Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 32 12
Déliberation - delib 41 12 donation farynski
Déliberation - delib 39 12 chemi des jardins
Déliberation - delib 44 12 determination taux avancement
Déliberation - 20241001 31 tpn
Déliberation - 20211022 31 tpn
Déliberation - 20170908 31 tpn
Déliberation - 20191112 31 tpn
Déliberation - delib 40 12 acquisition fonciere stade municipal
Déliberation - delib n° 12 2021 20210419135547
Déliberation - delib 31 12
Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 12)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 26 avril 2012
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Francis CASTAN Maire.
Présents : Mmes ALINAT J., ALINAT M., COVINHES, DECUP-CAUMES, RAMONDENC, RICARD, ZULIANI-SOLIER MM. BERNAT, CRANSAC, DOMENGE, GUIRAUD, RASCOL, RIVEMALE, SOLIER Excusés :
Secrétaire de séance : Mme RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n° 31-2012
Loyer de terrain
Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier de Mme Marion Blayac domiciliée à Montlaur, rue de l’Industrie, qui exploitait la parcelle n° C 483 (la Font de Fenaillou) propriété de la commune sans en avoir reçu l’autorisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord pour que Mme Blayac Marion verse à la commune un loyer de 150 euros
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Suivent au registre les signatures des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Francis CASTAN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 04 mai 2012
L’an deux mille douze
Et le quatre mai à 21 heures