Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250319 CASSB PRESENTATION RAPPORT ACTIVITES 2
Déliberation - DEL20180904 CASSB PRESENTATION RAPPORT D ACTIV
Déliberation - DEL2017.09.07 PRESENTATION RAPPORT ACTIVITES 201
Déliberation - DELIB2016.10.04 PRESENTATION RAPPORT ACTIVITE 20
Déliberation - DELIB2020.12.15 PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVI
Déliberation - DELIB2022.01.09 CASSB PRESENTATION DU RAPPORT
Déliberation - DELIB2024.09.08b SCLV Rapport d activite Exercice
Déliberation - DELIB2024.09.08b SCLV Rapport d activite Exercice
Déliberation - DEL20241216A AR CASSB 2024 PPGDID
Déliberation - DEL2016.12.19 PRESENTATION RAPPORT OBSERVATIONS
Déliberation - DEL20250319 ar pj Cassb rapport activite 2023
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250319 ar pj Cassb rapport activite 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
20 23
Rapport
annuel
d’activité
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume Rapport d’activité 2023
Édito
C ’est avec une immense fierté que je vous présente le rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume que j’ai l’honneur de présider depuis fin 2021, d’autant plus qu’il est le premier dont la publica-
tion est réalisée sous ma présidence. Cette année,
riche en actions, a notamment été marquée par
une structuration essentielle de notre intercom-
munalité afin d’assurer le bon fonctionnement de
celle-ci autour de 3 axes majeurs.
Tout d’abord, nous avons œuvré pour renforcer les
moyens matériels et améliorer les conditions de
travail de nos agents. Leur engagement quotidien
est crucial pour répondre aux besoins de notre
territoire. Il était donc primordial de leur fournir
les moyens nécessaires pour travailler dans les
meilleures conditions. Nous avons ainsi augmenté
nos effectifs et optimisé nos outils informatiques,
permettant ainsi d'accroître l'efficacité de nos
services.
L’année 2023 a également été consacrée à la
mise en place d’une délégation de service public
(DSP) pour la gestion de l’assainissement sur les
communes du littoral. Cette initiative est un jalon
important pour garantir un service de qualité, durable et en adéquation avec les exigences de notre territoire et nos objectifs en matière de préservation de la qualité des eaux, tout en permettant une meilleure maîtrise des coûts.
Enfin, le plan de mobilité, dont l’indispensable lancement a eu lieu cette année, vise à optimiser les dé- placements sur notre territoire. En facilitant les mobilités douces et en améliorant les infrastructures de transport, nous faisons un pas de plus vers un développement harmonieux et respectueux de notre environnement tout en offrant un service toujours plus adapté aux besoins de nos habitants.
Ce rapport d’activité est aussi le premier document officiel arborant notre nouveau logo. Celui-ci se distingue par son design épuré qui intègre les éléments emblématiques de notre territoire : la Sainte-Baume, le littoral et les vignes. Ce logo symbolise le dynamisme de notre Communauté d’Agglo- mération, toujours en mouvement et tournée vers l’avenir.
Blandine Monier
Présidente de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume Rapport d’activité 2023
Sommaire
Territoire 2
Élus comunautaires 3
Compétences 4
Organigramme fonctionnel des services 5
Services Généraux et Assemblées 6
Finances 8
Commande publique 12
Ressources Humaines 14
Juridique et assurances 16
Informatique 17
Classes numériques 18
Communication 20
Transports et Mobilités 22
Tourisme, Culture et École du Développement Durable 24
Maison du Terroir et du Patrimoine 25
École du Développement Durable (EDD) 26
Habitat et Logement 28
Eau Potable 29
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines 32
Assainissement collectif et non collectif 34
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) 38
Collecte, traitement et valorisation des déchets 40
Aménagement du territoire et patrimoine bâti 42
Application Droit du Sol 44
Plan Intercommunal de Débrousaillement et d'Aménagement Forestier
(PIDAF) 45
Fibre optique 46
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 47
Parc automobile 48
Voirie 48
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 2 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 3 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Élus communautaires
La Communauté d’Agglomération est représentée par l’ensemble des élus communautaires issus des 9 communes du territoire, répartis comme suit : la Présidente, 8 Vice-Présidents, 34 conseillers communau- taires. Les instances dirigeantes sont composées d’un bureau et d’un conseil communautaire.
La Présidente et les Vice‑Présidents
Bureau communautaire
Le bureau communautaire correspond à l’exécutif de la Communauté d’Agglomération. Organe de préparation de toutes les décisions majeures, il est chargé d’analyser et de valider les projets. Il est composé de la Présidente et des Vice-Présidents.
Conseil communautaire
Le conseil communautaire rassemble tous les élus communautaires dont la Présidente et ses Vice-Présidents. Il vote l’ensemble des projets de la CASSB. Chaque commune est représentée proportionnellement à son nombre d’habitants, avec au minimum un délégué par commune (cf. délibération n°DEL_CC_2020_001 et Arrêté préfectoral n°40/2019-BCLI).
Territoire La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) est le plus ancien EPCI (É tablissement
Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre du Var. Son territoire, situé entre Toulon et Marseille, est une agglomération varoise qui s’étend du littoral aux villages authentiques du Haut -Pays, tout en traversant des espaces naturels sauvegardés et variés.
À sa création en 1994, la Communauté de
Communes Sud Sainte Baume intégrait les
5 communes suivantes : La Cadière-d’Azur,
Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes. Son
périmètre s’est agrandi en 1996 avec l’ad-
hésion de la commune du Beausset puis
en 2002 avec celle de Saint-Cyr-sur-Mer.
Suivront ensuite les communes de Bandol
en 2011 et celle de Sanary-sur-Mer en 2013.
En janvier 2015, la Communauté de
Communes Sud Sainte Baume devient
Communauté d’Agglomération, avec des
compétences élargies.
Cette transformation a fait suite au dé-
passement du seuil de 50 000 habitants
après l’adhésion de Sanary-sur-Mer. De
son passage en Communauté d’Agglomé-
ration ont résulté nombre d’enjeux et de
défis stratégiques, liés à l’élargissement de
son champ d’intervention, à l’acquisition de
nouvelles compétences et aux nouveaux
besoins en ressources humaines.
En 2022, ses compétences sont définies
par une nouvelle modification des statuts.
Bandol
Valérie Bouron, Emilie Guerel, Philippe Rocheteau, Marc Bayle
Évenos
Jean Teyssier
Saint-Cyr-sur-Mer
Louis Ferrara, Chrystelle Gohard, Pascale Guirou, Bruno Joannon,
Andrée Samat, Evelyne Larlet-Loir, Yvan Maubé
Le Beausset
Rachida Amar (jusqu’au 30/11/2023), Ludivine Corty (à partir
du 01/12/2023), Laurent Caulet, Danielle Serres, Gérard Perrier,
Michèle Salles
Le Castellet
Nathalie Noël, Sophie Long
La Cadière-d’Azur
Corinne Bonifay, Robert Deledda, Christine Sergent
Sanary-sur-Mer
Daniel Alsters, Jean Brondi, Muriel Canolle, Carole De Peretti,
Jean-Luc Granet, Fanny Mazella, Eric Migliaccio, Robert Porcu,
Eliane Thibaux, Roger Cottereau, Gilles Garcia
Signes
Yves Reynard
Blandine MONIER
Présidente
Maire d’Évenos
Délégations : Administration
générale, eau, pluvial,
assainissement,
communication, ordures
ménagères, informatique,
aménagement du territoire
et grands travaux
René JOURDAN
1er Vice-Président
Maire de la
Cadière-d’Azur
Délégations : Finances,
fiscalité, subventions,
commande publique,
achats
Jean-Paul JOSEPH
6 e Vice-Président
Maire de Bandol
Délégations : Mutualisation,
Très Haut Débit, Fibre
René CASTELL
5e Vice-Président
Maire du Castellet
Délégations : Tourisme,
culture et voiries
communautaires
Philippe
BARTHÉLÉMY
4 e Vice-Président
Maire de
Saint-Cyr-sur-Mer
Délégation : Mobilité et
transports
Hélène VERDUYN
2e Vice-Présidente
Maire de Signes
Délégation :
Développement
économique
Suzanne ARNAUD
3 e Vice-Présidente
Maire de Riboux
Délégations : Parc
Naturel Régional, Plan
Intercommunal de
Débroussaillement et
d’Aménagements Forestiers
Patricia AUBERT
8e Vice-Présidente
1ère adjointe de
Sanary-sur-Mer
Délégations : Plan Climat
Air Energie Territorial,
habitat et logement
Edouard FRIEDLER
7e Vice-Président
Mairie du Beausset
Délégations : Voie
d’évitement du Beausset
pour accéder à la Zone
d’Activités de Signes, aire
d’accueil des gens du
voyage
Bandol
8 311 habitants
Évenos
2 407 habitants
La Cadière-d’Azur
5 602 habitants
Le Beausset
10 007 habitants
Le Castellet
5 285 habitants
Riboux
51 habitants
Saint-Cyr-sur-Mer
12 103 habitants
Sanary-sur-Mer
17 268 habitants
Signes
3 059 habitants
Sources : Insee, Recensement de la population 2021.
Saint-Cyr-sur-Mer
La Cadière-d'Azur
Le Castellet
Riboux
Signes
Le Beausset
Évenos
Sanary-sur-Mer
Bandol
La CASSB compte 9 communes sur une superficie de 355 km2 et est habitée par 64 093 habitants.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 4 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 5 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Compétences
La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume agit quotidiennement au service de ses habitants, des communes qui la composent et des entreprises implantées sur son territoire. Véritable pilier du service public, son champ d’intervention est très large.
Elle exerce 21 compétences : 10 obligatoires, 3 optionnelles et 8 facultatives.
Compétences obligatoires
› Développement économique, promotion du tourisme... ;
› Aménagement de l’espace communautaire ;
› Equilibre social de l’habitat ;
› Politique de la ville ;
› Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
› Accueil des gens du voyage ;
› Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
› Eau ;
› Assainissement des eaux usées ;
› Gestion des eaux pluviales urbaines.
Compétences optionnelles
› Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de sta- tionnement d’intérêt communautaire ;
› Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
› Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives
› Sentiers et circuits touristiques ;
› Etudes en matière de mutualisation d’équipements et développement de la pratique sportive ;
› Programme d’éducation au développement durable ;
› Aménagement du territoire ;
› Réseaux et services locaux de communication, développement du numérique ;
› Soutien à la dynamisation des communes ;
› Gestion des contrats de baie du territoire de l’agglomération ;
› Versement de la contribution obligatoire au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Présidente
Blandine MONIER
Directeur Général Adjoint
Philippe BANC
Commande Publique - Achats
Corinne CANTAT - Aurélie TESTONI
Communication
Aurélie GRIGNON
Finances / Fiscalité / Subventions / CRTE
Camille PELLEGRIN
Informatique et Logistique
Liliane GIRAUDET
Juridique - Assurances
Justine PERINI
Mobilité & Transports
Véronique GOUBE
Ressources Humaines
Valérie THOME
Aménagement du Territoire et Grands Travaux
Bâtiments
Application du Droit des Sols
Stéphanie SAYAH
Assainissement
Bernard THEVENET
Cellule administrative et financière des services
techniques
Christel AGULLO
Collecte, traitement et valorisation des déchets/
parc auto
Selim HERNANDEZ
Développement économique
Eau – Pluvial
Nathalie FREMONT
Environnement – Patrimoine - Voiries
Magali BRUNEL
Habitat et logement
Michèle JUIGNET
Services Généraux et Assemblées/Protocole
Anne-Marie LAPASSET
Tourisme, Culture, EDD
Stéphanie HARKANE
Directrice Générale des Services
Julie DI SERIO
Organigramme
fonctionnel des
services
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 6 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 7 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Services Généraux et
Assemblées
Créé en 2022 sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le service « Services Généraux et Assemblées » regroupe l’accueil, le secrétariat de direction et le service des assemblées. Ses missions incluent l’accueil physique et téléphonique des administrés et partenaires, le secrétariat du Pôle des Directions Générales, la gestion du courrier, l’organisation et le suivi de réunions internes avec les communes ou partenaires, ainsi que la préparation et le suivi des bureaux et conseils communautaires. Il gère également la préparation des actes réglementaires, le suivi des conventions signées et la tenue des listes des élus communautaires, des délégués auprès des organismes et des documents officiels (statuts, registres, délégations).
Le service en chiffres
Organisation de réunions
La Communauté d’Agglomération a organisé plusieurs instances de travail en 2023 :
9 comités de pilotage
couvrant des sujets tels que le lancement de l’étude
du Plan de Mobilité par ITER, les études sur les
biodéchets (phases 1 et 2 et présentation finale),
le Tourisme (2 sessions), le Plan Climat Air Énergie
Territorial et l’actualisation du Plan Intercommunal de
Débroussaillement et d’Aménagement Forestier
8 comités techniques (COTECH)
axés sur le Parc d’activités de Signes et du Plateau de
Signes, le diagnostic PCAET et l’enquête mobilité EMC 2
1ère Conférence Intercommunale sur le Logement 1 atelier participatif
portant sur l’étude diagnostic du Plan de Mobilité
4 réunions
avec les Directeurs Généraux des Services (DGS) des
communes au siège de la CASSB
Procédures et notes
Conseils et bureaux communautaires
Actes réglementaires adoptés
Conventions
Gestion du courrier
15 procédures 4 notes de la Direction Générales des Services
23 décisions 180 délibérations 27 arrêtés hors RH
57 conventions de partenariat/
protocoles transactionnels/contrats
avec les communes, institutions, organismes publics et
entreprises approuvés par actes réglementaires
71 relevés de décisions
générés dans l’année par l'ensemble des réunions et des
bureaux communautaires organisés par l’EPCI
1 895 courriers arrivés 500 courriers "départs" dont 100 émanant de la Direction
Générale des Services
Réalisations de l’année
› Dématérialisation de l’enregistrement et du suivi du courrier
(postal et électronique) pour une meilleure efficacité et traça-
bilité ;
› Rédaction de notes de services à l’attention des agents de la
CASSB ;
› Création de procédures inter et intra services pour améliorer la
coordination entre services ;
› Organisation de réunions : comités de pilotage, comités tech-
niques, réunions annuelles avec les communes, commissions,
réunions avec les Directions Générales des Services des
communes, réunions des cadres et responsables des services ;
› Validation et diffusion des relevés de décisions des réunions ;
› Organisation de diverses inaugurations (terrain de foot du Brûlat
au Castellet, rue Ferraillettes et Etables à Signes…) ;
› Organisation de la 1 ère journée de cohésion des agents de la
CASSB ;
› Mise en place des convocations dématérialisées des assem-
blées ;
› Préparation des conseils et bureaux et suivi des actes adminis-
tratifs : préparation des actes règlementaires, transmission au
contrôle de légalité auprès de la préfecture, publication officielle
des actes réglementaires sur le site internet ;
› Optimisation des locaux et du matériel mobilier, audiovisuel et
informatique.
6 conseils communautaires 174 délibérations votées
9 bureaux communautaires dont 2 délibérants 15 délibérations votées
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Fonctionnement du budget principal
Investissement du budget principal
8 Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume 9 Rapport d’activité 2023
Finances
La direction Finances de la Communauté d’Ag-
glomération veille à une gestion optimale des
ressources financières, incluant la planification
budgétaire, la gestion des recettes et dépenses,
la comptabilité, le contrôle de gestion, le suivi des
subventions et partenariats financiers, ainsi que la
préparation de rapports pour assurer transparence
et conformité réglementaire.
Composée de 5 membres, elle est organisée autour d’une di-
rectrice, 4 agents spécialisés en finance répartis en deux unités
(dépenses et recettes) depuis novembre 2023, et un agent dédié
aux subventions et à la fiscalité.
Il convient de noter que la direction Finances a été instaurée en
septembre 2022. Si le service des Finances existait auparavant,
le volet des subventions était en veille depuis plus de 2 ans. Le
service fiscalité a, quant à lui, vu le jour en septembre 2022 avec
l’arrivée d’un agent dédié à mi-temps.
Pour optimiser son fonctionnement, la direction Finances a été
renforcée en 2023 par l’ajout d’un poste supplémentaire, permet-
tant une organisation en deux cellules : l’une dédiée aux dépenses
et l’autre aux recettes.
La direction gère l’élaboration, l’exécution et le suivi budgétaire
des 8 budgets de la CASSB (principal et annexes), la gestion de
l'inventaire, la gestion des dossiers de TVA et FCTVA et assure la
conception et le suivi des demandes de subventions, de la fiscalité
et l’animation de l’observatoire fiscal.
Le service en chiffres
Tous budgets confondus
Recettes
de fonctionnement 75 223 369 € 63 590 102 €
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
d'investissement 20 644 848 € 21 599 083 €
Dépenses
d'investissement
Total des recettes 95 868 217 € 85 189 185 € Total des dépenses
4 813 mandats édités 1 672 titres édités
6 485 écritures comptables passées en 2023
90,26 % taux de réalisation des dépenses d’équipement 2023
Recettes
8 998 228 €
Dépenses
comprenant le remboursement du capital de la dette
11 849 406 €
Les recettes s’élèvent à
38 674 525 €
soit un taux de réalisation de
100,32% des crédits votés.
Dotations de l’Etat et participations
Fiscalité
Autres recettes
80%
15%
5%
Les dépenses s’élèvent à
31 479 164 €
soit un taux de consommation de
89,32% des crédits votés.
Charges de personnel
Autres charges de
gestion courante
contribution au SDIS
notamment
Charges générales
Dépenses obligatoires et
incompressibles
telles que les attributions
de compensation, le Fonds
National de Garantie
Individuelle des Ressources
(FNGIR) et le Fonds de
Péréquation des ressources
Intercommunales et
Communales (FPIC)
Autres dépenses dont
intérêt de la dette
6,6%
62%
7,5% 10,4%
13,5%
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 10 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 11 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Le délai global de paiement
En 2023, le délai global de paiement s’établit à 17,28 jours, ce
qui est une performance positive puisqu’il est inférieur aux 20
jours réglementaires. De ce fait, la Communauté d’Agglomération
Sud Sainte Baume se classe à la 6e position sur 12 parmi les Éta-
blissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du
Var en termes de délai de paiement le plus court.
La fiscalité
Les ressources fiscales mises à disposition des collectivités territoriales permettent d’assurer leur autonomie financière en couvrant leurs besoins de fonctionnement et l’ensemble des dépenses liées à leurs compétences.
Parmi les contributions directes, la CASSB a perçu en 2023 :
Fiscalité directe
TFB - Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 1 580 295 €
TFNB - Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 31 538 €
THRS - Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 5 533 002 €
CFE - Cotisation Foncière sur les Entreprises 6 697 544 €
Taxe aditionnelle sur la TFNB 161 176 €
Fraction de TVA compensation TH 11 484 445 €
Fraction de TVA compensation CVAE 3 947 672 €
TASCOM et IFER 970 536 €
Autres impôts locaux (rôles supplémentaires) 161 176 €
Total 30 567 384 €
Réalisations de l'année 2023
Développement du vote par opération dans les budgets annexes
Ce vote a renforcé la transparence et la traçabilité des dépenses en permettant une meilleure gestion des ressources financières de la Communauté d'Agglomération.
Opérations votées en AP/CP
Plusieurs opérations ont été votées en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP), visant à planifier et à mettre en œuvre efficacement les projets d'investissement pluriannuels tout en assurant un contrôle rigoureux des dépenses.
Il y a aujourd’hui 18 autorisations :
Dossiers 2023
Régularisation des comptes suite au transfert de
compétences "Eau et Assainissement"
Des actions ont été menées afin régulariser les comptes suite au
transfert de compétences "Eau et Assainissement", corrigeant ainsi
une lacune qui n’avait pas été traitée au moment du transfert initial.
Mise en place d’un Programme Pluriannuel
d’Investissement (PPI) et d’une prospective financière
Afin de visualiser et de planifier les dépenses d’investissement
de la CASSB sur les années à venir, garantissant ainsi une gestion
prudente et cohérente des ressources.
Vote d’une subvention exceptionnelle au budget annexe
de l’eau
Dans un souci de préserver l’équilibre financier et de limiter l’impact
sur les administrés, une subvention exceptionnelle a été votée,
permettant d’étaler sur 4 ans une augmentation tarifaire nécessaire.
Réalisation de l’audit financier de la structure
Depuis 2014 avec l’aide d'un cabinet spécialisé.
Travail sur comptabilité analytique
Pour les budgets eau et assainissement.
Mise en place de l’observatoire fiscal et outil Teams
associé
Ce dernier permet de suivre de manière proactive les évolutions
fiscales et budgétaires et de prendre des décisions éclairées en
conséquence.
Vote du règlement budgétaire et financier dans le cadre
du passage à la M57
En préparation du passage à la M57, le règlement budgétaire et
financier, ainsi que les nouvelles durées d’amortissement ont été
votés, assurant ainsi la conformité aux nouvelles normes comp-
tables.
AE/CP
Principal
Prestations d'études et d'accompagnement dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial
Prestations d'études et d'accompagnement dans le cadre du Programme Local de l'Habitat
Transports Prestations d'études et d'accompagnement dans le cadre du Plan de Mobilité
AP/CP
Principal
Gendarmerie du Beausset
Mise en valeur du site archéologique de Tauroentum ‑ Saint‑Cyr‑sur‑Mer
Extension du bâtiment administratif siège de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Travaux construction centre d'exposition et de promotion touristique avec logement ‑ Évenos
Travaux sur réseaux eaux pluviales ‑ Quai de Gaulle ‑ Sanary‑sur‑Mer
Réhabilitation réseaux eaux pluviales ‑ Secteur littoral des Lecques ‑ Saint‑Cyr‑sur‑Mer
Études dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Innondations (PAPI)
Eau
Travaux sur réseaux eau potable Quai de Gaulle ‑ Sanary‑sur‑Mer
Réhabilitation réseaux d'eau potable - secteur littoral des Lecques - Saint-Cyr-sur-Mer
Assainissement
Réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eaux usées de Bandol
Travaux sur réseaux eaux usées Quai de Gaulle ‑ Sanary‑sur‑Mer
Réhabilitation réseaux d'eaux usées ‑ secteur littoral des Lecques ‑ Saint‑Cyr‑sur‑Mer
Aménagement de la station d'épuration - Parc d'activité de Signes
GEMAPI Travaux de protection de la promenade Quai du Levant ‑ Sanary‑sur‑Mer
Transports Création et travaux pistes cyclables du territoire ‑ Sanary‑sur‑Mer
Classement EPCI Délai global de paiement (en jours)
1 Communauté de Communes Provence Verdon 10,44
2 Communauté de Communes Pays de Fayence 11,24
3 Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon 12,71
4 Communauté d'Agglomération Esterel Côte d'Azur Agglomération 14,47
5 Communauté de Communes Cœur du Var 16,52
6 Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume 17,28
7 Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures 19,30
8 Communauté d'Agglomération Provence Verte 19,96
9 Communauté d'Agglomération Dracénie Provence Verdon 19,98
10 Communauté de Communes Golfe Saint-Tropez 26,69
11 Communauté de Communes Vallée du Gapeau 28,23
12 Métropole Toulon Provence Méditérannée 36,42
Cillabor uptium quodit debitem quatur mod molliquo ea quo tem. Et de liquis eos dente deliquate volorehendes eici andae vit apiti repelec aborum rectur?
Um quos videbis ese vernatem delit, volupta volorum explame niscitaeprem repudipis et ut rem harum hit velibusantis serrovi tibusam, solesequi alis doluptae nulparum, ut quia aped quo eicabor essitatusda qui conseque verorio occate elibusam intis eaquat vellorp oriberf ernam, que vel intem ipienda nem apici ant.
Ugiatem poreserae la sint.
Riasitatur? Tendit as nem sinci consed et laccus ma impost qui consecta vent explamus exernatis utem et, ut quibuscius.
Qui alitam, que dit quo denihilia volore nobitat ibustisqui sunto blaut officie ndandel liquaectatur aut ex eaquodis experis inctor adis pere occus eumet faccupta sa nonsect ibusape ligenim et mod endam, ipsus ipsaectetur?
Mosto officabori rerferf eritisque nos remod qui voloribea quam, alit re, samenducia inti dolor modi rectur alibea cus aut earum, vit fugiam eos etum quae consequae voluptatur molo tem venim la ipsam, sitiistia quo dolorum dolorio nsequidi cones milluptatur, officil ligeni to quiam ea dus ape offic te dolorepel illaut quam il et quiae postest elest ommos dolorio. Lore, in eaqui aperiaspit maxim as nihit ut odipsum nimoloreici coneceat ma sectatet et qui denima vid minventem con poritiis voloratur ab imus.
Equid utemoditat. Solorepudis atem ut erro ipsam solorepre liam aut omniendis volum nonsectur sit apis mo conet est derum quatemperis explaut explique nobis as escias dolum aliquae pratemporum dolessite litiur? Qui ut eicid esequid que volesse quasimet vel inum repeditas ne volecernatem quam a audiantis aut alic te resto bero ma que nonsecest, apelluptaspe perci nosam, et etur aut eostios el mos dolorrum remolest dolorpo rehendem quae vendis molenim inctatemqui quo tet eatium verum que mos alictibust, eaqui occullesequi voluptatem aut velestrum ilignam excestiatem ipsa corporeius, ut landici menem. Ute si inctotatquis pos dit post aribusaerum arum latus ersperes provita quia con re, consed quid explicium acea di cullabo restem ium harum expla ium fugiati atquam ut faccabo. Ed que volor sit quame pos et vendaer namendebit aut eum quia non con precerspiet eos dolupta temporum ium est, simaxim nes ratiatempe sitibus abo. Et pre net dolore, omniminusam, si te andunt quatae nosam volupta quibus nimpost voloressum hicidessequi aligendia aut vendelectur si officiae nostiorit doluptate et laudae laciet fugia dia consequae sam accuptatur?
Sam fugit, id et et ped quia is re cus esecab in re mil il maioreped magnit fugit, ex earum imet eatesequunt.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 12 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 13 anuuel d’cnt ivi édCsCm
42 marchés prendront fin en 2024
et ont dû être relancés en 2023
3 concessions prendront également fin en 2024 et ont dû être relancés en 2023.
Marchés, concessions et achats
Commande publique Le service de la commande publique est responsable de la gestion efficace et transparente des achats
publics, en veillant au respect des règles et principes en vigueur. Ses missions comprennent la gestion des marchés publics et des contrats de concessions (DSP), le suivi des évolutions juridiques et réglementaires, le soutien aux services gestionnaires, l’optimisation des achats et la vérification de la conformité des procédures.
En 2023, un service des achats a été créé sous sa responsabilité
pour diversifier les sources d’approvisionnement et rationaliser
les processus. Le service de la commande publique est dirigé par
une directrice et une co-directrice, arrivée en septembre 2023
pour faciliter la transition avant le départ à la retraite de l’actuelle
directrice. Le personnel comprend également 2 agents à mi-temps
pour la commande publique et 1,5 ETP pour les achats.
Le service en chiffres
Marchés publics
Le service gère environ 60 marchés par an.
45 procédures de marché ont été
initiées en 2023
Marchés sous forme
d’appels d’offres ouverts
Marchés d’un montant
inférieur à 40 000 € HT Autres procédures
MAPA supérieurs à 40 000 € HT
9
10
12 14
Fournitures courantes et services
Prestations de service
Travaux
Maîtrise d’œuvre
12
22
3
5
› Optimisation des processus de commande par la mise en place
de tableaux spécifiques pour les fournitures administratives afin
de rationaliser les opérations d'approvisionnement ;
› Anticipation et renouvellement du mobilier : agencement et ac-
compagnement par le service achat.
Achats
Total des sommes par catégorie de commande
Réalisations de l’année
Marchés publics
Tout au long de l’année écoulée, le service s’est pleinement investi dans le lancement et l’attribution d’une soixantaine de procédures. Parmi celles‑ci, nous pouvons citer, entre autres :
Achats
› L'extension du bâtiment administratif de la Communauté d'Ag-
glomération situé à la Cadière-d'Azur ;
› La mise en place d'une stratégie de promotion commune pour
l'Office de Tourisme Intercommunal ;
› Des prestations pour faciliter la réalisation des cartes de dé-
chetteries ;
› Un accord-cadre de travaux des réseaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales ;
› Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et l’animation
technique du PIDAF (Plan Intercommunal de Débroussaillement
et d’Aménagement Forestier) ;
› 2 procédures de DSP ont également été attribuées en février
2023 concernant l’assainissement collectif, l’une portant sur les
communes du Littoral et l’autre sur les communes du Haut-Pays.
mobilier fournitures de
bureau
papier achats
alimentaires
enveloppes recommandés A/R
14 875 € 9 881
€ 2
505
€
1 915
€
532
€
378
€
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 14 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 15 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Évolution du montant de la masse salariale gérée par budget entre 2022 et 2023
Réalisations de l’année
› Modernisation de la gestion financière des RH : mise en place d’un logiciel de pilotage de la masse salariale dès l’arrivée de la Di- rectrice des Ressources Humaines en février 2023 (NB : pas de DRH de mai 2022 à février 2023) ;
› Travail sur la qualité de vie au travail et l’attractivité de la structure :
ȯ Lancement d’un appel d’offre pour la mise en place de titres restaurant pour les agents, en vigueur à compter du 1er septembre 2023 avec une valeur faciale de 8€ et une prise en charge employeur à hauteur de 60% ;
ȯ Mise en place du télétravail (1 jour par semaine), en vigueur à compter du 1 er septembre 2023.
2022
2023
Eau
415 168,41 € 397 954,20 €
Transports
159 384,05 € 120 837,65 €
Tourisme
145 380,66 € 133 824,41 €
Masse salariale
3 942 281,92 € 3 716 479,46 €
Budget ordures ménagères
842 212,57 € 817 063,11 €
Budget principal
2 380 136,23 € 2 246 800,09 €
Composition de la masse salariale
87 agents décomposés comme suit :
1 agent en filière culturelle
1 femme
39 agents en filière
administrative
33 femmes
6 hommes
47 agents en filière technique dont
15 détachés à la direction des Déchets
8 femmes
39 hommes
Ressources Humaines
La direction des Ressources Humaines met en œuvre
la politique RH de la CASSB, en assurant la gestion des
intérêts de l’EPCI et l’équité de traitement des agents.
Elle se charge du développement des compétences,
du suivi administratif et statutaire des agents (recrute-
ment, formation, carrière, paie, etc.), du pilotage de la
masse salariale et de l’organisation administrative du
Comité Social Territorial. Elle gère également les dossiers
médicaux complexes avec les instances médicales du
CDG, accompagne les agents au changement et fournit
une expertise RH aux autres directions, tout en travaillant
à la prévention des risques. En 2023, l’équipe se compose
d’une directrice et de deux agents gestionnaires.
Le service en chiffres
Gestion administrative du courrier lié à
la direction des ressources humaines
444 courriers traités
logiciel GED
2 activités
accessoires
au service Droit
du Sol
6 CDD
saisonniers
2 CDD pour
remplacements
d’agents
Secrétariat administratif RH
9 postes pourvus après traitement de 111 candidatures
et de 9 jurys organisés
par voie de recrutement contractuel ou mutation
Comité Social
Territorial
3 réunions du CST
20 saisines
Formations
22 agents ont bénéficié de
formations dispensées
sur 47 jours
Gestion des carrières
1 nomination stagiaire
attaché
suite réussite concours
15 dossiers d’agents
détachés externes
(Nicollin)
305 arrêtés établis 8 avancements de grade
1 agent en temps partiel
thérapeutique
31 avancements d’échelon
2 agents en disponibilité
pour raison personnelle
1 nomination stagiaire
1er stage
6 agents partis
dont 1 retraite et 1 retraite
pour invalidité
1 nomination stagiaire
ingénieur à la promotion
interne
1 titularisation d’un
attaché
2 agents détachés
sur emplois fonctionnels Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250319-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 16 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 17 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Juridique et assurances
Le service juridique, créé en mars 2023, inclut désormais le service assurances et est doté d'un agent dédié. Les missions principales du service juridique englobent le conseil aux services, la prévention et la sensibilisation aux risques juridiques, ainsi que la vérification des actes émanant ou impliquant la CASSB. En collaboration avec l'avocat(e) de la CASSB, le service juridique assure également le suivi des conten- tieux.
Le service en chiffres
Réalisations de l’année
› Mise en place du service juridique et assurances, assurant une gestion rigoureuse des aspects légaux et des garanties nécessaires ;
› Lancement de la veille juridique mensuelle afin de tenir informés les agents des évolutions législatives et réglementaires ;
› En raison de la résiliation par l’assureur des contrats d’assurance dommages aux biens et responsabilité civile, le service assurance accompagné de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et le service de la commande publique ont relancé les marchés d’assurance susvisés. Ces derniers étant infructueux, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ont été proposés par l’AMO aux sociétés d’assurance ;
› Élaboration de diverses conventions, telles que la mise à disposition partielle de personnel à titre onéreux pour l’entretien des réseaux pluviaux entre la CASSB et les communes, ainsi que la désignation du référent déontologue pour les élus locaux ;
› Encadrement et analyse approfondie de la compétence GEMAPI avec un focus particulier sur la gestion du trait de côte visant à assurer une gestion efficace et durable des milieux aquatiques ;
› Mise en place de tableaux de suivi des contentieux.
9 contentieux en cours fin 2023
11 pour l'assurance responsabilité civile 4 pour l'assurance flotte automobile 8 pour l'assurance dommages aux biens
30 conventions 50 conseils/questions
Sinistres déclarés pour les dommages aux biens
Informatique Le poste de Directrice des Systèmes d’Information et des Télécom-
munications (DSIT), redéfini en juillet 2023, implique la supervision du parc informatique et des utilisateurs, la gestion des télécommu- nications, la sécurisation du réseau, ainsi que le support technique des services, incluant le recensement des besoins, les évolutions né- cessaires et l’accompagnement des projets. Ce service est chargé de gérer les logiciels bureautiques (Microsoft, Adobe, etc.) et les applications métiers couvrant divers domaines tels que les finances, les ressources humaines, les marchés, la dématérialisation, les trans- ports, les déchets, l’eau et l’urbanisme.
Le service en chiffres
Le parc informatique de la Communauté d’Agglomération comprend
57 équipements, incluant ordinateurs et périphériques (claviers,
souris, écrans). Ces équipements sont répartis comme suit : 34 à
la Cadière-d’Azur (locaux administratifs), 17 au Centre Technique
Communautaire à Saint-Cyr-sur-Mer, 3 au bureau de Signes et
3 au service de l’eau du Beausset. Chaque poste de travail est
sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Pour la sécurité, les
postes de travail et serveurs sont protégés par la suite Symantec
(anti-virus et anti-intrusion), et des sauvegardes régulières des
données sont effectuées : quotidiennes pour les serveurs et
multi-quotidiennes pour le serveur de données. La CASSB
dispose aussi de 6 photocopieurs répartis entre les sites de la
Cadière-d’Azur et de Saint-Cyr-sur-Mer.
Réalisations de l’année
› Un audit approfondi du fonctionnement
de la structure a été réalisé, permettant
une évaluation complète des besoins et
de l’efficacité opérationnelle ;
› Les postes utilisant Windows 7 ont
été remplacés par des PC équipés de
Windows 11 Pro, améliorant ainsi les
performances et renforçant la sécurité ;
› En décembre 2023, un marché infor-
matique concernant le matériel et les
messageries a été attribué ;
› Parallèlement, un autre marché relatif à
l’infogérance a été attribué dans le même
mois pour la gestion des incidents et la
prise en main à distance pour les pro-
blématiques de niveau 1 ;
› Le serveur Exchange local a été désactivé
et remplacé intégralement par la suite
Office 365 Cloud, offrant un environne-
ment de travail plus flexible et collabo-
ratif, incluant les services de messagerie
électronique et Teams.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 18 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 19 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Classes numériques
Sur le territoire Sud Sainte Baume, le projet « classes numériques » est déployé depuis 2015 par la Communauté d’Agglomération aussi bien dans les écoles élémentaires que dans les collèges.
Les écoles élémentaires
Réalisé en partenariat avec les communes, le ministère de l’Éducation Nationale, la Direction Diocésaine et le SICTIAM, il comprend :
› Des Tableaux ou Écrans Numériques Interactifs (TNI/ENI) et des ordinateurs portables pour chaque classe ;
› Des tablettes pour élèves et enseignants avec des applications pédagogiques et une tablette pour chaque enseignant permettant de superviser et configurer celles des élèves ;
› Des applications pédagogiques adaptées et des prévisions pour des applications supplémentaires en collaboration avec les enseignants ;
› Un accompagnement pour la prise en main des équipements, un soutien à long terme pour les projets pédagogiques, une main- tenance complète avec le SICTIAM et un support technique ;
› Une infrastructure Wi‑Fi et serveurs dans chaque école, incluant des serveurs de cache pour optimiser l’utilisation des données ;
› Une gestion centralisée via un serveur MDM pour l’inventaire, la gestion des données, des droits d’accès et le déploiement des applications.
Réalisations de l’année
Afin d’assurer la pérennité du projet, le remplacement des 133
Tableaux Numériques Interactifs déployés dans les écoles élé-
mentaires depuis 2015, devenus obsolètes et inutilisables, a été
initié en 2023.
En collaboration avec l’Éducation Nationale, le choix s’est porté sur
les Écrans Numériques Interactifs pour leur coût plus économique,
leur consommation électrique plus faible et leur conformité aux
normes éducatives avec un filtre protecteur pour les yeux. Un
accompagnement technique est prévu pour aider les enseignants
à transiter vers ces nouveaux outils et optimiser leur utilisation
en classe.
Matériel mis à disposition dans les écoles élémentaires
3 749 tablettes iPad 133 bornes Wifi Aruba 14 serveurs de
cache Mac Mini
15 133 tableaux TNI / ENI 133 postes de pilotage
2 564 169 € TTC Investissement de mise en place (2015-2016) 1 560 000 € TTC Renouvellement du parc des tablettes 2021 & 2022
subvention « socle numérique » de l’Etat de 242 050 €
Coût annuel estimatif en 2023
54 800 € TTC Licences annuelles 100 000 à
150 000 € TTC
en moyenne
Réassort matériel
184 587 € TTC Fonctionnement annuel
maintenance + accompagnement
Coût du projet
Les collèges
Depuis 2017, en partenariat avec le Département et l’Académie,
la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a entrepris
une démarche significative visant à moderniser les conditions
d’apprentissage dans les collèges du territoire. Cette initiative fait
suite à la mise en place réussie de classes mobiles dans les écoles
primaires, démontrant ainsi l’engagement continu de la CASSB en
faveur de l’éducation numérique.
Matériel mis à disposition dans les collèges
3 602 tablettes iPad 109 bornes Wifi Aruba 6 serveurs de
cache Mac Mini
15 109 tableaux TNI / ENI 133 postes de pilotage
Investissement de mise en place 2017-2019
3 200 000 € TTC recevant les subventions suivantes :
en 2017,
275 000 € TTC Ministère de l’Éducation Nationale et
Département
en 2018,
158 714 € TTC Département du Var
en 2019,
100 000 € TTC Département du Var
Coût annuel estimatif en 2023
5 000 € TTC Licences annuelles 162 366 € TTC Fonctionnement annuel
maintenance + accompagnement
Coût du projet
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 20 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 21 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Communication
L’année 2023 a été marquée par une restructura-
tion majeure du service communication, fonction-
nant sans personnel dédié pendant plusieurs mois
et externalisant la gestion des tâches essentielles.
En septembre, une nouvelle responsable a été
nommée, accompagnée d’une chargée de com-
munication digitale à mi-temps.
Le service communication est essentiel pour la promotion, l’in-
formation et l’interaction avec les citoyens, les partenaires et les
médias. Ses missions principales incluent la mise en valeur des
projets de la CASSB, la sensibilisation sur des thèmes clés tels que
la prévention des déchets, la mobilité durable et la gestion de l’eau,
la diffusion de communiqués de presse mais aussi la création de
supports de communication, la gestion des outils numériques et
le développement de l’identité visuelle de la Communauté d’Ag-
glomération Sud Sainte Baume.
Statistiques de fréquentation des réseaux sociaux
Statistiques de fréquentation du site internet www.agglo-sudsaintebaume.fr
En raison de la mise en place tardive des outils de suivi des statistiques sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, les données complètes pour l’année
2023 ne sont pas disponibles.
7 210 pages vues
en décembre 2023
Au total, 62 nouvelles actualités
ont été publiées sur 2023.
Moteurs de recherche
Réseaux Sociaux
Référencement
Accès Direct
63% 20%
1%
16%
YouTube
390 followers
+24 en 2023
11 publications 15 600 vues
Facebook
11 900 followers
+193 en 2023
108 publications 3 900 interactions avec le contenu
Réalisations de l’année
Publications sur réseaux
sociaux et site web
Le site internet de la CASSB a été réguliè-
rement mis à jour, tandis qu’une présence
active a été maintenue sur les réseaux
sociaux avec des publications régulières
sur Facebook pour engager la commu-
nauté.
Préparation des vœux 2024
Une carte papier a été conçue et des visuels
animés ont été créés pour les réseaux
sociaux et le site web. Un encart presse
a été réservé dans Var Matin et un film
rétrospectif de 2023 a été réalisé pour la
cérémonie des vœux de la Présidente.
Communication sur le Plan
de Mobilité
Des kakémonos ont été créés et installés
lors des COPIL et COTECH et un site web
dédié a été développé pour centraliser
les informations et faciliter la participa-
tion des habitants. L’enquête publique a
été largement diffusée sur les réseaux
sociaux, le site web de la CASSB et ceux
des communes pour maximiser la partici-
pation des usagers.
Communication sur la
hausse des tarifs de l’eau
potable
Un communiqué de presse a été diffusé
pour informer les médias et une lettre d’in-
formation a été jointe aux factures d’eau
potable pour assurer une communication
transparente. Les communes concernées
ont également été informées de manière
ciblée.
Mise en place d’une
médiathèque
Une médiathèque a été mise en place avec
la solution E-Photo pour gérer les médias,
avec un déploiement prévu dans d’autres
services.
Structuration du service
La structuration du service a inclus la
rédaction des 2 fiches de poste du service,
ainsi que l’élaboration d’un projet de service
prévisionnel sur 2 ans. Enfin, le premier
budget de service a été élaboré de manière
précise, en tenant compte des dépenses
prévisionnelles et du plan de communi-
cation pour 2024, garantissant ainsi une
gestion financière rigoureuse.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 22 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 23 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Transports et Mobilité La CASSB gère les transports publics scolaires et urbains sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU)
depuis septembre 2017 pour le réseau scolaire, et depuis janvier 2018 pour les transports urbains. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), elle élabore des documents stratégiques sur les dépla- cements, collabore avec d’autres intercommunalités pour les études régionales et départementales et participe aux Contrats Opérationnels de Mobilité des bassins régionaux initiés par la Région Sud. Elle in- tervient également sur la 2 e révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Provence Méditerranée depuis le printemps 2023, notamment sur l’axe « Déplacements ».
Les missions principales du service Transports et Mobilité incluent
l’organisation et la supervision des transports, l’élaboration de
documents stratégiques comme le Plan de Mobilité, la gestion fi-
nancière du budget annexe Transport et la création des documents
administratifs nécessaires. Il est composé de 4 personnes (3
ETP) : 1 responsable, 1 personne à plein temps pour la gestion
des transports scolaires et 2 à mi-temps pour les tâches admi-
nistratives et financières.
Le service en chiffres
Transports scolaires
Les transports scolaires assurés par la CASSB desservent les
établissements maternels, élémentaires et collèges situés sur
l’ensemble du territoire intercommunal. En dehors de cette zone,
les élèves sont orientés vers les bus ZOU, gérés par la Région Sud.
Depuis le 1er janvier 2023, les prestations de transports scolaires
ont été réorganisées suite à l’attribution d’un nouveau marché
public à un groupement de sociétés de transports comprenant
SUMA (Mandataire), TRANSDEV, ST CYR TOURISME et OLICARS.
Le coût de fonctionnement des transports scolaires pour l’année 2023 s’est élevé à 2,5 millions d’euros HT, enregistrant une hausse significative d’environ 70% par rapport à l’année précédente, principalement due au renouvellement du marché public. Le tarif de l’abonnement annuel a été ajusté à 120 €, tandis que le prix du billet unitaire est maintenu à 1 €. Le coût de fonctionnement par élève est estimé à 1 900 €.
Nouvelle ligne 83 du réseau
mistral
Le 4 septembre 2023 a été inaugurée la nouvelle ligne
83 du Réseau Mistral entre la Gare d’Ollioules/Sanary
et Six-Fours-les-Plages, résultat d’une concertation
entre les communes de Six-Fours-les-Plages, Sa-
nary-sur-Mer, Ollioules et les acteurs du transport
en commun que sont la Métropole Toulon Provence
Méditerranée (TPM) et la Communauté d’Agglomé-
ration Sud Sainte Baume.
Il résulte de ce partenariat la mise en commun de
5 arrêts de la navette Colombus Gare/Centre-ville
circulant actuellement sur Sanary-sur-Mer avec le
réseau Mistral. Une tarification commune avec TPM
à 1,40 € le ticket unitaire permet aux usagers de faire
la correspondance entre la navette urbaine et les
lignes Mistral sans reprendre de titre de transports.
Réalisations de l'année
Le Comité des Partenaires
Conformément à la Loi d’Orientation des
Mobilités (LOM), la Communauté d’Ag-
glomération Sud Sainte-Baume, en tant
qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, a
créé et fixé la composition de son Comité
des Partenaires par délibération du Conseil
Communautaire le 6 février 2023.
La 1 ère réunion de ce comité s’est tenue
le 20 mars 2023 regroupant les élus des
communes membres de la CASSB, les re-
présentants des employeurs et des asso-
ciations d'usagers, ainsi que des habitants
tirés au sort dans les communes du ter-
ritoire. À l’issue de cette réunion ont été
actées la nouvelle tarification relative aux
transports ainsi que l’augmentation du taux
applicable au versement mobilité à 0,80%
au 1er juillet 2023.
L’étude du Plan de Mobilité
Par délibération en date du 27 juin 2022, le
Conseil Communautaire a décidé d’engager
la procédure d’élaboration du Plan de
Mobilité (PDM) de la Communauté d’Ag-
glomération Sud Sainte Baume.
Un marché public de prestations intellec-
tuelles a été notifié au Bureau d’Etude ITER
en mars 2023 afin de mener les études de
ce document.
Un atelier participatif a eu lieu le 28
novembre 2023 pour échanger sur les
pratiques, les besoins et les enjeux en
matière de mobilité, en concertation avec
les différents partenaires locaux et insti-
tutionnels.
Un Comité de Pilotage s’est tenu le 18
décembre 2023 pour faire un point d’étape
afin de présenter le diagnostic de la mobilité
sur le territoire intercommunal et évoquer
les perspectives d’actions qui feront l’objet
de la 2 e phase d’étude du PDM début 2024.
Les études sur la zone
d’activités du plateau de
Signes
La CASSB a mandaté la société WEVER
en juillet 2023 pour mener une enquête
mobilité sur la zone d’activité de Signes,
afin d’adapter l’offre de transports en
conséquence et permettre aux entreprises
d’élaborer leur propre Plan de Mobilité Em-
ployeurs.
Par ailleurs, la CASSB participe financiè-
rement à une étude sur l’amélioration des
conditions d’accès au parc d’activités du
Plateau de Signes, menée par la CCI du Var.
Elle permettra également de rechercher à
très court terme des solutions de désen-
gorgement de la commune du Beausset.
Cette étude a démarré sa première phase
de diagnostic en décembre 2023.
9 itinéraires urbains 80 000 kilomètres parcourus 3 circuits saisonniers 36 000 usagers transportés en 2023
Les transports urbains
Les transports urbains, quant à eux, sont opérés par la société TRANSDEV sur les communes de Bandol et Sanary-sur-Mer, ainsi que par la société SVA sur le secteur de Saint-Cyr-sur-Mer, dans le cadre des marchés publics actuels.
Le coût de fonctionnement des transports urbains pour l’année 2023 s’élève à 400 000 € HT. Le tarif du ticket unitaire a été réévalué à 1 € au lieu de 0,50 €, avec un coût de fonctionnement par usager estimé à 11 €.
Atelier participatif du Plan de Mobilité du 28 novembre 2023
1 313 élèves inscrits aux transports scolaires
(une vingtaine d’élèves de plus par rapport à 2022)
153 arrêts sont desservis sur l’ensemble du territoire
intercommunal
Pour la rentrée scolaire de septembre 2023
36 itinéraires scolaires différents mis en
service chaque jour
représentant 94
rotations de bus effectuées
1 176 kilomètres parcourus
Réseau urbain de la CASSB
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 24 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 25 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Tourisme, Culture
et École du
Développement
Durable Ce service joue un rôle important dans plusieurs domaines :
Culture
Accueil et gestion des collections de la
Maison du Terroir et du Patrimoine, contri-
buant ainsi à la préservation et à la valori-
sation du patrimoine culturel de la région,
organisation de manifestations culturelles
et d’expositions pour enrichir l’offre cultu-
relle locale et favoriser la diffusion de la
culture auprès de la population.
Tourisme
La compétence "Tourisme" est une com-
pétence obligatoire de la CASSB. Le
service Tourisme gère le budget annexe
du tourisme et promeut le territoire en lien
avec les offices du tourisme et les bureaux
d'informations touristiques.
Éducation au Développement Durable
(EDD)
Mise en œuvre du dispositif EDD dans les
écoles des communes du territoire de Sud
Sainte Baume : conception et animation des
actions pédagogiques visant à sensibiliser
les élèves aux enjeux environnementaux,
à promouvoir les comportements éco-res-
ponsables et à encourager les initiatives en
faveur du développement durable.
Le service est composé de 4 personnes :
Réalisations de l’année
Provence Sud Sainte
Baume
Une initiative majeure de l’année a été
le lancement d’un univers de promotion
commun pour l’Office de Tourisme Inter-
communal Provence Sud Sainte Baume
grâce à un marché public composé de 3
lots : la création d’une charte graphique et
éditoriale, un reportage photographique
et vidéos et la création d’une plate-forme
numérique tourisme valorisant la desti-
nation et l’offre touristique à l’échelle des
neufs communes du territoire. L’année 2023
sera consacrée exclusivement à la défini-
tion de la charte graphique et éditoriale.
Circuits vélos
En collaboration avec le service des trans-
ports, une action importante a été menée
consistant au recensement des circuits
vélos. En parallèle, un marché de création
de circuits de pleine nature intercommu-
naux (tracés VTT et Gravel) a été lancé. Ces
initiatives visent à promouvoir le tourisme
vert et à encourager les déplacements doux
au sein du territoire de Sud Sainte Baume.
COPIL Tourisme
Le service a assuré l'organisation et l'ani-
mation de COTECH et COPIL en 2023 pour
la préparation de l'univers de promotion
commun avec les élus en charge du
tourisme, les offices du tourisme et les
bureaux d'informations touristiques du
territoire.
Bol d’Or
L’organisation et la coordination du stand
Tourisme Sud Sainte Baume au Bol d’Or,
événement local majeur, qui ont permis
de promouvoir les attraits touristiques et
culturels de la région auprès d’un large
public.
Médiathèques mutualisées
La convention du réseau des médiathèques
mutualisées a été renouvelée en 2023.
Cette action renforce l’accès à la culture et
à l’information pour tous les habitants du
territoire, en favorisant la mutualisation des
ressources et des services bibliothécaires.
1 responsable du service tourisme, culture et EDD 3 agents en charge du tourisme, du volet culture et du
dispositif EDD
Maison du Terroir et du Patrimoine
La Maison du Terroir et du Patrimoine (MTP) est un lieu multi-fonctionnel dans les locaux de la CASSB qui comprend une salle d’expo- sition présentant des collections permanentes sur la géologie et l’archéologie locale et un accueil tourisme avec deux agents dédiés. Un parcours olfactif sur les Vins de Bandol (label Vignobles et Découvertes) est également proposé aux visiteurs permettant une approche ludique et sensorielle des arômes de l’appellation.
En accès libre
› Cartes touristiques de la CASSB et de l’ensemble
des offices du tourisme du territoire ;
› Livret de visite en autonomie (pour tout âge) du
sentier géologique du village de la Cadière-d’Azur.
Sur réservation
› Activités enfants dont ateliers anglais « nouveautés
2023 » les mercredis matin et après‑midi et pendant
les vacances scolaires (hors période estivale) ;
› Accueil de groupes possible sur réservation, en
autonomie, avec présentation à la demande des
collections permanentes.
Chiffres de fréquentation : une légère progression
Promotion du territoire
L’accueil, les conseils avisés en matière de tourisme et la gestion des stocks sont des responsabilités confiées aux agents sur site.
En 2023, pas moins de 21 360 cartes touristiques ont été diffusées. Ces cartes sont un outil essentiel pour les visiteurs, leur permettant de découvrir les attractions locales, les itinéraires recommandés et les informations pratiques pour profiter pleinement de leur séjour dans la région.
Enfin, 12 427 rando‑fiches ont été distribuées au total par la MTP et lors d’évènements. Ces dernières sont également distribuées dans les offices du tourisme mais les quantités ne sont pas connues car ils procèdent eux‑mêmes aux impressions.
89 personnes accueillies dans le cadre des visites en groupes réservées
Association de Marche Nordique de Toulon, Saint-Cyr-sur-Mer et de Macon, Association pour la sauvegarde du patrimoine de la commune d’Auriol
2 434 visiteurs en 2023
contre 2 070 visiteurs en 2022 malgré
des jours de fermeture plus nombreux
288 participations d'enfants
aux animations du mercredi et lors des
vacances scolaires
314 touristes étrangers en 2023
Angleterre, Allemagne, Suisse,
Belgique, Canada, Brésil, Suède, Chine
Diffusion des cartes
touristiques CASSB
Carte des
incontournables
Carte villages
perchés
Carte Histoire et
Patrimoine Vignobles
Carte
Cyclotourisme
Offices de tourisme 3 440 2 440 1 120 1 660 1 770
MTP 990 780 640 860 750
Bourse d’échanges + Bol d’Or 1 650 1 191 795 1 175 320
Total 6 080 4 411 2 555 3 695 2 840 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 26 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 27 anuuel d’cnt ivi édCsCm
École du Développement Durable (EDD)
Le dispositif EDD est porté par la CASSB depuis 2015. Il mobilise, durant l'année scolaire, un agent du service qui a en charge la gestion administrative des bons de transport toute l'année et le suivi de l'agenda général de l'ensemble des prestataires. En 2023, suite au renouvellement du marché public des prestations pédagogiques, le nombre de projets est limité par thématique et l’ensemble des projets est au préalable validé par les instances pédagogiques de l’Éducation Nationale et de la Direction Diocésaine en lien avec chaque enseignant et prestataire. Les projets sont construits avec et à partir des propositions des enseignants par les prestataires attributaires de chaque lot. Le service veille à la coordination et à la gestion administrative et financière du dispositif en lien avec l’ensemble des interlocuteurs (Éducation Nationale, prestataires, autocariste, partenaires ponctuels et réguliers).
Les chiffres
Répartition des projets par commune
229 709 € coût total du dispositif EDD pour l’année scolaire 2022-2023 pour la CASSB
157 classes des 27 écoles
ont participé à l’EDD
25 écoles publiques 2 écoles privées dont Bosco à Saint-Cyr Les Lecques et Saint-Jean à
Sanary-sur-Mer
3 900 élèves du territoire ont bénéficié du dispositif EDD
comprenant des interventions en classes et 200 sorties
La Cadière-d'Azur
189 projets
Évenos
Signes
Le Beausset
Le Castellet
Sanary-sur-Mer
Bandol
Saint-Cyr-sur-Mer
12
33
16
8
46
38
13
23
Thématiques Prestataires Nombres de projets
École de l’agriculture Chercheurs en herbe 10
École du potager Les jardins de l’espérance 21
École de la forêt Association S'PECE 31
École des oiseaux Association S'PECE 19
École de la vie sous-marine Découverte du Vivant 29
École de la faune méditerranéenne Association S'PECE 14
École de la mer et du littoral Découverte du Vivant 33
Apprendre à porter secours Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (Hors marché) spécifiquement pour les CM1/CM2 32
TOTAL 189 Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250319-DE Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 28 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 29 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Habitat et Logement La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume déploie une stratégie Habitat et Logement visant
à améliorer l’accès au logement pour tous les résidents, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque commune pour un développement équitable et durable du territoire. En 2023, le service est assuré par une personne travaillant à 70% de son temps.
Réalisations de l’année
Ateliers sur la cotation
En 2023, 4 ateliers ont été organisés avec
la participation active des communes,
des bailleurs et des associations, sous la
coordination du Bureau d’étude HTC. Ces
ateliers ont permis de présenter le fonc-
tionnement de la gestion en flux applicable
à partir du 1 er janvier 2024, de formaliser
le contenu du document cadre, d’orga-
niser la gouvernance de la Convention
Intercommunale d’Attribution (CIA) et de
présenter le Plan Partenarial de Gestion de
la Demande de Logement Social (PPGDID).
Ils ont également permis d’élaborer une
grille de cotation spécifique au territoire
avec identification de critères locaux et
leur pondération et de définir une liste des
« travailleurs essentiels » pour le territoire.
Contrats de mixité sociale
En raison des difficultés à réaliser du
logement social, 6 communes (Le Beausset,
Sanary-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer, le
Castellet, la Cadière-d’Azur et Bandol)
ont conclu un contrat de mixité sociale
avec l’État pour 2023-2025. Après une
collaboration entre l’État, la CASSB et les
communes pour programmer la réalisation
de logements locatifs sociaux, ces contrats
ont été approuvés en conseil communau-
taire le 4 décembre 2023. L’objectif est
de réduire le taux de rattrapage de 33% à
25%, à condition de respecter la produc-
tion annoncée ou de justifier des difficultés
rencontrées.
Conférence
Intercommunale du
Logement (CIL)
La première CIL s’est tenue le 16 novembre
2023. Elle vise à définir la politique intercom -
munale d’attribution de logements sociaux
et de gestion de la demande, en cohérence
avec le Programme Local de l’Habitat (PLH)
en cours d’élaboration, tout en garantissant
l’équilibre et la mixité sociale du territoire.
Lors de cette réunion, les enjeux de la
réforme de la gestion des attributions
de logement social ont été rappelés, le
règlement intérieur de la CIL a été adopté
à l’unanimité et le diagnostic sur le logement
social réalisé par l’audat.var a été présenté.
DUP réserve foncière
La Baou
Le site de La Baou à Sanary-sur-Mer a fait
l’objet d’un projet d’aménagement visant à
harmoniser centre de vie, activités tertiaires
et logements sociaux et non sociaux. La
Communauté d’Agglomération Sud Sainte
Baume a collaboré étroitement avec l’Éta-
blissement Public Foncier (EPF) PACA pour
mener à bien ce projet. Des études complé-
mentaires sur les réseaux et les contraintes
liées aux puits de captage ont été jugées
nécessaires pour assurer la viabilité et la
durabilité du développement.
Le Beausset Le Castellet
PDV/ORT/OPAH
Lors du conseil communautaire du 25
septembre 2023, la constitution d’un
groupement de commande réunissant la
CASSB, Le Beausset et Le Castellet pour la
passation d’un marché public visant à mettre
en place une OPAH multisite a été adoptée.
Il permettra de mutualiser les ressources
humaines, financières et techniques pour
le suivi et l’animation de l’OPAH, avec la
CASSB comme coordonnateur en raison
de sa compétence en matière d’Habitat.
Programme Local de
l’Habitat (PLH) / Mission
Audat
La CASSB a lancé l’élaboration de son
Programme Local de l’Habitat le 27 juin
2022, accompagné par l’Audat. Ce PLH
définira, pour la période 2026‑2031, les
objectifs et principes d’une politique de
logement et d’hébergement, favorisant le
renouvellement urbain, la mixité sociale et
une répartition équilibrée des logements.
Le diagnostic, document fondamental du
PLH, est en cours d’élaboration.
Eau Potable Le service Eau Potable assure la distribution d’une eau conforme aux normes sanitaires à tous les
habitants du territoire.
Il est composé de 11 agents :
Ses missions incluent la production et la distribution d'eau, l'entretien des in- frastructures, la gestion des ressources en eau, la surveillance de la qualité, la gestion des urgences et la communication sur la préservation de la ressource.
Selon les communes, la compétence « Eau Potable » de la CASSB est gérée soit en régie, soit en Délégation de Service Public (DSP) :
› En régie d’eau potable communautaire pour les communes du Beausset, d’Évenos, de la Cadière-d’Azur et de Signes depuis la prise de compétence de la CASSB en 2019. Un local d’accueil du public est, par ailleurs, mis à disposition des abonnées ;
› En Délégation de Service Publique avec :
› La Société des Eaux de Marseille (SEM) pour les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol, Sanary-sur-Mer, Riboux et le centre de production Sanary-Bandol ;
› VEOLIA pour Le Castellet et la ZA de Signes.
Il existe également plusieurs prestations de services d’exploitation avec VEOLIA sur le Haut-Pays : La Cadière-d’Azur (depuis 2019), Évenos (depuis 2019) et Signes depuis 2023.
Le service en chiffres
Le total général des dépenses et recettes réelles
Fonctionnement
Investissement
1 responsable de service 9 agents dont 2 administratifs et 7 techniques
dédiés à la régie d’eau potable
communautaire
1 assistante administrative
18 forages 37 110 compteurs/abonnés 42 réservoirs
774 kilomètres de réseau
Plus de
10 200 000 m3 mis en distribution
Dépenses Recettes 6 282 000 € 4 253 000 €
Dépenses Recettes 2 073 000 € 2 432 000 €
Première CIL du 16 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 30 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 31 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Réalisations de l’année
Principaux travaux de réhabilitation sur les réseaux et ouvrages
Fuites d’eau - réparations et instructions de raccordements sur les 4 communes en régie
Harmonisation des tarifs de la surtaxe et équilibre du budget de l’eau
Schémas Directeurs de l’Eau Potable
En 2023, la finalisation des Schémas Directeurs de l’Eau Potable pour les 9 communes du territoire constitue une étape clé pour une gestion durable de l'approvisionnement en eau. Soutenus à 50% par l’agence de l’eau, ces schémas offrent une planification à long terme pour chaque commune, incluant un diagnostic des infrastructures existantes, l’identification des besoins en investissement et la définition des priorités d'action.
Ce programme de travaux représente un investissement total de 55,8 millions d’euros, dont 35 millions d’euros alloués au renouvellement du réseau et 5,5 millions d’euros dédiés au déploiement de compteurs intelligents pouvant être amortis à l’échelle d’un contrat de DSP.
Lancement des DSP Haut-Pays et Littoral
En septembre 2023, le lancement des DSP pour 5 communes
du Haut-Pays et 3 du Littoral a été initié par délibération. Une
consultation pour un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) a été
lancée pour le lancement de ces DSP en 2024, ainsi que pour
analyser et finaliser 5 protocoles de fin de contrat DSP concernant
l'exploitation et la production de l'eau dans les communes de Saint-
Cyr-sur-Mer, Bandol, Sanary-sur-Mer, la production d'eau pour Sanary-sur-Mer et Bandol, ainsi que Le Castellet. En parallèle, la
préparation du Dossier de Consultation des Entreprises pour ces
DSP a commencé, incluant des travaux sur les réseaux et ouvrages
d'eau potable pour assurer un processus de consultation efficace.
Depuis le transfert de la compétence
« Eau » à la Communauté d’Aggloméra-
tion en 2019, le budget pour l'alimenta-
tion en eau potable est devenu précaire.
Pour maintenir le réseau en bon état et
garantir une équité tarifaire, il est crucial
de disposer d’un budget équilibré. Les tarifs
doivent couvrir l'entretien, la maintenance
et les adaptations nécessaires face aux
conditions climatiques et aux variations
démographiques, afin d'éviter les fuites et
le gaspillage des ressources.
En conséquence, une progression régulière
et maîtrisée des tarifs de l'eau était néces-
saire. La démarche d’harmonisation des
structures tarifaires est une obligation
règlementaire et sera poursuivie jusqu’en
2027 en intégrant les négociations à venir
des différentes délégations de service
public, permettant à terme un tarif uniformi-
sé de la surtaxe sur l’ensemble du territoire.
Cette hausse des tarifs de la surtaxe inter-
communale à compter du 1er janvier 2024
concerne les communes du Beausset, de
Signes, de la Cadière-d’Azur, du Castellet,
de Bandol et de Sanary-sur-Mer.
Communes Travaux réalisés Montant des travaux € HT
Bandol Réseaux divers (raccordements, branchements) 103 839
Évenos Réseaux divers (raccordements, branchements) 44 418
La Cadière-d'Azur Réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable : Chemin des Salettes 85 497
Le Beausset Réseaux divers (raccordements, branchements) 99 036
Le Castellet Réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable : Chemin réal martin 85 535
Riboux Réseaux divers (raccordements, branchements) 2 481
Saint-Cyr-sur-Mer Entretien courant -
Sanary-sur-Mer
Reprise des branchements plomb :
Lotissement plaine du Roy et impasse Ermitage
Réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable :
Secteur Portissol
103 839
Signes Réhabilitation de réseaux d’alimentation en eau potable : Centre ancien – chemin Etables et Ferraillettes 227 794
Priorité 1
2024-2026
Priorité 2
2027-2029
Priorité 3
2030-2034
Ouvrages 769 000 € 287 000 € 76 000 €
Réseaux 11 059 400 € 11 889 500 € 19 637 500 €
Autonomie et sécurisation 87 000 € 2 815 500 € 1 856 500 €
Qualité de l’eau - 72 000 € 1 586 000 €
Compteurs particuliers et
sectorisation 5 515 000 € 47 700 € 40 000 €
Communes Nombre de fuites
Évenos 6
La Cadière-d’Azur 64
Le Beausset 33
Signes 17
Communes Nombre de raccordements
Évenos 4
La Cadière-d’Azur 33
Le Beausset 15
Signes 9
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 32 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 33 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines Le service « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
est essentiel pour la préservation de l’environne-
ment urbain en gérant les eaux de pluie afin de
limiter les inondations, réduire la pollution et pro-
mouvoir une utilisation durable de l’eau. Le service
est composé de 3 agents, dont une responsable
supervisant à la fois ce service et celui de l’eau
potable, une ingénieure dédiée aux eaux pluviales
depuis le 1 er juin 2023 et une assistante administra-
tive.
Les missions du service incluent la collecte
et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales
pour prévenir les inondations, la gestion
des systèmes d’assainissement pluvial
pour éviter les débordements et l’amé-
lioration des infrastructures pour réduire
les risques d’inondation. Le service fournit
également des conseils aux particuliers
et aux porteurs de projets, sensibilise aux
bonnes pratiques environnementales et
promeut la réutilisation des eaux pluviales.
Le service travaille en coordination avec
d’autres services municipaux pour intégrer
la gestion des eaux pluviales dans les
projets de développement urbain. Les
interventions sont assurées en régie par
le biais d’accords-cadres avec des entre-
prises spécialisées pour divers types de
travaux et études.
La gestion de la compétence en matière
de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
est assurée en régie. Pour ce faire, des
accords-cadres à bons de commande
sont mis en place afin de mobiliser des
entreprises spécialisées pour divers
types d’interventions : entretien courant ou
urgent des ouvrages, travaux programmés,
travaux urgents et études.
Le service en chiffres
Quelques chiffres techniques
Activité du service
Budget 2023
Fonctionnement
Investissement
23 bassins de rétention des eaux
pluviales
24 débourbeurs/dessableurs et
séparateurs à hydrocarbure
45 kilomètres de fossés et caniveaux
7 puits d’infiltration 3 postes de relevage 8 ouvrages de régulation 172 kilomètres de réseau
13 ouvrages entièrement vidangés et nettoyés 305 mètres de réseaux inspectés de manière télévisuelle
112 réclamations traitées 62 permis de construire instruits 46 interventions de curage
Réalisations de l’année
Finalisation des Schémas Directeurs Pluviaux
En 2023, les Schémas Directeurs Pluviaux pour les 9 communes du territoire ont été finalisés, grâce à une subvention de 332 500 € HT de l’agence de l’eau, dont le solde a été perçu en 2023. Ces schémas, représentant un investissement stratégique pour l’amélioration des infrastructures de gestion des eaux pluviales, établissent un plan d’action avec 5 priorités principales, nécessitant un budget global estimé à 27,6 millions d’euros TTC. Ils visent à répondre aux défis de gestion des eaux pluviales urbaines, notamment la prévention des inondations, la préservation de la qualité de l’eau et l’aménagement durable du territoire, servant de feuille de route pour une gestion efficace et durable des eaux pluviales dans les années à venir.
Principaux travaux de réhabilitation sur les réseaux ou ouvrages
Travaux contre les risques d'inondations - quartier de la Vernette - Sanary-sur-Mer - octobre 2023
Dépenses 117 000 € TTC
Dépenses 1 220 000 € TTC
Commune Travaux Montant des travaux facturés en 2023
Bandol
Réhabilitation du réseau pluvial – Avenue de la Libération
Reprise de l’empierrement d’un caniveau à ciel ouvert – Rue Charles Gounod Réhabilitation ponctuelle de 3 équipements
19 082 €
Évenos Réhabilitation d’un caniveau-grille – Le Clos du Four/RD8 Reprofilage du fossé – Chemin de Font‑Vive 6 772 €
Le Beausset
Reprise du réseau – Rue Rougier
Réhabilitation d’un caniveau-grille – Rue Gabriel Péri
Réhabilitation d’un caniveau – Rue Cavaillon
252 923 €
Le Castellet
Réhabilitation d’un caniveau – Rue de l’Aube
Réhabilitation d’une grille – Place de la Fontaine
Réhabilitation d’un caniveau-grille – Rue Droite
6 000 €
Saint-Cyr-sur-Mer
Remise à niveau du débourbeur du quai Gélu et installation d’un système de supervision
Création d’un réseau pluvial – Route de la Cadière
Création d’un avaloir – Allée des Cocotiers
Réhabilitation ponctuelle de 10 équipements
39 474 €
Sanary-sur-Mer
Recalibrage du réseau pluvial de l’allée des Pétunias – Secteur Vernette Reprise de réseaux pluviaux – Quartiers Portissol et quai de Gaulle Réhabilitation du réseau – Rue Alexandre Dumas et avenue de l’Ensoleillade Réhabilitation ponctuelle de 13 équipements
724 530 €
Signes Reprise du réseau – Centre ancien – Rue des Étables et Ferraillette 99 080 €
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 34 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 35 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Assainissement
collectif et non
collectif Depuis le 1 er janvier 2019, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume gère l’assainissement
collectif et non collectif, une compétence auparavant dévolue aux communes pour l’assainissement collectif. Le service a pour mission la gestion des eaux usées, essentielle pour la santé publique et la protection de l’environnement, en prévenant la contamination des nappes phréatiques, des cours d’eau, des sols et des eaux de baignade. Ce service est composé de deux agents à temps plein qui partagent leurs fonctions entre le service de l’assainissement et celui de la GEMAPI.
Assainissement
collectif
Ce service est responsable de l’entretien, de la surveillance et de la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées issues des habitations, entreprises et équipements publics (canalisations, postes de relèvement, de refoulement et bassins de stockage). Il assure également le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration et l’élimination des déchets et boues via des filières conformes aux réglementations.
Organisation de l’assainissement collectif sur le territoire de la CASSB
1 DSP : Délégation de Service Public
2 SEM : Société des Eaux de Marseille
Commune Collecte Traitement Echéances contrats
Bandol
DSP 1 : SEM 2
jusqu’au
30/04/2023
DSP 1 : SUEZ
à partir du
01/05/2023
DSP 1 Veolia CEO
- Collecte : SEM : 31/04/2023
SUEZ : 31/12/2031
- Traitement : VEOLIA : 30/03/2030
Évenos
DSP 1 : Veolia CEO
Hameau Sainte Anne : Station d’épuration Amphitria gérée par la
métropole Toulon Provence Méditerranée
31/12/2024
La Cadière-d’Azur DSP
1 : Veolia CEO
(Anciennement géré par un syndicat mixte à vocation unique) 31/12/2030
Le Beausset DSP
1 : Veolia CEO
(Anciennement géré par un syndicat mixte à vocation unique) 31/12/2030
Le Castellet DSP
1 : Veolia CEO
(Anciennement géré par un syndicat mixte à vocation unique) 31/12/2030
Riboux DSP 1 : SEM 2 31/12/2030
Saint-Cyr-sur-Mer DSP 1 : SEM 2 12/07/2024
Sanary-sur-Mer
DSP 1 : SEM 2
jusqu’au
30/04/2023
DSP 1 : SUEZ
à partir du
01/05/2023
DSP 1 Veolia CEO
- Collecte : SEM : 31/04/2023
SUEZ : 31/12/2031
- Traitement : VEOLIA : 30/03/2030
Signes
Signes Village : DSP 1 : Veolia CEO 31/05/2031
Signes ZAC : DSP 1 : Veolia CEO 31/12/2031
Station d'épuration Intercommunale de Sanary-Bandol
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 36 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 37 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Le service en chiffres
Fonctionnement
Investissement
Réalisations de l’année
Récapitulatif des travaux par commune
Bandol
Réhabilitation du collecteur des eaux usées
rue Lazare Carnot, investigations et travaux
pour réduire les eaux claires parasites dans
le bassin versant d’Éden Roc et détourne-
ment d’une partie des effluents eaux usées
sur ce même bassin.
Le Beausset La Cadière-d’Azur
Le Castellet
Poursuite des travaux de renouvellement
du collecteur de la Ragle au Castellet, né-
gociation en vue de réduire la redevance
avec le délégataire VEOLIA, réhabilitation
du collecteur de transfert des eaux usées
en amont de la station d’épuration du
Castellet et extension du collecteur pour
raccorder les toilettes du nouveau stade
du Brûlat du Castellet.
Évenos
Curage et inspection de la fosse septique
du Vieil Évenos, réhabilitation de la fosse
septique d’Évenos pour augmenter sa
capacité (de 10 à 40 habitants/équivalent),
consultation pour la rénovation du poste de
relevage d’Évenos et négociation de l’inté-
gration de la commune dans la délégation
de service public du SIVU.
Saint-Cyr-sur-Mer
Réhabilitation du système de refoulement
des eaux usées et de l’émissaire des eaux
usées de la Pointe Grenier, étude pour la ré-
habilitation du collecteur des eaux usées de
l’Allée des Pins en connexion avec l’Avenue
du Port.
Sanary-sur-Mer
Investigations pour réduire les infiltrations
d’eaux claires dans les réseaux de collecte,
première phase des travaux sur les réseaux
d’eaux usées sur le quai Charles de Gaulle,
réhabilitation des réseaux d’eaux usées à
Portissol et divers travaux de réhabilitation
à la station d’épuration de Sanary-Bandol,
incluant la gestion des nuisances, la vétusté
des équipements et les dégradations des
infrastructures.
Signes
Investissements sur la station d’épu-
ration avec l’acquisition d’un nouveau
compresseur d’air et un local chauffé
pour le polymère et mise en œuvre d’une
campagne de mesure de pollution dans la
Zone d’Activités pour surveiller les déver-
sements de produits délictueux.
› Lors du conseil communautaire du 25 septembre 2023, les
conseillers ont unanimement voté 2 délibérations visant à har-
moniser les participations au traitement des rejets domestiques
(PFAC) et assimilables domestiques (PTRAD) au sein de la CASSB.
Depuis 2019, des disparités dans l’application et la perception
de ces participations avaient été constatées. L’objectif est de
clarifier les règles de calcul et de perception à l’échelle com-
munautaire, de faciliter le recouvrement des sommes dues et
d’augmenter les recettes du budget assainissement.
› Les schémas directeurs de gestion de l’eau et de l’assainissement
de la CASSB ont été soumis aux communes et présentés aux
principaux acteurs comme l’agence de l’eau Rhône Méditerranée
Corse, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM) pour l’Assainissement Collectif et l’Agence Régionale
de Santé (ARS). Ces documents définissent les orientations
stratégiques à moyen et long terme pour la gestion de l’eau et
l’assainissement sur le territoire. La présentation vise à assurer
une coordination efficace, à garantir la conformité aux normes
en vigueur et à obtenir les avis et validations nécessaires pour
la mise en œuvre des projets.
› La Délégation de Service Public confiée à SUEZ a débuté le 1er
mai 2023 et sera effective jusqu’au 31 décembre 2030 sur les
communes de Bandol et Sanary-sur-Mer, succédant ainsi à la
Société des Eaux de Marseille (SEM).
› Le 23 juin 2023, la CASSB a signé le Contrat de Baie de la Rade
de Toulon et des Îles d’Or 2023-2027, aux côtés de 61 parte-
naires. Piloté depuis 2002 par Toulon Provence Méditerranée,
ce contrat engage les acteurs dans un programme quinquennal
pour réduire les pressions et améliorer la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques, en mer comme à terre. Soutenu par l’Agence
de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la Région Sud Provence-
Alpes-Côte d’Azur, le Département du Var, et élaboré avec les
services de l’État, il vise une approche globale de la gestion de
l’eau, depuis sa source jusqu’à la mer.
Assainissement
non collectif Ce service est chargé du contrôle des installations individuelles, comme les fosses septiques et les filtres
compacts, pour assurer leur conformité aux réglementations, cette tâche étant déléguée à Véolia. Il offre également des conseils et un accompagnement aux usagers concernant les bonnes pratiques d’as - sainissement non collectif, ainsi que l’entretien et le fonctionnement de leurs installations. De plus, il gère les dossiers d’agrément pour l’installation de dispositifs d’assainissement non collectif et délivre les autorisations nécessaires.
Le service en chiffres
Fonctionnement
Réalisations de l’année
Lors du conseil communautaire du 12 juin 2023, un nouveau
règlement pour le service d’assainissement non collectif a été
adopté à l’unanimité. Ce règlement précise les relations entre
la CASSB, le prestataire de service et les usagers, et définit les
prestations fournies. Il couvre les conditions de conception et de
réalisation des nouveaux systèmes, l’obligation de maintenir les
dispositifs existants en bon état, ainsi que les droits et obligations
relatifs à l’accès, la réalisation, le contrôle, l’entretien et la réha-
bilitation des installations. Il établit également les conditions de
facturation et de paiement de la redevance pour l’assainissement
non collectif.
Dépenses Recettes 56 671,41 € TTC 58 802,30 € TTC
980 589,53 € HT 5 409 916,65 € HT Dépenses Recettes
4 880 715,01 € HT 5 149 100,23 € HT Dépenses Recettes
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 38 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 39 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GEMAPI Le service GEMAPI est dédié à la gestion
durable des milieux aquatiques et à la
réduction des risques d’inondations. Il
mène des actions d’aménagement et
d’entretien des cours d’eau, de préven-
tion des inondations par la construction
de digues et la création de zones d’ex-
pansion des crues, et de gestion des
milieux aquatiques pour préserver leur
biodiversité. Le service assure également
la surveillance des niveaux d’eau et
des risques d’inondation et déploie des
actions de sensibilisation auprès des
habitants. Deux agents à temps plein se
partagent entre la GEMAPI et l’assainis-
sement.
Sur le territoire, la gestion du trait de côte est assurée
directement par le service GEMAPI de la CASSB tout
comme le bassin versant de Saint-Cyr-sur-Mer et de
la Cadière-d’Azur. La gestion des bassins versants
de la Reppe et du Grand Vallat (le Beausset, la Ca-
dière-d’Azur, le Castellet, Évenos, Bandol et Sana-
ry-sur-Mer) est déléguée au SMRGV et celle du bassin
versant du Gapeau (Signes) est sous la responsabilité
du SMBVG.
Le service en chiffres
Dépenses
La taxe GEMAPI
Pour financer la mise en œuvre de cette compétence obligatoire, la loi permet aux intercommunalités à fiscalité propre d’instaurer une taxe spécifique associée à un budget dédié exclusivement au financement des opérations de GEMAPI.
773 209,37 € TTC Quai Levant sur Sanary-sur-Mer
maitrise d’œuvre et travaux
156 095,61 € TTC Coût des études sur le trait de côte
recensement du patrimoine du trait de côte Littoral, diagnostic et travaux prévus avec accompagnement des communes du Littoral suite à leurs inscriptions au décret climat et résilience
1 646 809 € produit de la taxe GEMAPI en 2023
Investissement Fonctionnement 1 105 448,91 € TTC 1 248 402,30 € TTC
Réalisations de l’année
Gestion du trait de côte
La Communauté d’Agglomération a engagé une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour mieux connaître le patrimoine du front de mer du trait de côte des communes de Bandol, Sanary‑sur‑Mer et Saint‑Cyr‑sur‑Mer et définir des actions de protection des équipe- ments publics. Le 25 septembre 2023, une délibération a été adoptée pour inscrire ces communes sur la liste d’érosion côtière fixée par décret, permettant ainsi d’adapter les actions en matière d’urbanisme et d’aménagement face aux phénomènes d’érosion du sol liés aux mouvements hydrosédimentaires.
Travaux réalisés
› Mise en place d’une digue dans le cadre de la 2 e tranche de protection de la promenade du quai Levant à Sanary-sur-Mer, pour protéger le parking central contre la houle et la submersion ;
› Entretien des parties privatives des cours d’eau de la Cadière-d’Azur et Saint-Cyr-sur-Mer, assuré par la CASSB en substitution des propriétaires privés, conformément à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) n°1 afin de maintenir la qualité et la continuité des opérations d’entretien ;
› Construction d’une pente bétonnée à Saint-Cyr-sur-Mer pour améliorer l’écoulement des eaux dans le Dégoutant, un cours d’eau naturel de 8 km, réduisant ainsi les risques d’inondation.
DIG 2 sur les cours d’eaux de Saint-Cyr-sur-Mer – La Cadière-d’Azur
Montage et enquête publique de la DIG 2 approuvée en septembre 2023 par le Préfet sur les cours d’eau de Saint Cyr-sur-Mer et La Cadière‑d’Azur, ceci afin de donner à la CASSB le droit de réaliser des travaux d’entretien sur les propriétés privées.
Diffusion d’une plaquette
Diffusion d’une plaquette envoyée aux usagers des cours d’eau de Saint‑Cyr‑sur‑Mer sur les obligations des propriétaires privés.
Mise en place d'une digue - Promenade Quai du Levant - Sanary-sur-Mer - avril 2023
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 40 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 41 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Parc de bacs et colonnes
Collecte, traitement
et valorisation des
déchets Le service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets a pour mission de gérer les déchets
de manière efficace, durable et respectueuse de l’environnement, tout en encourageant des comporte- ments responsables. Ses principales missions incluent la collecte des déchets (ménagers, professionnels, encombrants, toxiques) en porte-à-porte, en points collectifs ou en déchetteries, ainsi que leur traite- ment et valorisation (recyclage, compostage, incinération). Il s’occupe également de la prévention et de la sensibilisation pour encourager la réduction des déchets à travers des initiatives telles que le compos - tage et la réutilisation.
Depuis 2022, la collecte en porte‑à‑porte est effectuée par un seul prestataire, Nicollin, pour plus de cohérence. Le traitement des déchets est assuré par le SITTOMAT, qui gère le transport et le traitement des déchets.
Le service est composé de 15 agents, répartis entre un responsable de service, 2 agents administratifs, 3 agents techniques et 8 agents principalement affectés à la déchetterie de Sanary‑sur‑Mer ainsi qu'à d'autres missions de travaux et de manutention.
Financement du service
Le service public de prévention et de gestion des déchets est
financé par trois principales sources :
La première est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM), qui est calculée sur la base de la moitié de la valeur
locative cadastrale d’une propriété et dont le taux unique, instauré
en 2022, était de 11,50€ pour l’année 2023. La seconde source
est la redevance spéciale, payée par les professionnels produi-
sant plus de 1 320 litres de déchets par semaine, ainsi que les
paiements effectués par les professionnels en déchetteries. Enfin,
des recettes sont générées par la vente de matières collectées
en déchetteries, comme la ferraille, et par les soutiens d’éco-or-
ganismes pour les déchets faisant l’objet d’une éco-contribution
dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur
(filière REP).
Zoom sur les déchetteries
La gestion des déchets sur le territoire de la CASSB repose sur
un réseau de six déchetteries, essentielles pour le service aux
habitants et entreprises. Cinq de ces déchetteries (Bandol, Le
Beausset, Évenos, Saint-Cyr-sur-Mer et Signes) sont gérées par
des prestataires externes, tandis que celle de Sanary-sur-Mer
est gérée directement par la CASSB. Deux déchetteries, celles
d'Évenos et de Saint-Cyr-sur-Mer, sont ouvertes aux profession-
nels. Ces installations, conformes à des normes strictes, facilitent la
collecte sélective, le tri des matériaux recyclables, et soutiennent
une culture de recyclage, contribuant ainsi à la réduction des
déchets envoyés en enfouissement.
Le service en chiffres
Tonnages collectés
2 598 bacs de collecte distribués en 2023
Colonnes d'Apport Volontaire
83 colonnes ordures ménagères
112 colonnes plastique/métal
126 colonnes papier/carton
156 colonnes verre
155 149 € 315 457 € 845 658 €
2021 2022 2023
Étude sur la collecte des biodéchets
En 2023, une étude stratégique sur la collecte des biodéchets a été
menée, soutenue financièrement à hauteur de 80% par l’ADEME et
la Région Sud. Cette étude a joué un rôle crucial dans l’élaboration
d’un plan d’action visant à mettre en place, dès 2024, une collecte
séparée des biodéchets via des points d’apport volontaire sur
notre territoire.
Le plan prévoit la création de près de 250 points de collecte dédiés
aux biodéchets, permettant ainsi aux habitants d’avoir un accès
pratique et efficace à ces installations.
Distribution de composteurs et de lombri-
composteurs
En 2023, le Sittomat a mené une campagne de distribution de
composteurs en porte‑à‑porte sur l’ensemble du territoire, afin
de promouvoir le compostage domestique et réduire les déchets
organiques. Au total, 4 661 composteurs ont été distribués. De
plus, 1 011 composteurs ont été mis à disposition dans les déchet-
teries. Cette campagne a également inclus la distribution de 15
lombricomposteurs, destinés aux foyers sans espace extérieur,
après formation. Cette initiative a marqué un succès significatif
et souligne l’engagement de la CASSB en faveur du compostage.
2019 2020 2021 2022 2023
Ordures ménagères résiduelles 29 950 30 084 31 324 30 499 28 704
Verre 2 263 2 273 2 546 2 646 2 638
Papier/carton 3 045 2 933 3 058 2 950 2 761
Plastique/métal 494 548 522 680 784
Déchetteries 28 471 24 336 25 507 24 275 21 635
Part des encombrants 6 137 (22%) 5 420 (22%) 4 204 (16%) 4 031 (17%) 3 506 (16%)
Réalisations de l’année
Extension de la redevance spéciale
La redevance spéciale constitue un moyen équitable de financer
la gestion des déchets non‑ménagers qui bénéficient du service
public de collecte. En effet, ce service est principalement financé
par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, ce qui exclut
les déchets provenant des activités commerciales et profession-
nelles. Cependant, de nombreux professionnels étaient néanmoins
collectés gratuitement malgré la mise en place d’une redevance
spéciale en 2019.
En 2022, un travail de refonte du règlement de cette redevance
ainsi qu’une enquête terrain ont été menés afin d’optimiser le fi-
nancement de la collecte des non-ménages. En 2023, le champ
d’application de la redevance spéciale a été étendu, permettant
ainsi d’inclure un nombre accru de contributeurs.
Évolution des recettes de la redevance spéciale
En 2023, une diminution notable des tonnages d’ordures ménagères a été observée, principalement due à une augmentation du tri sélectif depuis l’extension des consignes de tri en mars 2022. Cette tendance est également influencée par l’inflation et la crise économique, reflétée par une baisse des tonnages de verre et de papier/carton collectés. Une réduction significative des tonnages dans les déchetteries a été notée, attribuable aux changements dans les habitudes de consommation et à la campagne anti-fraude lancée par la CASSB fin 2022, introduisant une carte d’accès obligatoire pour ces installations.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 42 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 43 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Aménagement du
territoire et patrimoine
bâti En octobre 2023, un service Bâtiment a été créé pour répondre à la demande croissante en aménagement
du territoire et patrimoine bâti, précédemment gérés par la Direction Générale. Ce nouveau service, comprenant un agent à temps plein, s’occupe du suivi des opérations de construction avec maîtrise d’œuvre externe, de la gestion des travaux en maîtrise d’œuvre interne, de la maintenance des bâtiments communautaires, de la gestion des contrats de maintenance et de la participation à la rédaction des marchés. Les opérations d’aménagement d’infrastructures ont été transférées au service Voirie.
Réalisations de l'année
Site de Tauroentum à
Saint-Cyr-sur-Mer
Les travaux ont inclus la construction d’un
bâtiment pour les visiteurs, la réhabilitation
du logement du gardien, et la protection
et restauration des vestiges de la Villa
Maritime Romaine. La première partie de
l’année a été dédiée à la protection des
vestiges, tandis que le second semestre
a vu le démarrage des travaux de gros
œuvre, incluant démolition et reprise en
sous-œuvre.
Terrain d’entraînement de football au Brûlat du Castellet
En complément du city stade multisports de Sainte-Anne, ce terrain, en gazon synthétique avec remplissage en copeaux de liège, a été développé pour soutenir les infrastructures sportives locales. L’investissement de plus de 310 000 €, soutenu par le Département du Var à hauteur de 80 000 €, bénéficie aux associations et clubs locaux.
Aménagement des rues
Ferraillette et Étables à
Signes
Le projet vise à revitaliser les centres his-
toriques en rééquilibrant l’espace urbain au
profit des piétons. Les travaux incluent la
restauration des pavés calcaires, la réorga-
nisation des réseaux d’eau et d’assainisse-
ment, l’enfouissement des réseaux secs et
la restauration de monuments historiques
comme le lavoir. Ce projet de 1,6 million
d’euros a reçu un soutien financier de la
Région et du Département.
Nouvelle gendarmerie au Beausset
Après le début des travaux fin 2022, la construction de la nouvelle gendarmerie a continué en 2023, avec un investissement total de 8 millions d’euros, soutenu par l’État. La livraison se fera en plusieurs phases, incluant l’ouverture des locaux au public en mai 2024, la mise à disposition des logements en juillet 2024 et l’achèvement des travaux et démolition de l’ancienne caserne à l’été 2024.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 44 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 45 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Application du Droit
du Sol Le service Application Droit du Sol, créé en 2015,
est composé de deux personnes en 2023 et agit
en tant que pôle instructeur des Autorisations du
Droit des Sols pour 5 communes : Riboux, La Ca-
dière-d’Azur, Le Castellet, Signes et Évenos.
Ses missions incluent l’instruction des demandes d’autorisations
d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, décla-
rations préalables, certificats d’urbanisme type B), le conseil et
l’assistance aux professionnels et collectivités pour leurs projets,
la veille réglementaire et juridique pour s’assurer de la conformité
avec les évolutions législatives et la coordination avec d’autres
services et acteurs de l’urbanisme pour une gestion cohérente
sur le territoire.
Le service en chiffres
En 2023, le service a traité un total de 558 dossiers, comprenant les demandes de Permis de Construire (PC), les Permis de Construire modificatifs, les transferts, les Permis d’Aménager (PA), les Permis de Démolir (PD), les Déclarations Préalables de Travaux (DP) ainsi que les Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb).
Répartition du nombre de dossiers par commune
Réalisations de l’année
Dématérialisation
En tant qu’administrateur du logiciel d’urbanisme cart@ds (module d’instruction), le service Application Droit du Sol intervient réguliè- rement pour résoudre les incidents techniques rencontrés par les communes sur le logiciel, ainsi que pour répondre aux difficultés signalées par les demandeurs sur le guichet unique du portail de dématérialisation.
Dématérialisation
Suivi de nombreuses formations et webinaires portant sur la dématérialisation des procédures administratives.
Accompagnement
Accompagnement en continu auprès des différentes communes sur les volets renseignements d’urbanisme, visite de conformité, aide à la rédaction de PV d’infraction et visite sur site, pré-instruction de certains dossiers à la demande des élus et des services d’urbanisme.
Planification
Planification de réunions inter‑services en réponse à la demande du sous‑Préfet, spécifiquement pour le Parc d’Activités de Signes.
La Cadière-d'Azur Évenos Le Castellet (hors DP) Signes
229
81 93
155
Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier
PIDAF Avec plus de 130 km de pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies),
23 000 hectares de forêts (soit 65% du territoire) dont 450 hectares à dé- broussailler le long de ces pistes et 75 citernes réparties sur son territoire, le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) est un document essentiel pour la gestion des risques subis, comme les sinistres potentiels provenant des Bouches-du-Rhône, et des risques induits, notamment les feux susceptibles de se propager vers la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le PIDAF vise à aménager les espaces naturels pour faciliter l'accès
des secours en cas d'incendie, tout en assurant la sécurité des
personnels engagés. Les actions incluent le débroussaillement
pour créer des zones de lutte contre les feux, la maintenance des
pistes aux normes de sécurité et l'installation de points d'eau. Le
maintien des infrastructures DFCI comprend l'entretien des pistes,
zones de croisement, aires de retournement, citernes, barrières
et signalétique spécifique.
Ces travaux sont principalement financés par l’Union Européenne
grâce au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER). Ce fonds, géré par la Région, bénéficie d’un cofinance-
ment par l’Europe, l’État, la Région Sud, le Conseil Départemental
du Var et la CASSB.
Le budget annuel moyen oscille entre 300 000 et 400 000 € TTC
en investissement et entre 50 000 et 100 000 € TTC en fonction-
nement.
La gestion du service est assurée, depuis sa création, par un
chef de service qui partage son temps de travail entre plusieurs
services, soutenu par un animateur PIDAF issu d’un bureau
d’études Assistant Maître d’Ouvrage.
Réalisations de l’année
Les études
Actualisation du PIDAF : 48 000 € TTC
Cette étude, lancée mi-2023, a pour objectif de globaliser la politique communautaire sur l’ensemble du territoire et de programmer les travaux pour la période 2024-2034.
Établissement de servitudes : 15 000 € TTC (3 000 € TTC par dossier de servitude)
La majeure partie des DFCI du territoire traverse des propriétés privées sans bénéficier d’aucune forme de maîtrise foncière. Afin de maintenir la continuité de ces voies dans le temps, il est nécessaire que les emprises de ces ouvrages fassent l’objet de servitudes, établies sous la forme d’arrêtés préfectoraux, comme prévu par le code forestier.
En 2023, 5 dossiers de servitudes ont été commandés : Pistes U405 et U39 sur les communes de Signes et Riboux, Pistes U26 et V453 sur la commune de Signes, Piste V50 sur la commune d’Évenos.
Maîtrise d’œuvre des opérations de travaux : 39 000 € TTC
Les travaux concernent à la fois les équipements (signalétique, citernes, barrières), le génie civil (bandes roulantes des pistes) et les travaux de débroussaillement auxquels s’ajoutent les coûts de maîtrise d’œuvre.
Le montant global des travaux réalisés en 2023 s’élève à 558 000 €, comprenant 336 000 € de crédits alloués en 2023 et 222 000 € de reports de crédits de 2022.
Réalisations majeures
Débroussaillement/éclaircies
› Mise en conditions opérationnelles
Piste U26 à Signes : 29 000 € ;
› Coupure de combustibles
Piste U405 à Riboux : 21 500 € ;
› Mise en conditions opérationnelles
Piste U405 à Riboux : 64 000 € ;
› Mise en conditions opérationnelles
Piste U44‑45 à Riboux : 40 000 € ;
› Mise en conditions opérationnelles
Piste U39 à Signes : 86 000 € ;
› Mise en conditions opérationnelles
Piste U26 à Signes : 55 500 €.
Travaux de signalétique et d’équipements DFCI (citernes, barrières) : 35 000 €
Travaux de génie civil
› Réfection tronçons de piste U45 et U405 à Riboux, V47 et V50 à Évenos, U39 à Signes : 114 000 €.
Inauguration du chemin Peyrane
Évenos - 27 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 46 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 47 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Réalisations de l’année
L’année 2023 a marqué le début de la mise
en œuvre de la convention de coopération.
L’implication remarquable des instances de
gouvernance s’est traduite par la tenue de
6 commissions de pilotage, 10 commissions
techniques et 5 comités de suivi Var THD.
Un travail approfondi a été entrepris pour
identifier les problématiques du contrat de
délégation de service public à Var THD,
avec un engagement soutenu du Dépar-
tement et de la Région, qui ont maintenu les
services de cabinets conseils du Syndicat
Mixte Ouvert (SMO) dans les domaines
juridiques et financiers.
L’année 2023 a vu l’arrivée de la fibre à la
Zone d’Activités Économiques (ZAE) de
Signes, marquée par une réunion de com-
munication sur place en juillet 2023. De
plus, les bâtiments communautaires de la
CASSB ont été desservis en fibre, témoi-
gnant ainsi des progrès significatifs dans le
déploiement de l’infrastructure numérique.
Fibre optique La CASSB, aux côtés du Département du Var et de 10 autres EPCI, non intégralement couverts par l’ini-
tiative privée pour le déploiement de la fibre (Orange ou SFR), ont choisi d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit ». En collaboration avec la Région, ce syndicat a pour mission de déployer un réseau d’initiative publique qui comprend l’établissement, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures et réseaux électroniques. Les communes du territoire couvertes par cette initiative publique sont Bandol, le Beausset, la Cadière-d’Azur, le Castellet, Évenos, Riboux, Saint- Cyr-sur-Mer et Signes, Sanary-sur-Mer étant couvert par l’initiative privée pour le déploiement de la fibre.
Depuis 2018, le Syndicat Mixte Ouvert a confié la conception,
l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le finance-
ment du réseau à Var Très Haut Débit (Var THD), pour une durée
de 25 ans.
Suite à la dissolution du Syndicat au 31 décembre 2022, et afin
de garantir la continuité du déploiement de la fibre optique, les 13
administrations ont élaboré une convention de coopération qui vise
à mutualiser les rôles et responsabilités du délégataire Var THD.
Cette gouvernance territoriale, opérationnelle depuis le 1er janvier
2023, repose sur une commission de pilotage où les co-délégants
collaborent et prennent des décisions conjointes, soumises à
l’approbation des organes délibérants des parties contractantes.
Le Département du Var assume le rôle de coordinateur de cette
structure de gouvernance.
Les chiffres
Taux de couverture au 31 décembre 2023
La commune de Sanary-sur-Mer n’est pas concernée par le dispositif car rattachée à la Zone Appel à Manifestation d’Intention d’Investir, et la commune de Riboux, de par sa localisation, doit faire l’objet d’études complémentaires pour son raccordement.
41 500 prises initiales restant à construire
avant fin octobre 2024 sur le
territoire
12 000 nouvelles prises installées en 2023
sur la CASSB
300000ème prise installée en novembre 2023
300 demandes d’autorisations de voirie (arrêtés de circulation, permissions de voirie)
sur la CASSB déposées sur le guichet FTTH en 2023
(demandes orientées ou traitées par la CASSB)
Bandol Évenos Le Castellet La Cadière-d'Azur Le Beausset Saint-Cyr-sur-Mer Signes
51% 61% 65% 67%
96%
56% 62%
Plan Climat Air Énergie Territorial
PCAET La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, en tant qu’EPCI à fiscalité propre existant au
1 er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, avait comme obligation d’adopter un Plan Climat Air Énergie Territorial au plus tard le 31 décembre 2018. Il était donc essentiel de lancer ce plan en 2022, afin de répondre aux enjeux de la transition écologique à l’échelle locale, en intégrant les dimensions énergétiques, climatiques et environnementales.
Défis environnementaux et mesures du Plan Climat
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la CASSB sont significatives, principalement en raison des transports, des industries et du secteur résidentiel. Le PCAET vise, entre autres, à :
› Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour diminuer l’empreinte carbone du territoire ;
› Anticiper les risques climatiques auxquels le territoire est exposé, tels que les incendies, les vagues de chaleur, le recul du trait de côte et les problèmes de gestion des ressources en eau.
Objectifs et mise en œuvre du PCAET
Le PCAET servira de feuille de route pour améliorer la résilience, le confort de vie et la durabilité du territoire. Les objectifs principaux incluent la préservation de l’environnement, la mobilité durable, la réduction de la vulnérabilité aux risques climatiques et la rénovation énergétique.
Pour animer et déployer efficacement le PCAET, la CASSB a dédié un chargé de mission à la mise en œuvre des actions définies.
Réalisations de l’année
PCAET
Le PCAET a été lancé suite à la délibération du conseil com-
munautaire du 27 juin 2022, lors duquel une autorisation d’en-
gagement et crédits de paiement concernant les prestations
d’études et d’accompagnement a également été votée. Elle
permet de financer les analyses nécessaires, d’assurer le suivi
des actions et de mobiliser les experts requis pour garantir
l’efficacité et la cohérence de ce plan. Un contrat avec le bureau
d’études Vizea a alors été signé le 15 mars 2023 pour accom-
pagner la CASSB dans cette démarche.
La première phase du PCAET, validée en Comité de Pilotage, a
révélé que les transports sont les principaux émetteurs de gaz à
effet de serre et consommateurs d’énergie, suivis par le secteur
du bâtiment. Le territoire doit également gérer d’autres vulné-
rabilités climatiques, telles que la gestion de l’eau, les vagues
de chaleur, les impacts sur la santé, le recul du trait de côte,
et diversifier son mix énergétique vers plus de renouvelables.
Économie d'énergie
Partenariat avec COFOR Alec 83
L’Agence locale de l’énergie et du climat (COFOR Alec 83) a été un partenaire clé en 2023. Dans le cadre du programme SARE, des permanences France Rénov ont permis d’accompagner 177 ménages pour des rénovations énergétiques. Depuis le début du programme, 492 ménages ont bénéficié de cet accompagnement. En 2023, 254 actions pour un montant total de 2 150 700€ de travaux ont été subventionnées. Les 3 principales actions subventionnées sont l’installation de pompes à chaleur, de poêles à granulés et de poêles à bûches.
Adhésion à AtmoSud
La délibération pour l’adhésion 2024 à AtmoSud a eu lieu le 25 septembre 2023. La CASSB renforcera ainsi son engagement en faveur de l’air et du climat grâce à ce partenariat essentiel avec AtmoSud, l’organisme de référence pour la qualité de l’air en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
COPIL PCAET - 7 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 48 anuuel ed’ctivééCnu’s dmnlcfietcfi mldrcq eur 49 anuuel d’cnt ivi édCsCm
Consulter la liste des voies d'intérêt communautaire :
https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
connaitre-son-administration/competences/voirie-communautaire/
Voirie Concernant notre réseau routier, le linéaire de voiries communautaires s’étend sur 52,7 km.
En 2023, la CASSB a réalisé l'entretien des voiries pour les montants suivants :
45 000 € TTC entretien éclairage de la ZAE de Signes 55 000 € TTC maintenance annuelle des caméras de vidéosurveillance
250 000 € TTC obligations légales de débroussaillement, curage des
fossés, nettoyage
100 000 € TTC mise en place de caméras
70 000 € TTC travaux de voirie sur bandes de roulement 35 000 € TTC signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain
de sécurité
Parc automobile En 2023, un suivi attentif du parc automobile a été maintenu.
Actuellement, le parc se compose de 22 véhicules, comprenant 14 véhicules légers (dont 1 électrique) et 8 petits utilitaires, ainsi qu’une minipelle.
Ces deux dernières années, une série de
mesures ont été mises en œuvre pour mo-
derniser et renouveler le parc. Cela inclut
la réforme de 5 véhicules anciens et en
mauvais état, dont 2 véhicules légers et 3
petits utilitaires. Parallèlement, l’acquisition
de 6 véhicules légers essence a été réalisée.
En vue d’optimiser notre flotte, l’année 2023
a également été marquée par la commande
de 4 petits véhicules utilitaires, dont 2 élec-
triques. Ces acquisitions s’inscrivent dans
une démarche de transition énergétique et
de réduction de notre empreinte environ-
nementale. La livraison de ces nouveaux
véhicules est prévue en 2024. Dans la conti-
nuité de cette politique de renouvellement,
il sera prévu de réformer 4 véhicules sup-
plémentaires en 2024, comprenant 3 petits
utilitaires et 1 véhicule léger.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250319-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025