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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp3 septembre 2010 Document publié le Vendredi 3 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil sp3 septembre 2010)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Animaux, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 3 SEPTEMBRE 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL S SEPTEMBRE EPTEMBRE N°3 N°3

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 23/09/2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

L'adjointe au chef de bureau

Signé : Chrystel ANDRIEUXRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL SEPTEMBRE N° 3

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L'ARIEGE :

Mission de la coordination interministérielle:

• ARRETÉ PREFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral de création de la commission départementale de la cohésion sociale (AP du 22/09/2010).

SERVICES DECONCENTRES :

Direction Départementale des territoires:

• ARRETÉ PREFECTORAL fixant les quotas de prélèvement de grand tétras par unité de gestion pour la campagne 2010/2011 (AP du 21/09/2010).

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations:

• ARRETÉ PREFECTORAL portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Cohésion Sociale (AP du 22/09/2010).PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ARRETÉ PREFECTORAL

portant modification de l'arrêté préfectoral de création

de la commission départementale de la cohésion

sociale

LE PREFET DE L’ARIEGE

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, dans ses articles 8 et 9,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu la circulaire du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de la cohésion sociale,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2007 portant création de la commission départementale de la cohésion sociale,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de l'Ariège,

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié et doit se lire désormais :

La commission départementale de la cohésion sociale présidée par le préfet est composée comme suit :

Représentants de l'Etat :

• M. le directeur des services du cabinet du préfet (délégué départemental adjoint de l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances),

• M. le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Midi-Pyrénées ou son représentant,

• Mme la directrice départementale de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations,

• M le directeur départemental des territoires,

• M l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant.Représentants des collectivités territoriales:

• 1 conseiller régional,

• 1 conseiller général,

• 3 maires et leurs représentants.

Représentants des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale :

• 1 représentant de Pole emploi,

• 1 représentant de la Caisse primaire d’assurance maladie,

• 1 représentant de la Caisse d'allocations familiales,

• 1 représentant de l’Office Public de l’Habitat,

• 1 représentant de la Mutualité sociale agricole,

Représentants des personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale :

• 2 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives (FO, CGT),

• 2 représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives (Union Patronale Ariège Pyrénées, Union Professionnelle Artisanale),

• 1 représentant de l’Union Départementales des Associations Familiales,

Représentants des usagers :

• 1 représentant de l’association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC 09),

• 1 représentant du Secours Populaire,

• 1 représentant du Secours Catholique,

• 1 représentant de la Croix Rouge,

• 1 représentant d’Emmaüs.

Article 2

L’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé est modifié et doit se lire désormais :

La commission dont le secrétariat est assuré par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle- ci.

Avec l’accord du président, les membres peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Article 3

Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.Article 4

Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 22/09/2010

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale,

signé Dominique CHRISTIANDirection départementale

des territoires de l'Ariège

ARRETÉ PREFECTORAL

Fixant les quotas de prélèvement de grand tétras par

unité de gestion pour la campagne 2010/2011

Le Préfet de l’Ariège,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu les articles L. 424-2 à L. 424-7, L. 425-15 et R. 424-1 à R. 424-9 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 09 juin 2010 modifié relatif aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, no- tamment les dispositions de son article 3 fixant les conditions de la chasse aux galliformes de montagne ;

Vu le volet galliformes de montagne du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 07 mai 2008

Vu la proposition présentée par la fédération départementale des chasseurs résultant des opérations de comp- tage réalisées en 2010,

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa réunion du 14 sep- tembre 2010 ;

Vu le rapport du centre national d'étude et de recherche appliquée de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu le bilan démographique pour l'année 2010 édité par l'observatoire des galliformes de montagne ;

Considérant les unités de gestion pour lesquelles l’indice de reproduction annuel, publié le 1er septembre 2010 par l'observatoire des galliformes de montagne, est supérieurs à un ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,

ARRETE :

Article 1 - En application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 09 juin 2010 modifié, les quotas de prélève- ments maximums de grands tétras par unité de gestion sont fixés comme suit :

Unité gestion Prélèvement maximal

1. Estellas-Paloumère 0

2. Castillonnais 2

3. Arize 0

4. Tabe 2

5. Trois Seigneurs (hors plan de chasse légal) 2

5. Trois Seigneurs (plan de chasse légal) 2

6. Pays d'Aillou 2

7. Biros 0

8. Haut Salat 4

9. Vicdessos 1

10. Haute Ariège Ouest 11

11. Haute Ariège Est 2

12. Donezan 0

Total : 28Article 2 - M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le di- recteur de l'agence départementale de l'office national des forêts, M. le directeur départemental ders territoires et M. le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Foix, le 21/09/2010

Le Préfet,

signé Jacques BILLANTDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE DIRECTION

N° 2010/4

ARRETÉ PREFECTORAL

portant désignation des membres de

la Commission Départementale de la Cohésion Sociale

LE PREFET DE L’ARIEGE

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, dans ses articles 8 et 9,

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU la circulaire du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de la cohésion sociale,

VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2007 modifié portant création de la commission départementale de la cohésion sociale,

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er :

La commission départementale de la cohésion sociale est composée comme suit :

1. Représentants de l’Etat :

- M. le directeur des services du cabinet (délégué départemental adjoint de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité) ou son représentant ;

- M. le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Midi-Pyrénées (DIRECCTE) ou son représentant ;

- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou son représentant ;

- M. le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;

- M. l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant.2. Représentants des collectivités territoriales :

Représentants du Conseil Régional :

Titulaire : M. François CALVET

Suppléant : Mme Rolande SASSANO

Représentants du Conseil Général :

Titulaire : M. André MONTANÉ

Suppléant : M. Bernard SOULA

Représentants des communes :

M. le maire de Foix ou son représentant

M. le maire de Saint-Girons ou son représentant

M. le maire de Lavelanet ou son représentant

3. Représentants des organismes sous tutelle concourant à la cohésion sociale :

Représentants de Pôle Emploi :

Titulaire : Mme Christine PESCAYRE

Suppléant : Mme Véronique SALER

Représentants de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

Titulaire :

Suppléant :

Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales :

Titulaire : M. Fabien PAUL

Suppléant : Mme Claudine LEGRAND

Représentants de l’Office Public de l’Habitat :

Titulaire : Mme Jeanne ETTORI

Suppléant : M. Jean-Paul ALBA

Représentants de la Mutualité Sociale Agricole :

Titulaire : Mme Valérie GASC

Suppléant : M. Simon BAVARD

4. Représentants des personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale :

Représentants de l’Union Départementale Force Ouvrière :

Titulaire : M. Bernard ROUSSET

Suppléant : M. Christian GASTON

Représentants de l’Union Départementale CGT :

Titulaire : M. Stéphanie TORRENT

Suppléant : M. Jacques GOMES

Représentants de l’Union Patronale Ariège-Pyrénées :

Titulaire : M. Claude DELPYSuppléant : M. Alain GABRIEL

Représentants de l’Union Professionnelle Artisanale :

Titulaire : M. Joseph CALVI

Suppléant : M. Pascal CHARIERAS

Représentants de l’Union Départementale des Associations Familiales :

Titulaire : Mme Christiane CAUSSE

Suppléant :

5. Représentants des usagers :

Représentants de l’Association de Défense, d’Education et d’Information du Consommateur :

Titulaire : Mme Lily CHIREUX

Suppléant : Mme Cécile RESCANIÈRES

Représentants du Secours Populaire :

Titulaire : M. Robert MOURLANE

Suppléant : Mme Annick GUIVARCH

Représentants du Secours Catholique :

Titulaire : M. Bruno ANEL

Suppléant : Mme Stéphanie de CASTELBAJAC

Représentants de la Croix-Rouge :

Titulaire : M. Francis MASDEU

Suppléant : Mme Pierrette GARCIA

Représentants d’Emmaüs Ariège :

Titulaire : M. Fabien PAUL

Suppléant : M. Michel POLIN

Article 2 :

Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 22/09/2010

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale,

signé Dominique CHRISTIAN