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Compte-Rendu - CRCM 22 03 18 Avis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 03 18 Avis)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
Mulhouse,
le
23
mars
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
22
MARS
2018
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
16
mars
2018)
Présents
:
Mme
le
Maire
Michèle
LUTZ,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints:
M.
Jean
ROTTNER,
Mme
Fatima
JENN,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Chantal
RISSER,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme
Cécile
SORNIN,
Mme
Nour
BOUAMAIED
et
M.
Paul-André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Jean-Pierre
WALTER,
M.
Henri
METZGER
(jusqu'au
point
27
inclus),
M.
Denis
RAMBAUD,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
(jusqu'au
point
6
inclus),
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Lara
MILLION,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Philippe
d'ORELLI,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux :
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
M.
Thierry
SOTHER
et
M.
Hasan
BINICI.
Groupe
«
Mulhouse
Positive
» :
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Cléo
SCHWEITZER,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
et
M.
Darek
SZUSTER.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
M.
Patrice
ZURCHER,
M.
Patrick
BINDER
(jusqu'au
point
23
inclus).
(CRCM)
Page
1
sur
7 Procuration
(s)
:
Groupe
majoritaire
:
Mme
Vanessa
AUBERT
à
M
Beytullah
BEYAZ
M.
Ayoub
BILA
à
M.
COUCHOT
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
Patrick
PULEDDA
Mme
Sara
MARGUIER
à
M
Michel
SAMUEL
WEIS
M.
Christophe
STEGER
à
M
Azzedine
BOUFRIOUA
(jusqu'au
point
6
inclus)
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
M
DANTZER
(à
partir
du
point
20)
M.
Henri
METZGER
à
Mme
Anette
BOUR
(à
partir
du
point
31)
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
Boni
Da
SILVA
Excusé
(s)
et
non
représenté
(s)
:
Groupe
«
Mulhouse
positive
» :
Mme
Djamila
SONZOGNI.
Non-inscrits
dans
un
groupe :
Mme
Martine
BINDER
et
Mme
Karine
LUTTRINGER.
.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes :
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
159
1255
Projet
Mulhouse
Diagonales
-
Principe
d'aménagement
et
phasage
prévisionnel
(0970/1255)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
16°
1343
Projet
Mulhouse
Diagonales
-
Aménagement
secteur
terrasses
du
musée
(0970/1343)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
409
1319
Détermination
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
pour
2018
(0502/1319)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
6°
1334
Tarification
du
Stationnement
sur
voirie
pour
les
professionnels
médicaux
et
d'aide
à
la
personne
(141/1334)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20°
1329
Subventions
2018
aux
associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la
santé
(311/1329)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
2
sur
7 21° 23° 27° 31° 2° 39 4° 59 7° 8°
1330 1331 1335 1328 1344 1324 1325 1326 1342 1338
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
Ville
2018
(2ème
phase)
301/1330)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Associations
d'aide
aux
personnes
âgées
-
Subventions
2018
(314/1331)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
Ville
2018
—
Action
éducative
-
Réussite
éducative
(42/1335)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Associations
culturelles
: attributions
de
subventions
de
fonctionnement
2018
(418/1328)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
__
/---
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
co-maitrise
d'ouvrage
du
réaménagement
de
la
gare
de
Dornach
(145/1344)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Programme
2018
de
travaux
d'extension,
de
renouvellement
de
conduites
et
de
branchements
d’eau
potable
à
Mulhouse
(122/1324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
de
prestations
de
services
avec
le
syndicat
mixte
du
barrage
de
Michelbach
pour
l’année
2018
(122/1325) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
et
marchés
de
travaux
pour
l'amélioration
de
la
desserte
en
eau
potable
et
de
la
défense
contre
l'incendie
sur
la
zone
haute
du
réseau
des
communes
de
Lutterbach
et
de
Pfastatt
(122/1326)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Reconduction
des
sessions
de
découverte
au
cimetière
central
-
Convention
(2332/1342)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
-
loi
du
20
avril
2016
(2212/1338)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
3
sur
7 go 10° 11° 129 13° 14° 17° 18° 19° 22° 24°
1320 1293 1292 1340 1347 1348 1337 1327 1321 1350 1332
Engagement
d’un
responsable
de
l'unité
juridique,
commande
publique,
budget
et
comptabilité
du
pôle
voirie
et
conception
urbaine
(2212/1320)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
FIPHFP
pour
les
années
2018
à
2020
(2214/1293)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
Responsable
de
l'unité
coordination
santé
(2212/1292) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Acquisition
de
deux
lots
de
copropriété
53
rue
Franklin
à
Mulhouse
(324/1340)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
d'un
local
commercial
et
de
quatre
emplacements
de
stationnement
dépendant
de
la
copropriété
sis
19
avenue
de
Colmar
à
Mulhouse
(324/1347)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Immeuble
3-5
rue
d'Alsace,
exercice
du
droit
de
priorité
(324/1348) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Réalisation
d’une
étude
stratégique
: «
les
Coteaux
2035
»
- information
sur
l'attribution
du
marché
et
ajustement
du
plan
de
financement
(323/1337)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Aide
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
(AMVP)
pour
les
travaux
de
restauration
extérieure
de
deux
immeubles
(321/1327) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
avec
l'INSERM
pour
un
projet
de
recherche
pour
la
prévention
de
la
souffrance
psychique
et
du
suicide
(311/1321) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Aide
municipale
au
logement
2018
-
1ère
tranche
(327/1350) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:subventions
2018
-
1ère
phase
(312/1332)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
4
sur
7 25° 26° 28° 29° 30° 32° 33° 34° 35° 36° 37° 38°
1313 1306 1314 1318 1333 1349 1339 1341 1345 1322 1315 1316
Subventions
Ville
Vie
Vacances
(VVV)
hiver-printemps
2018
(4303/1313) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Création
d'une
classe
Passerelle
à
l'école
maternelle
Jacques
Prévert
(422/1306)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Ecoles
privées
-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
(422/1314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Tarifs
classes
vertes
2018
(422/1318)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Prestation
de
déménagement,
manutention,
destruction
et
de
garde-meubles
d'objets
mobiliers,
matériels
et
documents
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
(4214/1333) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
2018
pour
le
programme
de
résidences
Atelier
Mondial.
(4112/1349)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
rongeurs
(444/1339)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avis
à
émettre
sur
la
vente
d'un
garage
par
le
conseil
de
fabrique
de
la
paroisse
Saint
Antoine
- Sainte-Claire
de
Mulhouse
Bourtzwiller
(4401/1341)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Constitution
de
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
matériels
et
logiciels
micro
informatiques
(043/1345) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mutualisation
:convention-cadre
du
prêt
de
matériel
(m2A-
communes)
(045/1322)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
LOGIEST
(0502/1315) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
m2A
Habitat
(0502/1316) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
5
sur
7 39° 41° 42° 43°
1317 1323 1336 1346
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
CITIVIA
SPL
(0502/1317) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délégation
au
Maire
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette
pour
2018
(0502/1323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Transferts
et
créations
de
crédits
(0503/1336)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Marchés
publics
: avenants
aux
marchés
à
procédure
adaptée
(0802/1346)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
20décembre2017
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
25janvier2018
«
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l’ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°"
étage. (CRCM)
Page
6
sur
7 HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
0706
Mulhouse,
le
23
mars
2018
AVIS
AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mars
2018
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat
des
Assemblées
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231
-
entrée
À,
2°"
étage
de9hà1iih30
et
de
14
h 30
à
17
h.
La
Directrice
Marie
BRAUN:
(CRCM)
Page
7
sur
7