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Compte-Rendu - CRCM 14 03 19 AVIS RECUEIL signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 14 03 19 AVIS RECUEIL signe)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
Mulhouse
le,
18
mars
2019
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct de
la
séance du
14 mars 2019
Sous la
présidence de
Mme Michèle LUTZ -
Maire
(Convocation envoyée le 07 mars 2019)
Présents : Mme le
Maire
:
Michèle
LUTZ
Mmes
et MM.
les Adjoints
:
Jean
ROTTNER,
M.
Alain
COUCHOT,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Nathalie
MOTTE
(jusqu'au
point
12
inclus),
Mme
Sylvie
GRISEY,
M.
Philippe
MAITREAU,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme Cécile SORNIN,
et M. Ayoub
BILA.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Jean-Pierre
WALTER,
M.
Henri
METZGER,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA,
M.
Rémy
DANTZER,
Mme
Lara
MILLION,
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA et Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse Solidaire et Fraternelle
»
:
M.
Hasan
BINICI
et Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK,
Groupe
«
Mulhouse Positive
»
:
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Djamila
SONZOGNI,
Mme
Cléo
SCHWEITZER,
et
M.
Darek SZUSTER (à
partir du
point 5)
Non-inscrits dans un groupe
:
Mme
Fatima JENN
(jusqu'au
point 4
inclus),
et
M.
Denis
RAMBAUD. Procuration
(s)
:
Procurations permanentes
:
Groupe majoritaire : M.
Jean-Marie BOCKEL à
M
Patrick PULEDDA
Mme
Nour BOUAMAIED à
Mme Sylvie GRISEY
Mme Sara
MARGUIER à
Mme Catherine
RAPP
Mme Chantal
RISSER à
M
Paul QUIN
M.
Christophe STEGER à
M Alain COUCHOT
M.
Paul-André STRIFFLER à
Mme Cécile SORNIN
Groupe «
Mulhouse Solidaire et Fraternelle
»
:
Mme Claudine BONI DA SILVA à
Mme SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
M.
Dominique CAPRILI à
M
Hasan
BINICI
Procurations en cours de séance
:
Groupe majoritaire : Mme Nathalie MOTTE à
M,
Philippe MAITREAU
(à partir de la délibération
1670)
Non-inscrits dans
un groupe
:
Mme Fatima JENN à
M.
Denis RAMBAUD (à partir du
point 5)
Excusés/Absents_et non représentés
:
Groupe «
Mulhouse Solidaire et Fraternelle
»
:
M.
Thierry SOTHER.
Non-inscrits dans
un groupe
:
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
Mme
Karine
LUTTRINGER
et
M.
Patrice
ZURCHER.
e
Le Conseil
Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
19
Désignation du Secrétaire de séance M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance.
2°
1661
Mise
à
disposition
du
personnel
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit de la régie personnalisée Drouot-Barbanègre (212) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
3°
1667
Contrat de Ville - Soutien à la structure base (301) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
4°
1664
Préemption
du
restaurant
panoramique de
la tour de
l'Europe
à
Mulhouse (324)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
5°
1646
Signature de la
charte
« Villes actives du
programme national
nutrition santé »
(3142) 6° 7° 8° g° 10° 11° 12° Rajout 13° 14° 15°
1574 1647 1655 1658 1644 1649 1636 1670 1652 1653 1660
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
MUNSTRUM
THEATRE
:
convention
de
résidence
2018-2020
/
La
Filature
scène
nationale
-
DRAC
Grand
Est
-
Ville
de
Mulhouse
(418)
La
délibération est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
Haute
Ecole
des
Arts
du
Rhin:
signature
d'un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2021
entre
la
HEAR,
l'Etat,
la
Ville
de
Mulhouse,
la
Ville
de
Strasbourg
et l'Eurométropole de Strasbourg
(418)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations
culturelles
:
attributions
de
subventions
de
fonctionnement 2019
(418)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Convention
portant
renouvellement
du
Groupement
d'intérêt
public
-
Culture
-
Action
Culturelle
en
Milieu
Scolaire
d'Alsace
(ACMISA)
(424)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Soutien
exceptionnel
à
l'accueil
du
tour
de
France
cycliste
2019
(432)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fusion
des
écoles
maternelles
Grand
Rue
et Véronique
Filozof
(422) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Détermination
des taux d'imposition
de
la
taxe
d'habitation
et
des taxes foncières pour 2019
(0502)
La délibération est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
_——
/
_——
Mise à jour des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal
(2213/5.6.1/1670)
La délibération est adoptée à
la
majorité des suffrages exprimés.
Convention
de
prestations
de
services
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Barrage de
Michelbach
pour l’année 2019
(122)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Retour de
biens dans l'actif de la
collectivité d'origine
(122)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Mise à
disposition d'agents de la ville de
Mulhouse au
profit de
la
régie
personnalisée
pour
assurer
le
fonctionnement
du
dispositif de
la
réussite éducative
(2212)
La
délibération est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. 16° 179 18° 19° 20° 21° 22° 23° 24° 25° 26° 279 28°
1662 1639 1650 1651 1665 1666 1648 1645 1642 1643 1634 1633 1638
Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
ville
de
Mulhouse
au
profit
de
l'Association
Jazz
à
Mulhouse/Festival
Météo
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Engagement
d'un
responsable
de
la
dynamique
jeunesse
au
pôle
Sports
et
jeunesse
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conclusion
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
avec
un
ingénieur
santé
environnement
au
service
hygiène
et
sécurité
sanitaire
du
pôle
prévention
et
sécurité
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Aménagement
du
parking
de
l’école
maternelle
PRANARD
à
Mulhouse
- Acquisition
de
l'assiette
foncière
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Cession
d'un
immeuble
à
réhabiliter
30
rue
d’Illzach
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Associations
d'aide
aux
personnes
âgées
-
Subventions
2019
(3141) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
Ville,
Vie,
Vacances
(VVV)
hiver-printemps
2019
(433) La
délibération est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
aux
associations
sportives
(familles
«
clubs
performance
+
»,
«
clubs
performance
»
et
«
clubs
formateurs
»)
(432)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
(famille
«
clubs
sportifs
»)
(432)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
classes
vertes
2019
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ecoles
privées
-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Délégation
au
Maire
en
matière
de
gestion
active
de
la
dette
pour
2019
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 29° 30° 31°
1656 1663 1668 RAJOUT
Acceptation
du
legs
particulier
de
Mme
Suzanne
Boulanger
(08) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Opérations
proposées
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement local
2019 (050)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
Délibération
complémentaire (0706) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Motion
relative
à
la
situation
et
à
l'avenir
du
Musé
de
l'impression
sur Etoffes
MISE
La
motion
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Signatures
valant approbation
du
PV du
12
décembre
2018
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2°"° étage. HORS
DIRECTIONS
Secrétariat Général
0706
Mulhouse,
le
18 mars 2019
AVIS AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2019
EST CONSULTABLE AU
Secrétariat des Assemblées 2 rue Pierre et Marie Curie
68100
MULHOUSE
Bureau 231 - entrée À, 2°" étage
de9hà1i1h30
et
de
14
h
30
à
17
h.
La
Directrice ie
BRAUN
(CRCM)
Page
6
sur
6