Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20210415 14 tpn
unknown - 20210415 13 tpn
Déliberation - 20220415 09 tpn
Déliberation - 20250415 09 tpn
Déliberation - 20150410 09 tpn
Déliberation - 20200604 29 tpn
Déliberation - 20200124 07 tpn
Déliberation - 20190722 22 tpn
Déliberation - 20181130 33 tpn
Déliberation - 20170210 02 tpn
Déliberation - 20210415 09 tpn
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20210415 09 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 avril 2021
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt et un
- enexerce: 15 Et le quinze avril à 20 heures 30 - gui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : 09/04/2021
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAÜD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WAEIGORSKI Marie-Lou Absent excusé : BERNAT Laurent
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
Objet de la délibération n°09-2021
Affectation du résuitat de fonctionnement de l’exercice 2020-Budget général de la commune
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 104 062.03 euros
- _ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
> À -Résultat de l'exercice : + 104 062.03 euros
> B-Résultats antérieurs reportés : + 172 058.12 euros
> C-Résultat à affecter : + 276 120.15 euros
> D-Solde d'exécution d'investissement : +237 126.35 euros
> E- Solde des restes à réaliser
D’investissement : - 498 128.00 euros
> F- Besoin De Financement : - 261 001.65 euros
> AFFECTATION=C 276 120.15 euros
v_ En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 261 001.65 euros
“En report de fonctionnement, compte R 002, la somme de 15 118.50 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20210415-20210415_09-DE
Reçu le 19/04/2021