Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp2 septembre 2010

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp2 septembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp3 septembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp3 septembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil septembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil septembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2019 011 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 032 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil janvier 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil decembre 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil aout 2010

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp2 septembre 2010 Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp2 septembre 2010)Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 2 SEPTEMBRE 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL S SEPTEMBRE EPTEMBRE N°2 N°2

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 15/09/2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

Le chef de bureau

Signé : Edith IZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL SEPTEMBRE N° 2

SOMMAIRE

SERVICES DECONCENTRES :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations:

• Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (AP du 13/09/2010).DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

…..........................

ARRETÉ PREFECTORAL

portant nomination des membres du conseil départemental

de la jeunesse, des sports et de la vie associative

LE PREFET DE L’ARIEGE

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du sport, et notamment son article L.212-13,

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11,

VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel,

VU la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2,

VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse de l’éducation populaire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification de la composition des commissions administratives,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté du 11 juillet 2006 modifié portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l’Ariège,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Ariège.ARRETE

ARTICLE 1

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, créé par arrêté modifié du 11 juillet 2006, est compétent pour traiter toutes questions relatives à la jeunesse, à l’éducation populaire, aux loisirs et vacances de mineurs ainsi qu’aux sports et à la vie associative.

Le conseil se réunit en commission plénière ainsi qu’en commission spécialisée, notamment pour traiter de la délivrance des agréments ainsi que pour émettre les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport.

ARTICLE 2

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est composé comme suit :

Sous la présidence de Monsieur le préfet de l’Ariège ou de son représentant :

Représentants de l’Etat :

- Monsieur le procureur de la République, près du Tribunal de Grande Instance, ou son représentant, - Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant,

- Monsieur le délégué départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant, - Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Le représentant des personnels techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service jeunesse, sports et vie associative.

Représentants des organismes assurant à l’échelon départemental la gestion des prestations familiales :

- Monsieur le directeur de la caisse d’allocation familiale de l’Ariège, ou son représentant, - Monsieur Francis PUJOL, mutualité sociale agricole de l’Ariège, titulaire, Mme Jeanne SIRET, suppléante,

Représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur le président du conseil général de l’Ariège, ou son représentant, - Monsieur le président de l’association des maires de l’Ariège, ou son représentant.

Représentant de la jeunesse engagée :

- Le représentant des mouvements de jeunesse intervenant dans le domaine de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire, de la culture, de la protection de l’environnement et de l’action sociale, Monsieur Clément GUILLEMET, titulaire, ou son suppléant.

Représentants des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées :

- Madame Berthe LAMARRE, présidente de la fédération départementale des foyers ruraux, titulaire, ou son suppléant,

- Madame Dominik JALLIER, présidente de la fédération départementale des FRANCAS, titulaire, Monsieur Olivier BALDOMERO, suppléant,

- Monsieur Pierre BOUCHE, président de la ligue de l’enseignement, titulaire, Monsieur Jean-Jacques MICHAUD, suppléant,

- Madame Yannick GARCIA-POIRIER, présidente de la fédération départementale Loisirs Education et Citoyenneté, titulaire, Madame Agnès FASAN, suppléante.

- Monsieur José LUNO, administrateur de l’association PEP 09, titulaire, Monsieur Matthieu DESARNAUD, délégué départemental de l’association PEP 09, suppléant.Représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d’élèves :

- La représentante de l’union départementale des associations familiales de l’Ariège, Madame Maryse MORVAN, titulaire, ou son suppléant,

- Le représentant de la fédération conseil des parents d’élèves, Madame Marie-José DELCROIX, titulaire, Madame Christine ROOU, suppléante.

Représentant des associations sportives:

- Monsieur Richard SENSSAC, président du comité départemental de rugby, titulaire, Madame Isabelle MAURY, présidente du club de tennis de Foix-Montgailhard, suppléante.

- Monsieur Marc DELAY, président du comité départemental d’athlétisme, titulaire, ou son suppléant,

- Monsieur Christian BERNARD, président du comité départemental olympique et sportif, titulaire, ou son suppléant.

Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés :

- Le représentant des organisations syndicales des salariés intervenant dans le domaine du sport, Monsieur Christian BERNARD, titulaire, Madame Marielle MARTINEZ, suppléante,

- Le représentant des organisations syndicales des salariés intervenant dans le domaine de l’accueil des mineurs, Madame Murielle ROUBICHOU, union nationale des syndicats autonomes.

Représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs :

- Le représentant des organisations syndicales d’employeurs intervenant dans le domaine de l’accueil des mineurs, Madame Agnès BRIANÇON, titulaire, Monsieur Philippe NICOLAS, suppléant.

- Le représentant des organisations syndicales d’employeurs intervenant dans le domaine du sport, Monsieur Norbert MELER, titulaire, Madame Marine BORDES, suppléante.

ARTICLE 3

Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président convoque les membres des commissions spécialisées au moins quinze jours avant la date de réunion.

ARTICLE 4

Le secrétariat du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, service jeunesse, sports et vie associative.

ARTICLE 5

Lorsque le conseil se réunit pour donner un avis sur les demandes d’agrément, le préfet réunit une formation spécialisée composée comme suit :

Sous la présidence de Monsieur le préfet de l’Ariège ou de son représentant :

Représentants de l’Etat :

- Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Monsieur l’inspecteur d’académie de l’Ariège ou son représentant

- Monsieur le délégué départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentantReprésentants des associations de jeunesse et d’éducation populaire agrées :

- Madame Berthe LAMARRE, présidente de la fédération départementale des foyers ruraux, titulaire, ou son suppléant,

- Madame Dominik JALLIER, présidente de la fédération départementale des FRANCAS, titulaire, Monsieur Olivier BALDOMERO, suppléant,

- Monsieur Pierre BOUCHE, président de la ligue de l’enseignement, titulaire, Monsieur Jean-Jacques MICHAUD, suppléant.

ARTICLE 6

Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007 portant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

ARTICLE 7

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Ariège et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Foix, le 13 septembre 2010

Signé : le préfet