Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 027 recueil des actes administratifs special+publié+le+28+août+2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 027 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 005 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 024 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 018 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 012 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 10 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 007 recueil

Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 027 recueil des actes administratifs special+publié+le+28+août+2025 Document publié le Jeudi 28 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 08 027 recueil des actes administratifs special+publié+le+28+août+2025)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2025-08-027

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation

de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes

d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON (4 pages) Page 3

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la

voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé (2 pages) Page 8

18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la

voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30

au 31 août 2025 (2 pages) Page 11

18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la

voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry

Sunday (2 pages) Page 14

Sous-Préfecture de Vierzon /

18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une

manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de

Bourges-1 (9 pages) Page 17

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2025-08-27-00004

ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation

de mesures administratives de régulation de

sangliers sur les communes d'OIZON,

DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 3ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°DDT-2025-370

portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON

Le préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l’organisation des mesures administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;

Vu la demande du 24 août 2025 de M. Alain HAMEL, faisant état de dégâts causés par les sangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Le Grayon », « Le Boulay », « Val Nère » et « La Maitairie Neuve » sur la commune d’OIZON et des risques de collisions routières ;

Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 26 août 2025 ;

Considérant qu’il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON ;

Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON, et des risques de collisions routières ;

Considérant l’insuffisance d’efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;

Considérant qu’il convient d’intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se déplacent ;

6, place de la Pyrotechnie – CS 20001

18019 BOURGES cedex

02 48 67 18 18

www.cher.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 4A R R Ê T E :

ARTICLE 1er :

M. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2ème circonscription, est chargé de mettre en œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et jusqu’au 20 septembre 2025, sur une partie des communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON (voir localisation cartographique jointe en annexe).

ARTICLE 2 :

Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er, qui pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas d’intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.

Durant ces opérations :

• ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile,

• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le lieutenant de louveterie,

• l’usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir, • pour des raisons de sécurité, l’utilisation d’un gyrophare sur le véhicule est permise, • toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d’un véhicule en dehors de son étui,

• les tirs s’effectueront à balles ou par chevrotines,

• il est possible d’utiliser un appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, qui peut être mis en œuvre sans l’aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone (de jour), un point d’agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie- walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, • à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de louveterie devra préalablement s’assurer qu’aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être proscrit,

• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d’autres communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut s’exercer.

ARTICLE 3 :

Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l’avance, via le site Missions de la louveterie :

• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), • le service départemental de l’office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr), • la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com), • la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police fonctionnel territorialement compétent,

• le ou les maires concernés.

Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 2/4

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 5ARTICLE 4 :

Le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er dressera, 15 jours après l’expiration de l’autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissant une fiche d’intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d’intervention.

ARTICLE 5 :

Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation personnelle.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l’article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON.

Bourges, le 27 août 2025

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental, et par subdélégation,

La cheffe du service environnement et risques,

signé

Frédérique VIDALIE

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 3/4

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 6: 1 Le —

- E 2 t

elle 1:49994 |! S

di Lier SD | TUE

4 CC »

, L:

Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON – août et septembre 2025

Vu pour être annexé à l’arrêté n° DDT-2025-370 du 27 août 2025,

à Bourges, le 27 août 2025,

La cheffe du service environnement et risques,

signé

Frédérique VIDALIE

Arrêté n° DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes d’OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 4/4

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 7Préfecture du Cher

18-2025-08-28-00001

Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de

gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans

le cadre du Festival décalé

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 8ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté n° 2025 - 1219

autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique

à Vierzon, du 29 août au 01 septembre 2025

dans le cadre du Festival décalé

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2 aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed

ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son client, «SARL Dieu», sise 1 chemin des Varennes à Vierzon (18100), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Vierzon (18100), du vendredi 29 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le cadre du Festival décalé organisé place Aristide Briand ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la commune de Vierzon (18100) dans le cadre du Festival décalé organisé place Aristide Briand.

1

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 9Article 2 : La surveillance sera effectuée :

- du vendredi 29 août au lundi 01 septembre 2025, par 4 agents dont 1 agent des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P).

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

• M. BONNET Lucas CAR-063-2029-11-13-20240340799 • M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856 • M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539

Agent (S.S.I.A.P) :

• M. ARNAISON Didier Diplôme n° 003-16312024-1-2024-10356

En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants suivants :

• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567

Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.

Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».

Bourges, le 28 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

Signé : Stéphanie FREYBURGER

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site

www.telerecours.fr."

2

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arrêté n° 2025-1219 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Vierzon dans le cadre du Festival décalé 10Préfecture du Cher

18-2025-08-28-00002

Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de

gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le

cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août

2025

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 11ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté n° 2025 -1221

autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique

du 30 au 31 août 2025

dans le cadre des journées de l’Océan à Quincy.

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2 aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed

ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son client, «Quincy Animation Détente», sise 9 place de la mairie à Quincy (18120), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique, du samedi 30 août 2025 au dimanche 31 août 2025, dans le cadre des journées de l’Océan organisées à Quincy ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la commune de Quincy (18120) dans le cadre des journées de l’Océan.

1

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 12Article 2 : La surveillance sera effectuée :

- du samedi 30 août au dimanche 31 août 2025, de 10 h 00 à 20 h 00, par 7 agents dont 1 agent cynophile.

Le périmètre de la surveillance comprend la route de Vierzon (D27) que les agents devront traverser afin d’effectuer leurs rondes sur le parking et le restaurant « le Firmament » situé en face.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

• M. BEN BOURNANE David CAR-037-2027-02-14-20220565130 • M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777 • M. CORREIA José CAR-037-2028-05-31-20230001246 • M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834 • M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539 • M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772

Agent cynophile :

• M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230 Identification chien 1 250269802648399

Identification chien 2 250269590451878

En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par l’agent remplaçant suivant :

• M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567

Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.

Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».

Bourges, le 28 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

Signé : Stéphanie FREYBURGER

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site

www.telerecours.fr."

2

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arrêté n° 2025-1221 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Quincy dans le cadre des journées de l'Océan du 30 au 31 août 2025 13Préfecture du Cher

18-2025-08-28-00003

Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la

société TYR SECURITE à assurer des missions de

gardiennage sur la voie publique, square Jean de

Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday 14ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté n° 2025 -1222

autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique

du 31 août au 01 septembre 2025

dans le cadre du « Berry Sunday »

organisé square Jean de Berry à Bourges .

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2 aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed

ABALHASSANE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 18 août 2025, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son client, « Good Berry Association », sise 17 rue de l’île d’Or à Bourges (18000), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges (18000), du dimanche 31 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée square Jean de Berry à Bourges ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la

1

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday 15commune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée square Jean de Berry.

Article 2 : La surveillance sera effectuée :

- du dimanche 31 août au lundi 01 septembre 2025, de 15 h 00 à 01 h 30, par 8 agents.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :

• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079 • M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777 • M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834 • M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772 • M. LOBE Yannick CAR-093-2030-01-27-20240490054 • M. PIBOYEUX Swan CAR-058-2028-01-27-20230849704 • M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230 • M. TATUKILA-TABAKA Jordy CAR-093-2026-09-09-20210609363

En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants suivants :

• M. BOUZIN Damien CAR-018-2029-12-18-20240325631 • Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325 • M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567

Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.

Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».

Bourges, le 28 août 2025

Pour le préfet et par délégation,

la directrice de cabinet,

Signé : Stéphanie FREYBURGER

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site

www.telerecours.fr."

2

Préfecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arrêté n° 2025-1222 portant autorisation à la société TYR SECURITE à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry à Bourges dans le cadre du Berry Sunday 16Sous-Préfecture de Vierzon

18-2025-08-28-00007

arrêté portant autorisation d'organiser une

manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025

sur l'aérodrome de Bourges-1

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 17PRÉFET

DU CHER Sous-Préfecture de VIERZON Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° 2025-1223

portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA)

le dimanche 31 août 2025 sur l'aérodrome de Bourges

Le préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/20712 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir modifié ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du réglements (UE) 2018/1139 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1074 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à monsieur Thierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;

Vu le dossier présenté par le président du club « Aéro Modélisme Bourges » sise 28 rue Louis Nérault à Le Subdray (18570) ;

Vu l'avis favorable du délégué Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;

Vu l'avis favorable de la directrice zonal de la police aux frontières ;

Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental de la sécurité publique du Cher,

Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher;

Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de Bourges ;

Vu l'avis favorable de M. le responsable d'exploitation de l'aéroport de Bourges ;

Vu l'attestation d'assurance ;

Considérant en conséquence que cette manifestation peut se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 18ARRÊTE:

Article 1% : M. Jean-François JACQUES, président du club « Aéro Modélisme Bourges » est autorisé à organiser le dimanche 31 août 2025 de 10h00 à 19h00, une manifestation aérienne, classée de faible importance, sur l'aéroport de Bourges (18000), comprenant l'activité désignée suivante :

- Présentation en vol d'aéromodèles de catégorie A.

L'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,

déroulement, participation et évolution des pilotes d’aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, minimum météorologique) est effectuée conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux

manifestations aériennes dont l'organisateur a déclaré avoir pris connaissance.

Article 2 : Les règles, prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront observées par : - M. Frédéric PIHIT en qualité de directeur des vols

- M. Jean-Claude MARIE en qualité de directeur des vols suppléant

Le directeur des vols devra être présent durant tout le temps de la manifestation afin d'assurer effectivement sa mission de contrôle et de sécurité.

Ces recommandations concerneront également le suppléant dès lors qu'il viendrait à remplacer le directeur des vols défaillant.

Article 3 : CONSIGNES GÉNÉRALES

Les conditions techniques et opérationnelles jointes en annexe devront être strictement respectées.

La plate-forme sera constituée d'une zone réservée et d’une zone publique. Ces deux zones seront séparées par des barrières continues sauf aux points d'accès contrôlés par le service d'ordre et de secours.

La zone réservée comprend au sol 3 aires distinctes : | o Une piste, utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles, dégagée de tout obstacle, de dimensions adaptées aux aéromodèles présentés. La limite de cette piste sera matérialisée au sol, du côté de la zone publique et à moins de 30 mètres de celle-ci. :

+ La zone des pilotes à distance d’un aéromodèle en cours de présentation en vol, clairement matérialisée au sol, en dehors de la piste des aéromodèles, et à au moins 5 mètres de la limite de cette piste définie ci-dessus ;

& Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avec les deux aires précédentes, et à au moins 15 mètres de la limite de la piste définie ci-dessus.

La hauteur maximale d'évolution des aéromodèles demandée est de 300 mètres sous réserve qu'un NOTAM soit publié pour modifier le plafond de la localisation d'activité n°8304 établie par la publication d'information aéronautique en vigueur.

L'organisateur devra faire en sorte que l'extrémité de la bande d'envol se situe à plus de 125 mètres du chemin qui desservira cette manifestation. Le directeur des vols devra s'opposer à tout survol de ce chemin tant que des personnes et/ou des véhicules y stationneront ou y circuleront.

Un service d'ordre suffisant sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'accès à la zone réservée sera limité au seul personnel indispensable, sous l'autorité du directeur des vols ou de son suppléant.

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 19Le survol du public, le survol de la zone de stationnement des aéromodèles, de la zone des pilotes à distance d'un aéronef en cours de présentation en vol ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits. Le survol des lieux habités et de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou de leurs supports est interdit. Les présentations face au public ainsi que les évolutions d'aéromodèles en vol automatique sont interdites.

Article 4 : M. Jean-François JACQUES est tenu, en qualité d'organisateur, de prendre toutes les mesures

nécessaires pour une bonne application des consignes générales et spécifiques à cette manifestation, et devra s'assurer de disposer des moyens nécessaires à l'alerte et à l'accueil des secours en cas de survenance d'un sinistre.

Les aéronefs éventuellement en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive des groupes moto-propulseurs.

Article 5: Toutes précautions devront être prises afin que le stationnement des véhicules, des spectateurs ou tout autre obstacle ne gène pas l'éventuelle progression des véhicules de secours, notamment sur le chemin d'accès au site.

En outre, l'organisateur veillera au respect du référentiel national sur les Dispositifs Prévisionnels de Secours fixé par l'arrêté du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire en date du 7 novembre 2006. Une association agréée de sécurité civile sera au besoin sollicitée pour assurer un dispositif prévisionnel de secours.

L'organisateur s'assurera de disposer des moyens nécessaires à l'alerte et à l'accueil des secours en cas de survenance d’un sinistre.

Article 6 : Un moyen de mesure de la direction et de l'intensité du vent sera mis en place sur la plate- forme durant toute la durée de la manifestation.

Si le vent devait excéder 25KTS le jour de la manifestation, les vols ne pourraient avoir lieu. Si les aéronefs éventuellement en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive des groupes mot-propulseurs.

Le directeur des vols devra s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l’utilisation de tous dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'une répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tout risque d'’interférences entre aéromodèles.

Les agents chargés du contrôle de la plate-forme y auront libre accès, à tout moment. Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs missions.

Article 7 : Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la direction zonale de la police aux frontières au numéro de Téléphone suivant : 02.90.09.8310 et à la délégation régionale de l'aviation civile ouest au au numéro de Téléphone suivant : 06.88.72.39.38.

Article 8: l'organisateur devra, pour ce qui concerne les garartties [ui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

Les risques d'accidents et de tous dommages à l'occasion de cette manifestation, causés au service d'ordre et aux tiers, devront être couverts par Une assurance dégageant la responsabilité de l'État, du département et de la commune.

Par ailleurs, l'organisateur devra s'assurer que les participants disposent de garanties leur permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre d'une manifestation aérienne.

Article 9 : Toute modification du programme proposé, ou toute présence ou adjonction d'installations complémentaires ou d'obstacles non signalés entraînerait automatiquement la nullité de l'arrêté.

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 20Article 10 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon, M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, M. le directeur zonal de la police aux frontières, M. le directeur départemental de la sécurité publique du Cher, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cher et M. le maire de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour notification à M. Jean-François JACQUES.

Vierzon, le 28/08/2025

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Vierzon,

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Flôrence L NGLOI.

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 21Vu pour être annexé à mon arrêté

en date du

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

la sous-préfète de Vierzon

pou SOUS- -préfète et par délégation

ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES

1. Conditions générales

La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord (SAPA),. Elle a lieu

à l'aérodrome de Bourges le 31 août 2025 entre 10h00 et 19h00 (heures locales). Aucune répétition n'est prévue.

En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif

aux manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».

L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du 10

novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public

d'aéronef sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique

en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les

transgresser. |

La participation d'aéronefs sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite, sauf

lorsque l’aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d’une autorisation d'exploitation.

L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de sès préposés et de l'accord

de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au II et III du

SAPA.GEN.105.

_ 2. Direction des vols

M. Frédéric PIHIJ a été nommé directeur des vols par demande d'autorisation du 23 juin 2025, laquelle reçoit

un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile. L'engagement de formation du DV

apprenti, M. Bruno CHARLES, figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien public

d'aéronef sans équipage à bord a été signé le même jour.

M. Jean-Claude MARIE a été nommé directeur des vols suppléant par demande d'autorisation précitée.

Le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAPA. OPS.100 de l'annexe à l'arrêté

du 10 novembre 2021, En effet, MM. PIHIJ et MARIE, respectivement candidats à la fonction de directeur des

vols titulaire / suppléant, disposent d'une expérience de DV titulaire / suppléant lors de la précédente édition de

ce SAPA, le 1*% septembre 2024,

Le directeur des vols et son suppléant répondent aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe à l'arrêté du 10 novembre 2021. En effet, [Nom Prénom du DV], candidat à la fonction de directeur des vols, [détailler la

condition remplie : expérience (quel SAPA, quand] ou formation (quoi, quand, qui)].

Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de

sécurité ñe sont pas remplies.

L'organisateur d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêt des activités

aériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en cas d'incapacité du directeur des vois et

du directeur des vols suppléant.

Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vois une réunion préparatoire à laquelle assistent

obligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes

de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.

3. Emplacement du spectacle aérien

Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les

plans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement

ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.

Page 2 sur 6

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 22Zone côté piste

La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.

Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ont accès à

la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la zone matérialisée à cet effet.

Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leur

mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de

la manifestation et sa couverture médiatique.

L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les atterrissages

et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules de secours.

4. Limites spatiales d'évolution d’aéronefs sans équipage à bord

Les limites spatiales d'évolution ainsi que l'axe de décollage et d'atterrissage des aéronefs sans équipage à bord

sont définies en Appendice 1.

Ces limites sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de la

manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.

-Restriction de survol

Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à

bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du point SAPA.OPS.300.

‘ Distance du public

L'aire de décollage et d'atterrissage ainsi que le volume de présentation en vol tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement du public et des habitations prévues au point SAPA.OPS.305. De plus ils permettent un décollage selon un axe parallèle à la séparation de la zone coté piste et l'emplacement réservé au public.

L'aire des télépilotes en cours de présentation en vol et l'aire de stationnement des aéronefs telles que définies

dans le dossier de demande d'autorisation sont clairement matérialisées au sol et respectent les distances de

sécurité du point SAPA.OPS.305.

Avitaillement et mise en route

Les zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des aéronefs sans équipage à bord telles que définies

dans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'éloignement mentionnées au point

SAPA.OPS.310.

Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées

et les caractéristiques et performances de son aéronef.

ll est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définies par

l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.

Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors

de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.

Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des ES en cours de présentation en vol pour

leur signaler les corrections à PROC

Page 3 sur 6

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 23Hauteurs maximales d'évolution

Les hauteurs maximales d'évolution et le volume d'évolution tels que définis dans la demande d'autorisation sont

cohérentes avec les hauteurs maximales d'évolution relatives à chaque type d’aéronef et d'exploitation.

5. Présentations en vol et autres évolutions

Présentations en vols

Les présentations en vol sont limitées à celles d'aéronefs sans équipage à bord de catégorie A, exploités par un

club ou association d'aéromodélisme ayant reçu une autorisation d'exploitation conforme à l'article 16 du

règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019. En l'occurrence, l'A M.B. est affiliée à la Fédération Française

d’Aéromodélisme (FFAM).

. 6. Circulation aérienne

Fréquence radio

Aucune fréquence temporaire n'est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne.

Espace aérien

Volume de présentation et environnement aéronautique

Les volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public

d'aéronef sans équipage à bord. En effet :

- La hauteur maximale d'évolution est de 300 mètres (1000 ft), sous réserve qu'un NOTAM soit publié pour

augmenter le plafond de la localisation d'activité n° 8304, établie par la publication d'information aéronautique en

vigueur (cf. appendice 1).

-Le SAPA n'interfère pas avec les espaces aériens environnants (CTR, TMA, couloirs aériens de type « Airways »,

zones R, P, D, RTBA, VOLTAC, SETBA, ...). Il se déroule uniquement en espace aérien non contrôlé (de classe

G).

Page 4 sur 6

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 24APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES DE PRESENTATION |

Environnement aéronauti ue (localisation AEM n° 8304

A géoportail O, Aéroport de Bourges, 18000 Bourges

? \ 1:9.700-

ed NS , 4 + af

A LE

|

po; 25 020

—h PP Ÿ 5 ‘let 2 À , #

pa LB 4

-

î rt de Ba ep É. < 1 d eu STI L: FX À

BW n" ; vi 7 \

Échelle 1: 411 227 DNA A TT SV LIMOGEDE

D ve 4 fait gén, PL C FL115 4 1040 124 050 ——: :

0 .—… 10 km LL 127 675* L à ;

n

TO PLV // ombres Tia o AFS DMOGES

£

Données cartographiques : © IGN, SIA +

Extrait du site : httos://www. geoportail. gouv.fr/carte

IMA 1.1 OU - X

An es ||. "re

Extrait de carte VAC en vigueur, disponible sur le site du SIA : https://www. sia.aviation-civile.gouv.fr/

‘KA ‘aéromodélisme Bourges aérodrome (18) _860ft AMSL SR-SS |

x ‘Vols radiocommandés selon protocole. l

ET (S$FC Radio controlled model fying as per protocol. |

Extrait de l'eAIP ENR 5.5 en vigueur, disponible sur le site précité

Page 5 sur 6

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 25Axe et volume de présentation (cat. À uniquement)

Annexe 2 : Zone de vol

L'oste de |

Demi cylindre de rayon 200m et hauteur 300m centré sur le bord sud de la piste d'aéromodélisme. La zone côté ville est séparée de la zone côté piste par des barrières métalliques, elle est à 30m du bord sud de la piste : hors décollages ou atterrissages, les vols se feront au-delà de la bordure nord de la piste à 50m au moins de la zone-côté ville,

Extraits de dossier fournis par l'organisateur

Annexe 3 : Zones SAPA Bourges

Zone côte "1

Zone côté ville — Zone côté piste - Aire de stationnement - Parking

Fruits bleus : rubalise

Frait rouge : barrières métalliques

Largeur de la piste d'aéromodélisme : 20m

Distance entre les barrières métalliques et Le bord sug de la piste : lun !

Distance entre l'aire de statsunacment des aéronrodèles ot le bare sud de la piste : > 15m

La one dde démarrage est à plus dé Men du puhic

La sene d'avitaillement est à plus de ! Sin du pablic et à plus de 20m des persmmes non impliqués: Des extintieurs sont disposes dans les zones d'avitaillement et de démarrage '

Page 6 sur 6

Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation aérienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'aérodrome de Bourges-1 26