner la liste très technique de ces mesures. J'imagine que vous l'avez lue. Elle comporte deux pages. Acceptez-vous de déléguer au Maire toutes ces possibilités ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Monsieur SEMERARO votera contre cette délibération.
Monsieur CHAPUIS: D'accord. Je ne ferais pas de commentaire. Je soumets au vote. Monsieur SEMERARO vote contre la mise en place de la nomenclature comptable qui est obligatoire dans toutes les collectivités.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Il n’est pas présent pour argumenter.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Je me permets néanmoins de faire un commentaire. Le passage à la M57 est obligatoire dans les collectivités. Ce passage donne beaucoup de travail aux agents des collectivités, notamment au service de Patricia. Je prends note de ce vote contre de Monsieur SEMERARO.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 1
Jean-Williams SEMERARO
N° 5 CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : La charte de gouvernance est un document qui doit être obligatoirement adopté par la Communauté d'agglomération. Il a été présenté à la Conférence des Maires au mois de novembre 2022. Ce document, dont vous avez eu connaissance, reprend quelques chapitres, notamment les principes fondateurs de notre agglomération de soixante-douze communes ainsi que le projet de territoire définissant les axes et les objectifs jusqu’en 2026.
Un chapitre reprend également les instances de décision de l’agglomération du Puy-en-Velay avec l'exécutif et cinq commissions thématiques. Enfin, le Conseil Communautaire a îiout pouvoir avec ses quatre-vingt-seize membres.
(ÉOËL)
HNEJAST-298198
#26
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JON Des instances d’information et de consultation ont été mises en place, notamment la Conférence des Maires, et, pour une orientation plus territoriale, le relais du nord de l'agglomération sur le secteur de Craponne et de La Chaise-Dieu en zone verte sur le document.
Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte de cette présentation, comme le font où l'ont déjà fait les soixante-et-onze autres communes de l'agglomération.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ?
Monsieur JOHANNY: Cette charte de gouvernance obligatoire contient un certain nombre d'éléments qui ont été très récemment mis en œuvre au sein de la Communauté d'agglomération, suite à différentes remarques. D'ailleurs, nous retrouverons ces remarques dans le rapport définitif du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Elle demandait justement des progrès significatifs concernant la consultation des citoyens et celle des maires.
Je prends note de ces engagements. Nous pourrions toujours dire que ces engagements sont tardifs. Le principal est qu'ils soient pris, et surtout mis en pratique. Les textes existent officiellement. La pratique doit être exécutée au quotidien.
J'espère que nous avancerons sur ce sujet. Vous avez d'ailleurs noté la mise en place de la Conférence des Maires pour le nord du territoire de l'agglomération. Cette initiative parait être intéressante. Elle porte ses fruits sur un certain nombre de points. Je voterais donc pour ce rapport en espérant qu'il ait des conséquences concrètes.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d’autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 RAPPORT DÉFINITIF DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AUVERGNE RHÔNE ALPES (PÉRIODE 2017-2021) : PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL ET DÉBAT : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : La Chambre Régionale des Comptes est venue contrôler les comptes et la gestion de l'agglomération entre 2017 et 2021. Elle a produit son rapport d'observations définitives. Il a été présenté au Conseil Communautaire en décembre 2022. II fait 130 pages donc je ne vais pas vous les lire.
Ce document contient des points positifs et quelques axes d'amélioration. Souhaitez-vous que nous rentrions dans le détail ?
Monsieur CHAPUIS : Non, pas vraiment. Le principe est de prendre acte de ce document.
Monsieur LONJON : D'accord.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ?
Monsieur JOHANNY: Ce rapport est conséquent. Il est très intéressant dans de nombreux domaines. L'avantage est qu'il permet d'avoir une vision assez large de ce qui est mis en œuvre par la Communauté d'agglomération dans son fonctionnement et de faire ressortir des points positifs. Ils existent, vous avez raison, Monsieur LONJON.
Il comporte quand même des recommandations, avec des propos assez forts. Évidemment, il s'agit d’une prise d'acte. Cependant, nous sommes obligés de souligner les propos extrêmement forts concernant le golf. Ainsi, nous notons un manque de réactivité dommageable.
Nous pouvons même lire, en pages 45 et 46, que le versement annuel de subventions exceptionnelles, ce qui était le cas pendant de trop nombreuses années sur cet équipement, « constitue une situation prohibée, une attribution illégale de subventions ». Ces propos sont assez forts.
Le sujet est derrière nous, car le golf n’a plus besoin de cet apport puisqu'il a été vendu. Cependant, la Chambre Régionale des Comptes fait aussi observer que les choix effectués durant toutes ces années et le choix final appellent à un certain nombre d'observations, notamment sur le prix de sa vente.
Il fallait quand même le signaler, en espérant que, pour d'autres équipements et d’autres dossiers, ces mêmes erreurs ne se reproduisent pas. En termes de gestion de l'argent public, il me semble important de le dire.
Ensuite, un point important, et qui fait le lien avec le point précédent, concerne les instances de concertation à mettre en place. Dans le rapport, elle note l'importance de créer des instances de concertation, notamment pour l'intégration fiscale croissante.
-Ces dernières années, lé choix de la Communauté d'agglomération s’est porté vers une intégration fiscale croissante pour maximiser ou optimiser le versement de la DGF. Il est bien noté que cette intégration doit s'effectuer avec une meilleure implication des communes membres et des services rendus à la population.
Il s'agit en effet de politiques mises en avant par la Communauté d'agglomération dans son projet de territoire. Nous parlons de service public de qualité. La Chambre fait remarquer que les deux doivent aller de pair. Une optimisation du coefficient d'intégration fiscale doit engendrer aussi une meilleure concertation entre la population et ses élus.
Enfin, le rapport émet des remarques sur le plan pluriannuel d'investissements de la Communauté d'agglomération et des efforts menés sur la présentation de ce PPI. Cependant, il est bien souligné que le PPlne saurait être constitué en aucun cas de simples axes de réflexion ou d'annonces.
Elle demande de mieux favoriser le pilotage de ce PPI pour une politique d'investissements beaucoup plus efficiente sur la durée afin d'avoir une visibilité sur l'action de la Communauté d'agglomération. Ces axes me semblent importants. Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous relevé quelques points positifs dans le rapport ?
Monsieur JOHANNY : Vous ne l'avez peut-être pas entendu. Je vais le répéter. J'ai dit à Monsieur LONJON qu'effectivement il existait plusieurs points positifs.
Monsieur CHAPUIS : Pouvez-vous m'en citer un, par exemple ?
Monsieur JOHANNY : D'importantes observations concernant la politique de contrôle avaient été effectuées dans le rapport précédent en 2015. Ce rapport actuel note un travail mis en œuvre qui n'appelle plus de remarques très importantes sur ce sujet.
Ces remarques ont donc été entendues depuis le dernier rapport de la Cour Régionale des Comptes, ce qui est positif, Monsieur le Maire. Je le répète : j'ai évoqué ces points positifs dans mon introduction.
Monsieur CHAPUIS : Dans la présentation tendancieuse d'opposition que vous faites de ce rapport régional de la Cour des Comptes, vous ne relevez que les points négatifs afin de donner l'impression qu'il est très négatif. J'avais quand même envie que vous reconnaissiez que, globalement, ce rapport est positif, voire plus que positif.
il faut donc retenir que la Communauté d'agglomération est bien gérée. Le plan d'investissements est respecté et réalisé. Il s'agit donc plutôt d’aspects positifs. Le Président JOUBERT se plaît même à dire que la situation financière est bonne, ce qui n’est pas rien pour une collectivité de cette importance investissant quinze millions d'euros chaque année.
La Chambre Régionale des Comptes indique que nous pourrions être un peu plus dispendieux, notamment sur les recrutements pour aider le personnel des services. Globalement, ce rapport définitif est satisfaisant. Je trouvais que la présentation un peu triste que vous en faites, en relevant uniquement les points négatifs, ne reflétait pas la réalité globale de ce rapport.
Nous devons prendre acte de ce rapport. J'imagine que tout le monde est d'accord pour dire qu'il a pris acte de ce rapport.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
GOEL)
HNE1A9T-186189
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LOS
“J8N N° 7 RÉSIDENCES LES FEUILLANTINES : RÉGULARISATION D'EMPRISES : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX : La Ville est sollicitée par la copropriété des Feuillantines. Elle souhaite lui rétrocéder une partie de la parcelle AZ 257 qui a usage de stationnement le long de la rue des Capucins. Le plan est joint en annexe à cette délibération. Il conviendra ainsi d'intégrer cette emprise au domaine public. Cette opération pourrait avoir lieu à titre gracieux.
Cette délibération a reçu deux avis favorables en commission Finances et en commission Urbanisme. |! vous est donc demandé d'approuver l'acquisition de la parcelle AZ 257 auprès de la copropriété des Feuillantines, d'approuver cette opération à titre gracieux, les frais en sus à la charge de la Ville, d'approuver à terme le classement de cette emprise dans le domaine public, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ou des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 DÉCLASSEMENT ET VENTE D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE AU PROFIT DE MONSIEUR JOUSSERAND — COMPLEMENT : ADOPTÉE
Monsieur CHATAING: Par délibération du 21 décembre 2021, la Ville a délibéré favorablement pour la
cession d’une emprise d'environ 12 m? sur la parcelle AY 421 au profit de Monsieur JOUSSERAND. Cette parcelle est située impasse Félix Boudignon. En complément de cette cession, il convient de déclasser l'emprise de chemin d'accès du domaine public. Une enquête publique n’est pas nécessaire.
Cette cession pourrait intervenir au prix de 1 100 euros, conformément à l'estimation de France Domaines du 23 mars 2021. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux et en commission Urbanisme.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver le déclassement du domaine public de l'emprise de 12 m°? sur la parcelle AY 421, de confirmer la cession de cette dernière au profit de Monsieur JOUSSERAND au prix de 1 100 euros, conformément au prix de France Domaines et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_9 NPNRU DU VAL-VERT: MARCHÉS DE TRAVAUX POUR _LA DÉMOLITION _— RECONSTRUCTION DU GYMNASE DE QUARTIER : ADOPTEE
Madame VINCENT: Cette délibération concerne le marché des travaux de démolition-reconstruction du gymnase du Val-Vert. Dans le cadre du projet global de renouvellement urbain du quartier du Val-Vert, la Ville a pour projet la démolition-reconstruction d'un gymnase.
Cette opération globale est composée de vingt lots dont le montant estimatif est de 3 152 321,24 euros. Pour rappel, le lot numéro1 de désamiantage a fait l'objet d’une consultation anticipée pour permettre le démarrage du chantier.
Après ce premier appel d'offres lancé le 7 octobre 2022, le Conseil Municipal de décembre 2022 a pu valider le choix des entreprises de quatorze lots. Les lots restants étant soit infructueux, soit en attente de retour de négociation. Une nouvelle procédure a été ouverte.
Considérant le rapport d'analyse pour chaque offre, les critères de sélection sont 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique. Vous disposez de la liste de tous les lots. Le montant des lots s'élève à 514 384,46 euros. Le montant global des travaux s'élève à 3 095 879,56 euros pour une estimation à
3 152 321,24 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux. En conséquence, je vous demande d'adopter la délibération suivante et d'autoriser Monsieur le Maire ou son mandataire à signer les
marchés avec les entreprises suivantes.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON et Laurent JOHANNY
N° 10 NPNRU DU VAL-VERT : PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE DU VAL-VERT ET SOLLICITATION DE LA DSIL 2023 : ADOPTÉE
Madame VINCENT: Cette délibération concerne le plan de financement du projet de reconstruction du gymnase. Dans le cadre de ce nouveau programme de requalification, nous avons conduit différentes études techniques.
Nous nous sommes orientés vers une démolition-reconstruction de l'équipement sportif. L'ambition portée par la Ville est de créer un équipement deux fois plus grand que l’actuel, avec la conservation de l'espace de jeux extérieur, tout en visant un niveau énergétique performant.
Pour financer ce projet de 3 765 908 euros, la collectivité a reçu des soutiens de la région Rhône-Alpes. Elle a aussi sollicité l'Agence Nationale du Sport. Elle a également déposé en décembre 2022 un dossier de DSIL au titre de l'année 2023 en Préfecture pour la partie reconstruction de l'équipement sportif.
À cet égard, il convient d’actualiser le plan de financement en cohérence avec les demandes. Le plan de financement prévisionnel de l’opération partie reconstruction au stade DCE est le suivant. Vous disposez du tableau. À la part de la Ville, il s'ajoute le montant de la TVA de 732 434,90 euros, pour un montant restant à la charge de la Ville de 1 465 026, 40 euros avant récupération du FC TVA.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'approuver le plan de financement, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les actes nécessaires.
Monsieur CHAPUIS: Je vous remercie. Avez-vous des remarques sur le plan de financement pour la reconstruction du gymnase du Val-Vert ?
Monsieur JOHANNY : Cet équipement est extrêmement important pour le quartier. Je voterai en faveur de cette délibération. Vous n'êtes pas sans savoir que l'actualité est assez difficile et délicate sur la question du sport dans le quartier, notamment pour une structure bien connue.
Cette situation suscite à raison beaucoup d'émois dans la population, notamment au Val-Vert. Le gymnase actuel accueillait ou accueille, l’activité de cette structure. Ma question est liée à l'envie compréhensible de certains jeunes licenciés de cette structure, engagés dans des compétitions, de pouvoir continuer.
Avez-vous été sollicité en ce sens pour essayer d'aider ces jeunes et moins jeunes qui voudraient poursuivre leurs activités ? Avez-vous reçu des sollicitations pour accéder à une autre structure ? En effet, ils n'ont plus accès à cette structure. La situation me semble compliquée.
Monsieur CHAPUIS : Votre question est un peu en marge du rapport.
Monsieur JOHANNY : L'urgence de l'actualité me fait vous la poser.
Monsieur CHAPUIS : Je vais vous répondre. Il faut expliquer de quoi nous parlons pour chacun autour de cette assemblée. Monsieur JOHANNY fait allusion au problème rencontré dans le cadre de l’athlétique club du Val-Vert.
Nous avons appris par voie de presse un ou deux jours auparavant que le président est actuellement en détention provisoire pour des affaires de mœurs liées à ses activités dans l'association. Je n'en dirais pas davantage que ce qui a été écrit dans la presse et rendu public.
(6OEL)
INE1AST-198J38
+26
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18ù Évidemment, notre première pensée est pour la famille des victimes. Je me garderais bien d'ajouter autre chose ou de porter d'autres accusations. Dans la presse, il est clairement fait état de victimes d'attouchements sexuels, voire davantage, dans le cadre de cette activité.
Par conséquent, la première pensée du Conseil Municipal va en direction des parents et des victimes pour leur dire que nous leur apporterons évidemment tout notre soutien sur ces événements inqualifiables.
De plus, cette association comporte plusieurs branches d'activités: une branche activité musculation, une branche activité sport de combat, une branche activité boxe, et une branche haltérophilie avec des jeunes engagés en compétition. J'imagine que vous faites allusion à ces jeunes-là.
Les révélations de la presse ne discréditent pas l'ensemble de l'association. Il ne faut pas confondre l’activité d'une association avec celle de son président. I! faut être très clair sur ce point. Cette affaire ne discrédite pas l'ensemble de l'association.
Des mesures conservatoires ont été prises par la Préfecture en raison, non pas du délit, mais d’un certain nombre de manquements dans le cadre du fonctionnement de l’activité. Ces manquements sont, par exemple, l'absence de défibrillateur.
Il est surtout constaté que les éducateurs sportifs exerçant leur activité de manière régulière et à titre rémunéré doivent se déclarer à la Préfecture sur un site enregistrant les éducateurs sportifs. Nous en comprenons bien les raisons.
Un éducateur sportif rémunéré par une association doit se déclarer sur le site de la Préfecture. L'objectif est de vérifier son diplôme et sa carte professionnelle. Or, cette mesure n'a pas été réalisée par association. Le Conseil d'Administration de l'association n'a pas demandé la carte professionnelle des encadrants.
Par conséquent, les licenciés et les adhérents ne sont pas protégés. La Préfecture a donc temporairement fermé les activités. Avec mon adjoint aux sports, nous avons rencontré des membres du cCnseil d'administration de l'association. Ils souhaitent continuer l'activité.
Il appartiendra à l'association de suivre les règles associatives, avec l'organisation d’une assemblée générale extraordinaire pour élire ou pas un nouveau président. Je ne sais pas ce que décidera l'association. Néanmoins, il faut qu'elle se régularise avec l'élection d'un nouveau président et l'inscription des éducateurs sportifs sur le site avec mention de leurs diplômes.
Cette mesure est assez administrative. Elle peut être réalisée par internet. Ensuite, la Préfecture lèvera ou non l'interdiction de fonctionner. Il faut bien distinguer les éléments en lien avec le Président de l'association qui n’entachent pas l'association complète. Sa responsabilité individuelle et pénale est engagée, et non celle
de l'association.
Ensuite, l'association a eu des manquements. Il faut que ses membres fassent une assemblée générale conformément à la loi 1901. En fonction de cette assemblée, la Préfecture redonnera ou non une autorisation de fonctionnement.
Notre collectivité verra si elle soutient encore cette activité en fonction de la future organisation de cette association. il existe trois hypothèses. La première est que l'association continue ses activités avec un nouveau bureau, régulièrement élu, et un nouveau président. Ainsi, l'activité continuera même si elle est suspendue provisoirement.
La seconde option est la création d'une seconde association émanant de celle-ci qui sera dissoute. La troisième option est la fin totale des activités. Pour l'instant, nous sommes dans une période d'attente. La suspension de l’activité est essentiellement liée à des raisons de sécurité.
Je ne souhaite pas m'étendre plus longtemps sur ce sujet. En effet, je ne dispose pas de davantage d'informations. Une enquête judiciaire est en cours. Je l'ai appris par la presse. Je n'ai pas de commentaires à faire si ce n’est aux victimes et aux parents des enfants. Je ne connais pas le nombre de victimes ni leur
identité.
Ai-je répondu à votre question qui est très en marge de ce rapport ?
Monsieur JOHANNY : Je l'entends. Encore une fois, l'actualité nous a rattrapés sur ce sujet. Je vous remercie pour les informations données. Ce sujet est important pour la continuité des activités sportives de Monsieur JOHANNY: Sur un sujet très important, je voterai le plan de financement. Le diable se cache dans les détails, surtout dans l'exécution des grands axes. Vous parlez de reverdir le quartier en offrant des espaces publics de qualité. Personne ne peut être contre.
Vous voulez relier le quartier aux rives du Dolaizon et au centre-ville. Qui peut être contre ? Il en va de même sur le premier axe pour offrir une meilleure accessibilité aux commerces, et aux équipements publics pour les habitants du quartier et de la Ville. Les axes sont tout à fait intéressants.
Nous avons déjà eu quelques échanges un peu vifs en Conseil Municipal. Il faut bien exprimer nos avis, parfois divergents. Il en était ainsi à propos de l'avenue du Val-Vert.
Concernant la partie « reverdir le quartier », les interrogations se posent aujourd'hui sur la partie verte. Vous venez de parler d'une parcelle qui constitue effectivement un élément vert. Beaucoup d’interrogations se posent quant au verdissement dans les rues, par exemple sur l'avenue du Val-Vert.
J'aimerais avoir une précision sur le phasage des travaux concernant la place Eugène Pebellier. Elle est utilisée à 70 % du temps comme un grand parking. Pouvez-vous nous préciser la date de début des travaux sur cette place ?
Madame VINCENT: À la demande des commerçants et en raison des travaux un peu partout dans le quartier, nous autorisons le stationnement des clients sur la place. Cette mesure est provisoire. Les travaux sur la place Pebellier débuteront à l'automne. Nous organiserons des réunions avec les commerçants et les habitants en mars.
Monsieur CHAPUIS : Je vais répondre à la question concernant la renaturation du quartier. Ce quartier est compliqué, car il est bétonné. Nous ne pouvons pas planter un arbre où nous le souhaitons. Le long de l'avenue du Val-Vert, sous les pavés, nous n'avons pas la plage.
Sous les trottoirs, nous avons les conduites de gaz et d'électricité, ce qui est moins poétique. La réalité est là. Comme vous, nous aimerions bien pouvoir planter des arbres. Néanmoins, le bilan du projet au Val-Vert recense trois-cent-cinquante arbres plantés. Ils se rajoutent aux deux-cents arbres plantés au Verger de Léa trois semaines plus tôt. En plus de ces trois-cent-cinquante arbres plantés au Val-Vert, nous effectuons la perméabilisation des parkings.
Monsieur JOHANNY: Concernant le chiffre que vous venez d'annoncer, les trois-cent-cinquante arbres sont-ils le solde ? Viennent-ils en compensation ou en complément de l'existant? En effet, une partie des arbres a été abattue dans le cadre du chantier.
Madame VINCENT : I! s'agit du solde, du nombre d'arbres plantés en tout.
Monsieur JOHANNY : Combien d'arbres ont-ils été abattus ?
Monsieur CHAPUIS : Nous en avons coupé cinquante. Nous en avons planté trois-cent-cinquante. Le solde est donc de trois-cents arbres.
Madame CHAUMET :Il est évidemment positif de planter des arbres. Malheureusement, d'année en année, nous constatons que les arbres plantés ne résistent pas très longtemps. Vous pouvez le constater boulevard de la République. D’autres ont été plantés sur d'autres communes, comme au puy de l'Aiguille. Nombre d'entre eux ne résistent pas à la sécheresse. Il faudrait peut-être réfléchir aux essences qui pourraient résister sur la durée.
En effet, les arbres sont grands et beaux. Ils résistent un ou deux ans. Au Val-Vert, avec la quantité de terre à leurs racines, il n'est peut-être pas prévu qu'ils se développent sur plusieurs années en raison de la sécheresse. ll est intéressant de planter des arbres, notamment au Jardin de Léa.
Cependant, dans la durée, ces arbres périclitent. Il me semblerait plus intéressant de planter des arbres moins imposants, mais résistants ou des arbustes. Il conviendrait d’avoir cette réflexion concernant la nécessité de l'eau.
Des arbres de cinq à six mètres de hauteur doivent être arrosés régulièrement en été comme en hiver les quatre ou cinq premières années. Nous constatons bien le nombre d'arbres qui périclitent au fil des ans. certains jeunes qui se posent des questions.
Monsieur CHAPUIS : Nous l'avons exprimé aux responsables de l’association et aux membres du conseil d'administration. Il s'agit de protéger ceux qui font les activités, les encadrants, et évidemment les licenciés bénéficiant de cet encadrement. À ce titre, il est essentiel que les éducateurs aillent se déclarer sur le site gouvernemental des activités sportives. La situation pourrait alors se régulariser.
Nous revenons au plan de financement de la construction du gymnase du Val-Vert. Cette association utilise en effet les locaux pour les sports de combat, le karaté notamment. Votre façon d'entrer dans le dossier était un peu capillotractée, Monsieur JOHANNY. Avez-vous d'autres questions? Je soumets au vote le plan de financement de la reconstruction du gymnase qui est d’ailleurs démoli.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11_NPNRU DU VAL-VERT : PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION _« ESPACES PUBLICS » : ADOPTEE
Madame VINCENT : Cette délibération concerne le plan de financement de l'opération des espaces publics. La Ville souhaite améliorer la qualité urbaine du quartier du Val-Vert en redonnant une place plus importante aux piétons et aux modes doux.
Les cheminements actuels sont déqualifiés et non adaptés aux personnes à mobilité réduite. L'objectif principal de la Ville est de créer des continuités piétonnes, des espaces verts ou des jeux qualificatifs qui permettront aux habitants de se déplacer confortablement dans le quartier.
1! s'agit aussi de renforcer la centralité de la place Eugène Pebellier. Le programme global vise à offrir une meilleure accessibilité aux commerces, à reverdir le quartier, à relier les quartiers aux rives du Dolaizon et à enfouir les réseaux.
Ce programme de travaux concerne notamment la partie centrale du quartier. || permettra ainsi une meilleure accessibilité des bâtiments et des lieux publics, en créant des cheminements piétons et un verdissement du quartier.
Après la mise en place du programme FEDER 2023, cette opération pourrait bénéficier de nouveaux crédits afin d'améliorer les espaces publics. Le coût global de l'opération est arrêté à 4928 479 euros. Vous disposez du plan de financement prévisionnel de l’opération et le tableau.
À la part revenant à la Ville s'ajoute le montant de la TVA. Les dépenses éligibles au FEDER portent sur les travaux. Il convient de préciser le plan de financement portant sur les dépenses. Le tableau vous est également joint.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'approuver le plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à
solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Évidemment, ce rapport est très important. Dans le cadre du NPRU du Val-Vert, nous rentrons dans le dur. En 2023, nous rentrons dans la phase d'exécution des travaux portant sur le cœur de ville avec la place Eugène Pebellier et sa restructuration.
La partie de l'avenue du Val-Vert a été réalisée. Nous devons entrer dans le cœur du quartier avec la rénovation du bâtiment 60. Nous débuterons avec les espaces publics et la parcelle AT 277. Cette parcelle est située à côté du centre Coluche.
Elle relie l'avenue Foch au centre Coluche et à la place Eugène Pebellier. Les travaux seront terminés en avril 2023, ce qui donnera une idée des réalisations du quartier. Le pied d'immeuble du numéro 60 sera également rénové. Le quartier va commencer à se transformer. Par conséquent, nous entrons dans le dur en termes de financement, car ces travaux mobilisent des financements.
Dans le cadre du plan de financement que nous votons aujourd’hui, vous constatez que nous devons ouvrir le porte-monnaie. Cette phase est très importante dans le cadre du plan d'investissements de la Ville. Avez-vous des remarques ou des questions ?
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Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas connaissance d'arbres plantés qui sont morts place de la Libération ou boulevard de la République. Des platanes de presque un siècle meurent. Il s'agit d’un organisme vivant. 1] existe un cycle de vie pour les arbres.
Nous devons effectivement trouver des essences. Ce travail de choix d'essences résistantes et peu consommatrices d’eau a déjà été pensé. Par exemple, je me suis rendu ce matin aux serres du Monteil avec Monsieur EXBRAYAT. Il nous a été expliqué que les substrats choisis ont été modifiés. Désormais, des substrats avec davantage d'argile et une tourbe sont utilisés pour moins arroser les plantes.
Il s'agit de plantes hybrides ou d'essences demandant moins d’eau. L'objectif est de continuer à avoir des fleurs. L'année dernière, nous avons rentré les bacs à fleurs, car le temps était trop sec. Pour autant, il faudra arroser les arbres.
Quand nous plantons un arbre, il faut l’arroser les premières années. Il s’agit du prix de leur renouvellement. Pour autant, aucun arbre n'est mort sur le boulevard de la République. Je vous conseille vivement de regarder avant Madame CHAUMET.
Par ailleurs, la plantation d’arbres le long des immeubles ou des maisons est compliquée, car nous n'avons pas connaissance du sous-sol. Cette situation est aussi très compliquée pour les habitants. J'étais à Guitard cette semaine avec Madame FROMAGER.
Les habitants des Hirondelles nous ont demandé d'étêter les arbres, car ils montent trop haut. Les espèces choisies sont en effet des conifères très hauts. Les habitants souhaitent que nous les coupions, car ils font de l'ombre chez eux et ils coupent la lumière.
La plantation des arbres pour re-naturer les villes n’est pas simplement un croquis, un schéma et une volonté. Il faut aussi comprendre tous les usages des habitants et l'appropriation de la Ville. Nous avons tous de bonnes idées. Il faut ensuite les mettre à l'épreuve.
Monsieur SURREL : Pour apporter un petit complément, sur le projet du Verger de Léa, 196 arbres ont été plantés. Il s’agit d'arbres fruitiers, avec des essences locales choisies en partenariat avec le Jardin du bel arbre. Tous ces arbres sont des espèces originaires de la région.
Nous avons donc déjà essayé d'adapter les espèces. Néanmoins, les arbres ne vont peut-être pas tous survivre. Nous optimisons les chances avec le choix d'espèces locales.
Monsieur CHAPUIS : Cette précision est importante. Je soumets au vote le plan de financement présenté.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 CONVENTIONS DE RÉTROCESSION DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DES ANCIENS TERRAINS DE SPORT DE ROCHE ARNAUD SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : En octobre 2022, notre Conseil Municipal a retenu le projet d'un promoteur immobilier, la Forézienne de promotion, pour réaliser un projet immobilier sur les anciens terrains de sport de Roche Arnaud. || s'agit d'un ensemble immobilier de quarante logements.
Cette délibération concerne une: convention qui doit être signée entre cette société, la Ville et l’agglomération. Deux sujets sont à retenir. Le premier est que ce promoteur va réaliser plusieurs types de travaux concernant la Ville et l'agglomération.
En ce qui concerne la Ville, il va réaliser une voie interne de bouclage, un espace vert et un cheminement piéton. Le promoteur va réaliser et financer ces travaux. Il va ensuite les rétrocéder à la Ville. En ce qui concerne la rétrocession à la Communauté d'agglomération, il s’agit de travaux de réseau d'eau et d'ouvrages qui sont de la compétence de l'agglomération. La délibération consiste à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ? Monsieur JOHANNY : Oui. Vous avez souligné deux points. À la lecture de ce dossier, j'en ai soulevé un troisième au niveau de l’agglomération. Quand ce sujet est venu sur la table du Conseil Municipal à l'automne, l'axe fort du projet était de proposer un équipement public, à savoir une crèche.
Le terme « public » a disparu. J'ai posé la question. Je dispose de la réponse. Nous avons échangé sur ce sujet avec Madame VINCENT notamment. Il ne s’agit plus d'un équipement public, mais privé, ce qui change beaucoup de choses sur la nature de ce projet.
Plus globalement, nous avions émis des remarques sur le choix effectué. À l'époque, le point fort était cet équipement public. I| me semblait important. Cette délibération consiste, en partie, à la rétrocession de la boucle de voirie à la Ville. Ainsi, la Ville s'engage dans l'entretien de cette voirie dans les années à venir.
Avec un équipement public, j'aurai compris. Or, sans équipement, public, je me pose des questions sur la nécessité de cette voirie rétrocédée à la collectivité. Je m'interroge sur ce bouclage. La largeur de cette voie convient-elle au passage des services pour le déneigement ou les ordures ménagères ?
Madame VINCENT : Les ordures ménagères sont à l'entrée du lotissement sur la partie haute. Le promoteur immobilier souhaite réaliser cet équipement. || avait proposé une crèche. J'espère qu'il en sera ainsi. Il peut aussi tout à fait proposer autre chose. Le terrain lui appartient. || s’agit de son choix.
Concernant la voie publique, il existe une habitude de passage dans ce secteur avec les lycéens de Roche Arnaud. Ils pourront ainsi continuer d'emprunter ce passage pour descendre du lycée.
Monsieur CHAPUIS : Les propos de Madame VINCENT sont très importants. Nous ne voulions surtout pas que ce quartier se referme sur lui-même. Plusieurs projets nous ont été proposés. Trois projets au total nous ont été proposés. L'un d’entre eux était davantage refermé sur lui-même. Il nous ne semblait pas compatible avec l'usage du quartier.
En raison de nombreux passages avec le lycée Roche Arnaud, nous avons souhaité un équipement permettant aussi le désenclavement de deux ou trois parcelles situées en dessous du gymnase de Roche Arnaud.
Nous souhaitions un équipement ouvert sur le quartier afin que les habitants puissent fréquenter les jeux d'enfants. Nous ne voulions pas d'une résidence fermée et verrouillée de partout. En échange de cet espace public ouvert à tous, la collectivité prend en charge la voie publique, ce qui est naturel et complètement normal.
Concernant votre première question sur l'équipement public, il s'agit d’une méprise sur la formulation. || n’a pas été question d’un équipement public en termes de gestion publique. Il fallait l'entendre comme un équipement à destination du public.
Nous en avons souvent discuté. Il fallait Fentendre comme un établissement à destination du public, car, en reprenant l'historique du projet, cet équipement nous a beaucoup interrogés. Nous n’étions pas forcément en accord avec le promoteur. Puis, nous avons changé d'avis. Nous avons pensé qu'il pourrait être un élément intéressant pour la population qui va s'installer.
Il s’agit de quarante logements. Le but de cette opération immobilière est aussi de permettre l'achat à des primo-accédants, car nous n'avons pas de programmes pour les primo-accédants sur la Ville. Or, les primo- accédants sont évidemment souvent des jeunes avec des enfants. || nous semblait intéressant d'associer un équipement à destination du public qui pourrait être une crèche.
Pour autant, l'équipement n'a jamais été pensé comme une crèche publique. En effet, la Communauté d'agglomération exerce la compétence Petite Enfance. Le Maire du Puy n'aurait pas pu décider de l'ouverture d’une crèche publique à Roche Arnaud sans la validation de mon collègue le Président JOUBERT et de l'ensemble du Conseil Communautaire.
En fait, nous n'avons jamais réfléchi à une crèche publique. Nous avons pensé à un équipement de type crèche à destination du public, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. En effet, il peut s'agir d’un RAM privé. Je sais que le relai d'assistantes maternelles de Taulhac va d'ailleurs venir s'installer à côté de Roche Armaud. N° 13 AMÉNAGEMENTS DU SECTEUR JEAN SOLVAIN/RÉPUBLIQUE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CAO : ADOPTÉE
Monsieur EXBRAYAT : Le secteur Jean Solvain/République est identifié comme un secteur présentant un enjeu de renouvellement urbain. L'ensemble du périmètre fait l’objet d’une orientation particulière d'aménagement et d’une servitude de projet.
La commune souhaite porter une réflexion et un projet global sur ce quartier, sur la tête flot/République, pour laquelle la collectivité s’est rendue maître du foncier par la PF Auvergne autant que sur le reste du quartier, avec un enjeu global de requalification des voiries, de qualité urbaine et d'aménagement des berges du Dolaizon.
La commune du Puy-en-Velay, par délibération du 8 avril 2022, avait décidé de confier la réalisation de cette opération à un aménageur professionnel. La collectivité avait lancé une consultation après mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence.
Il est recouru à une procédure avec négociations considérant que le présent marché comporte des prestations de conception et s'inscrit dans un contexte particulier lié à sa nature et à sa complexité. Le Conseil Municipal du Puy-en-Velay doit, préalablement à l'engagement de la négociation, désigner en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres qui vont composer la commission chargée de choisir l’attributaire.
Cette commission est composée de six membres, dont un président. Le Conseil Municipal désigne en son sein la personne qui sera habilitée à engager des discussions et à signer la convention. La CAO telle que constituée par une délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2022 doit être composée.
En effet, parmi les entreprises ayant présenté une candidature figurent la société D2P aménagement et la SEM du Velay. Lorsque la Société d'Économie Mixte Locale est candidate à l'attribution d’un contrat de la commande publique, les élus municipaux qui sont administrateurs de la SEM ne peuvent pas participer à la commission d'appel d'offres.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection. Il est proposé de désigner les personnes suivantes pour choisir le futur concessionnaire d'aménagement du secteur Jean Solvain/République : Monsieur Jérôme EYNARD président, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS et Monsieur Fabien SURREL. Ils seront membres titulaires.
Pour les suppléants, il est proposé Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET et Madame Aurélie CHAMBON. Il est à noter que la personne habilitée à négocier et à signer la convention sera Madame Caroline BARRE.
Monsieur CHAPUIS: Avez-vous des oppositions concernant la désignation des membres de la commission ?
Madame VINCENT : Je ne prendrais pas part au vote.
Monsieur CHAPUIS : Oui, comme tous les membres de la SEM. Hs ne participent pas à ce vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT, Messieurs CHAPUIS, LONJON et JOHANNY ne participent pas au vote.
N° 14 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 : ADOPTEE
Madame VINCENT : I! s'agit de la modification simplifiée numéro deux. La procédure du PLU avait été approuvée le 15 octobre 2019.
Je vais lister rapidement les différents points :
- la suppression d’un emplacement réservé boulevard Gambetta ;
- la modification de la limite entre les secteurs de la destination centre élargi et plateau et coteau résidentiel dans le secteur du boulevard Gambetta ; Ref.
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Berger-Levrault
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Madame CHAUMET : Je souhaiterais obtenir une précision. Vous parlez de l'accessibilité d'un espace vert et éventuellement d’un espace jeux d'enfants. Des places de parking seraient donc accessibles à ceux qui souhaiteraient bénéficier de l'espace vert et de l'espace de jeux enfants. Elles ne seraient pas uniquement réservées aux propriétaires ou aux locataires de ce lotissement.
Monsieur CHAPUIS : Il s’agit d'un espace public. Par conséquent, la place de parking ne sera pas privatisée.
Madame CHAUMET: Le nombre de places de parking sera-t-il suffisant pour permettre l'accès aux jeux d'enfants et au jardin ?
Monsieur CHAPUIS: Nous n'allons pas construire le Fer à cheval. Le projet concerne quarante maisons individuelles et du semi-collectif, Ce nombre n'est pas anodin. Les jeux d'enfants s'adressent prioritairement à ces nouveaux installés.
Les habitants du quartier longeant la rue du Roche Arnaud auront évidemment la possibilité de venir jouer. Les espaces de jeux seront similaires à ceux devant le centre commercial de Guitard. Il s’agit uniquement de quelques jeux, mais pas du Fer à cheval avec de grands équipements.
Concernant le stationnement, nous réservons des places publiques à l'entrée du lotissement pour que les habitants puissent en bénéficier lorsqu'ils ont des visites. Nous avions en effet remarqué que les riverains utilisaient cet emplacement comme un parking.
Nous avons donc demandé au promoteur de réserver une partie du terrain le long de la rue du Roche Arnaud pour des places de stationnement destinées aux riverains.
Monsieur JOHANNY : J'ai porté des réserves, notamment sur la question de l'équipement public. Dans le dossier initial, je rappelle qu'il était bien spécifié. À l'époque, j'aurais dû vous poser davantage de questions et vous embêter plus pour obtenir ces précisions.
J'ai relu le rapport de la commission d'agglomération. Il n'était pas ambigu. ll était très clair. Il s'agissait d'un équipement public. J'entends votre réponse.
Monsieur CHAPUIS: Je m'excuse de vous interrompre, Monsieur JOHANNY. Vous savez bien qu'écrire une crèche ne signifie pas qu'elle est publique.
Monsieur JOHANNY : Le rapport ne mentionne pas une crèche. Il indique une crèche publique en fait. Le terme « publique » apparaissait dans la délibération.
Monsieur CHAPUIS : Elle était alors mal écrite.
Monsieur JOHANNY : J'en conviens. En cohérence avec le vote contre que j'avais émis initialement sur ce projet, je vais m'abstenir sur cette délibération.
Monsieur CHAPUIS : Vous évoluez, Monsieur JOHANNY, ce qui est bien. Je vous remercie. Votre position évolue. Je trouve qu’elle va dans le bon sens, car vous passez d'un vote contre à une abstention.
Monsieur JOHANNY : Je vais répéter. J'ai initialement voté contre le choix de ce projet à l'automne dernier. Vous en convenez. Il a suscité beaucoup de débats. J'ai voté contre. Là, s’agissant d’une rétrocession dans ce cadre, et en cohérence, je m'abstiens sur cette rétrocession.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON et Laurent JOHANNY -__ Fimplantation d’un futur siège départemental de l'ADAPEI et d’un ESAT dans la zone d'activités de Taulhac;
- préciser le mode de calcul pour implantation par rapport aux voies et emprises publiques en zone U;
- définir les règles d'implantation dérogatoires pour les terrains concernés par plusieurs voies et emprises publiques en zone U ;
- adapter les règles relatives au type de toiture dans le périmètre d'intérêt patrimonial ; - préciser les dispositions d'application aux panneaux photovoltaïques en toiture pour les constructions à usage d'habitation ;
- introduire une règle dérogatoire pour le dépassement de la hauteur pour autoriser l'isolation thermique par l'extérieur pour les constructions existantes ne respectant pas la règle en toute Zone ;
- introduire une règle dérogatoire pour l'implantation des équipements publics et d'intérêt collectif en zone À et N:
- préciser le périmètre de la servitude de projet relatif au secteur Jean Solvain et corriger des erreurs matérielles.
Un commissaire-enquéteur est intervenu. Par décision du 2 novembre 2022, le président du tribunal administratif a désigné un commissaire-enquêteur. L'enquête publique s'est déroulée du 28 novembre au 30 décembre 2022.
Le dossier d'enquête comprend la décision de la mission régionale d'autorité environnementale qui indique que le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. Pendant toute cette période, ce dossier d'enquête a été tenu à disposition du public ainsi que le registre des observations.
L'enquête a été affichée en mairie et dans les locaux de la Communauté d'agglomération. Il a été apposé sur les panneaux d'affichage de la commune. Il a fait l’objet d'un certificat d'affichage effectué dans les journaux d'annonces légales les 10 novembre et 2 décembre.
Monsieur le commissaire-enquêteur désigné a tenu trois permanences : les 28 novembre, 14 décembre et 30 décembre. À l'issue de l'enquête, le registre a été clôturé par Monsieur le commissaire-enquêteur. Deux personnes ont été reçues lors de la permanence du 14 décembre afin de connaître le classement de leur parcelle à l'issue de la modification projetée. Un avis a été annexé.
Dans son rapport conclusif, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable au projet de modification numéro2 du PLU. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux et Urbanisme.
Je vous demande de prendre acte de l'avis favorable sans réserve du commissaire-enquêteur, d'approuver le projet de modification numéro 2 du PLU de la commune, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? La modification du PLU vise à améliorer les règles de notre code afin de nous permettre de construire et d'adapter les travaux en fonction des demandes effectuées. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_15 CHARTE D'ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES AVEC LA CLEF 43 : AUTORISATION DU MAIRE À SIGNER : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : I! s'agit d'une charte d'engagement réciproque avec la CLEF 43 qui est une agence immobilière à vocation sociale. Elle a été créée en 1999. La CLEF gère actuellement un parc de trois-cents logements sur le territoire de l'agglomération, dont un peu plus de deux-cents sur le territoire de notre ville.
Depuis un certain temps, l'agglomération et la Ville sont engagées dans des actions en faveur du logement en général dans le cadre d'un programme local de l'habitat. Ainsi, cette convention est proposée. Elle vise à lutter contre l'habitat indigne, mais aussi à accompagner les propriétaires dans l'amélioration du parc existant.
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‘J8N Il s'agit aussi de remettre sur le marché des logements dégradés ou vacants. Dans cette convention tripartite, une aide nouvelle consiste à accorder un financement de 2 000 euros maximum par logement aux propriétaires dont le logement aurait été dégradé par un locataire.
Il est proposé de signer cette charte avec la CLE et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 16 ACQUISITION FONCIÈRES : LOCAL COMMERCIAL AU 30 RUE RAPHAËL : ADOPTÉE
Monsieur CHOUVET : Ce projet de délibération concerne l'acquisition foncière du local commercial situé au 30 rue Raphaël. L'agence A2B immobilier a porté à la connaissance de la Ville le souhait du propriétaire commercial situé au 30 rue Raphaël de vendre ce bien.
Ce local est d’une superficie totale de 102 m°, avec un espace de vente de 30 m°, un espace d'exposition en demi-sous-sol d'environ 30 m?, un espace de stockage en demi-étage d'environ 30 m° et une cave. Il est habituellement loué du mois de mai au mois d'octobre dans le cadre de la rue des Arts.
Six artisans d’art présentent leur production dans ce local. Afin de continuer à investir ces locaux, il vous est proposé d'acquérir ces derniers au prix de 70 700 euros, frais en sus à la charge de la Ville. L'aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera sollicitée pour cette opération.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et en commission Commerces. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal décide d'acquérir les locaux commerciaux appartenant à la société Alpes Transport, accepte cette acquisition moyennant un prix de 70 700 euros, frais notariés à la charge de la Ville, sollicite l'aide de la Région, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ? Chacun a compris le principe sur la rue des Arts. Je ne reviens donc pas sur ce point. Il s'agit d’un très beau projet commencé par Yves DEVEZE.
Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_17 PROCESS D'INDEMNISATION AMIABLE DU PRÉJUDICE COMMERCIAL DU FAIT DE TRAVAUX _ PUBLICS:__ AUTORISATION _DE _SIGNATURE _ D'UN _ PROTOCOLE _D'ACCORD TRANSACTIONNEL : ADOPTÉE
Monsieur PETIT : Par délibérations du 7 décembre 2017 et du 12 avril 2021, la ville du Puy a constitué un comité de commerces de proximité et travaux afin d'accompagner les commerçants impactés par les travaux publics réalisés par la commune.
Ce comité consultatif a pour mission l'accompagnement des commerçants à l'occasion des travaux de la Ville par des actions en deux volets :
- Un volet anticipation afin de prendre en amont et durant les travaux des mesures préventives pour limiter les désagréments ;
- Un volet indemnisation au travers de procédures transactionnelles d'indemnisation amiables, sous réserve que le préjudice relève un caractère certain, direct, spécial et anormal.
Dans ce contexte, la commission ad hoc a examiné un dossier de demande d'indemnisation déposé par l'Évidence située 19 place du Marché Couvert. Après l'expertise des éléments comptables et financiers, la commission ad hoc a considéré que les travaux effectués sur le secteur du Marché Couvert avaient occasionné une gêne à l'origine d’un préjudice anormal, déséquilibrant l'activité de l’entreprise, justifiant l'indemnité suivante d’un montant de 8 169 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux du 21 février 2023 et en commission Commerces du 14 février 2023. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel d'indemnisation du préjudice commercial lié aux travaux du secteur du Marché Couvert avec l'EURE L'Évidence, valide l'indemnisation fixée à 8 169 euros qui sera reversée à l'EURL.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : D'après ce que nous avons décidé en commission Commerces, le processus d'indemnisation va se poursuivre pour deux dossiers déposés avant le 31 décembre.
Monsieur PETIT : Nous avons reçu un seul autre dossier.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Ensuite, les indemnisations seront terminées.
Monsieur PETIT : La date limite était fixée au 31 décembre 2022.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 LA GLORIETTE : APPROBATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ADOPTÉE
Monsieur PETIT : La ville du Puy-en-Velay est propriétaire d’un kiosque situé sur la promenade du Breuil : la Gloriette. Cet espace est conçu pour accueillir un point de restauration. L’actuelle convention d'occupation du domaine public arrive à échéance au 1° mai 2023.
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, elle a l'obligation de s'assurer que tous les candidats potentiels à l'octroi d’une autorisation permettant l'exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités avec toutes les garanties d'impartialité et de transparence.
La ville du Puy-en-Velay va procéder à une consultation préalable à la délivrance d'une convention d'occupation du domaine public pour le kiosque de la Gloriette. Cette consultation prendra la forme d'un avis à manifestation d'intérêt qui sera publié dans un journal et sur une plateforme d'annonces légales.
La Ville indiquera aux potentiels candidats les modalités pour retirer auprès de la ville du Puy le cahier des charges de consultation. Celui-ci précisera notamment les caractéristiques techniques du kiosque, la durée de la convention (six ans), le montant de la redevance ainsi que la forme que devront prendre les candidatures et la définition du projet proposé.
Concernant la redevance, celle-ci s'établit actuellement à 461,36 euros par mois. Elle est augmentée chaque année au regard du taux directeur d'actualisation des tarifs municipaux, environ de 1,8 %. En outre, considérant la dynamique touristique en constante évolution ces dernières années ainsi que l'augmentation du nombre d'animations en centre-ville, et notamment sur le Breuil, il est proposé de compléter la part fixe de la redevance par l'ajout d’une part variable en pourcentage du chiffre d’affaires annuel qui sera arrêté à 2 % du chiffre d’affaires annuel.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux du 21 février 2023 et en commission Commerces du 14 février 2023. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal arrête le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le kiosque de La Gloriette comme suit: part fixe 470 euros par mois, part variable 2 % du chiffre d’affaires annuel.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des questions ?
Madame CHAUMET : Nous en avons parlé en commission Commerces. Il convient de préciser que, jusqu’à présent, nous percevions un loyer mensuel sans le pourcentage du chiffre d’affaires. Le nouvel appel d'offres est soumis à une cotisation à la part variable du chiffre d’affaires de 2 %.
(6OEL)
HN81A9T-J08198
#26
1OZ
‘J24 J'ai demandé à la commission Commerces si la Gloriette payaïit une redevance sur l'occupation de l'espace public par rapport à sa terrasse. Il m'a été répondu que cette occupation était identique aux autres commerces occupant l'espace public en terrasse.
Monsieur CHAPUIS: Oui. Concernant la commission d'attribution, je souhaite proposer en Conseil Municipal que, dans le cadre de l'analyse des offres, nous puissions être très transparents. Comme il existe déjà la Commission Consultative des Services Publics Locaux à laquelle vous appartenez, Madame CHAUMET et qui se réunit régulièrement, il nous faut trouver une commission. Elle n’est pas nécessaire dans ce projet, mais je souhaite que nous la mettions en place.
Elle serait ouverte à des membres de l'opposition. Nous reprendrions la commission existante afin de ne pas créer une énième commission. Nous réunirions la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle aurait en charge d'étudier les propositions reçues sur la gestion de ce service public La Gloriette.
Les membres de droit seraient Monsieur CHAPUIS car je suis le président de droit de la commission, Monsieur LONJON, Madame GONÇALVES, Monsieur CHOUVET et Madame CHAUMET. Cette proposition vous convient-elle ?
Nous n'avons pas l'obligation de la réunir. Pour autant, comme dans le cadre d’une commission d'appel d'offres, nous pourrions ainsi étudier ensemble les propositions. Cette proposition pose<-elle un problème ?
Monsieur JOHANNY: Je voulais poser des questions. Je souhaite faire une remarque sur l'objet de ce rapport. Il s’agit d’un détail. L'objet mentionne uniquement l'approbation de la redevance d'occupation du domaine public. | me semble que le rapport va un peu au-delà sur ce marché. 1} serait intéressant que l’objet soit modifié.
De pius, vous venez de dire qu'il n'existait pas d'obligation iégale. Pourrions-nous obtenir le cadrage légal ? Pourquoi dans cette situation-là n'existe-t-il pas d'obligation à réunir une commission? J'entends vos propos. Sa réunion me semble être la moindre des choses. À titre informatif, je souhaite connaître le cadrage légal.
Monsieur CHAPUIS : Je suis comme vous. J'en ai été surpris. J'ai donc souhaité que nous instaurions une commission. Comme elle est similaire à la Commission des Services Publics Locaux, j'ai proposé que nous la réunissions à l'identique pour éviter de créer une énième commission.
Les textes ne nous obligent pas à la réunir. Il s’agit d'une décision que je pourrais prendre seul. La règle des marchés publics ne nous oblige pas à la réunir. La délibération concerne l'approbation du tarif. À titre d'information, je vous demande l'autorisation de mettre en place cette commission.
Je soumets au vote le tarif et la proposition de création d’une commission ad hoc qui serait la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Madame CHAUMET: Rajoutez-vous l'approbation de la commission à la délibération, car elle n'est pas prévue ?
Monsieur CHAPUIS: Oui. Nous rajouterons dans la délibération la création de cette commission ad hoc, composée entre autres de Madame CHAUMET.
Madame CHAUMET : || ne s'agit pas d'inscrire mon nom. Il faut seulement que les décisions prises soient reprises dans les délibérations votées. Je vous demande de rajouter vos précisions dans la délibération.
Monsieur CHAPUIS: Nous l'inscrirons dans la délibération. Je pourrais le faire par arrêté. Nous le rajouterons dans la délibération sans formalisme particulier.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Corinne GONÇALVES N° 19 AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTEE
Madame BOURGIN : Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay accorde des aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances. Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la commune du Puy-en-Velay pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans qui participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances ou à des activités organisées par les centres de loisirs.
Les montants de ces aides ont été revalorisés lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022 pour les séjours à compter du 15 avril 2022. Vous trouverez en annexe de la présente les tableaux récapitulatifs. En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022, et conformément au tableau ci-annexé, il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 450 euros ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 545 euros.
Le montant global est donc de 995 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances Travaux du 21 février 2023 et en commission Affaires Scolaires et Enfance du 15 février 2023. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal approuve le montant des aides aux œuvres de vacances de 450 euros ainsi que les aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 545 euros tels qu'ils figurent au tableau annexé à la présente et pour un montant global de 995 euros, et décide que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 OPÉRATIONS LIVRET LOISIRS JEUNES 2022 : ADOPTÉE
Madame LASHERME : Le livret Loisirs Jeunes est une opération financée par la ville du Puy pour faciliter l'accès à des activités sportives et culturelles pour les enfants de huit à douze ans résidant sur la commune. Elle est menée en partenariat avec une trentaine d'associations sportives et culturelles.
La ville du Puy-en-Velay offre à chaque titulaire du livret une aide financière sous forme de chèques d'un montant modulable de 7,80 euros à 39 euros, basé sur les ressources des familles. Ces chèques servent à payer une partie des frais d'inscription ou de licences.
Pour l’année 2022, trente-quatre associations sportives et culturelles se sont mobilisées et quatre-vingt-six enfants ont pu bénéficier des chèques loisirs offerts par la ville du Puy, se voyant ainsi offrir des conditions d'adhésion facilitées.
En application de la délibération 17 du 28 juillet 1995 et aux vues des dossiers présentés, il convient de procéder au paiement des chèques Loisirs Jeunes que les partenaires nous ont adressés à ce jour pour un montant total de 2 737.80 euros selon le tableau annexé.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : approuver la liquidation des chèques Loisirs Jeunes proposés telle qu’elle figure au tableau annexé à la présente et décide que la dépense soit prélevée sur les crédits.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Madame VIALANEIX : Je ne participe pas au vote.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Emmanuelle VIALANEIX ne participe pas au vote.
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D
INneIA9T-188188
+2S
LOS
‘J8ù N° 21 ASSOCIATION « DIS MOI » : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION : ADOPTÉE
Madame MICHEL : L'association « Dis Moi » est l'accès à la culture pour tous. Elle permet aux personnes les plus éloignées pour des raisons différentes, de la précarité ou de la grande exclusion, de pouvoir accéder à la culture. Il s’agit de proposer à ces personnes de s'impliquer dans la durée sur des projets culturels
pensés et réfléchis pour elles.
Cette association est un collectif composé par ATD Quart Monde, le CCAS du Puy, la Croix-Rouge, le Secours Catholique et le Secours Populaire. || est recensé environ cent-cinquante participants et seize ateliers artistiques. Seize artistes, dont six bénévoles, assurent les enseignements.
Les bénéficiaires proviennent à 80 % de la commune du Puy et à 20 % de l'agglomération. Aujourd'hui, l'association loue les locaux de l’ancienne école d'Ours Mons. La Ville assure des travaux permettant d'améliorer l'ensemble du bâtiment, les toitures, l'isolation, le sanitaire et l'installation d'un chauffage à bois en 2023.
Afin de pouvoir maintenir et développer les activités, une subvention d’un montant de 4 800 euros est sollicitée. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et en commission de Solidarité. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : accepte la demande de subvention de l'association « Dis Moi » d'un montant de 4 800 euros.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N°_22 TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : CONVENTION AVEC LE FONDS EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DURÉE (ETCLD) ET CONVENTION DE PARTENARIAT : ADOPTEE
Madame FROMAGET-HÉRITIER : |! s’agit de la convention avec les fonds expérimentation territoire contre le chômage de longue durée et convention de partenariat. Le 21 décembre 2022, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a été habilitée par arrêté publié par le JO parmi d'autres territoires pour mener l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée.
La Communauté d'agglomération a mis en place un comité local de l'emploi dont elle assure la co-présidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay pour l'organisation et l'animation de partenariats institutionnels et politiques avec les autres niveaux de collectivité : département de la Haute-Loire, les représentants de l'État, Pôle Emploi, les réseaux de l'économie sociale, solidaire et de l'insertion, les chambres consulaires et bien d’autres partenaires.
il est prévu en avril 2023 l'ouverture de l'EBE, les Ateliers Aniciens. Il sera chargé du recrutement des demandeurs d'emploi longue durée en contrat à durée indéterminée ainsi que de la prospection permanente d'activités pour garantir une offre d'emploi à proportion des besoins des recrutements.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuve la convention pluriannuelle de partenariat entre le fonds territoire zéro chômeur, la Communauté d'agglomération et la ville du Puy et autorise Monsieur le Maire à signer.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Il s’agit d’un bon projet sur lequel nous avons réussi à obtenir l'agrément pour débuter l’activité. Elle débutera en avril avec douze salariés recrutés. L'objectif est d'atteindre cinquante à cent salariés. En effet, il existe déjà des modèles d'EBE dont une à tiers qui a plus de cent salariés depuis son fonctionnement.
Madame FROMAGET-HÉRITIER : Depuis 2017, il existe quatre EBE à Thiers.
Monsieur CHAPUIS: Le principe est simple. Plutôt que de verser le chômage aux chômeurs de longue durée qui restent chez eux, l’entreprise perçoit le chômage. Les chômeurs de iongue durée vont au travail et bénéficient d’un CDI, voire de la possibilité de créer leur propre entreprise et de l’aide pour la créer. Il s'agit d'une structure expérimentale. Madame FROMAGET-HÉRITIER: Elle est proposée jusqu’en 2026. Ensuite, nous pensons que nous pourrons la pérenniser.
Monsieur CHAPUIS : Il s'agit d'un beau projet.
Madame FROMAGET-HÉRITIER : Je vous invite à regarder le film « Nouvelles cordées » de Marie-Monique Robin qui est très parlant. Il a été tourné dans une commune des Deux-Sèvres. Il est très bien fait. Les personnages parlent avec leur cœur.
Monsieur CHAPUIS : Il est très important de comprendre qu'il ne s’agit pas d'une énième entreprise d'insertion. L'objectif n’est pas de prendre des gens en CDD pendant une période déterminée, mais de créer un emploi en CDI. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.
N° 23 ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS : ADOPTÉE
Madame FROMAGET-HÉRITIER : En raison de l'ouverture de l'EBE, nous demandons une subvention à hauteur de 10 000 euros. La Communauté d'agglomération a octroyé une subvention de 24 000 euros. II s'agit d'aider l'EBE à démarrer avec l'achat de mobilier et d'informatique.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal décide d'attribuer une aide au démarrage de 10 000 euros à l'EBE les Ateliers Aniciens, autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d'objectifs entre la ville du Puy-en-Velay et lentreprise à but d'emploi Les Ateliers Aniciens.
Monsieur CHAPUIS: Je vous remercie. || est normal que la ville du Puy participe dans le cadre d'une subvention d'amorçage, car le bassin d'emploi retenu est celui du cœur de ville. Il va jusqu'à Taulhac. Nous sommes vraiment sur une opération cœur de ville. Les chômeurs longue durée recensés sont les chômeurs du centre-ville, d’où la participation demandée. Avez-vous des oppositions ?
Monsieur JOHANNY : Je ne suis pas contre. Je souhaiterais une précision. Le bassin a été choisi lors de discussions en commission d'agglomération. Ma question porte sur le choix des chômeurs longue durée bénéficiant de ce dispositif. L'entrée dans ce projet est-il imposé ? Une sélection est-elle effectuée ? Est-ce une volonté de certains d'entrer dans le dispositif ?
Madame FROMAGET-HÉRITIER : || faut être en chômage longue durée depuis un an. Il faut habiter le périmètre, du cœur de ville jusqu'à Taulhac. Les QBV sont exclus. Le choix du cœur de ville a été fait suivant des statiques, car 630 personnes étaient habilitées.
Ensuite, la demande est effectuée par les chômeurs de longue durée. Au niveau du CLE, un comité se réunit pour organiser un entretien, puis une commission décide si le chômeur est orienté vers l'ÉBE ou vers un autre dispositif. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
Monsieur JOHANNY : Oui, complètement.
Monsieur CHAPUIS : Il est important que les gens postulent.
Monsieur JOHANNY : Exactement.
Monsieur CHAPUIS : Ils répondent à une offre d'emploi. En revanche, il existe des conditions de recrutement. Il n'existe aucune obligation de postuler ni des services publics comme Pôle Emploi d'orienter les gens vers ce dispositif. Il s’agit d'une démarche volontaire.
Madame FROMAGET-HÉRITIER: Quatorze salariés vont commencer. Trente personnes sont en liste d'attente.
(6OEL)
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188
Y2S
LOS
2H Monsieur JOHANNY: Je vous remercie pour ces précisions. Je crois qu'effectivement il est important, en Conseil Municipal, de rappeler ce cadre. || veut être vertueux. ll n'entre pas en concurrence avec les entreprises d'insertion. Tout est fait pour que ce dispositif concerne d’autres domaines d'activités que ceux des entreprises d'insertion actuelles.
Monsieur CHAPUIS : Absolument. Une candidature est déposée avec une adhésion. En effet, ce dispositif suppose que la personne ne touchera plus son chômage en restant chez elle et qu'elle ira travailler. Ce principe est très vertueux. Nous devons nous y engager. Il ne s’agit plus d'assistanat, mais d’une démarche très intéressante et très volontaire pour accompagner les chômeurs dans une démarche d'emploi en CDI.
Madame CHAUMET: Nous ne pouvons pas entendre de teis propos sur le fait que les chômeurs restent chez eux sans rien faire. Cette notion est inadmissible. Ces propos font partie du langage courant, mais pas pour un responsable tel que vous.
Les chômeurs ne sont pas inactifs. Il s’agit de gens privés d'emploi, ce qui est tout à fait différent dans la définition et pour la reconnaissance de la personne. Les gens qui ne font rien sont peut-être des actionnaires, mais certainement pas les chômeurs.
Monsieur CHAPUIS : Donc acte. Je soumets au vote.
Madame FROMAGET-HÉRITIER : Monsieur le Maire ne participe pas au vote, ni à celui de la convention.
Monsieur CHAPUIS : En effet, je ne vote pas.
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.
N° 24 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS'CARD EN VELAY — SAISON 2023 — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2022 : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX: Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un Pass’Card cinq monuments pour le Rocher Corneille, Saint-Michel d’Aiguille, la forteresse de Polignac, le musée Crozatier et le cloître de la ville du Puy-en-Velay, ainsi qu’un Pass’Card trois monuments à choisir
parmi les cinq sites cités.
Une convention fixant les modalités de gestion du Pass'Card en Velay avait été établie le 17 mai 2022 pour fixer les termes du fonctionnement du dispositif. La convention a une durée d'un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable par voie d'avenant entre la ville du Puy et l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy.
Cette convention précise les engagements de la Ville concernant l'accès au site du Rocher Corneille pour les détenteurs de la Pass'Card trois et cinq monuments, les modalités de commercialisation de celle-ci sur le site du Rocher Corneille ainsi que les engagements financiers réciproques.
Il vous est donc proposé en annexe un premier avenant reprenant les causes de la convention initiale qui restent inchangées pour l’année 2023 en dehors de la période de vente et d'utilisation Pass'Card en Velay qui s’étendra du 1% avril au 12 novembre 2023.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux et en commission Animation Culturelle et Vie Associative. Il vous est donc proposé d'approuver l'avenant numéro 1 qui reprend les clauses de la convention initiale qui restent inchangées en dehors de la période de vente et d'utilisation, et
d'autoriser monsieur le maire à signer cet avenant.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY: Je réitère ma question posée en commission. Je n'ai pas réussi à trouver une réponse. La convention initiale nous lie aussi au cloître. Le cloître avait été intégré dans le Pass’Card. La convention doit également être re-signée avec le ministère de la Culture prochainement.
Madame VIALANEIX : Elle est en signature. Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
Madame Corinne GONÇALVÈS : Je ne prends pas part au vote.
VOTE : _UNANIMITÉ
Madame Corinne GONÇALVES ne participe pas au vote.
N°_25 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE :_SIMPLIFICATION DES ABONNEMENTS, CRÉATION DE TARIFS, MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTEE
Madame CHALAYE : Ce rapport concerne la simplification des abonnements de la bibliothèque. Au fil des années, les pratiques et les missions de la bibliothèque ont bien évolué. Pour s'adapter à cette évolution, il nous a semblé nécessaire de faire de nouvelles propositions d'abonnement.
Ces propositions sont une simplification. Ainsi, à la place des neuf types d'abonnement, nous n’en aurions plus que trois. IIS permettront de mieux s'adapter aux besoins et aux attentes des usagers, d'ouvrir leur droit d'accès aux différents services, et de rendre plus lisible l’offre des services.
Pour rappel, un abonnement ouvre les droits de prêt de trente documents, tout support et à tous les étages pour tout type de document (livre, numérique, manga, BD, livre audio). Seule la durée est différente en fonction de l'abonnement.
Pour les besoins d’une collectivité, la durée de prêt est de soixante jours. Pour des individuels, la durée du prêt est de trente jours. il faut retenir que cet abonnement est gratuit pour tous les résidents du Puy et pour tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Il existe un abonnement «carte vacances » qui est également gratuit. Il s'élève à 22,50 euros pour les résidents hors le Puy et les plus de vingt-cinq ans. Il est de 11,50 euros pour les résidents du Puy-en-Velay demandeurs d'emploi.
Les reproductions coûtent 1,50 euro pour dix impressions et trois euros pour une carte de vingt impressions. Étant donné les évolutions proposées aux usagers, les abonnements, l'ouverture de la gratuité à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans et l'évolution des services depuis 2015, un nouveau règlement intérieur adapté est proposé au conseil.
Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances et en commission animations culturelles vie associative. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuver le projet d'adaptation des abonnements de la bibliothèque et des services qui en découlent, la création de nouveaux tarifs d'abonnement de jeux et de reproduction, le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale annexé à la présente délibération, de fixer le tarif des abonnements individuels pour les moins de vingt-cinq ans (gratuit), le tarif des abonnements collectivité hors le Puy à 22,50 euros, le tarif de la carte de dix impressions à 1,50 euro et à 3 euros pour vingt impressions, le tirage d'un cliché numérique du fonds ancien à 0,15 euro l'unité, la carte de dix jeux à 11 euros et un euro pour chaque pièce non rendue ou dégradée.
Monsieur CHAPUIS: Très bien. Avez-vous des questionssur cette simplification tarifaire de la bibliothèque ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 26 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : ADOPTION D'UNE CHARTE INFORMATIQUE : ADOPTÉE
Madame BOURGIN: La bibliothèque municipale du Puy-en-Velay met à disposition de ses usagers des postes informatiques ainsi que la connexion à son réseau Wifi Encadrée et animée par les agents, l’utilisation de ces ressources est conforme aux missions de la bibliothèque.
Le but est de permettre l'accès à l'information et à la culture tout en offrant la possibilité de s'initier aux outils et aux services numériques. Afin d'améliorer ce service, la bibliothèque municipale a fait l'acquisition d’un outil de gestion de ces postes informatiques.
(GOEL)
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‘18 Cet outil permet d'améliorer la gestion du service proposé : synchronisation des utilisateurs avec le système de gestion de la bibliothèque, sécurisation des postes publics, gestion des impressions, animation d'ateliers numériques.
Il facilite également l'accès des publics aux postes informatiques et permet d'offrir des outils adaptés aux besoins des usagers: logiciel de bureautique, navigation sur internet, proposition de sites et d'outils à découvrir, réservation en ligne de postes ou de places de travail.
Ce nouvel outil amène la nécessité d'une charte d'utilisation des postes informatiques publics proposés par la bibliothèque. Cette charte permet de formaliser les conditions d'accès et d'utilisation du service ainsi que la responsabilité des utilisateurs.
Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances travaux du 21 février 2023 et en commission animations culturelles vie associative du 16 février 2023. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le conseil municipal approuve la charte informatique de la bibliothèque municipale annexée à la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
Madame BARRE: || appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En premier lieu en raison de départs en retraite, il y a lieu de créer deux postes d'adjoints techniques à temps complet dans la collectivité.
En second lieu, il est proposé de créer deux postes de gardien brigadier à temps complet afin de recruter des agents au sein du service de police municipale suite à des départs d'agents. En troisième lieu, un poste de responsable de maison de quartier est en cours de recrutement au sein du service politique de la ville.
Au terme de la procédure, si le recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi se relève être infructueux, les besoins du service justifieront le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de trois ans, dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des attachés territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, sous réserve des
dispositions contractuelles.
Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du conseil après avis préalable du CTP. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver la création de deux postes d‘adjoints techniques à temps complet et de deux postes de gardien brigadier à temps complet, de valider les propositions de monsieur le maire concernant le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de responsable de maison de quartier dans l'hypothèse de l'absence de candidatures statutaires satisfaisantes, et d'autoriser monsieur le maire à signer les actes correspondants.
Monsieur CHAPUIS: Je vous remercie. Je vous propose de modifier le comité technique paritaire par le CST, car l'appellation a changé. Le comité social et territorial a remplacé le CTP. Nous le mettons à jour, ce qui ne change pas le fonds du rapport. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 28 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE : ADOPTÉE
Madame BARRE: Le conseil municipal doit statuer pour l’année 2023 sur l'attribution d'avantages en nature. Il s’agit en l'occurrence de la reconduction de l'attribution de logements de fonction pour nécessité absolue de service aux deux gardiens du centre Pierre Cardinal. Ces attributions font l’objet par les bénéficiaires du versement de cotisations au titre d'un avantage en nature. Je vous demande de bien vouloir attribuer les avantages en nature affectés aux deux postes de gardien du centre Pierre Cardinal.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 CONTRATS D'ASSURANCES RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES : CONVENTION : ADOPTEE
Monsieur LONJON : 1! s'agit du renouvellement d’un groupement de commandes pour des contrats d'assurance. Ce groupement de commandes est réalisé entre l’agglomération et la ville du Puy-en-Velay. Nous proposons de désigner l’agglomération comme coordinatrice de ce groupement.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES MARCHÉS DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION : ADOPTÉE
Monsieur LONJON : Ce groupement de commandes concerne cette fois des fournitures de produits alimentaires. || s’agit du renouvellement d'une convention avec le CCAS et la ville du Puy-en-Velay, sachant que le coordinateur serait la ville du Puy-en-Velay pour une période de cinq ans.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Madame CHAUMET : Ma question n’est pas tout à fait dans le sujet. Pouvez-vous nous donner un ordre d'idées des pourcentages d'augmentation des produits alimentaires depuis le début de l’année, et éventuellement à venir ? Ils font partie des préoccupations à la fois personnelles et collectives. Les produits alimentaires sont revus tous les mois, je crois.
Monsieur LONJON : Pas tous les mois.
Monsieur CHAPUIS : À combien évaluez-vous le taux d'inflation sur la Cuisine en Velay pour les produits alimentaires ?
Monsieur LONJON : Nous n'avons pas reçu de demandes de la part de nos fournisseurs. Elles viendront, car nous savons que les produits alimentaires ont augmenté de 14 % en février. Nous pouvons donc nous attendre à quelque chose.
Pour l'instant, nous n'avons pas reçu de demandes. Je touche du bois. Elles viendront. De toute façon, une révision sera nécessaire en cours d'année, comme nous l'avons fait l'année dernière.
Madame CHAUMET : Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote ce rapport.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 DÉROGATIONS AU DROIT D'OPPOSITION À LA COLLECTE DU NUMÉRO D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT : ADOPTÉE
Monsieur CLABAUX : Dans le cadre de sa politique de mobilité telle que visée par l'article du Code général des collectivités territoriales, afin de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement, et dans le cadre de la gestion des parkings et de la voirie, la commune du Puy demande aux usagers de
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HNEMET-IRBISE
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‘JON renseigner leur numéro de plaque d'immatriculation au moment de s'acquitter de leur redevance de stationnement.
Ceci est notamment nécessaire pour permettre la meilleure efficacité du traitement et indispensable pour permettre le recouvrement de la redevance du stationnement. Or, l’article 23 du règlement général de la protection des données dispose que les usagers devraient pouvoir faire valoir leur volonté de s'opposer à la collecte de leur numéro d'immatriculation, considérée comme une donnée personnelle au sens de la loi Informatique et libertés.
Toutefois, le Conseil d'État vient de rappeler que les collectivités sont fondées par le biais d'un acte délibératif, et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d'opposition en raison de l'intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant. En application de l’article 23 du RGPD, la commune souhaite déroger au droit d'opposition à la collecte des numéros d’immatriculation de véhicules dans le cadre du stationnement payant.
En effet, la bonne gestion de la collecte des redevances, et notamment le recouvrement des recettes publiques, l'efficacité du contrôle du stationnement payant et des emplacements publics, l'utilisation des moyens de transports collectifs en lien avec le stationnement de proximité, tout comme la garantie de l'efficacité des recours permettant à l’usager de prouver que le justificatif de stationnement est bien le sien, sont autant de motifs d'intérêt général justifiant cette dérogation au droit d'opposition dans le cadre des
opérations de saisie du numéro d’immatriculation.
Conformément aux dispositions du second paragraphe de l'article 23 du RGPD), la collecte du numéro de la plaque d'immatriculation permet d'établir l'enregistrement et le paiement de la redevance du stationnement. La donnée à caractère personnel en l'espèce de numéro d’immatriculation du véhicule est seule visée par la dérogation au droit d'opposition telle que garantit par le RGPD.
Cette donnée est collectée par la police municipale et conservée pendant vingt-quatre mois sur des serveurs sécurisés dans le cadre du contrôle du paiement effectif de la redevance de stationnement par l’utilisation de lecteur automatique de plaques d'immatriculation par la société Flowbird, titulaire du marché de fournitures, pose et maintenance gestion centralisée du système d'horodateurs, et conservée pendant vingt-quatre mois dans le cadre du paiement des redevances et abonnements du stationnement.
Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances et travaux. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante.
Monsieur CHAPUIS : Très bien.
Madame CHAMBON : Je ne comprends pas la durée de vingt-quatre mois. Pouvez-vous m'expliquer les raisons de cette durée de vingt-quatre mois et non de douze mois ? En effet, une contravention se prescrit par douze mois. Une autre obligation légale impose-t-elle de garder les données des personnes pendant
plus de douze mois ?
Monsieur CHAPUIS : J'imagine que oui si nous avons mis vingt-quatre mois dans une dérogation au droit habituel. La délibération est une dérogation à un droit de s'opposer à la collecte de sa plaque d'immatriculation. La première délibération est de convenir qu'il n’est pas possible de s'opposer, dans le cadre du stationnement et des horodateurs, à la collecte de la plaque d'immatriculation. Il s'agit du sens de la délibération d'aujourd'hui.
Pour le reste, je vous fais confiance. Vous êtes juriste, pas moi.
Madame CHAMBON : Le problème n’est pas que la durée soit de douze mois. Je ne vois pas la nécessité de conserver des données pour une durée supérieure à la prescription de l'infraction. Quel intérêt aurions- nous à le faire ? Peut-être n'existe-t-il pas de réponse.
Monsieur CHAPUIS : J'imagine qu'il s’agit de laisser courir le délai de recouvrement.
Madame CHAMBON: Justement, nous ne pourrons plus recouvrer. Je cherche la petite bête. Il n'existe peut-être pas de réponse.
Monsieur CHAPUIS: Notre service juridique planchera sur ce sujet, car il faut un juriste pour vous répondre. Seul un juriste peut répondre à un autre juriste. Pouvons-nous néanmoins le voter en l'état,
madame CHAMBON ? Madame CHAUMET : 1! me semble embétant en tant qu'usager que la société privée garde les informations aussi longtemps que la police municipale. La société privée effectue son travail. Elle a toutes les autorisations. Ensuite, je ne peux pas me prononcer sur le fait que le domaine public garde les informations pendant douze ou vingt-quatre mois.
Dès l'instant où la police municipale dispose des informations, la société privée n’a plus à le savoir. Il s’agit aussi d'un nombre d'informations sur notre personne, telles que la carte bancaire ou le numéro d’immatriculation qui sont divuigués partout. Les institutions et les services publics peuvent disposer de ces informations, mais pas les entreprises privées, quelles qu’elles soient.
Monsieur CHAPUIS: || doit exister deux réponses. Une réponse technique, car vous mentionnez votre plaque d'immatriculation dans lhorodateur ou dans le gestionnaire de lapplication. J'imagine que les appareils sont peut-être programmés pour être en concordance avec la loi avec une durée de vingt-quatre mois. Je ne sais pas. Je n'ai pas de réponse à vous donner.
Il ne faut pas être naïf, Madame CHAUMET. Que pensez-vous de toutes les informations personnelles, telles que votre date de naissance, recueillies sur votre boîte mail chaque fois que vous vous inscrivez ? Comme par hasard, miraculeusement, chaque année, de nombreuses personnes vous souhaitent un bon anniversaire.
Des sociétés vous souhaitent un bon anniversaire. Elles savent même ce que vous avez acheté la veille et où vous allez partir. Êtes-vous assez naïve dans le monde dans lequel nous vivons pour imaginer que seuls les horodateurs gardent la plaque d'immatriculation ?
Madame CHAUMET : || ne s'agit pas d’une question de naïveté, mais de précaution concernant la divulgation de nombreux renseignements d'ordre privé que nous ne maîtrisons pas. En tant que collectivité publique, nous pourrions éviter de donner des arguments pour divulguer encore davantage nos données.
Je pense que la précaution des pouvoirs publics est justement de limiter cette divulgation d'informations personnelles. Depuis hier, j'ai entendu que les autorisations à Tik Tok seront limitées pour les mineurs de moins de quinze ans. Je ne sais pas comment la loi s’appliquera.
Toutefois, si nous pouvons limiter la divulgation même au niveau de la plaque d'immatriculation du stationnement de la commune du Puy, ce serait déjà pas mal.
Monsieur CHAPUIS: Nous nous demandons de voter l'inverse. Il s'agit du principe dérogatoire. Normalement, il serait possible de s'opposer au fait que nous relevions la plaque d’immatriculation pour verbaliser. Nous vous demandons de voter un principe dérogatoire à cette règle. Nous n'’allons pas philosopher davantage. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 AVENUE HENRI DUNANT : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY : ADOPTEE
Monsieur EXBRAYAT: La ville du Puy-en-Velay souhaite aménager l'avenue Henri Dunant. La DEA de l’agglomération a été sollicitée pour intervenir sur les travaux de rénovation et de déplacement d'un réseau unitaire d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Sur cette base légale, la Ville va verser un fonds de concours en vue de réaliser des travaux sur la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Le montant prévisionnel des travaux estimés par la DEA est de 40 000 euros hors taxes, le fonds de concours étant fixé à 50 %. Les travaux supportés par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay sont de 20 000 euros hors taxes.
En conséquence, nous vous proposons d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement du fonds de concours à la Communauté d'agglomération dans le domaine de gestion des eaux pluviales pour les travaux de rénovation, le déplacement des réseaux unitaires des eaux usées et pluviales de l'avenue Henri Dunant, le versement du fonds de concours correspondant aux 50 %, soit 20 000 euros hors taxes, et d'inscrire la somme de 20 000 euros hors taxes au budget primitif 2023.
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‘J8U Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? || s’agit d'un rapport assez formel de la prise de la compétence par l’agglomération et de la participation de la collectivité à hauteur de 50 %. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 SOUTIEN À LA COMMUNE DU BOUCHET SAINT-NICOLAS : ADOPTÉE
Monsieur RIBEYRE: L'année 2022, et plus particulièrement l'été, a été marquée par une très forte sécheresse et une extrême pénurie en eau. La commune du Bouchet Saint-Nicolas, très impactée, a d’ailleurs fait l'objet d'une large médiatisation localement durant ces épisodes de pompages récurrents, notamment dans le lac du Bouchet.
De fait, l'association SOS Eaux du Bouchet Saint-Nicolas a lancé un appel aux dons, relayé par l'AMF 43 afin d’aider la commune qui a engagé d'importantes dépenses pour faire face à cette situation. La ville souhaite aujourd'hui s'inscrire dans une démarche de solidarité. Ainsi, il est proposé d'accorder une aide
financière à la commune du Bouchet Saint-Nicolas à hauteur de 1 000 euros.
Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération : octroyer une aide financière immédiate et exceptionnelle de 1 000 euros à la commune du Bouchet Saint-Nicolas dont les crédits seront prélevés au chapitre 65, et d'autoriser monsieur le maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY: Nous sommes solidaires avec la commune du Bouchet Saint-Nicolas. Il est fort à craindre que, dans les mois ou les années à venir, d'autres problématiques fortes soient imposées par l'actualité et par notre utilisation de l’eau.
Elles doivent impacter nos politiques publiques. Là encore, nous avons eu des échanges intéressants en commission d'agglomération sur l’évolution de la politique d'urbanisme. Nous devons forcément réfléchir et répondre en urgence, car nous n'avons pas réfléchi la gestion des eaux pluviales et la consommation d'eau.
Nous avons beaucoup de craintes pour la commune. Concernant le Bouchet Saint-Nicolas, nous avons de quoi être étonnés par cette pénurie. Aucune commune n'est exempte de cette réflexion. Le Puy-en-Velay fait partie des communes qui doivent se questionner sur ce sujet.
J'espère qu'en termes d'urbanisme, nous aurons des propositions fortes concernant notamment la question de la collecte des eaux pluviales sur le toit des habitations par exemple. Nous devons vraiment agir. Nous soutenons donc évidemment cette commune.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE — DEMANDE DE SOUTIEN DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
Monsieur CLABAUX: L'objectif de Fassociation des cadets de la gendarmerie de la Haute-Loire créée en septembre 2020 est de soutenir bénévolement la jeunesse du département afin de permettre à de jeunes volontaires de seize à dix-huit ans d'acquérir des notions de sens civique, de développer leur esprit citoyen, de cultiver le goût de l'effet et de l'engagement, d'entretenir le lien armée-nation ainsi que le devoir de mémoire, et d'apprendre à donner de leur temps pour les nobles causes tout en se responsabilisant.
Le bureau de l'association est constitué par des réservistes citoyens, membres de la société civile et d'anciens officiers et sous-officiers de la gendarmerie engagés dans la réserve opérationnelle. À titre d'exemple, les quarante-quatre cadets de la deuxième promotion, après un stage d'intégration, au chalet du Mézin, se sont engagés dans des actions de protection de l’environnement, de l'aide aux personnes âgées
et dans des cérémonies patriotiques. Ref.
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Pour toutes ces actions, le prix du civisme et de l’ordre national du mérite leur a été remis. Parmi les jeunes volontaires accueillis par l'association, des cadettes et des cadets, Marine DESCOURS, Amélie
ROSENBERGER , Mathis DEBORDE sont originaires de la commune du Puy.
L'association sollicite la Ville pour poursuivre son activité. En retour, les cadettes et les cadets seraient très heureux de participer à une action organisée sur la commune. Par conséquent, il est proposé d'adopter le soutien de la Vill à hauteur de 500 euros. Ce rapport a reçu un avis en commission Finances. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY: Je vous avais posé une question directement concernant cette subvention. Nous avons affaire à une association qui a une vocation bien plus large que celle du Puy-en-Velay. Quel était le montant de la subvention demandée ?
Monsieur CLABAUX : Comme nous l'avions évoqué, je vous confirme que le siège de cette association est bien à la gendarmerie nationale du Puy, place de la Libération. La promotion des cadets inclut des gens du Puy et de tout le département, ce qui explique la demande de subvention sur la commune du Puy.
Monsieur CHAPUIS : 1| s’agit un peu de la tradition de la ville du Puy de payer des subventions, hélas à toutes les associations qui ont leur siège ici, ce qui explique pourquoi elles l'instailent sur la commune. Pour autant, il s’agit d'encourager cette association qui, comme le savez, est présente à toutes les cérémonies officielles.
Vous avez constaté aussi qu'avec ces 500 euros, les cadettes et les cadets s'engagent à faire une action au bénéfice de la ville du Puy. Cette action reste à déterminer. Le fait qu'ils soient présents à toutes nos cérémonies justifie déjà cette subvention. Nous en profitons pour les remercier. Je soumets au vote.
Madame VIALANEIX : Je ne prendrais pas part au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Madame VIALANEIX ne participe pas au vote.
N° 35 HALLE DU PUY-EN-VELAY : APPROBATION DES TARIFS : ADOPTÉE
Madame BARRE : L'article 26 de la concession de service public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle alimentaire du Puy-en-Velay prévoit que les tarifs figurant en annexe 15 soient mis à jour en cas d'évolution.
Les tarifs proposés par le concessionnaire sont soumis à l'approbation du conseil municipal. Par courrier du 15 février 2023, le concessionnaire a transmis ses propositions tarifaires pour le bar ainsi que pour le restaurant et la rôtisserie. Je vous propose d'approuver les tarifs figurant dans la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des questions ?
Monsieur SURREL : Je m'interroge sur le fait que les Halles soient déjà ouvertes. Or, nous allons discuté des tarifs après. Allons-nous voter chaque année les tarifs à chaque augmentation ou nouveau plat à la carte ? Ce vote me semble bizarre.
Monsieur CHAPUIS : Concernant la première question, il s'agit du formalisme des collectivités. Nous avons connaissance de ces tarifs. Ils nous ont déjà été communiqués. Nous devons les faire approuver par notre assemblée. Ce formalisme surprend beaucoup, notamment que le tarif du verre de bière ou du café soit approuvé en conseil municipal.
I! existe effectivement un décalage entre l'ouverture et l'approbation du tarif. Pour autant, fallait-il attendre le jour du Conseil Municipal pour faire l'ouverture ? La réponse est non, car nous ne l'avons pas fait.
Concernant votre seconde question, la réponse est oui. Chaque tarif fera l’objet d'un vote. Nous voterons la modification des tarifs. Nous devrons être vigilants sur ce point. La raison est simple. I s’agit du principe même de la délégation de service public. Nous avons souhaité une DSP et non un bail commercial. Dans le cadre d’un bail commercial, nous aurions dû sortir le bâtiment du domaine public et donc privatiser la Halle. De plus, avec un bail commercial, le
concessionnaire fait absolument ce qu'il veut.
L'idée de la délégation de service public est justement de ne pas lui permettre de faire ce qu'il veut. Nous souhaitons avoir un droit de regard. La collectivité contrôle. Dans le cadre de l'exercice de ce droit de contrôle, obligatoire dans le cadre des DSP, nous exerçons ce droit de contrôle de la collectivité jusque dans le détail de chaque consommation.
Monsieur SURREL : Je pense à une autre question. Nous votons pour un restaurant. Or, il existe d’autres étals. Pourquoi ne votons-nous pas aussi leurs tarifs ? Les autres stands font-ils aussi partie de la DSP ?
Monsieur CHAPUIS : Non. La DSP concerne uniquement le restaurant et la rôtisserie.
Monsieur SURREL : Pourquoi les autres commerces ne font-ils pas partie de la DSP ?
Monsieur CHAPUIS : Ils sont locataires de la DSP. Ils ne sont pas directement concernés.
Monsieur SURREL : |! n'existe donc pas de regard sur leurs tarifs.
Monsieur CHAPUIS : Non. Sinon, nous aurions voté pour l'ensemble des activités.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Ce rapport est extrémement surprenant. Nous devons voter les tarifs des entrées de la rôtisserie. Nous nous abstiendrons, car nous sommes incapables de juger de la pertinence de ces tarifs.
Monsieur CHAPUIS : Vous n'êtes pas incapables de juger des tarifs. J'imagine que, comme tout le monde, il vous arrive d’aller prendre une bière ou de boire un café dans un restaurant.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je ne peux pas dire si la pièce de bœuf à 14 euros est justifiée.
Monsieur CHAPUIS : Je comprends votre abstention. Il est possible d’être très surpris d'avoir à voter ces tarifs en Conseil Municipal. La question n’est pas d’être incapables. Vous ne voulez pas la voter, car en réalité vous êtes bien en mesure d'apprécier si le café vendu 2,30 euros est trop cher.
Il s'agit de savoir si les prix pratiqués sont raisonnables par rapport au pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous sommes tous capables, les uns et les autres, de nous positionner sur ce point.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Si je dois renchérir sur vos propos, il semble que si nous allons manger là-bas, il faut que vous preniez une pièce de bœuf à 14 euros, une purée à 3 euros et une salade à 3 euros.
Monsieur CHAPUIS : Votre repas est copieux.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Une entrée-plat-dessert fait partie d’un menu de restaurant. L’addition monte. Je trouve qu'il est difficile de juger avec ce système-là. Par conséquent, je m'abstiendrais.
Monsieur CHAPUIS : Vous ne voulez pas vous mouiller.
Monsieur JOHANNY : Sur ce rapport, je partage ces interrogations. Cette délibération est un peu étrange. Je ne me sens pas l'âme d’un cuisinier ou d'un restaurateur. Effectivement, il est difficile de se positionner sur les prix.
À mon sens, nous devons être guidés par la délégation de service public. Est-ce que cet équipement apporte un réel service public rendu à la population ? Dans quelle mesure les tarifs peuvent ou doivent-ils contribuer à ce service rendu à la population dans le cadre d'une DSP ?
Bien sûr, nous ne pouvons pas ignorer le contexte. Je vais peut-être dire des gros mots. L'affaire qui entoure ce rapport peut et doit être présentée dans ce Conseil Municipal. Si je ne suis pas cuisinier ni restaurateur et si je ne peux pas vraiment me positionner sur le tataki de veau ou sur l'œuf mimosa auvergnat, je ne suis pas non plus enquêteur au PNF ni procureur.
Je me garderais donc bien aujourd'hui d'apporter un vote sur ces tarifs dans ces conditions. Je m'abstiendrai ainsi que le groupe sur ce rapport. Ref.
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Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d’autres remarques ? Je ne ferais pas de réponse. Je suis un peu surpris par vos propos. Vous indiquez n'être ni procureur ni juge. Je suis un peu surpris, car la lecture de vos commentaires ne donne pas ce sentiment.
Je vous trouve assez large sur les accusations que vous portez de manière directe sans rien connaître du dossier. Ou alors, vous disposez d’une connaissance du dossier que je n'ai pas. À ce moment-là, j'aimerais bien savoir comment vous en avez eu connaissance. Se permettre de faire des commentaires suppose de connaître l'histoire. Vous expliquez la connaître. Je trouve curieux que vous la connaissiez alors que je ne la connais pas.
Monsieur JOHANNY: Les accusations que vous portez à mon encontre sur la connaissance du dossier sont assez graves. Je vous rappelle juste que les interventions de notre groupe ont été guidées par notre surprise qu’à aucun moment vous n'ayez démenti les propos rapportés par les organes de presse. Vous n'avez jamais démenti.
Vous êtes intervenus sur d'autres points, notamment les écoutes. Toutefois, vous n'êtes pas intervenu sur le contenu, ce qui nous a particulièrement étonnés. Vous avez voulu reparler du contenu de l'enquête. J'entends les accusations à mon encontre. Je suis assez surpris des capacités que vous me prêtez.
Monsieur CHAPUIS : Nous en reparlerons. Je suis assez surpris, car nous votons un rapport basique concernant des prix. Le rapport s’applique sur les tarifs des consommations. Vous arrivez habilement à introduire le PNF, comme vous le faites à chaque fois, en laissant planer des suppositions.
Nous connaissons votre méthode. Systématiquement, vous agissez ainsi de façon très insidieuse, très sournoise et répétitive. Je lis régulièrement vos publications. Vous avez l’air d’être un homme informé. Je me dis que si Monsieur JOHANNY dit autant de choses, il s'agit donc d'un homme informé.
Je le félicite d'avoir des informations. Il ferait bien de nous les donner, car il serait intéressant de les avoir. Il faut aller au bout.
Monsieur JOHANNY : Vous continuez dans les accusations. Je prends position sur ce rapport en assumant complètement. Puis-je terminer ?
Monsieur CHAPUIS : Monsieur JOHANNY, c'est inadmissible.
Monsieur JOHANNY : Vous coupez donc la parole lorsque vous le voulez ?
Monsieur CHAPUIS : Allez-y.
Monsieur JOHANNY: Merci. J'assume parfaitement ce vote. Je vous explique pourquoi nous nous abstenons sur ce dossier, en cohérence avec les votes précédents sur la question de la DSP au Marché Couvert. Je vous rappelle l’histoire. Lors du premier vote pour décider des différentes possibilités, notamment de confier ce bien à un privé où faire une DSP, nous avions fait une autre proposition de gestion directe de ce commerce.
Nous avons donc voté contre votre choix et le principe de la DSP. Ainsi, nous nous sommes abstenus lorsqu'il a fallu attribuer une première fois le marché. Je pense que notre abstention de ce soir sur ce rapport va dans la continuité de nos votes.
Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que les explications que vous avez fournies dans le cadre de l'abstention d'attribution de la DSP n'étaient pas liées à votre refus de la DSP. En effet, vous étiez directement concerné par l'un des candidats dans la DSP. Je soumets les tarifs au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO et Aurélie CHAMBON N° 36 RÉGIE D'AVANCE RELAIS ANIMATIONS ADOLESCENTS SECTEUR VAL VERT : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE : ADOPTEE
Monsieur RIBEYRE: Le 18 octobre 2022, un déficit s’élevant à 20 euros a été constaté lors d’une vérification de la régie d'avance relais animations adolescents par les services de la gestion comptable. En conséquence, une procédure de mise en débit a été mise en œuvre par le comptable public assignataire à l'encontre du régisseur, Madame Camille BOUQUET, personnellement et pécuniairement responsable des
fonds et des faits.
Comme le veut la procédure, le régisseur a sollicité une demande en décharge de responsabilité ainsi qu'une demande de remise gracieuse de la somme laissée à sa charge. Conformément à l'instruction codificatrice sur les régies du 21 avril 2000, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande présentée par le régisseur.
La décision d'accorder ou non la demande de remise gracieuse appartient ensuite au ministre chargé du budget et au directeur départemental des finances publiques. Dans le cas où l'assemblée refuserait cette prise en charge, le débit restera à la charge du régisseur qu'il devra combler avec ses deniers personnels.
Le contrôle effectué par les services de la gestion comptable a permis de déterminer que le débit de 20 euros relève de la gestion du précédent régisseur. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission Finances.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur Madame Camille BOUQUET pour la somme laissée à sa charge, soit 20 euros, procède à l’apurement du déficit dans le cadre de cette remise gracieuse pour la somme constatée, sous réserve de la décision du directeur départemental des finances
publiques, et autorise monsieur le maire à signer les actes subséquents.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques sur cette remise de vingt euros? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) : ADOPTÉE
Madame BARRE: La mise en place du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 197 janvier 2023 doit conduire la commune à établir un règlement budgétaire et financier. Ce règlement a pour vocation de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire et comptable.
L'objectif est de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion, de faciliter Fappropriation des règles par l'ensemble de la collectivité, et de promouvoir une culture de la gestion commune.
Le présent règlement budgétaire évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Le rapport est joint à la présente délibération. Il a reçu un avis favorable. Je vous demande de bien vouloir adopter le règlement budgétaire et financier de la collectivité présenté en annexe.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Comme vous le savez, dans les deux mois précédents le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir est organisé. Ce débat a pour objet de nous informer sur la situation économique et financière de la collectivité et ainsi éclairer nos choix et orientations politiques afin qu'ils soient compatibles avec les potentialités financières de la commune. Ref.
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Cet exercice est d'autant plus difficile dans le contexte actuel avec les incertitudes qui persistent, liées à la crise sanitaire et ses conséquences sur l’activité économique, mais également à la situation géopolitique en Europe, à la hausse du coût de l'énergie, à l'inflation, etc.
Le document est composé d'une première partie d'analyse sur la situation financière à la fin de l'exercice 2022 et d'une seconde partie qui présente une prospective basée sur les éléments connus à ce jour. Au niveau national, le contexte général de la situation économique et sociale, selon les estimations publiées par l'INSEE, la croissance économique a atteint 2,6 % en France en 2022. Le PIB a reculé de 0,2 % au premier trimestre avant de progresser au cours des trois trimestres suivants.
La croissance économique est ainsi moins forte qu'initiadement attendu. La Banque de France prévoyait, en effet, en décembre 2021, une augmentation du PIB de 3,6 % pour l'année. La différence s'expliquant principalement d’une part par les tensions géopolitiques, et en particulier l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, et d'autre part par la persistance d'une forte inflation qui ampute le pouvoir d'achat des ménages.
Une fois passé le pic des tensions sur les prix des matières premières et sur l’approvisionnement en énergie, la phase de reprise devrait s'amorcer en 2024 avec un rythme modéré de 1,2 % en moyenne annuelle. La dynamique de croissance se poursuivrait sur toute l’année 2025, avec une progression du PIB en moyenne annuelle de 1,8 %. Toutefois, de nombreuses incertitudes entourent ces prévisions qui restent des prévisions.
La hausse de l'inflation sur l'ensemble de l'année 2022 a résulté d'une accélération des prix de l'énergie de 23,1 %, contre 10,5 % en 2022, de l'alimentation de 6,8 %, et dans une moindre mesure, des produits manufacturés et des services en progression de 3 %.
Cailculée en moyenne annuelle, l'inflation s'est élevée à 5,2% sur l'ensemble de l'année 2022. La consommation des ménages s'est nettement repliée au dernier trimestre 2022. En particulier, la consommation d'énergie a fortement reculé, en lien avec un automne très doux, mais également et sans aucun doute du fait des efforts de sobriété énergétique.
La consommation alimentaire a également reculé pour le quatrième trimestre consécutif dans un contexte d'inflation élevée. Selon le dernier rapport de l'INSEE, la consommation des ménages en biens a reculé de 1,3 % en France au mois de décembre.
Alors que l'inflation est toujours à un niveau élevé, le mois de mars pourrait porter un nouveau coup au pouvoir d'achat des Français, avec une forte hausse des prix dans l'alimentation, s’expliquant notamment par la fin des négociations entre les fournisseurs et les distributeurs. Elles se sont achevées mercredi soir à minuit.
Ces négociations ont pris fin. Il reste à savoir si les augmentations tarifaires réclamées par les industriels seront intégralement répercutées en rayon. La dette publique est l’un des drames de l'économie française. Elle ne cesse de battre des records historiques.
Au troisième trimestre 2022, elle a atteint 2958 milliards d'euros. Je pense qu'à l'heure où je vous parle, elle a déjà dû dépasser les trois milliards. Exprimée en points de PIB, elle s'établit à 113,7 % du PIB.
Concernant les finances locales, les tendances pour 2022 montrent une augmentation des recettes de fonctionnement, soutenue par une fiscalité dynamique. En 2022, les recettes de fonctionnement auraient progressé de 3,2 %. Cette croissance serait soutenue par celle des recettes fiscales de 4 % qui est l'effet de la revalorisation des valeurs locatives.
Les produits des services composés de la vente de produits, des redevances d'utilisation du domaine public et surtout des redevances et droits des services seraient en hausse de 2,9 %, après une croissance de 11,4 % en 2021 qui faisait suite à la période Covid et à la réouverture des services.
Les dépenses de fonctionnement sont alourdies par une inflation record, avec une croissance de 4,9 %. Les dépenses de fonctionnement réenregistreraient leur plus fort taux d'évolution depuis près de quinze ans. Pour l'essentiel, elles sont liées à la très forte inflation.
Les charges à caractère général des collectivités locales, en raison de leur composition (achat d'énergie, de fournitures, de petits équipements, etc.), constitueraient le premier poste touché par la hausse des prix et progresseraient de 11,6 %. Les communes sont les strates les plus fortement touchées, car elles délivrent le plus de services directs à la population. Elles gèrent aussi le plus d'équipements de proximité. L'accélération de l'inflation a conduit le gouvernement à revaloriser le point d'indice dans la fonction publique. Ces coûts supplémentaires sont en grande partie à la charge des collectivités. Les dépenses de personnel pourraient ainsi progresser de 4,1 % en année pleine.
En conséquence de dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes, l'épargne brute se contracterait de 4,4 %. Ce repli serait visible pour tous les niveaux de collectivités locales, à l'exception des régions dont l'épargne est soutenue en raison du haut niveau de la TVA.
Les apports de la loi de finances 2023 sont la revalorisation des valeurs locatives. La version définitive de la loi de finances n'a pas retenu l'amendement initialement adopté par la commission des Finances de plafonner à 3,5 % le taux de revalorisation des valeurs locatives qui sont indexées en 2023. Elles évoluent chaque année en fonction de l'inflation. Cette année, l'augmentation des valeurs locatives sera de 7,1 %.
Les taux sont décidés localement. Ils pourront donc accentuer ou modérer cette progression des valeurs locatives. Les bases locatives servent au calcul de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Une autre nouveauté de la loi de Finances 2023, prévue par la loi de Finances rectificative pour 2010, est la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle a été appliquée pour la première fois aux bases d'imposition pour 2017.
Afin d'éviter de nouveaux écarts entre les valeurs locatives et la réalité du marché, il a été prévu une mise à
jour annuelle des grilles tarifaires et une révision plus large tous les six ans. Devant les difficuités rencontrées pour établir cette actualisation, son application a été décalée en 2025.
La même loi de Finances avait également organisé la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Initialement prévue pour 2026, la révision est reportée en 2028. Eût égard à l'augmentation des valeurs locatives de 7,1 %, il a sûrement été estimé que ces augmentations représentaient beaucoup d'un coup, ce qui expliquerait le report de cette révision.
Une autre disposition de la loi Finances est l'instauration d'un amortisseur électricité pour les collectivités. Ce dispositif prend en charge une partie de la facture d'électricité des entreprises et des collectivités, dès lors que le prix par mégawattheure de l'électricité souscrit dépasse un certain niveau de référence.
Une hausse de la DGF est constatée pour la première fois depuis treize ans. Cette augmentation de 320 millions d'euros est assurée en 2023 par un abondement exceptionnel de l'État. Elle vise une augmentation de la dotation « élu local », de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et de la dotation de solidarité rurale.
Depuis le 1° janvier 2023, un Fonds Vert a été créé en soutien aux investissements de transition écologique des collectivités. Il doit répondre à trois types d'action : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (la rénovation des bâtiments publics), leur adaptation au changement climatique, notamment vis-à-vis des risques naturels, et l'amélioration du cadre de vie. Pour la Haute-Loire, ce fonds vert représente quatre millions d'euros.
Concernant la situation financière de la Ville au 31 décembre 2022, un tableau détaille le montant de l'épargne brute et de l'épargne nette. L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion les plus utilisés, car il est le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité. Elle correspond au solde réel de la section de fonctionnement, soit les recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement avec les intérêts de la dette.
L'épargne brute constitue la ressource dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Elle s'assimile à la capacité d’autofinancement. Elle constitue un double indicateur: un indicateur d’aisance financière de la collectivité et un indicateur sur sa capacité à investir.
Nous pouvons nous réjouir de Pépargne brute de la Ville en 2022, avec 4 437 000 euros, ce qui est tout à fait correct. Concernant l'évolution des épargnes, comme au niveau national, après un dynamisme d’après crise Covid, il est constaté un repli en 2022 de l'épargne brute, même si elle reste tout à fait correcte. Ref.
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Selon les prévisions de la Banque de France, l'épargne brute des collectivités locales serait en baisse de 44 % en moyenne. Concernant l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement en 2021, les recettes de la Ville ont progressé plus rapidement que les dépenses.
En 2022, plusieurs facteurs sont à l'origine de la forte progression des dépenses de fonctionnement: l'inflation, la crise énergétique, et la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Concernant l’évolution des recettes de fonctionnement, l'évolution du produit fiscal vient de la revalorisation des bases. Je rappelle que la Ville n’a pas augmenté les taux de fiscalité.
Le marché immobilier a connu une euphorie en 2021 en termes de nombre de transactions, ce qui a dopé les droits de mutation à titre onéreux. L'année 2022 a connu des taux de croissance annuelle positifs. Nous constatons un léger ralentissement du marché immobilier. Il est impacté par la remontée des taux et un climat d'incertitude lié à l'inflation. En 2022, nous avons enregistré 873 000 euros de droits d'enregistrement à titre onéreux, un montant largement supérieur à 2019.
Les dotations et participations regroupent les dotations de l'État et les subventions ou participations des divers partenaires. En 2022, la ville du Puy a perçu une DGF totale de 5 378 000 euros. Les autres participations et compensations correspondent aux subventions de la CAF et aux aides ponctuelles accordées dans le cadre de projets.
Les produits des services ont connu une bonne dynamique en 2022, car l'ouverture était sur une année pleine contrairement aux années précédentes. À l'instar de l'ensemble des collectivités, les charges à caractère générales de la ville du Puy ont fortement progressé du fait de l'inflation et de la flambée des prix de l'énergie.
Le montant global des factures d'électricité et de gaz s'est élevé à 1,9 million d'euros en 2022, contre 1,1 million d'euros en 2021, soit une augmentation de notre facture d'électricité et de gaz de 60 %. Les charges de personnel à la clôture 2022 s'établissent à 11 597 euros, soit une évolution de 5,24 % par rapport l'exercice 2021.
Les explications sont l'augmentation de la valeur du point d'indice, la mise à disposition du centre de vaccination, l'augmentation du SMIC, le GVT et l'impact d’une année pleine pour les recrutements en 2022.
Pour l'exercice 2023, les charges de personnel devraient s'élever à 12 074 000 euros, soit une évolution de 4,11 %. Un tableau vous indique l’évolution des effectifs de 2020, 2021 et 2022 en ETP constant. Le temps de travail depuis le 1° janvier 2023 est de 1 607 heures.
Les avantages en nature concernent les logements de fonction attribués aux gardiens du centre Pierre Cardinal pour nécessité absolue de service et des repas pour les agents de la cuisine centrale.
Les charges de gestion courante correspondent aux indemnités et à la formation des élus, à la subvention du CCAS, aux contributions obligatoires et au soutien financier versé aux diverses associations. Ces charges ont progressé en 2022 pour tenir compte notamment des subventions accordées aux différentes associations et au CCAS.
Les atténuations de produits concernent essentiellement les attributions de compensation qui sont versées par la Ville à la Communauté d'agglomération. Elles s'élèvent à 2 240 000 euros. En l'absence de nouveaux transferts de compétences en 2023, ce chiffre devrait rester identique.
Les charges exceptionnelles enregistrent notamment la subvention d'équilibre versée au budget annexe de la Cuisine Centrale. Le budget principal n’a pas apporté en 2022 de subvention au budget annexe de la Cuisine en Velay.
La dette au 31 décembre 2022 s'élève à 29,3 millions d'euros. Nous déduisons la part des emprunts musées et crèches qui nous sont remboursés par la Communauté d'agglomération. Le ratio intéressant est la capacité de désendettement.
Cet indicateur répond à la question suivante : en combien d'années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute? Pour rappel, il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d'années pour rembourser la dette est supérieur à douze. Par exemple, et pour une ville de même strate que nous, le remboursement de la dette de la ville d'Yzeure dans l'Allier est de 38.49 années. Nous sommes à 7,01 années, ce qui est tout à fait correct. Les budgets annexes d'une commune retracent les recettes et les dépenses dédiées à une activité spécifique. Nous avons le budget de la Cuisine en Velay. I! s’agit d’un service de restauration composé d'une équipe de treize agents en production, comptabilité, livraison, et de trois agents pour le self de l'IUT.
Ainsi, 300 000 repas sont produits. Pour l'année 2022, l'effet conjugué d’une activité en progression, d'une hausse des prix et de l'encaissement de recettes exceptionnelles a permis au budget de la Cuisine en Velay d'être à l'équilibre.
La Ville a souhaité s'engager dans une démarche de développement durable. Nous avons donc des panneaux photovoltaïques. Après l'incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d'énergie est suspendue sur l'ensemble des toitures des bâtiments de la Ville.
Les recettes déjà perçues en 2022 au budget annexe ont permis de faire face au remboursement des emprunts et à la réalisation des amortissements nécessaires. Dans l'attente des diagnostics et des réparations, la redevance d'occupation du domaine public versée par le budget annexe vente d'énergie au budget principal a été suspendue.
Le budget du Camping enregistre le loyer que nous percevons depuis la signature du bail commercial. Les dépenses d’investissements se sont élevées en 2022 à 10 907 000 euros, en augmentation par rapport à 2020 et 2021. Nous poursuivons le programme d’investissements ambitieux pour développer, rendre attractif
et embellir notre ville.
En plus de lautofinancement, les investissements sont financés par des subventions de divers partenaires, des recettes propres telles que le FC TVA, et la taxe d'aménagement. Vous avez les tableaux des recettes d’investissements de 2019 à 2022.
Les orientations budgétaires pour 2023 pour la ville du Puy avec une analyse prospective pour 2023-2025 ne notent pas d'augmentation des taux de fiscalité. Elles mentionnent la poursuite d'un programme d'investissements soutenus, avec onze millions d'euros d’investissements prévus en 2023, un peu moins en 2024 et 2025.
En 2023, nous continuons le renouvellement urbain du quartier du Val-Vert qui est extrêmement lourd pour le budget de la Ville. Nous poursuivons l'attractivité et l'embellissement de la ville, la politique de l'habitat, la politique de sécurité avec le développement de la vidéoprotection et la création d'un centre de supervision
urbain.
Nous continuons les travaux de sobriété énergétique en modernisant notre éclairage public et en poursuivant des travaux de rénovation de nos bâtiments publics. Nous continuons également le soutien aux commerces et à l'artisanat local, et l'accompagnement aux diverses associations qui animent notre ville.
Les hypothèses retenues en matière de fiscalité sont le taux constant. Pour les recettes de fonctionnement, l'estimation est prudente avec une croissance de 1 %, sauf en 2024 où il faut tenir compte de la fermeture de l'une de nos ressources, car le Rocher Corneille va faire l'objet de travaux de rénovation.
Concernant les dépenses de fonctionnement et des charges à caractère général, nous tablons sur une augmentation de 26 % de l'énergie, de 10 % en 2024 et de 5 % en 2025. II s’agit de prospectives sous toutes réserves.
Les charges de personnel augmenteraient de 4,3 %, car nous prenons en compte l'augmentation du point d'indice sur une année pleine, avec une augmentation de 2,5 % en 2024 et 2025. Les subventions versées seront en augmentation en 2023 de 5 %, avec la revalorisation de la subvention allouée au CCAS.
Les charges exceptionnelles prévoient pour 2023-2025 une subvention d'équilibre au budget de la Cuisine en Velay. Deux graphiques illustrent une prospective d'évolution des recettes réelles et des dépenses réelles de fonctionnement en page 32 et 33 du rapport d'orientation budgétaire.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèveraient en 2023 à 28 994 000 euros, avec une prospective en 2024 à 29 445 000 euros et à 30 133 000 euros en 2025. La prospective prend en compte notamment les programmes structurants que nous avons engagés pour la Ville.
Le quartier du Val-Vert impacte très sérieusement et très lourdement le budget de la Ville pour les années 2023-2024. Cette année, il concerne les serres du Jardin Henri Vinay, le passage de la Distillerie, la rénovation de l’école Jeanne d'Arc, la réhabilitation et la valorisation du Rocher Corneille et de la statue Ref.
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Notre-Dame-de-France ainsi que les investissements récurrents ayant trait à l'entretien de la voirie et des bâtiments de la collectivité.
Pour 2023, l'investissement représentera près de onze millions d'euros, un peu moins en 2024 et en 2025. Une analyse prospective de l'épargne nette et de l'épargne brute indique qu'elle serait de 3 410 000 euros en 2023, de 3 255 000 euros en 2024 et de 3 414 000 euros en 2025. Le ratio de désendettement reste très largement inférieur au seuil critique des douze ans. Malgré le repli des épargnes, le fonds de roulement reste à un million d'euros.
Cependant, dans ce contexte de crise énergétique et d'inflation auquel doivent faire face aussi bien les ménages que les entreprises et les collectivités, la ville adaptera sa politique d’investissements en préservant les fondamentaux, à savoir l'absence d'augmentation de la fiscalité et le maintien d'un niveau de services élevé à la population.
La confiance doit l'emporter sur l’attentisme afin que la ville continue à remplir son rôle, et poursuivre ses investissements pour le bien-être de ses habitants. Avant de vous laisser la parole, je tiens à remercier les services qui ont fait un travail remarquable pour l'élaboration de ce ROB.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des demandes de prise de parole ?
Monsieur JOHANNY : L'avantage de ce ROB est que nous sommes tranquilles, car il s'agit uniquement de prendre acte. Nous pouvons donc débattre sereinement des orientations choisies. Je remercie les services d'avoir produit ce travail.
Il est notamment intéressant pour la phase prospective. Il permet de voir concrètement la répercussion des doutes qui nous entourent dans le contexte international et en ce qui concerne l'énergie ou l'inflation en général. Nous aurions pu ajouter d’autres répercussions, même si j'entends qu'il est compliqué de faire une analyse prospective de la situation tant il est difficile de prévoir.
Cependant, les questions se posent déjà concernant le bouleversement climatique, l'eau et les
aménagements nécessaires et que la collectivité devra engager, les sécheresses à répétition et les coups de chaud. Ces éléments vont forcément engager des investissements supplémentaires pour la création d'ilots de chaleur par exemple. Ils seront, et sont, d'ores et déjà des nécessités.
J'aurais aimé voir ces points sur le plan pluriannuel d'investissements. J'aurais aimé qu'ils soient davantage formalisés. 11 faut comprendre que, dans les années à venir, des bouleversements sont à prévoir. Certes, vous avez peut-être des projets, dont certains sont nommés dans l'analyse prospective. Nous devrions nous y préparer à mon sens en retardant ou en révisant certains programmes.
Par ailleurs, sur un certain nombre d'investissements, nous avons déjà émis plus que des réserves en conseil municipal. Je ne reviendrais donc pas plus en avant sur ce programme d’'investissements.
D'autres remarques portent sur la revalorisation des bases qui n'incombent pas à la collectivité. Je suis assez répétitif sur un point depuis plusieurs années. Nous n'avons jamais connu de revalorisation des bases avec des taux tels que nous les connaissons là.
Ces revalorisations des taux dépassent les 7 % pour 2023. Le rapport mentionne deux chiffres, mais je pense qu'il faut prendre le premier, et non celui de 6 %. I] faut bien prendre le chiffre de 7,3 %. Ce chiffre est absolument énorme, avec des répercussions sur la fiscalité locale.
À mon sens, je le répète, des foyers seront pris en étau de manière évidente par une inflation importante de l'alimentation. La fiscalité va augmenter, même si vous parlez du maintien du taux. Nous savons qu'avec ce maintien du taux, une évolution de la fiscalité sera constatée de façon importante, avec une revalorisation des bases de 7 %. Cette situation doit interpeller la collectivité, même si je sais qu’elle suppose des efforts sur les investissements engagés. Je crois que la collectivité doit prendre sa part là-dessus.
Ce chiffre de 7 % est extrêmement fort. Par ailleurs, les augmentations de salaire ne sont pas calées sur l'inflation. Des familles vont donc être complètement prises en étau. Vous l'avez dit, les communes sont les premiers échelons. Elles prennent de face de nombreuses problématiques, car nous rendons des services à la population de manière directe. Là, nous devons prendre notre part. Ensuite, l'élaboration du ROB nous permet de prévoir ce taux d'imposition, basé sur un budget prévisionnel. En revenant sur les chiffres parus pour 2022, j'ai simplement comparé les chiffres annoncés dans le ROB 2022 avec le budget consolidé pour 2022.
Je m'étonne beaucoup que nous ayons voté en avril 2022 un budget prévisionnel avec des recettes à hauteur de 26.7 millions d'euros. Nous atteignons au budget consolidé de 27.9 millions d'euros, soit une
différence de 1.2 million d'euros.
Je ne suis pas un expert. Pour les dépenses, le budget primitif 2022 prévoit 24,1 millions d'euros, soit un différentiel entre recettes et dépenses de 2,6 millions d'euros, permettant de dégager de l'investissement. Toutefois, dans le budget consolidé, les dépenses s'élèvent à 23,6 millions d'euros. Au cumul, nous atteignons une différence entre recettes et dépenses de 4,3 millions d'euros, contre 2,6 millions d'euros au départ.
L'excédent est plus que conséquent. Il n'est pas le double de ce qui était prévu, mais il s’en approche. Ensuite, nous votons un taux d'imposition en lien avec le budget présenté, ce qui s'entend complètement. Je vois là des différences. Nous nous interrogeons sur votre argumentation de l'année dernière après ma remarque sur l'évolution du taux d'imposition. Vous m'aviez répondu qu'il fallait dégager des excédents sur le fonctionnement pour l'investissement.
J'aimerais entendre les justifications exceptionnelles, car je m'interroge vraiment sur la différence entre le budget prévisionnel et le budget consolidé. De plus, je regrette que le PPI ne mentionne pas ce que nous avons découvert dans la presse.
Certes, vous n'êtes pas responsables de ce qui est publié dans la presse. Dernièrement, elle a évoqué un projet municipal concernant la place du Martouret. Or, il n’est mentionné nulle part. Je pense qu'un projet est déjà dans les tuyaux pour 2025 si la presse en fait déjà mention. J'aimerais que le PPI le fasse transparaître.
Je ne le vois pas dans ce ROB. Je pense pourtant qu'il est important que nous puissions réfléchir sur la manière dont nous conduisons la ville et sur cette analyse prospective.
Madame GRANIER-CHEVASSUS: il est difficile de passer après Laurent, car je partage de nombreux points de vue. Il est évident que ce qu'il ressort de ce ROB est l'augmentation des bases. Elle impactera la fiscalité locale pour les habitants. Effectivement, ils seront pris en étau, pour reprendre l'expression de Laurent, entre l'inflation et l'augmentation des impôts locaux. La situation sera extrêmement difficile.
Je serais beaucoup plus synthétique et directe. N'est-il pas nécessaire de faire baisser le taux d'imposition locale pour la collectivité? De plus, concernant le plan d’investissements, je partage également le fait que nous ne voyions pas apparaître un véritable volet sur la transition énergétique. Il est dilué. Je sais que vous partagez ce point de vue sur le fait que tout le monde va devoir remonter ses manches pour essayer d'améliorer la situation face à l’évolution climatique catastrophique.
Ma dernière question concerne la rénovation de l'école Jeanne d'Arc. Nous l'évoquons très peu. Nous ne voyons pas cette rénovation dans les rapports l'évolution. Je souhaiterais savoir où nous en sommes et ce qui est prévu.
Monsieur CHAPUIS : Premièrement, il ne s’agit pas du vote du budget primitif. Il s’agit du rapport d'orientation budgétaire. L'intérêt de ce rapport est de communiquer les orientations sur plusieurs années. || s'agit de prospectives afin de ne pas gérer la collectivité au fil de l’eau.
Vous me proposez exactement l'inverse de l’orthodoxie budgétaire. Les rapports d'orientation budgétaire nous permettent d'avoir une vision sur l'avenir. Vous avez tous compris, du moins je l'espère, que les soldes intermédiaires de gestion se dégradent.
Nous perdons de la capacité d’autofinancement. D'ailleurs, l'ensemble des collectivités de France, y compris l'agglomération, perdent de l’autofinancement. Le pire des drames est là. Une idée très démagogue, mais qui satisferait tout le monde, serait de baisser le taux d'imposition pour rattraper l'augmentation des bases. Cette mesure est impossible.
Elle signifierait que nous conduirions la collectivité au jour le jour. J'ai rappelé que les valeurs locatives augmenteront uniquement pour les propriétaires. Le gouvernement, auquel vous êtes plutôt sympathisante Madame GRANIER, a supprimé la taxe d'habitation. Je m'attendais plus à ce discours-là de votre part. Ref.
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Je pensais que vous alliez dire que la fiscalité des ménages a quand même diminué. En effet, en 2023, plus personne ne paiera la taxe d'habitation. Je ne vais quand même pas défendre le gouvernent Macron. Je suis peu surpris de votre position, car je m'attendais plutôt à l'inverse.
En réalité, la fiscalité sur les ménages pèse moins cette année que l'année précédente, car la totalité de nos habitants ne paiera plus de taxe d’habitation. La taxe foncière est uniquement payée par les propriétaires. Ainsi, le système devient assez injuste, car désormais l'ensemble de la population ne participe plus à la fiscalité de la ville.
La réduction de la part de la taxe foncière ne permet donc pas d'agir sur toute la totalité de la fiscalité des ménages, mais uniquement sur les propriétaires. Nous ratons la ciblé, monsieur JOHANNY, des ménages les plus défavorisés, car nous nous adressons uniquement aux propriétaires.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : || existe aussi des propriétaires pauvres. Nous ne pouvons pas vous laisser tenir ces propos. Il existe beaucoup de petits propriétaires pour qui la fiscalité va peser.
Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas dit que la fiscalité ne pèsera pas. Je suis comme vous. Évidemment, tout le monde trouve cela trop onéreux. Je suis en train de vous expliquer pourquoi nous ne baissons pas le taux d'imposition. Sa diminution induirait son augmentation l’année suivante. Une collectivité ne se gère pas au fil de l’eau.
Elle ne se gère pas d'une année sur l'autre, en diminuant ou en augmentant les impôts. La prospective budgétaire nous permet d'anticiper les augmentations subies par la collectivité en fonction des investissements.
Nous avons évoqué les charges de fonctionnement, les matières premières et les salaires. Nous avons encaissé toutes ces contraintes. L'augmentation des salaires a été décidée, ce qui est très bien. Nous avions vraiment besoin d'accompagner l’évolution des prix par l'augmentation des salaires.
Je suis donc tout à fait favorable. Aujourd'hui, il ne s’agit pas du budget primitif. Nous ne sommes pas en train de voter le budget prévisionnel. Nous effectuons de l'analyse budgétaire pour regarder les prospectives budgétaires et l'avenir.
L'intérêt d'un ROB est de communiquer sur les grandes orientations. Malgré notre gestion plutôt correcte, nous assistons néanmoins à une diminution de nos soldes intermédiaires de gestion, avec, par conséquent, une diminution des investissements.
Nous devons faire des investissements importants en matière énergétique. Avec quoi allons-nous les payer? Nous ne pouvons pas avoir les deux : le beurre et l'argent du beurre. Vous ne pouvez pas ensuite me reprocher de ne rien faire en termes d'investissements ou de soutien. Si nous n'avons pas d'autofinancement, nous emprunterons.
Nous sommes à neuf années de désendettement. Les ratios commencent à se dégrader à onze. Nous menons une politique d'investissements très forte pour rattraper le temps perdu. Nous nous y tenons. La diminution des impôts serait vraiment une erreur, car elle démolirait les capacités d’investissements de la ville.
L'année prochaine, nous serions à zéro. Alors, nous ne pourrions même pas discuter de la rénovation d'une école ou des fenêtres des bâtiments de la ville, car nous ne pourrions pas les réaliser. Dans une période de crise, la diminution des recettes n'est pas une solution.
D'ailleurs, en regardant les chaînes de télévision, vous avez pu entendre que les grandes collectivités, telles que la ville de Paris, n'ont pas diminué leurs impôts. Nous ne les augmentons pas. Nous n'augmentons pas le taux.
Or, un grand nombre de collectivités augmentent le taux d'imposition. D'autres jouent sur le fait que la taxe d'habitation est uniquement payée sur les résidences secondaires. Elles augmentent, de manière astronomique, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Nous n'avons pas fait ce choix.
Dans ce rapport d'orientation budgétaire, madame BARRE vous a présenté l'inverse. Nous allons limiter la fiscalité en n'augmentant pas le taux de fiscalité. En revanche, les bases augmentent. Je ne vote pas les bases. Elles augmentent pour l'ensemble de la population de France. Bien sûr, il est très démagogique de baisser les impôts. Il s'agit d'un mensonge de dire que nous pouvons baisser les impôts. Cette approche est très mauvaise. Elle est à très court terme. Nous sommes loin du rapport d'orientation budgétaire. Je vous le répète, il ne s’agit pas de voter le budget prévisionnel aujourd’hui.
Il s'agit de regarder ce qui se passera dans les années à venir. Malheureusement, nous connaissons déjà l'année 2023. En revanche, nous devons nous inquiéter pour 2024 et 2025.
Concernant les différences entre un budget prévisionnel et un budget exécuté, la question est d'identifier les dépenses dont nous pouvons nous passer. Il s’agit de gérer un budget. Les inscriptions budgétaires ne sont pas définitives. Elles sont prévisionnelles dans un budget prévisionnel. Ensuite, il appartient à la collectivité de gérer. Notre travail est de gérer une collectivité en bon père de famille.
Les écarts sont produits par la valorisation des recettes que nous n'avons pas forcément au départ. Nous arrivons à minimiser des recettes, car nous faisons des économies volontairement. Gérer est prendre des décisions, parfois impopulaires ou pas très courageuses.
Madame CHAUMET: Récemment, la presse a suggéré un aménagement assez important de la place du Martouret. Cette mesure n'est pas mentionnée dans le ROB. Que pouvez-vous nous dire de cette information parue dans la presse ces derniers jours ?
Monsieur CHAPUIS : Je ne vous dirais rien.
Madame BARRE : Nous réfléchissons.
Monsieur CHAPUIS : Nous sommes dans le cadre du ROB. Dans un mois, nous voterons le budget dans lequel nous présenterons le plan d'investissements. Il sera davantage détaillé. Il ne faut pas tout mélanger. Nous sommes dans le cadre des orientations budgétaires.
Dans les prochains programmes PPI, la volonté est de refaire la place du Martouret. Nous essayons d'inventorier tous les besoins pour lès prochaines années. Nous avons déterminé la place du Martouret comme un des besoins importants.
De plus, nous travaillons depuis trois ans sur le jardin éphémère. Nous allons l'installer de manière définitive. Le thème sera éphémère, mais le principe sera définitif.
Monsieur JOHANNY : Je reviens sur vos propos. Le ROB sert à faire de la prospective sur les années à venir. J'aimerais que vous entendiez que, ce qui est valable pour le fonctionnement, l'est aussi pour l'investissement.
Vous venez de le dire. Il n'est pas fait mention du projet de la place du Martouret dans le ROB. Nous ne vous demandons pas le détail, car il peut évoluer. Financièrement, il n’en est pas fait mention dans le document. D’autres éléments ne sont pas non plus mentionnés.
Je crois que, justement, afin de nous rendre compte des axes de la politique que vous souhaitez mener sur l'investissement, il est important que nous disposions d'un document avec les investissements déjà ciblés. Il s’agit de la moindre des choses. Nous souhaitions le dire en évoquant ce projet.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Je vous invite à attendre le budget prévisionnel du mois prochain. Vous aurez les éléments. Je vous rappelle que les budgets d'investissements sont les plus difficiles à bâtir. En effet, un budget d’investissements ne dispose pas des plans de financement.
La première étape est de définir le besoin et le projet. 1l faut ensuite faire la course au plan de financement. Or, rien n’est plus hypothétique qu'un plan de financement. Vous comprenez bien que le financement d'un projet à 80 % ou à 50 % n’est pas identique.
Certains projets sont très bien financés, avec 80 % de subventionnement. Cependant, les projets concernant les voies publiques ou les trottoirs ne sont pas tous financés. Nous devons donc trouver un équilibre entre les projets fortement subventionnés et ceux qui le sont moins, mais qui sont très utiles pour la ville. Je pense au goudron ou à la réfection des trottoirs et des voiries. Ces budgets sont très onéreux. Or, ils sont peu, voire pas du tout, subventionnés. Ref.
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Madame CHAUMET : |! me semble que l’annonce de la rénovation de la place de la Mairie a été annoncée pour le début de l’année 2023. Nous constatons que, dans le ROB, il n’est pas fait mention de ces travaux. Or, ceux du Rocher Corneille sont mentionnés.
Monsieur CHAPUIS : Vous avez voté le plan de financement du Rocher Corneille.
Madame CHAUMET: Dans le budget que nous discuterons dans les prochaines semaines, la place du Martouret ne sera donc pas mentionnée. Les travaux commenceraient-ils éventuellement en 2024 ?
Monsieur CHAPUIS : Cette solution est, en effet, tout à fait possible.
Madame CHAUMET : Vous pouvez nous le dire.
Monsieur CHAPUIS : Je ne peux pas vous dire ce que je ne sais pas.
Madame CHAUMET : Nous allons voter le budget dans quelques semaines, pas dans six mois.
Monsieur CHAPUIS : Vous ne comprenez pas la construction d'un projet. Un projet suppose une intention. Puis, nous regardons si nous pouvons le réaliser. Ensuite, nous étudions le plan de financement. Le top départ est le moment où vous votez dans cette assemblée le plan de financement. Vous avez voté le plan de financement de tous les projets réalisés. Le nerf de la guerre est le financement.
Madame CHAUMET : Vous avez expliqué à la presse les tenants et les aboutissants de ce budget. Il nous paraissait presque évident qu'il serait mentionné dans le ROB, car la presse en a fait écho. Je prends acte que vous avez indiqué qu'il ne s’agit peut-être pas d’un projet pour 2023.
Monsieur CHAPUIS : Oui. Très bien. Avez-vous d'autres questions ?
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
Monsieur CHAPUIS: Nous n'avons pas de questions diverses, à l'exception d'une motion portée par monsieur JOHANNY.
Monsieur JOHANNY: La motion est portée par le groupe. Il s’agit d'une motion contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme de la retraite.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme de la retraite suscite de nombreux débats à travers tout le pays et rencontre une importante opposition de l'ensemble des organisations syndicales et d’une large majorité de nos concitoyens.
Ce projet, s’il devait s'appliquer, toucherait frontalement l'ensemble des salariés, et parmi eux, les agents de la fonction publique territoriale. Il aurait également des répercussions sur les finances des collectivités territoriales et sur la vie sociale dans notre commune.
Concernant les agents territoriaux, avec le projet de réforme et l'accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine, il faudra avoir acquis 172 trimestres et 43 ans de cotisation à compter de la génération née en 1968. Mais ceux nés dès le 1% septembre 1961 vont devoir travailler plus longtemps puisque le passage à 64 ans et l'allongement de la durée de cotisation se font progressivement jusqu'en 2030, trois mois de plus par an.
Les agents municipaux nés après vont être obligés de travailler jusqu’à 64 ans, au lieu de 62 ans, parce que l’âge légal de départ est reculé, et ce même s'ils ont le nombre de trimestres nécessaire à 62 ans.
L'allongement de la durée de cotisation va d’abord pénaliser les femmes qui constituent plus de 70 % des effectifs au sein des services municipaux, et dont près de 45 % sont âgées de plus de 50 ans. Ce sont elles qui ont des carrières les plus hachés (congés parentaux, temps partiel pour élever les enfants, etc.). Allonger la durée de cotisation et repousser l’âge légal entraineraient un maintien en activité plus long pour limiter les pertes de revenus lors du départ à la retraite. Aujourd'hui 19 % des femmes, contre 10 % des hommes, travaillent jusqu’à 67 ans pour annuler la décote. Ce sont elles qui travaillent en première ligne comme ATSEM, agents de restauration et d'entretien dans les écoles, comme auxiliaires de puériculture dans les structures de petite enfance ou comme agents sociaux et pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées.
ll est difficilement concevable de devoir travailler dans ces secteurs jusqu'à 64 ans et au-delà. Reculer l’âge de départ, c'est provoquer une explosion des arrêts maladie et de l'invalidité. Selon une récente étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, dans les collectivités territoriales, les agents de catégorie C adjoints techniques territoriaux ont une espérance de vie à 65 ans, ce qui est en moyenne inférieur de près de deux années à celle de l'ensemble des hommes dans la population française.
Il y a un décalage cynique et méprisant entre les applaudissements durant la crise du Covid et l’impossibilité de faire-valoir un an après la pénibilité de certains métiers. Déjà, avec l'obligation récente des 1 607 heures annuelles de durée du temps de travail (loi du 6 août 2019), il a été ajouté des centaines d'heures sur une carrière d'agent territorial.
imposer deux ans supplémentaires de travail aux agents n’améliorera pas la qualité du service public communal. Concernant les finances des collectivités territoriales, le gouvernement a rendu public un rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme qui tient lieu d’étude d’impact pour le projet de loi.
En page 96, nous pouvons lire que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est le régime dont la situation financière est la plus dégradée, même après réforme. Le gouvernement estime donc qu'une mesure ciblée est nécessaire pour améliorer le solde de ce régime.
Cette mesure consistera à augmenter le taux de cotisations employeur public de cette caisse d’un point en 2024. Le rendement de cette mesure, c’est-à-dire le coût pour les employeurs publics, est estimé par le gouvernement à 600 millions d'euros par an de 2024 à 2028, puis à 700 millions d'euros par an à partir de 2028.
Ce rendement inclut les cotisations des employeurs territoriaux et hospitaliers. Pour la fonction publique territoriale, cela représenterait autour de 460 millions d'euros par an. || est à noter que seuls les employeurs publics auront contribué financièrement à la réforme.
En effet, si le gouvernement a acté une augmentation des taux de cotisations retraite des employeurs privés (+ 0,12 %), celle-ci sera intégralement compensée par une baisse équivalente du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
Cette compensation est justifiée par la volonté gouvernementale de ne pas augmenter le « coût du travail ». L’augmentation des cotisations sera donc indolore pour les employeurs privés alors qu’une nouvelle fois le gouvernement mettra à contribution les collectivités locales, sans aucune compensation.
Concernant la vie sociale, reculer l’âge de départ à la retraite, c'est se priver de tout ce que la personne en retraite apporte à notre commune de façon bénévole. Les retraités ne sont pas inactifs, bien au contraire. Ils créent même de la richesse pour la société en gardant les petits-enfants, en s'occupant de leurs parents dépendants, en participant au tissu associatif local et de solidarité en général.
La moitié des présidents d'associations sont des retraités. Repousser l'âge de la retraite, c'est désorganiser la société et nier l'engagement familial et social des retraités. C'est pourquoi je vous propose cette motion : le Conseil Municipal du Puy-en-Velay décide de prendre position contre la réforme portant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, de soutenir les initiatives unitaires des organisations syndicales et des collectifs citoyens, notamment le 7 mars prochain, de demander au gouvernement le retrait du texte actuel et la mise en place d'une réelle concertation pour assurer le financement plus juste du système de retraite par répartition.
La motion sera adressée à Madame la Première ministre.
Monsieur CHAPUIS : Dois-je comprendre que vous nous incitez à nous encarter à LF1? Franchement, il s’agit des arguments repris à l'Assemblée nationale. Vous les reprenez en les adaptant à la vie de la commune. Vous reprenez le discours de Monsieur MELENCHON. Avez-vous la naïveté de penser que je vais prendre une motion qui consisterait à nous engager tous, ainsi que les habitants du Puy, pour soutenir les propos de EFI, de la NUPES et de monsieur Jean-Luc MELENCHON ? Évidemment, nous ne le ferons pas. Je sais que vous le savez. Vous ne serez donc pas surpris de ma position.
Vous faites de la politique dans ce Conseil Municipal. Je fais de la politique pour m'occuper de la Ville, de mes concitoyens et de leur qualité de vie. Je pratique cette politique au quotidien. J'en fais beaucoup. Je lui consacre beaucoup de temps et d'énergie.
Votre motion ne sera pas retenue. Vous imaginez que je vais demander à tout le monde d'adhérer ce soir à la NUPES ? Vous n'êtes pas suffisamment naïf pour cela. Chacun a la possibilité de s'exprimer sur cette réforme. Chacun a une position individuelle. Certains vont manifester.
Chacun fait ce qu'il veut. Votre motion ne sera pas prise en Conseil Municipal. Elle ne sera pas proposée aux membres du Conseil Municipal au motif qu'elle est éminemment politique. Elle constituerait un soutien, voire une adhésion à LFI. Je vous remercie.
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l’Administration Générale Mutualisé aux heures d’ouverture.
Vu pour être publié le 13 avril 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
Brigitte BÉNAT
A7) Michel CHAPUIS (6OEL)
HNEJA8T-188188
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