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Compte-Rendu - CRCM 12 12 18 Avis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12 12 18 Avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
Mulhouse
le,
13
décembre
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
12
décembre
2018
Sous
la
présidence
de
Mme
Michèle
LUTZ
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
jeudi
6
décembre
2018)
Présents
:
Mme
le
Maire
:
Michèle
LUTZ
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
M.
Alain
COUCHOT
(jusqu'au
point
12
inclus),
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Catherine
RAPP,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Thierry
NICOLAS
(jusqu'au
point
11
inclus),
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Christophe
STEGER,
Mme
Sylvie
GRISEY,
M,
Philippe
MAITREAU,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS
(jusqu'au
point
11
inclus),
Mme
Cécile
SORNIN,
M.
Ayoub
BILA,
et
M.
Paul-André
STRIFFLER. Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR
(à
partir
du
point
1
et
jusqu'au
point
20
inclus),
M.
Henri
METZGER,
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER
(jusqu'au
point
8
inclus),
Mme
Claude
GARDOU,
M.
Roland
CHAPRIER
(jusqu'au
point
12
inclus),
Mme
Saadia
ZAGAOUI,
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
(jusqu'au
point
12
inclus),
Mme
Lara
MILLION
(jusqu'au
point
18
inclus),
M.
Patrick
PULEDDA,
Mme
Marie
CORNEILLE,
M.
Philippe
D'ORELLI,
Mme
Vanessa
AUBERT
(jusqu'au
point
12
inclus),
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux
:
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire et Fraternelle
»
:
M,
Hasan
BINICI,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
et
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK. Groupe
«
Mulhouse
Positive
»
:
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Djamila
SONZOGNI,
Mme
Cléo
SCHWEITZER
et
M.
Darek
SZUSTER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Fatima
JENN
et
Mme
Emmanuelle
SUAREZ. Procuration
(s)
:
Groupe
majoritaire
:
Procurations
permanentes
:
M.
Jean-Marie
BOCKEL
à
M.
Patrick
PULEDDA
Mme
Nour
BOUAMAIED
à
Mme
Anne-Catherine
GOETZ
Mme
Maryvonne
BUCHERT
à
Mme
Catherine
RAPP
M.
Paul
QUIN
à
Mme
Sylvie
GRISEY
M.
Jean
ROTTINER
à
Mme
Michèle
LUTZ
Procurations
temporaires
:
M.
Rémy
DANTZER
à
M.
Alain
COUCHOT
(jusqu'au
point
12
inclus)
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
(jusqu'au
point
20
inclus)
Mme
Chantal
RISSER
à
M.
Thierry
NICOLAS
(jusqu'au
point
11
inclus)
M.
Thierry
NICOLAS
à
M.
Philippe
MAITREAU
(à
partir
du
point
12)
M.
Michel
SAMUEL-WETS
à
Cécile
SORNIN
(à
partir
du
point
12)
M.
Jean-Pierre
WALTER
à
Mme
Michèle
STRIFFLER
(jusqu’au
point
8
inclus)
Mme
Michèle
STRIFFLER
à
M.
Michel
BOURGUET
(à
partir
du
point
9
inclus)
Mme
Vanessa
AUBERT
à
M.
Beytullah
BEYAZ
(à
partir
du
point
13)
Mme
Annette
BOUR
à
M.
Paul-André
STRIFFLER
(à
partir
du
point
21)
Mme
Lara
MILLION
à
Mme
Marie
CORNEILLE
(à
partir
du
point
19)
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
:
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
Excusés/Absents_et
non
représentés
:
Groupe
majoritaire
:
Mme
Sara
MARGUIER.
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
»
:
M.
Thierry
SOTHER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER,
Mme
Karine
LUTTRINGER
et
M.
Patrice
ZURCHER. e
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
RAJOUT 1° 29 4° 50 39 7° 6° 8° g° 10°
1554 1591 1593 1588 1605 1565 1583 1594 1595
Motion
relative
à
l'attentat
survenu
à
Strasbourg
le
11
décembre
2018
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Désignation
du
Secrétaire
de séance
M.
Jean-Luc
HUMBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Vote
du
Budget
Primitif
2019
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Restructuration
de
l'école
élémentaire
cour
de
Lorraine
:
plan
de
financement
(4213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Plan
école
-
Plan
de
financement
prévisionnel
-
Groupe
scolaire
Victor
Hugo
-
(422)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Affectation
définitive
de
la
dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
pour
2018
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
mission
d'audit
relative
à
l'organisation
entre
m2A
-
la
Ville
de
Mulhouse
(080)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mutualisation
des
moyens
et
des
services
entre
la
ville
de
Mulhouse
et
m2A
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Projet
Mulhouse
Diagonales
-
Aménagement
du
secteur
Parc
des
Berges
de
l'ILL
(0970)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Etablissement
et
exploitation
du
réseau
câblé
de
la
Ville
de
Mulhouse
-
Fin
du
contrat
de
concession
(080)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Fin
du
service
public
réseau
câblé
-
Déclassement
des
biens
de
retour
-
Cession
du
réseau
câblé
de
vidéo
communications
de
la
Ville
de
Mulhouse
(080)
La délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 11° 12° 13° 14° 15° 16° 18° 17° 19° 20° 21° 22°
1385 1576 1577 1568 1569 1504 1482 1590 1601 1600 1536 1546
Concession
de
travaux
pour
le
portage
immobilier
:
programme
d'intervention
sur
les
copropriétés
des
Coteaux
-
PICO
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'exercice
2017
(331) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Engagement
d'un
chef
de
projet
renouvellement
urbain
quartier
Drouot
-
Péricentre
Nord
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Conclusion
d'un
Contrat
à
durée
indéterminée
avec
le
manager
du
commerce
du
pole
développement
économique
et
attractivité
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Accueil
des
FIT'DAYS
MGEN
les
6,7
et
8
mai
2019
à
Mulhouse
(3112)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
œuvre
du
dispositif
d'activité
physique
adaptée
«
Mulhouse
Sport
Santé
»
(3112)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
Politique
de
la
Ville
2018
-
4ème
Phase
(301)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mise
en
place
d’un
conciliateur
pour
la
ville
de
Mulhouse
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médiation
administrative
(080)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Procédure
de
révision
du
PLU
-
Actualisation
de
la
structure
du
règlement
en
vertu
du
décret
2015-1783
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
-
Arrêt
de
PLU
et
bilan
de
la
concertation
(323)
(voir
PJ
à
part
dans
la
2ème
liasse
de
convocation) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Partenariat
avec
IBA
BASEL
2020
-
Financement
pour
la
période
2018-2021
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vers
une
nouvelle
étape
de
la
politique
sportive
municipale
:
la
Charte
municipale
du
Sport
et
ses
valeurs
(432)
La délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. RAJOUT 23° 37° 39° 24° 25° 26° 27° 28° 29° 30° 31°
1555 1386 1388 1556 1553 1508 1509 1510 1550 1525 1526
Motion
portant
sur
la
sauvegarde
du
droit
local
alsacien-mosellan
par
l'adoption
d'une
garantie
constitutionnelle
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Vote
des
autorisations
de
programme
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Mulhouse
Grand
Centre
-
Concession
d'aménagement
:
Compte
Rendu
d'Activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2017
(CRACL)
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
ZAC
du
Nouveau
Bassin
—-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2017
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
=——/.
Transferts
et
créations
de
crédits
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Facturations
2018
par
le
budget
général
au
budget
annexe
de
l’eau
et
au
budget
annexe
des
pompes
funèbres
(0503)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
m2A
Habitat
Réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
NEOLIA
-
Réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
la
SOMCO
-
Réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
BATIGERE
-
Réaménagement
de
prêts
(0502)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Révision
des
tarifs
municipaux pour
services
rendus
2019
(0501)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. 32° 33° 34° 35° 36° 38° 40° 41° 42° 43° 44° 45° 46°
1564 1535 1521 1527 1602 1387 1389 1390 1584 1559 1562 1563 1582
Indemnité
2018
de
conseil
au
trésorier
principal
de
la
ville
de
Mulhouse
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Association
du
Carnaval
-
Subvention
de
fonctionnement
2019
(030)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Communication
du
rapport
d'activités
et
du
compte
administratif
2017
de
Mulhouse
Alsace
agglomération
(070)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Rapport
des
représentants
de
la
ville
de
Mulhouse
au
conseil
d'administration
de CITIVIA SPL (0803)
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
2017
des
représentants
de
la
ville
au
sein
de
CITIVA
SPL.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
associations
et
des
organismes
divers
-
Délibération
complémentaire
(0706)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
ZAC
de
la
Fonderie
-
Compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l'exercice
2017
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Construction
et
exploitation
d'un
pôle
de
santé
à
Mulhouse
à
Bourtzwiller
—
Concession
de
travaux
publics
:
compte
rendu
d'activités
à
la
Collectivité
Locale
pour
l'exercice
2017
(CRACL)
(323)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Concession
d'aménagement
«
Renouvellement
Urbain
par
le
Développement
de
l'Immobilier
Commercial
»-
Compte
rendu
d'activités
à
la
collectivité
(CRACL)
(213)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Concession
pour
le
service
public
de
distribution
du
gaz
:
compte-
rendu
d'activités
à
la
collectivité
pour
l’année
2017
(1500)
Le
CM
prend
acte
du
compte-rendu
d'activités
2017
de
GRDF.
Programme
2019
de
travaux
d'extension,
de
renouvellement
de
conduites
et
de
branchements
d'eau
potable
à
Mulhouse
(122)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarifs
2019
de
l'eau
potable distribuée
(122)
La délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Tarif 2019
de
la
vente
d'eau
en
gros
(122)
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Convention
avec
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
pour
le
reversement
des
redevances
(122)
La
délibération est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés. 47° 48° 499 50° 51° 52° 53° 54° 55° 56° 57° 58°
1511 1558 1557 1549 1560 1566 1518 1538 1449 1534 1570 1596
Fixation
du
ratio
d'avancement à
l'échelon
spécial
du
grade
d'attaché
hors classe
(2212)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
de
musiciens
de
l'Orchestre
symphonique de
Mulhouse en
contrat à durée indéterminée (2212)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Poursuite de
l'expérimentation
du télétravail
(221)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
vêtements
de travail
et de protection
(2215)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Renouvellement
de
l'engagement
du
chef
du
service
des
jardins
publics et espaces verts
(2212)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Engagement
du
chef du
service
des
cimetières
et
du
centre
funéraire
(2212) La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Conclusion
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
avec
le coordinateur territorial
prévention
et sécurité du
pôle
prévention
et
sécurité (2212) La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Avenant
au
contrat
local
de
santé
2015/2020
relatif
aux
financements
octroyés
par
le
régime
local
d'assurance
maladie
à
la
ville
de
Mulhouse
pour ses
projets de
promotion
de
la
santé
(3112)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat de Ville
dispositif CITESLAB
-
Convention
pluriannuelle
2018-
2021
(301)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Aide à
la
mise en valeur du
patrimoine
(AMVP)
-
dispositif 2019/2022
(321) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Association
d'aide
aux
familles
-
Subventions
2018
-
2eme
phase
(313) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Ancienne
décharge
de
l'Eselacker
-
Travaux
de
confinement
et
de
mise
en
place
de
la
barrière
hydraulique
définitive
-
Signature
d'un
protocole transactionnel
et passation
d’avenant (3201)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés. 59° 60° 61° 62° 63° 64° 65° 66° 67° 68° 69° 70° 71°
1598 1599 1571 1567 1578 1579 1580 1603 1478 1543 1544 1545 1547
Enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
de
la
société
SCHROLL - Avis
(3201)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
de
la
société
NVA métal
- Avis (3201)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2018
-
3ème
phase
(312)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession
d'immeuble
ancien
garage
68
rue
Huguenin
à
Mulhouse
(324) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Cession
de
la
maison
sise 9
rue
papin
à
Mulhouse
(324)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Préemption
de
lots
de
copropriété
dépendant
de
l'ensemble
immobilier sis
115-117 avenue de Colmar à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Préemption
d'un
bien
immobilier
sis
7
rue
de
Brunstatt
à
Mulhouse
(324) La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme
partenarial
2018-2019
de
l'Agence
d'Urbanisme
(32)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Subventions d'équipement 2018 aux associations sportives (432) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Attribution
d'acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement
2018/2019
aux associations sportives
(432)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Office
Mulhousien
des
Sports
(OMS)
-
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat (432)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours
d'excellence
sportive
-
Accompagnement
individualisé
d'athlètes de haut niveau
mulhousiens - Année civile 2018 (432)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fédération
Française
d'Athlétisme
(F.F.A.)
-
Conclusion
d'une
convention-cadre de
partenariat 2019-2020
(432)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés. 729 73° 749 75° 76° 779 78° 799 80° 81° 82° 83° 84°
1581 1530 1531 1537 1539 1540 1552 1548 1587 1589 1592 1572 1573
Création
de
la
régie
personnalisée
« Centre
Social
et
Culturel
Drouot
Barbanègre
»
(433)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Attribution
d'acomptes
de
subventions
2019
aux
centres
sociaux
(433) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Subvention
d'équipement
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux du
Haut -Rhin
(433)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif
d'aide
aux
projets
«
Initiatives
De
Jeunes
-
I.D.J.
»-
Attribution
d'une aide financière à
l'association
support (433)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Subventions complémentaires jeunesse
(433)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Attribution
d'acomptes
de
subventions
2019
aux
associations
accueil
enfants
Drouot et Claire Joie
(433)
La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat
de
ville
-
Programmation
Politique
de
la
Ville
2018
-
Actions
éducatives -
Réussite éducative (4211)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Fonds
d'aide
à
l'initiative
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
2018
(422) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Projet
éducatif de
territoire
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
plan
mercredi
(424) La délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Restructuration
du
groupe scolaire
Henri
Sellier -
Agrandissement
du
bâtiment élémentaire
(422)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Tarification
spécifique
périscolaire
Illberg
-
Convention
de
financement
Ville
de
Mulhouse
/ m2a
(421)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Filature
scène
nationale
:
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2018/2019
(418)
La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations
culturelles
:
acomptes
sur
subventions
de
fonctionnement 2019
(418)
La délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés. 85° 86° 87° 88°
1575 1585 1586 1541
Adhésion à
l'association
« Territoire commun
»
(418)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Avis
à
émettre
sur
la
vente
d'un
ensemble
immobilier
par
le
consistoire israélite du
Haut-Rhin
(401)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Bibliothèques
médiathèque
-
Mise
à
disposition
des
conservateurs
d'Etat (412) La
délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Subventions
Ville,
Vie,
Vacances
(VVV)
-
Activités
de
vacances
de
la
Toussaint et de
Noël
2018
(433)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Signatures
valant approbation
du
PV du
28 juin
2018
e
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
dans
lequel
figure
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées,
2
rue
Pierre et Marie Curie à
Mulhouse,
bureau
n°231-2°%% étage. HORS
DIRECTIONS
Secrétariat
Général
0706
Mulhouse,
le
13
décembre
2018
AVIS
AU
PUBLIC
ni
—
LE
RECUEIL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
décembre
2018
EST
CONSULTABLE
AU
Secrétariat des Assemblées 2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
68100
MULHOUSE
Bureau
231 - entrée A,
2°" étage
de9hà1i1h30
etde14h30à17h.
arie
BRAUN:
(CRCM)
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