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Déliberation - delib 09 2026 20260409171624
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 09 2026 20260409171624)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 ! En exercice : 15
Présents : 14
‘ Votants : 14
! Pouvoir : O Date de convocation : 25/03/2026
L’an deux mille vingt-six le trente et un mars à vingt-heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien
GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absent excusé : Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD àété désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 09-2026
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025-Budget principal
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d’exploitation de 115 767.82 euros
-__ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
> A -Résultat de l’exercice : +115 767.82 euros
> B -Résultats antérieurs reportés : + 347 654.74 euros
> C-Résultat à affecter : + _463 422.56 euros
> D-Solde d’exécution d’investissement : + 269 853.02 euros
> E- Solde des restes à réaliser : - 146 575.00 euros
> F- Besoin De Financement : 0.00 euros
> AFFECTATION = C + 463 422.56 euros
Ÿ”_ Report en section d’exploitation R 002, la somme 463 422.56 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : O Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE
AT
ÆeyronL
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le {ll 2024
Et de la publication le tl4 [2 LE
Le Maire, Patrick RIVEMAL Accusé de réception d'un acte en préfecture
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
| 2025-BUDGET PRINCIPAL
ÉRRRREEEEE P RSR RO SNS SR NN NS SSSR RSR RS SR SD SSSR SR SR NS SSSR RSS SN SNS NN esse esenennnnnnnnss
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 07/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260331 09
Identifiant unique de l'acte : 012-211201546-20260331-20260331 09-DE
ÉRÉRRRRRREREEEEEEEI RUSSE SR SN RSS SSSR SSSR SN NN ssssnsensesss
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB 09-2026 _20260407173503.pdf ( 99 DE-012-211201546-
20260407-20260331 09-DE-1-1_1.pdf )