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Déliberation - 235038 acquisition de documents (Réseau de Lecture publique)
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 235038 acquisition de documents (Réseau de Lecture publique))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VENDREDI 22 SEPTEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 13).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 17 h 16 après l’appel nominal), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal), Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Julie PONTALBA
Érick FONTAINE par Jean-François HOAREAU
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE pour toute la durée de la séance par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (42 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ (la) rapport n°
- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis AGORAH 23/5-017 - Jacques LOWINSKY délégué / CINOR
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Jean-François HOAREAU) délégué / Ville SHLMR 23/5-019
- Monique ORPHÉ délégués / Ville SODIAC 23/5-020 - Philippe NAILLET
- Jean-François HOAREAU
- Virgile KICHENIN
- Christelle HASSEN membre d’honneur Vivancia océan Indien 23/5-031
- Gérard FRANÇOISE mandataire / Département SIDR 23/5-043 et 23/5-044
- Éricka BAREIGTS candidate à l’AG et au CA SPL Maraïna 23/5-055 - Benjamin THOMAS délégué / CINOR
- Jean-François HOAREAU mandataire / Département SPLAR 23/5-056 - Raihanah VALY candidate à l’AG et au CA
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion AG Assemblée générale CA Conseil d’Administration SPL Maraïna Société publique locale « Maraïna » SPLAR Société publique locale « Avenir Réunion »
(*) élu absent / représenté (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY arrivée à 17 h 12 après l’appel nominal
Virgile KICHENIN arrivé à 17 h 16
Éricka BAREIGTS
en laissant la présidence à Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : AGORAH)
sortis à 18 h 20
revenus à 18 h 23
avant examen du rapport n° 23/5-017
au rapport n° 23/5-018
Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET
Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN
(voir élus intéressés : SODIAC)
sortis à 18 h 26
revenus à 18 h 27
avant examen du rapport n° 23/5-020
au rapport n° 23/5-021
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 37 revenu à 18 h 40 au rapport n° 23/5-024 au rapport n° 23/5-026
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 39 revenu à 18 h 44 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-027
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Christelle HASSEN sortie à 18 h 39 revenue à 18 h 50 au rapport n° 23/5-025 au rapport n° 23/5-029
Benjamin THOMAS sorti à 18 h 40 revenu à 18 h 50 au rapport n° 23/5-026 au rapport n° 23/5-029
Karel MAGAMOOTOO sortie à 18 h 50 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-029 au rapport n° 23/5-037
Vincent BÈGUE
Noela MÉDÉA partis à 19 h 02 au rapport n° 23/5-030 (avant le vote)
Christelle HASSEN
(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)
sortie à 19 h 05
revenue à 19 h 10
avant examen du rapport n° 23/5-031
au rapport n° 23/5-031 (après le vote)
Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 16 revenu à 19 h 33 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-036
Claudette CLAIN sortie à 19 h 16 revenue à 19 h 39 au rapport n° 23/5-034 au rapport n° 23/5-037
Stéphane PERSÉE sorti à 19 h 36 revenu à 19 h 42 au rapport n° 23/5-037 au rapport n° 23/5-038
Brigitte ADAME sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 45 au rapport n° 23/5-038 au rapport n° 23/5-041
Gérard FRANÇOISE
(voir élus intéressés : SIDR)
sorti à 19 h 46
revenu à 19 h 48
avant examen du rapport n° 23/5-043
au rapport n° 23/5-045
Éricka BAREIGTS
Benjamin THOMAS
(voir élus intéressés : SPL Maraïna)
sortis à 20 h 01
revenus à 20 h 04
avant examen du rapport n° 23/5-055
au rapport n° 23/5-055 (après le vote)
Jean-François HOAREAU
Raihanah VALY
(voir élus intéressés : SPLAR)
sortis à 20 h 04
revenus à 20 h 09
avant examen du rapport n° 23/5-056
au rapport n° 23/5-056 (après le vote)
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Culture Séance du vendredi 22 septembre 2023 Rapport n° 23/5-038
OBJET Acquisition de documents pour les bibliothèques, les médiabus et l'opération "Silence, on lit !"
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
Le présent rapport a pour objet l’ autorisation de lancement d’une consultation pour l’acquisition de documents (livres, DVD, Blu-Ray) destinés au prêt et à la consultation par le public de la Médiathèque François Mitterrand, des bibliothèques de quartier et des deux médiabus du Réseau de Lecture Publique de la Ville de Saint-Denis ainsi que l’acquisition de livres destinés au prêt pour l’opération « Silence on lit » dans les écoles de Saint-Denis.
Le marché d’acquisition en cours d’exécution prendra fin le 31 décembre 2023.
La quantité et/ou la fréquence du besoin ne pouvant être exactement déterminé par avance, il est proposé de recourir à un accord-cadre.
L’allotissement et le montants prévu pour l’accord-cadre est le suivant :
Désignation des lots
Coût prévisionnel
sur 4 ans
(DQE renseigné)
Montant maxi HT
sur 4 ans
Lot 1 - Littérature générale adulte 520 000 € 672 000 €
Lot 2 - Littérature générale jeunesse 420 000 € 456 000 €
Lot 3 - Littérature fonds local (Editions Océan Indien,
adulte/jeunesse) 47 000 € 60 000 €
Lot 4 - Bandes dessinées (adulte/jeunesse) 350 000 € 360 000 €
Lot 5 - Littérature générale jeunesse : opération
« Silence, on lit ! » 160 000 € 200 000 €
Lot 6 - DVD/Blu-ray 187 000 € 200 000 €
Lot 7 - CD Audio production nationale et internationale 15 000 € 22 000 €
Lot 8 - Phonogrammes non musicaux (textes lus) 28 000 € 30 000 €
1 727 000 € 2 000 000 €
Le ou les accords-cadres sont prévus pour une durée de maximum de 4 ans.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget communal.
Je vous demande en conséquence :
1. d’autoriser la signature du/des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
2. d’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ; 3. de prendre toute décision pour tout type d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R.2194-8 du Code de la commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 22 septembre 2023
Délibération n° 23/5-038
OBJET Acquisition de documents pour les bibliothèques, les médiabus et l'opération "Silence, on lit !"
Autorisation de lancer une consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°23/5-038 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Sonia BARDINOT - 10ème adjointe au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la Maire (ou son (sa) représentant(e)) à signer le/les marchés suivants :
Désignation des lots
Coût prévisionnel
sur 4 ans
(DQE renseigné)
Montant maxi HT
sur 4 ans
Lot 1 - Littérature générale adulte 520 000 € 672 000 €
Lot 2 - Littérature générale jeunesse 420 000 € 456 000 €
Lot 3 - Littérature fonds local (Editions Océan Indien,
adulte/jeunesse) 47 000 € 60 000 €
Lot 4 - Bandes dessinées (adulte/jeunesse) 350 000 € 360 000 €
Lot 5 - Littérature générale jeunesse : opération
« Silence, on lit ! » 160 000 € 200 000 €
Lot 6 - DVD/Blu-ray 187 000 € 200 000 €
Lot 7 - CD Audio production nationale et internationale 15 000 € 22 000 €
Lot 8 - Phonogrammes non musicaux (textes lus) 28 000 € 30 000 €
1 727 000 € 2 000 000 € avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 2
Autorise la Maire (ou son (sa) représentant(e)) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés
ARTICLE 3
Autorise la Maire (ou son (sa) représentant(e)) à prendre toute décision pour tout type d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.