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Compte-Rendu - od 2 76 fr CR conseil 22.02.22
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Leychert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - od 2 76 fr CR conseil 22.02.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Transports,
1
Commune de Leychert
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 22 février 2022
Le mardi 22 février 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal de Leychert. La séance
s’est ouverte à 20h35 sous la présidence de Martine EYNAC, Maire.
Date de convocation : 16 février 2022
Présents : Martine EYNAC, Stéphanie BLANC, Daniel DESCUNS, Jérémy PAUCHET et Roel VOS.
Absents, excusés : Delphine LA NIECE
Plus de la moitié des conseillers municipaux en exercice étant présents ou représentés le conseil
peut délibérer valablement.
Stéphanie BLANC est nommée Secrétaire de séance.
Plan de financement pour la réfection partielle de la route de Bastia
La route de Bastia est très dégradée par le temps. La voie anciennement goudronnée est
aujourd’hui de type concassé avec présence de grosses déformations (trou ou nid de poule). La
solution « enduit pré-gravillonné » a été préconisée par le Maître d’œuvre PROJETUDE afin
d’augmenter la durabilité dans le temps, ceci en fonction des altimétries et de l’exposition de la
voie (secteur humide, très gélif et avec peu de soleil en période hivernale).
La première tranche de travaux prévoit la réfection de la partie inférieure de la route sur 285 ml.
L’estimatif réalisé par PROJETUDE se monte à 25.405,00 € HT et si l’on ajoute à cela les honoraires
de maîtrise d’œuvre à hauteur de 1.079,71 € HT, on arrive à un total de 26.484,71 € HT soit
31.781,65 € TTC.
Ces travaux seront réalisés par convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CCPO pour
bénéficier d’une DETR 2022 à hauteur de 49,29 % et une demande de subvention
complémentaire sera soumise au Département au titre du FDAL directement par la commune
selon le plan de financement ci-après :
FINANCEURS DEPENSE HT RECETTES HT %
Etat - DETR 2022 26 484,71 € 13 054,31 € 49,29
Département FDAL 2022 7 945,41 € 30
Autofinancement commune 5 484,98 € 20,71
Total HT 26 484,71 € 100
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport de la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)
relatif à la compétence PLUi et la gestion des animaux en divagation.
La CLECT se réunit à chaque transfert de charges à la CCPO, que celui-ci ait pour origine un
transfert de compétence décidé par les communes ou imposé par la Loi, afin d’adopter ou non un
rapport d’évaluation. 2
Elle s’est réunie à deux reprises pour adopter :
L’évaluation de la compétence PLUi : coût total de la procédure 430.033 € HT dont
225.030 € HT non subventionnés à financer par la CCPO et les communes. Il avait été
décidé que ce coût d’autofinancement serait réparti en tenant compte des critères de
population (60 %) et du besoin en documents d’urbanisme (40 %) et que 1/3 serait à la
charge de la CCPO, ce qui représente un reste à charge de 598 € pour notre commune ;
Le transfert de la compétence de gestion des animaux en divagation qui est en principe
de la responsabilité du Maire. Une convention avait été passée précédemment entre la
CCPO et la SPA de Mirepoix mais elle devait être renouvelée et ne donnait pas entière
satisfaction car ne comprenant ni la capture ni le transport des animaux.
Ainsi en septembre dernier, le Maire a dû se rendre sur place et a eu beaucoup de mal à
faire accepter un chaton blessé trouvé sur le territoire de la commune puis apporté chez
un vétérinaire par un facteur car le refuge SPA se déclarait complet.
La CLECT s’est prononcée pour un marché comprenant la capture et le transport des
animaux par la ville de Lavelanet qui dispose de l’équipement nécessaire (chenil pour
garde temporaire et matériel de capture) et la société de gardiennage SACPA sise à
BONREPOS (31) pour un montant total de 25.626 € / an et un reste à charge de 175 € / an
pour LEYCHERT.
Le Maire propose aux conseillers d’approuver ce rapport.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Réfection muret : le muret sur la D9a a été réparé par les services du Département comme cela
avait été annoncé dans leur planning.
Adressage postal : la Mairie a reçu les arrêtés du Département pour pose des panneaux de rues
sur la RD9a et panneaux de hameau sur la RD709 pour Peyriguel suite à ses demandes
d’autorisation de voirie. Pour la pose du panneau de Bastia, le problème est un peu plus complexe
et il faudra obtenir vraisemblablement un arrêté temporaire de 7 jours.
Extinction éclairage public : retour mail 35 voix pour l’extinction et 6 contre. Il reste à
comptabiliser les avis écrits déposés directement en Mairie. Roel a demandé au SDE09 de
réactualiser le devis établi en 2019 et de chiffrer également une solution éventuelle de détection
de présence permettant de rallumer les lampadaires temporairement.
Il est précisé dans l’assistance que selon des études réalisées, aucune corrélation n’aurait été
établie entre l’absence d’éclairage et la montée de la délinquance.
Foyer Rural : remercie la Mairie pour la subvention accordée lors du précédent conseil et se
déclare assez satisfait de la soirée crêpes qui a réuni un peu de monde.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21h20.
Prochain conseil : pas de date prévue à ce jour.