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Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 17 08 2026
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 17 08 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
AOÛT
2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
V7
do posiow
|
CONVOCATION N°64/
DGS/JMD/JB/LSP/GP
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
sont
invités
au
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
:
A
la
mairie
de
Saint-Louis
—
Salle
Simone
VEIL
Le
lundi
17
août 2026
à
17h30
Vous
trouverez,
ci-joints,
l'ordre
du
jour
et
le
rapport
de
synthèse.
Saint-Louis,
le
11
août
2026.
La
Maire,
+
Juliana M'DOIHOMA
HÔTEL
DE
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
- 97450
SAINT-LOUIS
#:0262913950
-
El
:0262
267970 COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conseil
municipal
Séance
du
lundi
17
août 2026
Saint-Louis
Ordre
du
jour
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2026
RESSOURCES
ET
MODERNISATION
2.
Recours
aux
contrats
d'apprentissage
pour
l'année
2026
3.
Approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
et
la
CIVIS
de
mise
à disposition
partielle
de
personnel
communal
pour
exercer
les
fonctions
d'accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
(ATS)
4.
Adaptation
des
horaires
de
travail
pour
le
personnel
exerçant
les
fonctions
d'Accompagnateurs
dans
les
Transports
Scolaires
(ATS)
5.
Recours
au
dispositif
d'emploi
aidé
«
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
»
pour
l'année
2026
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DURABLE
6.
Rectification
de
la
délibération
n°101
250709
du
9
juillet
2025
—
Acquisition
de
foncier
auprès
de
TEREOS
OI
-—
Lots
4
et
5
dans
le
cadre
du
NPNRU
7.
Lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction d’un
Centre
Culturel
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol
8.
Création
d'un
parking
paysager
à
proximité
de
l'Ecole
Alcide
Baret
: convention
de
prêt
à
usage (commodat)
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HL
n°275
en
vue
de
la
mise en
place
d’un
parking
provisoire
pendant
la
phase
travaux
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCIERES
9.
Garantie
d'emprunt
SIDR
/ Caisse
des
dépôts
et
consignations
—
Opération
« LE
CALUMET_21
PLS
»
10.Politique
de
la
Ville
- Approbation
des
subventions
relatives
à
l'appel
à
projets
«
Quartiers
d'été »
2026-2027
11.Présentation
du
rapport
annuel
2025
du
mandataire
de
la
Ville
de
Saint-Louis
à
la
SPL
Grand
Sud
125
avenue du Docteur
Raymond
Vergès —
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
17
AOÛT
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
17
août
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le
dix-sept
août
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
11
août 2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
11
août
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Emmanuelle
| Mme
Gaëlle
M.
Sylvain
ARTHEMISE
DELAHAYE
MOUNIAMA COUPAN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEEA'
M.
Jean-Fabien
| M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Eliana
NARCISSE
NACHIAR
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Dominique
RIVIERE M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY'
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
M.
Hugo
GERARD
M.
Michet
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Corinne
MANGUE
Mme
Mathilde
ROGER
AMAZINGOI-
Mme
Laura
RIVIERE
Mme
Eliana
NARCISSE
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
*N'ont
pas
pris
part
à la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°121
et
se
sont
retirés
de
la salle
des
délibérations
en
amont. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
17
AOÛT
2026
Ref. 201 524 Bergér-Levrault (1309)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Gonseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°110
38
3
4
û
37
]
4
Pour
les
délibérations
n°
111
à 119
38
3
4
(a
41
0
0
Pour
la délibération
n°120
36
3
6
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°121
38
3
4
0
4
|
37
|
_o
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
caioul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
dépori,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 36
Messieurs
imran
HATTEEA
et
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°120.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Louis
ile
1
Q7
de possiow
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
17
AOÛT
2026
Après
l'appel
nominatif
des
conseillers
à
17h39,
Madame
le
Maire
constate
qu'avec
38
conseillers
présents
et
3
représentés,
le
quorum
est
atteint.
Elle
indique
que
la
séance
peut
donc
s’ouvrir
conformément
à
la
réglementation.
Madame
NARBE
Jessica
est
désignée
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Lors
de
l'examen
de
l'affaire
relative
à l'approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
et
la
CIVIS
de
mise
à
disposition
partielle
de
personnel
communal
pour
exercer
les
fonctions
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
(ATS),
Madame
le
Maire
précise
qu’un
amendement
a
été
apporté
à
l’article
îer
de
la
convention,
afin
de
sécuriser
les
remboursements,
en
prévoyant
une mise
à disposition
à
raison
de
« 10
heures
par
agent
et
par
semaine pendant
la
période
scolaire
».
Après
la
présentation
de
l'affaire
relative
à l'adaptation
des
horaires
de
travail
pour
le
personnel
exerçant
les
fonctions
d’Accompagnateurs dans
les
Transports
Scolaires
(ATS),
Madame
le
Maire
fait
état
d’une
correction
de forme
à
apporter
à
l’annexe
relative
aux
horaires
de
vacances
: la
mention
« 4
jours
»,
figurant
dans
la
quatrième
colonne
avant
la
mention
«
100
bus
»,
doit
être
supprimée,
certains
agents
étant
amenés
à travailler
sur
5 jours,
comme
précisé
dans
les
lignes
suivantes. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conseil
municipal
—
Séance
du
17
août
2026
Délibération
n°110_260817
Saint-Louis
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil municipal
C2
de paniowl
du
8 juillet
2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2026.
Vote
: 37
pour
Abstentions
: 4
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
- M.
Cyrille
HAMILCARO
- Mme
Corinne
MANGUE
- Mme
Mathilde
ROGER)
Débat
de
l'affaire
:
Au
moment
de
l'annonce
de
cette
affaire,
Monsieur
Louis
Bertrand
GRONDIN
demande
la
parole
et
rappelle
le
fait
qu’il
avait
trasnmis
une
motion
le
vendredi
précédent
et
s'étonne
que
celle-ci
ne
figure
pas
à l’ordre
du
jour.
Il demande
s'il
s'agit
d’une
erreur
ou
si
cette
motion
a
été
refusée.
Madame
le
Maire confirme
que
cette
motion,
reçue
dans
les
délais,
a été
transmise
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et
qu’elle
est
inscrite
à
la
présente
séance.
Elle
précise
que
cette
motion
sera
examinée
en
fin
de
séance.
POLE
Conseil
municipal
—-
Séance
du
17
août
2026
RESSOURCES
Délibération
n°111_260817
ET
MODERNISATION
Direction
RECOURS
AUX
CONTRATS
D’APPRENTIS-
SAGE POUR
L'ANNEE
2026
des
Ressoutees
I.
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
La
Ville
de
Saint-Louis
souhaite
poursuivre
son
engagement
envers
la
jeunesse
de son
territoire
via
le
recours
à
l'apprentissage.
Pour
rappel,
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé
régi
par
les
règles
du
Code
du
travail
qui
a
pour
objet
de
permettre à
une personne
d'acquérir,
par
l'alternance
de
périodes
de
formation théorique
et pratique,
sous
la
conduite
d'un maître
d'apprentissage,
un
diplôme
ou
un
titre
professionnel. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
L'apprentissage
couvre
un
vaste
champ
de
métiers
territoriaux
et
concourt
à l'obtention
de
nombreux
diplômes,
allant
du
CAP
au
BAC+S.
Pour
les
collectivités
territoriales,
l'apprentissage
constitue
un
formidable
levier
permettant
de
dynamiser
les
ressources
humaines,
transmettre
les
savoir-faire,
créer
un
vivier
de
personnels
qualifiés
et
formés
aux
métiers
dont
elles
ont
besoin.
La
collectivité
participe
concrètement
à
l'effort
de
qualification
des
jeunes
ou
de
personnes
en
situation
de
handicap
sur
son
territoire.
Elle
favorise
l'insertion
professionnelle,
et
l'acquisition
des
savoirs
selon
une
pédagogie
qui
se
différencie
du
mode
traditionnel
d'acquisition
des
connaissances
scolaires.
Cette
action
s'inscrit
pleinement
dans
le
champ
des
politiques
publiques
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'emploi.
Dans
un
objectif
d'anticipation
des
transmissions
des
compétences,
l'apprentissage
peut
constituer
un
levier
pour
surmonter
des
difficultés
de
recrutement
dans
des
secteurs
professionnels
dits
en
tension.
L'accueil
d'un
apprenti
peut
permettre
de
repérer
des
jeunes,
de
les
former
aux
méthodes de
travail
interne
et
de
les
fidéliser
en
vue
d’un
éventuel
recrutement
à
l'issue
du
contrat
d'apprentissage.
Pour
l’année
2026,
il est
proposé
de
recruter
au
sein
des
services
de
la
Ville,
12
apprentis
qui
pourront évoluer
dans
les
domaines
suivants
:
-
métiers
de
la
gestion
administrative,
-
métiers
de
la
restauration,
-
métiers
de
jardinier
paysagiste
(embellissement
des
parcs
et
jardins),
-
métiers
d'exploitation et
d'entretien
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
-
métiers
de
l'informatique
(administrateur
système
et
réseau),
-
métiers
de
l'accueil,
-__
métiers
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant,
-
métiers
de
la
communication,
-
métiers
de
l’animation.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
qu'’au-delà
du
cadre
d'intervention
général
en
faveur
de
l'apprentissage,
la
collectivité
reste
engagée
en
faveur
des
jeunes
en
situation
de
handicap
et
accordera
une
attention
particulière
aux
candidatures
portées
par
ce
public
dans
le
droit
fil
de
la
convention
nouée
avec
le
FIPHFP.
L'enjeu
est
de
valoriser
la
diversité
et
l'accès
à
l'emploi
pour
tous.
Les
rémunérations
versées
aux
apprentis
seront
établies
en
fonction
des
éléments
indiqués
ci-dessous
et
tenant
compte
de
la
revalorisation
du
SMIC
intervenue
au
1°
juin
2026
:
|Situation |
16-17
ans
| 18-20
ans
|
21-25
ans
|
26
ans
et
plus
|
1ère
|27%du
|43%du
|Salairele+élevéentre53%
|100%
du
Smic
|
année
Smic,
soit
| Smic,
soit
| du
Smic,
soit
989,52€
et
Salaire
Le
+ élevé
entre
|504,09€
|802,82€
53
% du
salaire
minimum
|Le
Smic
(1 867,02
€) et
Le sa-
|
|
conventionnel correspon-
|laire
minimum
convention-
|
|
|dant
à l'emploi
occupé
pen-
|nel
correspondant
à l'emploi
|
|dant
Le contrat
d'apprentis-
occupé
pendant
le contrat
|
|
|
|
sage.
d'apprentissage.
|
|
2ème
39
%
du
|51%
du
Salaire
Le
+ élevé entre
61%
|100
%
du
Smic
|
Salaire
Le
+ élevé entre
le
Smic
(1
867,02
€)
et
le
|
|
année
Smic,
soit
|
Smic,
soit
|
du
Smic,
soit
1 138,88€
et
728,14€
|952,18€
61
%
du
salaire
minimum Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
conventionnel
correspon-
dant
à
l'emploi
occupé
pen-
:dant
Le
contrat
d'apprentis-
|
conventionnel
correspon-
dant
à
l'emploi
occupé
pen-
dant
le
contrat
d'apprentis-
salaire
minimum
conven-
tionnel
correspondant
à
l'emploi
occupé
pendant
Le
contrat
d'apprentissage.
3ème
55
%
du
67
%
du
Salaire
Le
+ élevé
entre
78%
100
%
du
Smic
année
Smic,
soit
|} Smic,
sait
du
Smic,
soit
1 456,27
€ et
Salaire
Le
+ élevé
entre
1026,86€
1250,90€
78
%
du
salaire
minimum
le
Smic
(1
867,02
€)
et
Le
sa-
laire
minimum
convention-
:nel
correspondant
à
l'emploi
occupé
pendant
le
contrat
|sage.
d'apprentissage.
|
Par
ailleurs,
il est
précisé
à
l'assemblée
que
parallèlement
à cette
démarche
portée
par
ja
Commune
dans
le
champ
de
l'apprentissage,
les
2
établissements
publics
communaux
se-
ront
aussi
engagés
dans
ce
dispositif
utile
pour
l'insertion
de
la
jeunesse
du
territoire.
Ainsi,
le
recrutement
de
4
apprentis
est
projeté
au
CCAS
et
au
niveau
de
la
Caisse
des
Écoles,
l'objectif
est
d'en
recruter
6.
Hi,
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L
424-1
relatif
à
l'apprentissage
;
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.
6227-1
à
L
6227-12
et
D.
6222-1
et
suivants
;
Vu
la
toi
n°2019-829
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
05
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
le
décret
n°2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Convention
triennale
entre
la
collectivité
et
le
Fond
pour
l'insertion
des Personnes
Handicapées
dans
La
Fonction Publique
(FIPHFP) en
date
du
18
juillet
2022
;
Vu
l'avis
du Comité
Social
Territorial
(CST)
réuni
le
44
août
2026
Considérant que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
drait
privé
par
lequel
l'employeur s'engage,
outre
le
versement
d’un
saiaire,
à assurer à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée pour
partie
au
sein
de
la
collectivité
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
;
Considérant que
l'apprenti s’oblige,
en
retour,
en
vue de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée du
contrat, et
à
suivre cette
formation
; r-Levrault (1309) Ref. 201 524 Berge:
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
qu'il
revient
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
De
recourir
aux
contrats
d'apprentissage
dans
la
limite
de
12
contrats
pour
2026.
Article
2
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
3:
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
l'élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence,
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
Vote
: 41
pour
POLE
Conseil municipal
—
Séance
du
17
août
2026
RESSOURCES
ET
Délibération
n°112_260817
DT
MODERNISATION
his
Approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
et
la
CIVIS
de mise
à disposition
partielle
de
Direction
Cu
de
of
personnel
communal
pour
exercer
les
des Ressources
P
fonctions
d’accompagnateurs dans
les
Humaines
transports
scolaires
(ATS)
I.
RAPPORT
DE PRESENTATION
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
la
CIVIS
exerce
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
transports
scolaires
sur
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
À
ce
titre,
chaque
service
de
transport
est
organisé
sur
la
base
d'un
circuit
« aller
»
(du
domicile vers
l'établissement
scolaire) et
d'un
circuit
« retour
» (de
l'établissement
scolaire
vers
le
domicile).
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
plus
jeunes
usagers,
la
CIVIS
a mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un
dispositif
d'accompagnement dans
les
transports scolaires
destiné
aux
élèves
de
maternelle,
grâce
à la
présence d'accompagnateurs
à bord
des
bus.
L'Accompagnateur.trice
de
Transport
Scolaire
(ATS)
est
un
agent
chargé
de
l'accompagnement des
élèves
de
maternelle,
de
la
petite
à
la
grande
section.
Pour
les
élèves
de CP,
l'ATS
assure
uniquement un
contrôle
de
présence. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Pour
répondre
aux
besoins
en
personnel
sur
l'ensemble
des
circuits
du
territoire,
la
CIVIS
faisait
principalement
appel
au
dispositif
des
emplois
aidés,
notamment
aux
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
Toutefois,
en
raison
de
la
baisse
drastique
du
nombre
de
contrats
aidés
attribués
par
l'État
au
titre
de
l'année
2026,
la
CIVIS
a
sollicité
l'ensemble
de
ses
communes
membres
afin
qu'elles
puissent
mettre
à
disposition
du
personnel
communal
pour
assurer
les
missions
d'ATS
sur
des
horaires
complémentaires
à
leurs
missions
principales.
Pour
la
commune
de
Saint-Louis,
ce
dispositif
concerne
29
postes d'ATS.
Cette
mise
à disposition
sera
formalisée
par
une
convention conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
personnels
titulaires
et
contractuels
en
CDI
annexée
à la
présente,
la
CIVIS
remboursera
à
la
commune,
sur
présentation d'un
état
de
présence,
les
heures
effectuées
par
les
agents
mis
à
disposition,
dans
les
conditions
prévues
à
son
article
8.
IL
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
260706
_13
du
6 juillet
2026
de
la
CIVIS
portant modification
de
la
délibération
n°
180212
16
relative
à
la
mise
à
disposition
partielle
d'agents
pour
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
;
Vu
l'avis
du Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
14
août
2026
;
Considérant
la
demande
de
la
CIVIS
adressée
à ses
communes
membres
visant
à mettre
à
disposition
des
agents
communaux
dans
le
cadre
du
dispositif
des
« Accompagnateurs
de
Transport
Scolaire
»
;
Considérant
la
baisse
drastique
du
nombre
de
contrats
aidés
PEC
au
titre
de
l'année
2026
; Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
dispositif
d'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
transportés,
en
particulier
des
élèves
de
maternelle
;
Considérant
que
la
mise à
disposition
d'agents
communaux
permettra
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
élèves
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à Funanimité
:
Article
1
: D'approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
partielle
d'agents
communaux
titulaires
ou
contractuels
en
CDI
auprès
de
la
CIVIS
dans
le
cadre
du
dispositif
des
«
Accompagnateurs de
Transport
Scolaire
». Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
2
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
de mise
à
disposition
des
agents
communaux
chargés
des
missions
d'accompagnement
dans
les
transports
scolaires,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3
: De
dire
que
la
CIVIS
remboursera
à
la
commune
les
dépenses
correspondant
au
temps
de
mise
à disposition
des
agents,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8 de
la
convention. Article
4
: D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: 41
pour
POLE
RESSOURCES
ET
MODERNISATION
Conseil
municipal
—-
Séance
du
17
août
2026
Délibération
n°113_260817
Adaptation
des
horaires
de
travail
pour
le
per-
Direction
sonnel
exerçant
les
fonctions
d’Accompagna-
des Ressources
teurs
dans
les
Transports
Scolaires (ATS)
Humaines
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
En
sa
qualité
de
communauté
d'agglomération,
la
CIVIS
joue
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
et
à ce
titre,
elle
assure
notamment
l’organisation
et
le
financement
du
service
de
transport
scolaire
sur
le
territoire.
Impactée
par
la
diminution
drastique
des
contrats
Parcours-Emploi-Compétences
(PEC),
jusqu'ici
mobilisés
pour
la
mission
d'accompagnement
des
élèves
dans
les
transports
scolaires,
la
CIVIS
a
sollicité
ses
communes
membres,
dont
la
Commune
de
Saint-Louis,
afin
que
des
agents
communaux
puissent
assurer
cette
fonction,
en
complément
de
leurs
missions
principales,
sur
les
circuits
desservis
sur
le
territoire
communal. Ainsi,
à
l'approche
de
la
rentrée
scolaire
prévue
le
18
août 2026,
c'est
dans
un
contexte
marqué
à
la
fois
par
l'urgence
liée
à
la
nécessaire
continuité
du
service
public
de
transport
scolaire
et
par
l’esprit
de
solidarité
intercommunale
que
la
CIVIS
a fait
appel
à
la
Commune
de
Saint-Louis.
Cette mission
d'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
(ATS)
répond
à
un besoin
concret
et
quotidien
: assurer
la
sécurité
des
plus
jeunes
élèves,
ceux de
maternelle
et
de
CP,
lors
de
leurs
trajets
en
bus,
matin
et
soir,
les
jours
d'école.
Les
autres
élèves
de
primaire
se
rendent
dans
le
bus
de
manière
autonome.
La
Commune
de
Saint-Louis dispose,
parmi
son
personnel,
d'agents
à temps non
complet
dont
les
horaires
de
travail
— notamment
au
sein
des
écoles
—
peuvent
être
adaptés
pour
rester
compatibles
avec
l'exercice
de
la
mission
complémentaire
d'ATS.
C'est
le
cas
des
ATSEM,
des
agents
polyvalents
et
des
agents
de
restauration
évoluant
au
sein
des
écoles,
mais également
d'agents évoluant à
temps non
complet
dans
d'autres
services
de
la Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
collectivité
tels
que
la
direction
de
la
restauration
collective,
le
service
de
la
lecture
publique,
le
service
informatique,
la
direction
de
la
propreté
urbaine
etc.
Aussi,
afin
de
répondre
favorablement
au
partenariat
sollicité
par
la
CIVIS
tout
en
préservant
l'organisation
des
services
communaux,
il est
proposé
par
la
Commune
de
s'appuyer
sur
les
personnels
communaux
à temps
non
complet
volontaires
et
de
mettre
en
place
une
mise
à
disposition
partielle.
Cette
approche
présente
plusieurs
avantages
:
+
Pour
les
agents
: une
augmentation
de
leur quotité
de
travail
et
donc de
leur
ré-
munération,
dans
la
limite
de
la
durée
d'exercice
de
la
mission
complémentaire
d'ATS.
°
Pour
la
collectivité
: une
optimisation
des
ressources
humaines
existantes
sans
coût
supplémentaire
pour
la
commune,
la
masse
salariale
correspondant
aux
heures
d'ATS
exercées
par
le
personnel
communal
étant
intégralement
remboursée
par
la
CIVIS.
+
Pour
l'intercommunalité
et
les
familles
du
territoire
: la
continuité
du
service
public
de
transport
scolaire
avec des
coûts
optimisés.
La
mise
à disposition
est
encadrée
par
une
convention conclue
entre
la
Commune
de
Saint-
Louis
et
la
CIVIS pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
conformément
aux
dispositions
de
a
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008.
Il
est
précisé
que
lPaugmentation
de
quotité
horaire
résultant
de
cette
mission
complémentaire
est
strictement
limitée
à
la
durée
d'exercice
de
la
fonction
d’ATS.
Cette
démarche
ne
modifie
en
aucun
cas
les
fonctions
habituelles
des
agents
ni
leur quotité
de
travail
au
sein
de
leur
service
d’origine.
&
Le
cadre
juridique
de
cette
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
des
agents auprès
de
la
CIVIS
est
encadrée
par
une
convention
conclue
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
CIVIS
pour
une
durée
d'un
an
(renouvelable).
Cette
convention
précise
notamment
:
-_
les
missions
confiées
aux
agents,
les
conditions
d'encadrement
et
de
suivi
assuré
par
la
CIVIS,
-
les
modalités
de
remboursement
par
la
CIVIS
des
charges
salariales
correspon-
dant
aux
heures
ATS
effectuées,
-__les
responsabilités
respectives
des
deux
collectivités.
La
Commune
de
Saint-Louis
continue
de
gérer
la
situation
administrative
des
agents
(rémunération,
congés,
discipline).
La CIVIS
assume
quant
à
elle
la
responsabilité
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
du
service
ATS.
©
La mission
d'ATS
L'accompagnateur.trice
des
transports
scolaires
(ATS)
est
chargé
d'assurer
la
sécurité
et
le
bien-être
des
enfants
à bord
des bus
scolaires.
Les
missions
principales
pour un agent
accompagnateur des
transports
scolaires
consistent
à
:
-
accueillir
les
enfants
à
la
montée
du bus
et
les
aider
à
s'instailer,
-
vérifier
le
port
de
la
ceinture
de
sécurité,
-__
rappeler
les
consignes
de
sécurité,
-
pointer
les
présences
et
absences des
élèves
de
maternelles
et
de
CP, Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
-
remettre
les
enfants
au
personnel
de
l'école
à
l'arrivée,
-__
s'assurer
qu'aucun
enfant
ne
reste
dans
le
véhicule
en
fin
de
circuit.
®
Les
agents
communaux
concernés
La
fonction
ATS
est
ouverte
aux
agents
communaux
:
-
titulaires
-
à
temps
non
complet
-
à 50% ou 80%,
-
volontaires,
-
quelle
que
soit
leur
direction
d'affectation
: agents
des
écoles
(ATSEM,
agents
poly-
valents,
agents
de
restauration),
agents
de
la
direction
de
la
restauration
collective,
agents
du
service
lecture
publique,
ou
tout
autre service
de
la
collectivité.
Une
priorité
dans
la
sélection
des
agents
est
cependant
accordée
aux
agents
à
temps
non
complet
à
50%,
aussi
bien
pour
des
raisons
organisationnelles
que
pour
des
considérations
liées
à
leurs
bas
salaires.
©
L'impact
sur
leur
temps
de
travail
La
mission
d'ATS
entraîne
une
augmentation
temporaire
de
la
quotité
de
travail
des
agents
concernés,
à
raison
de
10H
par
semaine
en
période
scolaire.
Ainsi,
les
agents
à temps
non
complet
à 50%
évolueront à
73%
et
les
agents
à temps
non
complet
à
80%
évolueront
à
100%.
Cette
situation,
marquée
par
de
nouvelles
missions
et
par
une
hausse
de
la
quotité
horaire
hebdomadaire
n'exonère
cependant
pas
les
agents
concernés
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
habituelles
d'agents
au
sein
de
leur
service
d'origine.
Dès
lors
que
l'agent
n'exerce
plus
de
mission
complémentaire
d'ATS
(fin
de
conventionnement avec
la
CIVIS,
cessation
anticipée
de
mission,
etc.),
le
temps
de
travail
de
l'agent
sera
révisé
pour
retrouver
la
quotité
horaire
initiale
(à
50%
pour
les
uns
où
à
80%
pour les autres).
&
L'impact
sur
les
horaires
de
travail
des
agents
concernés
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
mission
complémentaire
d'accompagnateur
des
transports
scolaires,
il est
nécessaire
d'adapter
les
horaires
selon
les
fonctions
exercées
par
l'agent
et
en
tenant
compte
de
leurs
horaires
initiaux
et
des
besoins
de
service.
I! est
rappelé
que
les
délibérations
de
référence sont
les
suivantes
:
-
DCM
n°38
du 26
mai
2021
portant
délibération
cadre
sur
l'harmonisation
du
temps
de
travail
-
DCM
n°60
du
12 août
2021
portant
approbation
des
nouveaux
horaires
pour
les
agents
des
écoles,
de
la
restauration
collective et
de
la
police
municipale
;
-
DCMn°97
du 27
octobre
2021
relative
à
l'harmonisation
et
à
l'annualisation
du
temps
de
travail
—
2ème
volet
(concernant
les
agents
des
routes,
de
la
logistique et
des
moyens, de
l'environnement,
des
piscines,
des
sites
sportifs,
de
la
lecture
publique,
de
l’école
de
musique,
des maisons
communales
de
proximité,
ainsi
que
les
gardiens
et
agents
de
prévention,
les
agents
du
service
funéraire, et les
placiers
des
marchés
forains). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Sur
cette
base,
s'agissant
des
agents
des
écoles
initialement
à 50%
et
repositionnés
à
73%
pour
la
mission d'ATS,
leurs
horaires
de
travail
seront
adaptés
comme
suit
:
+
ATSEM
:
o
07h00-13h00
(dont
bus
—
trajet
aller
de
7h
à
8h)
o
pause
de
13h
à
15h
©
15h-16h00
{bus
—
trajet
retour)
“+
Agent
polyvalent
:
o
07h00-13h00
(dont
bus
—
trajet
aller
de
7h
à
8h)
o
pause
de
13h
à
13h45
o
13h45
-16h00
(dont
bus
—
trajet
retour
de
15h
à
16h)
&
Agent
de
restauration
:
©
07h00-
08h00
{bus
—
trajet
aller)
o
Pause
de
8h
à
11h
o
11h-15h00
©
15h00
-16h00
{bus
—
trajet
retour)
Le
document
en
annexe
présente
également
les
adaptations
horaires
nécessaires
pour
les
agents
des
écoles
évoluant
à
80%
initialement
et
repositionnés
à
100%
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
mission
complémentaire
d'ATS.
Cette
annexe
précise
aussi
l'ajustement
du
temps
de
travail
annuel
de
chacun
à la
suite
de
la
hausse de
quotité
horaire
et
l'éventuel
reste
à
déployer.
En
outre
quelques
situations
d'agents
évoluant
en
dehors
des
écoles
et
susceptibles
d’être
retenus
pour
la
mission
d'ATS
sont
aussi
abordées
en
annexe
en
fonction
des
métiers
repérés. La
présente
affaire
et
son
annexe
a pour
vocation
de
servir
de
cadre
de
référence
la
mise
en
œuvre
de
la
mission
complémentaire
d'ATS
au
niveau
des
effectifs
communaux
à temps
non
complet
et
pour
les
actes
individuels
à
intervenir
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
Ville/CIVIS.
[ER
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
les
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580 du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
l'avis
du Comité
Social
Territorial
(CST) en
date
du
14 août
2026
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
tableau
d'adaptation
des
horaires
de
travail
des
agents
exerçant
les
fonctions
d'Accompagnateurs
dans
les
Transports
Scolaires
(ATS)
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
la
demande
de
la
CIVIS adressée
à ses
communes
membres
visant
à mettre
à
disposition
des
agents
communaux
dans
le
cadre
du
dispositif
des
« Accompagnateurs
de
Transports
Scolaires
» et
la
convention
à conclure
dans
ce
cadre
entre
la
Ville
et
la
CIVIS,
Considérant
que
la
baisse
drastique
des
contrats
Parcours-Emploi-Compétences
(PEC)
affecte
l'organisation
des
services
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
dispositif
d'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
transportés,
en
particulier
des
élèves
de
maternelle.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d'agents
communaux
permettra
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
élèves.
Considérant
l'opportunité
offerte
aux
agents
volontaires
à temps
non
complet
d'augmenter
leur
quotité
de
travail
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cette
mission,
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
CIVIS
rembourse
la
rémunération
et
les
charges
sociales
versées
par
la
commune
au
prorata
du
temps de
mise
à
disposition
des
agents
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
mission
d'Accompagnement
dans
les
Transports
Scolaires. Considérant
l'urgence
relative
à la
rentrée
scolaire
prévue
le
18
août 2026,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
D'approuver
l'adaptation
des
horaires
de
travail
pour
le
personnel
communal
exerçant
les
fonctions
d'Accompagnateurs
dans
les
Transports
Scolaires (ATS),
Article
2:
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
l'élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine de
compétence,
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
Vote
: 41
pour
POLE
Conseil municipal
- Séance du
17
août
2026
RESSOURCES
Délibération
n°114_260817
ET
MODERNISATION
C2
de passioutl
RECOURS AU
DISPOSITIF
D'EMPLOI AIDE
Direction
«
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
»
|
des Ressources
POUR
L’ANNEE
2026
Humaines Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
dispositif
d'emploi
aidé
« Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
» a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail
et
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès à
l'emploi.
La
mise en
œuvre
du
Parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
le
triptyque emploi-for-
mation-accompagnement
:
-
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
-
un
accès
facilité
à
la
formation,
-
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours,
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Une
convention
doit
être
conclue
entre
l'employeur,
le
bénéficiaire,
et
le
prescripteur.
La
conclusion
de
la
convention
est
conditionnée
par
la
capacité
et
l'engagement
de
l'employeur
à
proposer
et
à
mettre
en
œuvre
les
actions
d'accompagnement
et
de montée
en
compé-
tences,
contrepartie
obligatoire
de
l'aide
financière
de
l'Etat.
Les
publics
éligibles
sont
les
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
au
sens
de
« personne
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès à
l'emploi »
pour
lesquelles
:
-
La
formation
seule
n'est
pas
l'outil
approprié
(le
défaut
de
qualification
n'étant
pas
le
seul
frein
à
l'accès
à
l'emploi,
la
question
de
l'expérience
et
des
savoir-être
profes-
sionnels
se
posant
avec
une
acuité
particulière
pour
ces
publics)
;
-
Les
raisons
de
l'éloignement
de
l'emploi
ne
relèvent
pas
de
freins
périphériques
jourds
justifiant
d’un
parcours
dans une
structure
dédiée
à l'insertion
(type
SIAË,
EA).
Les
arrêtés
préfectoraux
qui
sont
pris
annuellement
définissent
les
priorités
qui
peuvent
être
données
parmi
les
publics
éligibles
: demandeurs
d'emploi
de
longue
durée,
seniors,
personnes en
situation
de
handicap,
personnes
résidant
en
QPV,
bénéficiaires
du
RSA
dans
le
cadre
de
la
CAOM
signée
entre
l'État
et
le
Conseil
Départemental,
...
Soucieuse
de
favoriser
l'inclusion
sociale
et
professionnelle
de
la
population
saint-louisienne
et
riviéroise,
la
municipalité
a fait
le
choix
ces
dernières
années
de
mobiliser
le
levier
des
Parcours Emploi
Compétence
(PEC)
pour
accompagner
au
mieux
ses
habitants
les
plus
fragiles
et
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
nonobstant
des
marges
budgétaires
contraintes,
pour répondre
aux
besoins
de
l'administration.
Le
contexte
de
mobilisation
de
ce
dispositif
a toutefois
profondément
évolué
en
2026.
À
La
Réunion,
l'enveloppe
des
PEC
connaît
une
contraction
sans
précédent
: le
volume
de
contrats,
qui
s'élevait
à
10
000
en
2025,
est
ramené
à 4
000
pour 2026,
soit
une
baisse
de
l'ordre
de
60 %,
dont
800
contrats
seulement
fléchés
vers
l’ensemble
des
vingt-quatre
com-
munes
et
intercommunalités
de
l'île.
Par
ailleurs,
Parrêté
préfectoral n°
630
du
7
mai 2026
:
=
abaisse
le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
de
50
%
à 40
%,
“
et
ramène
la
durée
de
l'aide
de
l'Etat
de
10
à
6
mois.
Ces
évolutions
accroissent
d'autant
l’effort
de
cofinancement supporté
par
la
collecti-
vité. Cette évolution
fait
peser
un
double
risque
sur
la
commune.
Sur
le
plan
social,
dans
un
territoire
marqué
par un
chômage
structurellement
élevé
(33,2
%
de
la
population
active
à
Saint-Louis,
et
jusqu’à 47,9
%
chez
les
15-24
ans),
la
raréfaction
des
PEC
prive
les
publics Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
les
plus
fragiles
d’une
voie
d'insertion
essentielle
et
accroît
le
risque
de
précarité
et
de
rup-
ture
de
parcours.
Sur
le
plan
de
l'organisation
des
services
publics,
les
bénéficiaires
de
PEC
constituent
un
appui
essentiel
au
fonctionnement
quotidien
de
plusieurs
services
de
proxi-
mité
et
cette
réduction
brutale
complexifie
notamment
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire.
Jusqu'ici,
les
bénéficiaires
d'emplois aidés
PEC
venaient
en
effet
en
renfort
de
nos
effectifs
dans
les
domaines
suivants
;
-
Les
écoles
: entretien,
restauration
collective,
accompagnement
des
enfants
;
-
La
lutte
antivectorielle
(LAV)
;
-
Les
relations
avec
la
population
: service
funéraire,
maisons
communales
de
proxi-
mité,
médiation,
assistance
de
gestion
administrative,
propreté
urbaine.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Saint-Louis
s’est
vu
notifier
pour
2026
une
attribution
de
33
Parcours
Emploi
Compétences
au
titre
de
l'enveloppe
de
droit
commun
de
l'État,
complétée
à
ce
stade
par
37
contrats
mobilisables
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CAOM)
conclue
entre
l'État
et
le
Conseil
départemen-
tal
au
bénéfice
des
allocataires
du
revenu
de
solidarité active,
soit
un
volume
total
de
70
contrats
pour
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
consommer
aussi
bien
par
la
Commune
que
par
ses
deux
établissements.
Dans
ce
contexte
particulièrement
inadapté
aux
enjeux
locaux
d'insertion et
malgré
l'impact
de
ce
désengagement
de
l'État
sur
le
budget
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
maintenir
l'engagement
de
la
ville
en
faveur
de
l'inclusion
sociale
et
professionnelle
de
sa
population
en
autorisant
le
recours
aux
Parcours
Emploi
Compétences
dans
la
limite
de
45
contrats
PEC
conclus
:
-
pour
une
durée
hebdomadaire
variant
entre
21
heures
et
28
heures
en
fonction
des
services
d'affectation,
-
et
pour
une
durée
comprise
entre
6
et
11
mois
selon
le
cadre
de
prise
en
charge
applicable.
Malgré
le
reste
à
charge pour
la
commune,
s'agissant
notamment
des
recrutements
liés
à
la
rentrée
scolaire
et
aux
renforts
en
PEC
utiles
dans
les
écoles,
la
municipalité
entend
recourir
à des
contrats
d'une
durée
de
11
mois
afin
de
consolider
l'organisation
de chaque
école
pour
une
année
scolaire.
H
—
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.
1111-38,
L.
5134-19-41
à
L.
5134-34
(CUÜI
et
CAE),
L.
5135-1
à
L.
5135-8
(CIE)
et
R.
5134-14
à
D.
5134-50-3
(CUI,
CAE
et
CIE)
;
Vu
la
circulaire
n°DGEFP/MIP/AMETH/MPP/2026/39
du
03
avril
2026
relative
au
Fonds
d’in-
clusion
dans
l'emploi
(FIE)
en
faveur
des personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
(parcours
emplois
compétences,
contrats
initiatives
emploi,
insertion
par
Pactivité
écono-
mique,
entreprises
adaptées,
entreprises
adaptées
de
travail
temporaire,
groupement
d'em-
ployeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification)
;
Vu
l'Arrêté
préfectoral
de
La Réunion
n°
630
en
date
du
7
mai
2026
déterminant
les
taux
de
laide
apportée par
l'Etat
pour
le
financement
du
Parcours Emploi
Compétences
(PEC)
; Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
aux
Parcours
Emploi
Compétences
;
Considérant
l'objectif
d'insertion
professionnelle
de
ce
dispositif
d'emploi aidé
«
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
»
;
Considérant
la
motion
relative
à l'avenir
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et
à
leur
rôle
dans
l'insertion
des
publics
éloignés
de
l'emploi
et
le
fonctionnement
des
collectivités,
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
avril
2026
;
Considérant
la
forte
réduction
de
l'enveloppe
des
Parcours
Emploi
Compétences
à La Ré-
union
pour
l’année
2026,
ramenée
par
l'État
de
10
000
contrats
en
2025
à 4
000
en
2026
—
dont
800
seulement
pour
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
l'île
—,
ainsi
que
la
baisse,
par
l'arrêté
préfectoral
n°
630
du
7 mai
2026,
du
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
de
50
%
à
40
%
et
de
la
durée
de
l'aide
de
10
à
6
mois
;
Considérant
que
cette
réduction
fait
peser
un
double
risque,
d’une
part
sociale
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
d'autre part
organisationnel
par
la
désorganisation
des
services
publics
de
proximité
et
le
report
de
charges
nouvelles
sur
un
budget
communal
déià
fortement
contraint
:
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
consolider
son
investissement
dans
l'inclusion
sociale
et
professionnelle
de
la
population
saint-louisienne
et
riviéroise
pour
répondre
aux
besoins
de
l'administration,
nonobstant
le
désengagement
de
l'Etat
dans
un
contexte
bud-
gétaire
déjà
fortement
contraint
;
Considérant
les
besoins
exprimés
par
l'administration
notamment
dans
les
écoles
(en-
tretien,
restauration
collective,
accompagnement
des
enfants),
les relations
avec
la
popula-
tion
(service
funéraire,
maisons
communales
de
proximité,
médiation,
assistance
de
gestion
administrative,
propreté urbaine)
et
la
lutte
antivectorielle
;
‘
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Funanimité
:
Article
1 :
De
recourir
au
titre
de
l'année
2026
au
dispositif
d'emploi
aidé
« Parcours Emploi
Compétences
(PEC)
» dans
la
limite
de 45
contrats
PEC,
conclus
pour
une
durée
hebdo-
madaire
variant
entre
21
heures
et
28
heures
en
fonction
des
services
d'affectation et
ré-
munérés
sur
la
base
minimale
du
SMIC
pour
une
durée
comprise
entre
6 et
11
mois
selon
le
cadre
de
prise
en charge
applicable
;
Article
2
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
y afférent
notamment
la
convention
avec
l'organisme
prescripteur
et
le
contrat
de
travail
à durée
dé-
terminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Vote
: 41
pour
Conseil municipal
- Séance
du
17
août 2026
Pôle
Délibération
n°115_260817
Développement Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Territorial
its
Durable
Saint
Louts
Rectification
de
la
délibération
n°101_250709
du
9
juillet
2025
—
Acquisition
de
foncier
NPNRU
C2 de pouioul
auprès de TEREOS OI - Lots 4 et 5 dans le
cadre du NPNRU
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte Dans
le
cadre
de
la
mise en
œuvre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
Gol,
la
Commune
de
Saint-Louis
poursuit
sa
stratégie
de
développement
et
de
valorisation
du
secteur
dit
« Entrée
de
quartier
— Grands
Équipements
»,
identifié
comme
un
secteur
majeur
de
recomposition
urbaine
à
l'entrée
de
ville.
Par
délibération
n°69
du
21
mai
2022
puis
à
travers
une
première
acquisition
foncière
réalisée
en
2023,
la
Commune
a
engagé
un
partenariat
avec
TEREOS
Ol
et
sa
filiale
d'aménagement
Quartier
Français
Aménagement
afin
de
permettre
le
développement
coordonné
de
ce
secteur.
Ce
travail
partenarial,
mené
depuis
2023,
a
notamment
conduit
à
l'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
permettant
la
création
d'un
quartier
mixte
intégrant
habitat,
activités
économiques,
équipements
publics
structurants
et
infrastructures
de
mobilité.
Par
délibération
n°101
250709
du
9
juillet
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
amiable auprès
de
TEREOS
OI
d'un
foncier
de
13
091
m°
(Lots
2,
3,
4
et
5)
pour
un montant
global
et
non
différencié
de
850 000
€
HT.
Le
notaire
en charge
des
actes
authentiques a
signalé
que
cette
délibération
ne
permet
pas
d'établir les
actes
de
vente
en
l'état,
faute
de
ventilation
du
prix
par
lot.
Il
est
donc
proposé
de
rapporter
la
délibération
n°101_250709
et
de
la
remplacer,
pour
les
Lots
4
et
5,
par
les
dispositions ci-après
; les
Lots
2
et
3
feront
l'objet
d'une
délibération
distincte.
La
présente
délibération
porte
sur
l'acquisition
des
emprises
foncières
des
Lots
4
et
5,
nécessaires
à
:
la
construction
du
Gymnase
du
Gol
;
la
construction
de
la
Maison des
Associations
;
la
construction
de
la
Salle
des
Fêtes
;
la
réalisation
d'espaces
publics
associés
;
Les emprises
concernées
par
les
Lots
4
et
5,
telles
qu'identifiées
sur
le
plan
de
bornage
et
de
division
établi
par
le
cabinet
TOPEX
(référence
2025.010
du
17
juin
2025),
se
répartissent
comme
suit
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
| Lot
Parcelles
concernées
pes
Destination
LOT
4
|
DE
1783,
DE
1787
et
DE
1790
3 131
Équipements
publics
sud
LOT5
|DE
757
(totalité)
422
Emprise
complémentaire
TOTAL
3
553
Conditions
financières
Un
avis
des
Domaines
a
été
rendu
par
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP)
sur
les
emprises
des
Lots
4
et
5.
Le
prix
négocié
avec
TEREOS
OI,
à
hauteur
de
70
€/m*
soit
248
710
€
HT,
se
situe
dans
la
marge
d'appréciation
de
cet
avis.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
établi
comme
suit
:
.
Surface
Prix
Nature
des
emprises
{m°)
unitaire
Montant
Lots
4
et
5 —
Équipements
publics
| 3
553
70
€/m°
248 710
€
TOTAL
3
553
248 710
€
Ce
montant
est
susceptible
d'être
ajusté
à la
hausse
ou
à la
baisse
en
fonction
des
surfaces
définitives
résultant
des documents
d'arpentage
et
actes
notariés.
Conséquences Cette
acquisition
permettra
à
la
Commune
:
*<
de
sécuriser
durablement
la
maîtrise
foncière
des
équipements
structurants
programmés
sur
le
secteur
;
de
respecter
le
calendrier
opérationnel!
de
construction
des
équipements
;
de
favoriser
l'attractivité
du
territoire
communa
;
de
respecter
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
NPNRU
;
de
créer
les
conditions
d'un
développement
urbain
cohérent
et
maîtrisé
à l'échelle
de
l'entrée
de
ville.
CCC
H.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des Personnes
Publiques
;
VU
la
convention
portant sur
le
nouveau
programme
nationai
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du Gol
signée
avec l'ANRU
ie
13
mars 2020
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VU
l'avis
des
Domaines
du
5 juin
2026
relatif
aux
emprises
des
Lots
4
ets;
VU
la
délibération
n°101_250709
du
9 juillet
2025
portant
sur
la
poursuite
des
acquisitions
foncières
nécessaires à
la
réalisation
des
grands
équipements
publics
sur
le
quartier
du
Gol
dans
le
cadre
du
NPNRU
;
VU
le
plan
de
bomnage
et
de
division
établi
par
le
cabinet
TOPEX
(référence
2025.010,
mise
à
jour
du 17
juin
2025),
identifiant
les
Lots
4
et5
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
des
emprises
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
équipements
publics
structurants
et
de
la
trame
viaire
du
secteur
«
Entrée
de
quartier
—
Grands
Equipements
»
;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
attaché
à
la
réalisation
de
ces
équipements
et
infrastructures
;
CONSIDERANT
les
objectifs
de
développement,
de
désenclavement
et
d'attractivité
poursuivis
par
la
Commune
dans
le
cadre
du
NPNRU
;
CONSIDERANT
l'accord
de
principe
intervenu
avec
TEREOS
OI;
CONSIDERANT
que
le
notaire
chargé
de
la
rédaction
des
actes authentiques
a signalé
limprécision
de
la
délibération
n°101_250709,
dont
les
conditions
financières
globales
et
non
différenciées
par
lot
ne
permettent
pas
l'établissement
des
actes
de
vente
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
circonscrire
la
présente
rectification
aux
seuls
Lots
4ets5,
dont
l'acquisition
doit
être
sécurisée
sans
délai
au
regard
du
calendrier
de
dépôt
du
permis
de
construire
du
Gymnase
du
Gol,
sans
priver
la
délibération
n°101_250709
de
sa
base
juridique
s'agissant
des
Lots
2
et
3;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à
Punanimité
:
Article
1
: DE
RAPPORTER
la
délibération
n°101_250709
du
9
juillet
2025
en
tant
qu'elle
porte
sur
les
Lots
4 et
5,
dont
les
conditions
financières
globales
et
non
différenciées
par
lot
ne
permettent
pas
l'établissement
des
actes
authentiques
;
les
dispositions
de
la
délibération
n°101_250709
relatives
aux
Lots
2
et
3
demeurent
applicables
dans
l'attente
de
la
délibération
distincte
visée
à
l'article
3
;
Article
2
: D'APPROUVER
l'acquisition
amiable auprès
de
TEREOS
OI
des
Lots
4 et
5 (Lot
4
: partie
des
parcelles
DE
1783,
DE
1787
et
DE
1790,
Lot
5
: totalité
de
la
parcelle
DE
757),
d'une
superficie
prévisionnelle
totale
de
3 553
m°,
au
prix
de
70
€/m°,
soit
un
montant
prévisionnel
de
248 710
€
HT,
hors
frais
d'actes,
taxes
et
frais
annexes, ce
montant
étant
susceptible
d'être
ajusté
en
fonction
des
surfaces
définitives
résultant
des
actes
notariés
;
Article
3
: DE
PRÉCISER
que
les
Lots
2 et
3 (trame
viaire
et
mail
piéton)
feront
l'objet
d'une
délibération
distincte,
dont
les
conditions financières
seront précisées
ultérieurement
;
Article
4
: DE CONFIRMER
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au budget
communal
;
Article
5
: D'AUTORISER Madame
le
Maire
ou son
représentant à
signer
l'ensemble
des
actes
notariés,
documents
administratifs
et
pièces
nécessaires à
la
réalisation
de
cette
acquisition. Ref. 201 524 Serger-Levrault (1309)
Vote
: 41
pour
Débat de l'affaire : Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
formule
deux
remarques.
I
indique
tout
d'abord
espérer
que
le
prix
de
70
euros
le
mètre
carré
négocié
avec
TEREOS
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
quartier
du
Gol
soit
appliqué
aux
habitants
du
Gol
souhaitant
acquérir
des
terrains
auprès
de
cette société.
Il
souhaite
que
le
Conseil
municipal
assure
un
suivi
de
ces
dossiers,
sans
nécessairement
prendre
position
lors
de
la
présente séance. Il
rappelle
ensuite
que
les
terrains
qui
vont
être
acquis
serviront
à
la
réalisation
d'équipements
publics
déjà
prévus
depuis
2016
pour
certains
d’entre eux.
Évoquant
notamment
le
gymnase
et
la
salle
des
fêtes,
il
souligne
que
les
noms
de
Soubaya
COUPAMA,
ancien
conseiller
municipal
du
Gol
ayant
marqué
le
quartier,
et
de
Janvier
GEDEAS,
dit
«
Gramoun
Luc
»,
qui a
fortement
contribué
à
la
vie
culturelle
du
quartier,
avaient
de
mémoire
été
retenus.
Faisant
référence
au
stade Tonio
DALLEAU,
nommé
en
hommage
à
un
autre
enfant
du
Goi,
il
exprime
le
souhait
que
ces
équipements
conservent
les
dénominations
envisagées
et
portent
ainsi
les
noms
de
personnalités
ayant
marqué
le
quartier
du
Gol.
Madame
le
Maire
annonce
qu'une
vérification
sera
effectuée
avec
le
service
assemblée
concernant
les
délibérations
relatives
à
la
dénomination
des
futurs
équipements
publics.
Elle
indique
que,
selon
ses
souvenirs,
la
salle
des
fêtes
ne
figurait
pas
dans
le
programme
initial,
mais
les vérifications
utiles
seront
faites.
Puis
elle
rappelle
que
la
municipalité
travaille
d'ores
et
déjà
depuis
2020
à
donner
aux
bâtiments
publics
des
noms
en
lien
avec
l’histoire
de
la
commune
et
des
quartiers.
À
titre
indicatif,
elle
liste
les
dénominations
de
la
MCP
«
Mémé
»
Taïlamée
à
Pont
Neuf,
du
stade
Richman
SOPHIE
aux
Makes
et
du
terrain
de
Petit-Serré,
dénommé
Nicolas
BARET.
Elle
se
dit
favorable
à la
poursuite
de
cette
démarche,
notamment
lorsqu'elle
est
soutenue
par
les
habitants
du
quartier
concerné,
afin
de
rendre
hommage,
à
travers
les
équipements
publics,
à
des
personnes
ayant
marqué
leur
quartier.
Concernant
les
acquisitions
foncières,
Madame
le
Maire
expose
que
la
collectivité
acquiert
généralement
les terrains
sur
la
base de
l’avis
des
Domaines
et
non du
prix
du
marché, avec
une
possibilité
de
majoration
ou
de
minoration
de
10
%
par
rapport
à
cette
estimation.
Ainsi,
bien
que
ces
terrains
avoisinent
une
valeur
de
200€/m?
au
prix
du
marché,
les
premières
acquisitions
dans
le
secteur
avaient
été
faites
après
une
proposition
à
43€/m°.
À
la
suite
d’une
expertise
judiciaire
sollicitée
par
TEREOS,
le
tribunal avait
finalement retenu
un montant
de
63€/m?-
Le
prix
actuellement
retenu,
après
actualisation
de
l'avis
des Domaines,
s'établit
à
70
euros
le
mètre
carré.
La
commune
poursuit, à
cet égard,
un
travail étroit
avec
TEREOS
afin
de
maîtriser
au
mieux
le
coût
des
acquisitions
nécessaires
à
la
réalisation
des équipements
publics.
S’agissant
des
habitants
souhaitant acquérir
les
terrains
qu'ils
occupent,
Madame
le
Maire
se
propose de
porter
une recommandation
auprès de
TEREOS
Océan
Indien
et
du
groupe
Quartier
Français
Aménagement,
afin
de
favoriser,
lorsque
cela
est
possible, l'accession
à
la
propriété
des
familles
concernées
à
un
prix
raisonnable,
au
plus
proche
du
prix
consenti
à la
collectivité.
Certaines
situations
pourraient
toutefois
nécessiter
un
relogement.
Elle
met
en garde
contre
toute
promesse
qui
laisserait Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
penser
que
la
Commune
pourrait
imposer
à
un
opérateur
privé
de
vendre
aux
particuliers
au
même
prix
qu'à
la
collectivité,
aucun
dispositif
ne
permettant,
à
sa
connaissance,
de
l’imposer.
Elle
insiste
sur
la
nécessité,
en
matière
foncière
comme
dans
la
relation
avec
les
citoyens,
de
distinguer
ce
qui
est
possible
de
ce
qui
ne
l'est
pas
afin
de ne
pas
créer
de
faux
espoirs.
En
conclusion,
Madame
le
Maire
souhaite
que
la
Commune
puisse
avancer
sur
la
construction
des
équipements
publics,
respecter
le
calendrier
fixé
et
éviter
tout
nouveau retard. Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
précise
qu'il
n'a
jamais
demandé
que
la
Commune
puisse
imposer
quoi
que
ce
soit
à
TEREOS.
il
indique
simplement
qu'à
partir
du
moment
où
un
prix
de
70
euros
le
mètre
carré
a
été
fixé
pour
la
collectivité,
il
serait
souhaitable
que
la
Commune
puisse
également
examiner
les
autres
moyens
de
négociation
avec
TEREOS
et
suivre
la
situation
des
habitants
souhaïtant
acquérir
des
terrains
auprès
de
cette
société,
dont
beaucoup
ne
disposent
pas,
selon
lui,
d'interlocuteur.
Il souligne
qu'il
ne
s’agit
en
aucun
cas
de donner
de
faux
espoirs
aux
personnes
concernées,
mais
simplement
de
constater
une
situation
existante
et
de
permettre
au
Conseil
municipal
et
à
la
majorité
municipale
de
suivre
ce
dossier.
I ajoute
que
l'estimation
des
Domaines
constitue
un
élément
important.
Toutefois,
il
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
déjà
approuvé des
acquisitions
foncières
à
des
prix
supérieurs
aux
estimations
des
Domaines.
Selon
lui,
cette
estimation
constitue
donc
une
base de
négociation,
mais ne
saurait
constituer
le
seul
critère
ou
l'alpha
et
l’oméga
en
matière
d’acquisitions
foncières.
Madame
le
Maire
indique
avoir
des
difficultés
à
être
complètement
à
l'écoute
des
conseils
de
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
sur
les
questions
foncières.
Elle
souhaite
néanmoins
qu’il
précise,
puisqu'il
insiste
sur
ce
point,
les
leviers
dont
la
municipalité
pourrait
disposer
pour
négocier
en
faveur
des
personnes
privées
dont
il
fait
état.
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
rappelle
qu'en
mai
2014,
alors
que
Madame
le
Maire
était
adjointe,
une
réunion
s'était
tenue
en
mairie entre
le
maire
qu’il
était,
certains
élus
et
TEREOS.
À
cette
époque,
des
discussions
avaient
déjà
été
engagées.
Il
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d'imposer
quoi
que
ce
soit
à l’entreprise,
mais de
négocier.
I
souligne
que
les
opérateurs
ont
besoin
de
la
puissance
publique
pour
créer
leur
environnement
économique
et
que
différents
éléments
peuvent
ainsi être
abordés
dans
le
cadre
de
la
négociation.
II
ajoute
que
cette
démarche
suppose
toutefois
une
volonté
et
des
moyens.
Madame
le
Maire
considère
que
les
éléments
avancés ne
sont
pas
particulièrement
concrets.
Elle
affirme
que
la
Commune
est
déjà
engagée dans
des
échanges
et
des
négociations
avec
TEREOS
et
rappelle
avoir
reçu
personnellement
le
directeur
général
de
l'entreprise
le
7 août
dernier.
Elle
souligne
que
ces
démarches
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
ce
qui
est
juridiquement
possible.
Elle
ajoute
que
la
municipalité
travaille
déjà
sur
ce
sujet
et
n’a
pas
attendu
la
présente
séance
pour
engager
ces
démarches. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Pôle
me
Conseil
municipal
- Séance
du
17
août
2026
Développement
+@:
Délibération n°116_260817
Territorial
Lime
Durable
nr Saint-Louis
Lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
C4
dopasiout
d'œuvre
pour
la construction
d’un
Centre
NPNRU
Culturel
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte La
Commune
de
Saint-Louis
poursuit
la
mise
en
œuvre
d'un
ambitieux
programme
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Gol,
inscrit
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
convention
signée
en
mars
2020
entre
la
Ville,
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU). Il
vise
à
transformer
durablement
le
quartier,
à
améliorer
son
insertion
dans
la
ville
et
à
engager une
dynamique
globale
de
requalification
urbaine.
Le
projet
NPNRU
du
Gol
intègre
un
ensemble
d'interventions visant
la
transformation
globale
du
quartier,
comprenant
notamment
la
réhabilitation,
la
démolition
et
la
construction
de
logements,
la
requalification
des
voiries
et
des espaces
publics,
la
création
d'espaces
verts
ainsi
que
la
construction
et
la
réhabilitation
d'équipements
publics.
Dans
le
but
de
répondre
au
déficit
d'équipements
publics
au
cœur
du
quartier,
et
plus
largement
à
l'échelle
de
la
commune,
la
Ville
a
décidé d'engager
la
réalisation
d'un
Centre
culturel.
Cet
équipement
s'inscrit
dans
la
stratégie
de
consolidation
d'une
polarité
d'équipements
publics
sur
le
secteur
du
Gol,
faisant
suite
au lancement
des
travaux
du
gymnase,
de
la
maison
des
associations
et
de
la
salle
des
fêtes,
et
contribuant
ainsi
à
affirmer
la
dynamique
de renouveau
engagée
par
la
collectivité
dans
ce
quartier.
Exposé La
Commune
de
Saint-Louis
porte
un
projet
de
construction d’un
Centre
Culturel
sur
le
quartier
du
Gol,
implanté sur
une
emprise
foncière
d’une
superficie
prévisionnelle
de
7
660
m2
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
DE
492, 493,
1783
et
1787.
Description
générale
du
projet
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
d'un
Centre
Culturel
d'une
surface
de
plancher
prévisionnelle
de 4
585
m?
SDP
(soit
environ
4 047
m°
SU),
intégrant
notamment
:
"
La
médiathèque,
conçue
comme
l'élément
central
du
projet
culturel,
comprenant
:
o
Un
accueil
dédié,
o
Des
plateaux
de
lecture,
o
Un
espace de
consultation
extérieur,
o
Des
locaux
administratifs.
"Les
espaces
communs
à
vocation
culturelle,
regroupant
notamment
:
o
Une
galerie d'exposition,
o
Un
espace de
café/restauration,
o
Un
auditorium, Ref. 201 524 Berger-Lévreult (1309)
©
Divers
espaces
d'animation
ouverts sur
la
ville.
»
Les
locaux
d'enseignement
artistique,
pensés
en
articulation
avec
la
médiathèque,
incluant
:
©
Des
salles
de
pratique
de
danse,
o
Des
salles
de
musique
et
de
chant,
©
Des
espaces
d'accueil
et
d'administration.
»
L'espace
d'accueil,
conçu
comme
une
vitrine
du
projet
et
assurant
la
transition
entre
le
parvis
événementiel
et
les
autres
entités
(hall
d'accueil,
locaux
supports,
etc.).
"
Les
aménagements
extérieurs
o
Parvis
de
5
000
m2,
dont
1
000
m°
couverts
pour
garantir
la
polyvalence
d'usage
:
Espaces
verts
;
Aire
de
stationnement
;
Clôture
du
site
;
Création
d'accès
sécurisés
pour
les
véhicules
et
les
piétons.
0 © © ©
Objectifs
du
projet
Objectifs
fonctionnels
"Répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
usagers
;
"
Garantir
la
polyvalence
et
la
modularité
des
espaces.
Objectifs
sociaux,
éducatifs
et
culturels
=
Mettre
à
disposition
un équipement
public
de
haute
qualité
;
*
Renforcer
l'attractivité
culturelle et
éducative
du
territoire.
Objectifs
urbains
»
inscrire
l'équipement
dans
la
dynamique
de
requalification
du
quartier
du Goi;
"_
Structurer
un
pôle
public
cohérent
et
identifiable.
Objectifs
environnementaux
“_
Atteindre
un
niveau
de
performance
énergétique
exemplaire
;
»
Promouvoir
l'utilisation
de
matériaux durabies
et
biosourcés
;
=
Intégrer
des
dispositifs
performants
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Coût
prévisionnel
du
projet
Le
programme,
établi
avec
l'appui
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
a
permis
de
définir
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
la
Commune
de
13
300
000
€
HT
hors
provisions,
portée
à 14
630 000 €
HT
intégrant
une
provision
pour
aléas
de
10
%.
intérêt
public
et
justification
du
recours
à
un concours
La
construction
de
ce
Centre
Culturel
répond
aux
besoins
exprimés
par
ia
population,
contribue
à
moderniser
le
patrimoine
communal
et
garantit
la
mise en
œuvre
d’une
réponse
architecturale
adaptée,
qualitative et
durable.
Compte
tenu
du montant
prévisionnel
de
l'opération,
la
désignation
du
maître
d'œuvre
interviendra
au
terme
d'une procédure
formalisée,
sous
la
forme
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
“APS
— Avant-Projet
Sommaire”,
conformément aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
Conséquence Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Afin
de
procéder
à
la
désignation
du
maître
d'œuvre
chargé
de
la
construction
du
Centre
Culturel
du
Gol,
la
Commune
engagera
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
conformément
aux
articles
L.2125-1,
L.2172-1
et
R.2172-1
à
R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
concours
et
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre.
Un
jury
constitué
selon
les
articles
R.2162-17,
R.2162-22
et
R.2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
sera
mis en
place.
Outre
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
ce
jury
comprendra,
conformément
aux
exigences
réglementaires,
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
d’une
qualification
identique
ou
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats.
L'ensemble
de
ses
membres
disposera
d'une
voix
délibérative.
Les
membres
libéraux
siégeant
au
jury
seront
indemnisés
à
hauteur
de
350
€
TTC,
tous
frais
inclus.
Le
concours
constitue
une
procédure
par
laquelle
le
maître
d'ouvrage,
après
avis
du
jury,
sélectionne
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
en
assurera
la
réalisation
dans
le
cadre
du
marché
attribué
à
l'issue
de
la
procédure.
La
procédure
comportera
d’abord
la
publication
d’un
avis
de
concours,
diffusé
au
BOAMP,
au
JOUE
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune,
suivie
d'une
phase de
sélection
des
candidatures
conformément
aux
articles
R2143-3,
R2162-16
et
R2162-17,
ainsi
qu'aux
dispositions
de
l'article
R.2132-2
relative
à
la
dématérialisation
des
échanges.
Dans
le
cadre
de
ce
concours
restreint,
un
maximum
de
trois
candidats
sera
invité
à remettre
un
projet,
sous
réserve
qu’un
nombre
suffisant
de
candidatures
satisfasse
les
critères
de
sélection.
La
liste
des
candidats
admis
à
concourir
sera
arrêtée
par
le
maître
d'ouvrage
sur
la
base de
Favis
rendu
par
le
jury.
Les
candidats
retenus
seront
ensuite
invités
à
remettre
leurs prestations,
conformément
aux
articles
R2162-18,
R.2172-3.
Le
jury
examinera
les
projets
de
manière
anonyme,
procédera
à
leur
classement
et
émettra
un
avis
motivé
au
regard
des
critères définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
levée
de
l'anonymat
et
avis
du
jury,
la
Commune
désignera
le
lauréat
du
concours
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2162-19.
Les
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
recevront
une
indemnité
fixée
à
45
000
€
HT
(48
825
€
TTC),
en
application
de
l’article
R.2172-4
du
Code
de
la
commande
publique.
Ce
montant,
déterminé
selon
la
méthode
de
calcul
de
la
Mission
interministérielle
pour
la
qualité
des
constructions
publiques
(MIQCP),
respecte
le
seuil
réglementaire
de
80
%
du
coût
estimé
des
prestations
demandées
aux
candidats
au
stade
APS. À
l'issue
du
concours,
la
Commune
engagera
une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l'article
R.2122-6,
avec
le
seul
lauréat,
en
vue de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
La
négociation
portera
sur
les
éléments
de
la
mission
et
sur
les
conditions
financières,
jusqu'à
la
conclusion
du
marché.
Enfin, les
crédits
nécessaires à
la
conduite
de
cette
opération seront
inscrits
au budget
communal, dans
le
respect
des
règles
en
vigueur.
H.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
; Ref. 201 524 Berger-Leveauit (1309)
VU
la
convention
portant
sur
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
{NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec l'ANRU
;
VU
l'article
R.2172-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée
;
VU
les
articles
R.2162-15
à
R2162-21
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatif
au
déroulement du
concours
;
VU
les
articles
R.2162-22
à
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatif
à
la
composition
du
jury
de
concours
;
VU
les
articles
R.2172-4
à
R2172-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatif
à
la
prime allouée ; VU
l'article
R.2122-6 du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
;
VU
l'arrêté
n°
du
463
du
07
mai
2026
par
lequel
Madame
le
Maire
donne
délégation
à
la
présidence
de
la
commission
d'appels
d'offres
(CAO)
et
des
jurys
à
Madame
Claudie
TECHER ; CONSIDERANT
que
la
construction
d'un
Centre
Culturel
présente
une
utilité
publique
puisqu'elle
permettra
de
créer sur
le
quartier
du
Gol
une
nouvelle
offre
diversifiée
d'actions
et
d'animations socio-éducatives
et
culturelles
en phase
avec
les
objectifs
poursuivis
par
le
NPNRU ; CONSIDERANT
que
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
cadastrées
DE
492,
493,
1783
et
1787,
assiette
foncière
du
projet,
fait
l'objet
d'un
accord
de
principe
du
propriétaire,
dont
la
formalisation
par
acte
ou
promesse
de
vente
devra
intervenir
préalablement
à
la
notification
du
marché de
maîtrise
d'œuvre
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
règles
prévues
par
les
procédures
réglementaires
de
passation
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à l'unanimité
:
Article
1
: D'APPROUVER
le
pré-programme du
nouvel
équipement
culturel,
servant
de
base
à
la
consultation,
le
programme
définitif
étant
arrêté
au
stade
du
règlement
de
concours,
d'une
surface
de
plancher
prévisionneile
de
4
585
m*
SDP
(soit
environ
4
047
m?
SU),
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
s'élevant
à
13
300 000
€
HT
hors
provisions,
portée
à
14
630 000 €
HT
intégrant
une
provision
pour
aléas
de
10
%
;
Article
2
: D'AUTORISER
l'organisation
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestation
«
APS
—
Avant-Projet
Sommaire
»
en vue
de
l'attribution
d'un
marché
négocié
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
futur
Centre
Culturel
;
Article
3
: DE
FIXER
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
;
Article
4
: DE
FIXER
le
montant de
la
prime
à
45 000 €
HT
(48
825 €
TTC)
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours,
conformément
à
l'article
R.2172-4
du
Code
de
la Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
commande
publique
et
représentant
au
moins
80
%
du
coût
estimé
des
prestations
demandées
au
stade
APS
selon
la
méthode
de
calcul
de
la
MIQCP,
prime
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
de
concours
;
Article
5
: DE
PREVOIR
la
prise
en
charge
des
vacations
des
membres
libéraux
du
jury,
fixées
à
350
€
TTC
par
séance
sur
le
fondement
de
l'article
R.2162-24
du
Code
de
la
commande
publique,
ainsi
que
leurs
frais
de
déplacement
;
Article
6
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
un-e
élu-e
délégué-e
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au concours
de
maîtrise
d'œuvre
et,
sous
réserve
de
la
formalisation
préalable
de
la
maîtrise
foncière
du
terrain
d'assiette,
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat.
Vote
: 41
pour
Pôle
Développement
Territorial Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
17
août
2026
Délibération
n°117_260817
Création
d’un
parking
paysager
à
proximité
de
l’École
Alcide
Baret
: convention
de
prêt
à
usage
(commodat)
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HL
n°275
en
vue
de
la
mise
en
place
d’un
parking
provisoire
pendant
la
phase
travaux
Direction
de
FAménagement
et
de
l'Urbanisme
| -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
souhaite
engager
les
travaux
de
création
d'un
parking paysager,
situé
en
face
de
l'école
Alcide
Baret,
destinés
à
améliorer
durablement
les
capacités
de
stationnement
du
secteur
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
des
usagers
de
l'établissement
scolaire.
Le
projet
comprend
:
“la
création
de
31
places
de
stationnement
"pour
un
montant
prévisionnel
de
340
936,70
€
HT
et
bénéficie
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
du
Fonds
Vert
de
268
241
€.
La
phase
préparatoire
de
cette
opération
a mis en
évidence
la
nécessité
de
maintenir
une
offre
de
stationnement
suffisante
pendant
toute
la
durée
des
travaux
afin
de
limiter
les
perturbations
pour
les
parents
d'élèves,
les
personnels
de
l'école
et les
riverains.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
recherché
des
solutions
de
stationnement
provisoire
situées
à
proximité
immédiate du
chantier,
en
complément des
places
de
stationnement
existantes réalisées
dans
le
cadre
de l'aménagement
du
Terrain Bory. Ref. 20: 524 Berger-Levrauit {1309)
À
l'issue
des
recherches
menées,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HL
n°275
a
été
identifiée
comme
répondant
aux
besoins
de
l'opération.
Des
échanges
ont
alors
été
engagés
entre
la
Commune
et
son
propriétaire,
M.
Stéphane
LALLEMAND,
afin
d'étudier
les
modalités
d'une
mise
à
disposition
temporaire
de
cette
emprise.
Ces
échanges
ayant
abouti
favorablement,
il
est
proposé
de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
la
conclusion
d'une
convention
de
prêt
à
usage
(commodat).
Conséquences La mise
à
disposition
de
cette
emprise
prendra
la
forme
d'un
prêt
à
usage
(commodat)
conformément
aux
dispositions
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil.
La
convention
précisera
notamment
que
la
Commune
s'engage
à
:
+
mettre
en
place
les
dispositifs
de
balisage
et
la
signalisation
nécessaires
afin
de
délimiter
l'emprise
mise
à
disposition
;
*
assurer
l'entretien
courant
de
cette
emprise,
notamment
le
ramassage
des
déchets
pouvant
être
déposés
par
les
usagers
;
*__
garantir
au
propriétaire
la
possibilité
de
continuer
à
utiliser
la
parcelle
en
fonction
de
ses
besoins,
dans
les
conditions
compatibles
avec
l’utilisation
du
parking
provisoire
;
«<
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
à
l'issue
de
la
convention.
La
convention
précisera
également
que
M.
Stéphane
LALLEMAND
ne
pourra
être
tenu
responsable
des
dommages,
dégradations
ou
incidents
susceptibles
de
survenir
du
fait
de
l'utilisation
de
cette
aire
de
stationnement
par
les
usagers
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
La
conclusion
de
cette
convention
permettra
:
°
de
maintenir
une
offre
de
stationnement
provisoire
à
proximité
immédiate
de
l'écoie
Alcide
Baret
pendant
la
durée
des
travaux
;
+
de
compléter
les
capacités
de
stationnement
existantes
sur
le
secteur
Bory
;
«
de
limiter
les
perturbations
pour
les
parents
d'élèves,
les
personnels
de
l'établissement
et
les
riverains
;
.
de
faciliter
l'organisation et
le
bon
déroulement du
chantier
;
«
de
sécuriser
les
accès
et
les
circulations
aux
abords
de
l'école.
Cette convention
est
conclue
à
titre
gratuit
et
n'emporte
aucune
acquisition
foncière
par
la
Commune.
Cette
gratuité,
consentie par
le
propriétaire,
s'inscrit
exclusivement
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général
attaché
à
la
sécurisation
des
abords
de
l'école
Alcide
Baret
et
à
la
continuité
de
l'accueil
scolaire
pendant
la
durée
strictement
limitée
des
travaux.
Il
—
DELIBERATION
VU
l'article
L2121-29 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
1875
et
suivants
du
Code
civil
relatifs
au
prêt
à
usage (commodat)
;
CONSIDERANT
les
échanges
entre
la
Commune
et
M.
Stéphane
LALLEMAND
relatifs
à
la
mise à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HL
n°275
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
une
capacité
de
stationnement
à
proximité
de
l'école
Alcide
Baret
pendant
la
durée des
travaux
estimée
à
4
mois
à
compter
du
18 août
2026
;
CONSIDERANT
que
M.
Stéphane
LALLEMAND
a
accepté
de
mettre
gratuitement
à
disposition
une
partie
de
la
parcelle
HL
n°275
afin
de
permettre
l'aménagement
d'un parking
provisoire
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
par
une
convention
de
prêt
à
usage
(commodat)et
qu'il
appartient
au
Conseil municipal
d'approuver
la
conclusion
du
présent
commodat,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à
l’unanimité
:
Article
1: d'approuver
la
convention
de
prêt
à
usage
(commodat)
avec
M.
Stéphane
LALLEMAND,
portant
sur
la
mise
à disposition
gratuite
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HL
n°275,
destinée
à
accueillir
un
parking
provisoire
pendant
la
durée
des
travaux
d'aménagement
du
parking
paysager.
Article
2
: d'autoriser
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la
convention
de
prêt
à
usage
(commodat),
ainsi
que
tout
document
ou
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: 41
pour
POLE
FINANCES,
Conseil municipal
- Séance
du
17
août
2026
OPTIMISATION
ET
HE
Délibération
n°118_260817
CONTRÔLE
CRE Sn
Garantie
d'emprunt
Direction
,
:
SIDR
/ Caisse
des
dépôts
et
consignations
des
finances
Cats
de pasiou
Opération
« LE
CALUMET_21
PLS
»
| —
RAPPORT
DE PRESENTATION
Contexte
général
La
ville
de
Saint-Louis
est
marquée
par
une
demande
sociale
forte
en termes
de
logements
et
par
des
difficultés
récurrentes
de
relogement
ou
de
décohabitation.
Aussi,
il
a semblé
essentiel
à la
municipalité
d'agir
en
faveur
de
la
construction
de
logements
sociaux
au
bénéfice
des
familles,
tout
en
œuvrant
parallèlement
au
développement de
la
mixité sociale.
Cette
démarche
s'inscrit
ainsi
dans
le
cadre
des
engagements
de
la
manda-
ture
pour
un
renforcement
de
la
cohésion
sociale
territoriale.
Elle
se
déploie
notamment
à
travers
un
partenariat
avec
les
opérateurs
de
logements
so-
ciaux
ou
établissements
publics,
ainsi
qu'avec
l'Etat.
Projet Dans
cette
perspective,
la
SIDR
(Société Immobilière
du
Département
de
la
Réunion)
pro-
jette
la
réalisation
et l'acquisition
sur
le
territoire
de
la
commune
de
l'opération
« 21
PLS
-
LE
CALUMET
»
située
dans
la
rue
Saint-Julien
au
centre-ville
de
Saint-Louis. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
A
ce
titre,
elle
a
formulé
une
demande
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
Commune
de
Saint-Louis
à
hauteur
de
100
%
de
l'emprunt
d'un
montant
de
2
266
435,00
€
qu'elle
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
commune
consent
à
garantir
cet
emprunt
compte
tenu
de
la
sécurisation
du
contrat,
du
fait
de
la
présence
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
Habitat
dans
le
capital
de
la
SIDR. En
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
ville,
il est
demandé
à
la
SIDR
de
travailler
étroitement
avec
les
services
de
la
commune
afin
d'augmenter
sensiblement
la
part
des
ressortissants
du
territoire
communal
dans
les
attributions
de
logement
qui
seront
effectuées. I
DELIBERATION
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
187249
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
IMMOBILIÈRE
DU
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
(SIDR),
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
2
266
435,00
euros
souscrit
par
la
SIDR
auprès
de
ja
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du Con-
trat
de
prêt
N°
187249,
constitué
de
3
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
266
435,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: d’acter
que
la
garantie est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par l'Emprunteur
dont
il
ne se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des Dépôts
et
Con-
signations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs délais
à
se
substituer
à
l'Em-
prunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources nécessaires à
ce
règlement.
-
Le
Conseil
s'engage pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges du
prêt.
Article
3
: d'autoriser
la
Maire,
où son
élue
déléguée
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 41
pour Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conseil municipal - Séance du 17 août 2026 |
Pôle Proximité et
Délibération
n°119_260817
Citoyenneté Direction de la cohésion
territoriale et de la
promotion de la
santé
POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION
DES SUBVENTIONS RELATIVES A L’APPEL A PROJETS « QUARTIERS
D’ETE » 2026/2027
I.
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs Au titre du contrat « Engagement Quartiers 2030 », les quartiers prioritaires de la Commune peuvent prétendre à bénéficier des financements régionaux de la politique de la ville relatifs à l'appel
à
projet
annuel
«
Quartiers d'Eté
».
Celui-ci permet de soutenir des actions qui s'adressent aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers prioritaires de la politique de la ville et se déroulent en cœur de quartiers pendant les vacances ou les mercredis et week-end.
Ils relèvent soient de la culture en
cœur de quartier ou du sport en pied d'immeuble. Pour l'appel à projets 2026/2027, 4 dossiers ont été validés pour le territoire de Saint-Louis. 1. Une première action "Respek nout lagon" portée par l'association ESF Réunion bénéficie
d’une
subvention
de
l'ANCT
de
2
100
€.
Elle
se
déroulera
sur
le
QPV
du
Gol autour du patrimoine culturel marin de la Réunion incluant :
“
une semaine d'activité pour deux groupes d'enfants 6-12 ans et 12-25 ans pendant les
vacances
de
janvier
2027
“une
sortie
découverte
de
Kélonia
“une création collective autour de la thématique de lagon et de la faune en lien avec
la
sortie
réalisée,
en
utilisant
les
matériaux
et
les
déchets
en
ralliant
la
sensibilisation
de l'importance de la gestion et le recyclable des déchets.
2.
Une
deuxième
action
"Detak
la
lang" portée
par
l'association
Baba
Sifon
bénéficie
d'une subvention de la DAC (Direction des Affaires Culturelles de la Réunion) de 3 000 €. Elle
se
déroulera
au
centre
social
de
Palissade
pendant
les
vacances
d'octobre
2026,
autour de l'appropriation des comptines et kosa in shoz en langue créole incluant au travers de
5
jours
d'ateliers
:
=
initiation à l'expression corporelle et théâtrale
"
battle
de
mots
“
fonker.....
“
une restitution devant public.
Par
ailleurs,
à
la
suite
de
l'opération
temporaire
de
gel
de
10%
crédits
ANCT,
2
actions à
destination des enfants du PRE (Programme de Réussite Educative) ont été repositionnées sur
l'AAP
Quartier
d'été.
Il
s'agit
de
"se construire
par
l'expression
verbale" portée par Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
l'association
Juliette
au pays
des
marmailles
et
"accès à
la
culture
et
au
sport”
portée
par
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
bénéficient
respectivement
de
2
500
€
et
2
400
€
de
l'ANCT.
Plan
de
financement proposé
Les
actions
bénéficiant
de
cet
appel
à
projet
doivent
impérativement
présenter
un
budget
équilibré
engageant
le
territoire
sur
lequel
ils
souhaitent
intervenir.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'attribuer
:
“une
subvention
de
1
825
€
à
l'association
ESF
Réunion
“"
et
une
subvention
de
1
972
€
à
l'association
Baba
Sifon.
La Caisse
des
Ecoles
cofinance
à
hauteur
de
1
107
€
les
projets
qu'elle
porte.
IL
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
Vu
la
délibération
n°169_251106
portant
approbation
du
contrat
«
Engagement
Quartiers
2030
»
Considérant
la
mise en
œuvre
du
contrat
Engagement
Quartiers
2030,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’étoffer
l'offre
d'activités
proposée à
la
jeunesse
du
territoire
pendant
les
vacances
scolaires,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
"
1825
€
à
l'association
ESF
Réunion
"
et
1
972
€
à
l'association
Baba
Sifon.
Article
2
: d'autoriser
Madame
le
Maire
ou son
élu
délégué
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire
Vote
: 41
pour
Conseil
municipal
- Séance du
17
août
2026
Délibération
n°120_260817
DIRECTION
Saint-Louis
GENERALE
Et
_
PRÉSENTATION DU
RAPPORT ANNUEL
2025
DES
SER-
itle
de pas"
|" y
MANDATAIRE DE
LA
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
VICES
À
LA SPL
GRAND
SUD
I-
RAPPORT
DE PRESENTATION
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la
commune
de
Saint-Louis
est
actionnaire
de
la
SPL
Grand
Sud.
En
application
des
articles
L.1524-5, L.2313-1
et
L.2313-1-1
du
Code
général
des
collecti-
vités
territoriales,
le
Conseil municipal
de
Saint-Louis
doit
se
prononcer sur
le
rapport Ref. 201 524 Berger-Levi
écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au conseil d'ad- ministration et de surveillance des organismes dont la commune est actionnaire. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport d'activités de l’exer- cice 2025 de la SPL Grand Sud.
Il-
DELIBERATION
Vu les articles L.1524-5, L.2313-1 et L.2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territo- riales ; Considérant l'obligation pour la collectivité de se prononcer, au moins une fois par an, sur les rapports écrits qui lui sont soumis par son représentant au conseil d'administration de la SPL Grand Sud ; Considérant
le
rapport
d'activités
2025
de
la
SPL
Grand
Sud
joint
en
annexe.
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité : Article 1 : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités de la SPL Grand Sud pour l’année 2025. Vote
: 39
pour
Messieurs Imran HATTEEA et Jean-Michel FLORENCY ont quitté la salle des délibérations, n'ont pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération.
p +
Conseil municipal —- Séance du 17 août 2026
4
ET
+
nf
PAU
Saint-Louis
FA
Motion relative à l'accompagnement de la commune par le repré- sentant de l’État dans la mise en œuvre coordonnée des me- sures nécessaires au rétablissement durable de l’ordre public
La
motion
relative
à
l'accompagnement de
la
commune
par
le
représentant
de
l'État
dans
la
mise
en
œuvre
coordonnée des
mesures
nécessaires
au
rétablissement durable
de
l'ordre public a été transmise par mail par Monsieur Louis Bertrand GRONDIN au nom du groupe de l'opposition « Ensemble, En avant ! », en date du 14 août 2026. Madame
le
Maire
a
validé
l'inscription
de
cette
motion
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17 août 2026. La
lecture
de
la
motion
a
été
effectuée
par
Mr
Louis
Bertrand
GRONDIN,
conseiller
municipal
du
groupe
de
l'opposition
«
Ensemble,
en
avant ! », puis un débat s’est engagé au sein du Conseil municipal. À l'issue des échanges, la motion a été soumise au vote. Re!. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
résultat
du
vote
a
été
le
suivant
:
37
contre
: Mme
Juliana
M'DOIHOMA
- M.
Syivain
ARTHEMISE
- Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
({ +
procuration
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
) -
M.
Imran
HATTÉEA
- Mme
Eliana
NARCISSE
(+
procuration
Mme
Laura
RIVIERE)
-
M.
Mickaël
CHAMAND
(
+
procuration
M.
Jean-Fabien
NACHIAR)
- Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
- M.
Joël
LALLEMAND
- Mme
Yannicke
SEVERIN
- M.
Jean
Michel
FLORENCY
- Mme
Françoise
GASTRIN
- M.
Pascal
DORSEUIL
- Mme
Rose
Méry
CORENTHY
- M.
Mathieu
MAILLOT
-
Mme
Marine
MOURGAPIN
- M.
Saad
AKHOONE
- Mme
Jessica
NARBE
- M.
Eddy
LALLEMAND
- M.
Philippe
VIRIN
- M.
Sully
AVRIL
- Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
- M.
Jimmy
DORSEUIL
-
M.
Hugo
GERARD
- M.
Michel
Ange
MAILLOT
-
Mme
Frédérica
VICTOIRE
- M.
René
Claude
MARIMOUTOU
- Mme
Claudie
TECHER
- Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
- M.
Olivier
CHAMAND
- Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
- Mme
Agnès
PAYET
- Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
- Mme
Juliana
BLAIN
- M.
Jérémy
TÜRPIN
04
pour
: M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
- M.
Cyrille
HAMILCARO
- Mme
Corinne
MANGUE
- Mme
Mathilde
ROGER
La
motion
relative
à l'accompagnement
de
la
commune
par
le
représentant
de
V'État
dans
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
nécessaires
au
rétablissement
durable
de
l’ordre
public
a
été
rejetée
par
le
Conseil
municipal.
Débat
de
l'affaire
:
Après
lecture
de
la
motion
présentée
par
Monsieur
Louis-Bertrand
GRONDIN,
Madame
le
Maire
indique
vouloir
aborder
directement
cette
question,
tant
avec
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'avec
les
Saint-Louisiens
et
les
Riviérois
qui
les
écoutent
ou
les
regardent.
Elle
précise
d'emblée
qu'elle
ne
dira
pas
qu'il
n’y
a
pas
de
problème
à
Saint-Louis.
Elle
évoque
notamment
des
regroupements
pouvant
inquiéter,
des
trafics,
des
actes
de
violence
ainsi
que
des
habitants
qui
ne
sortent
plus
sereinement
à
certaines
heures.
Elle
dit
entendre
et
constater
ces
difficultés
et
estime qu’un
maire
qui
nierait
ce
que
ses
habitants vivent
ou
ressentent
perdrait
le
droit
de
les
représenter.
Madame
le
Maire
revient
sur
la
séance
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2026,
au
cours
de
laquelle
a
été
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
PÉtat
pour
la
période
2026-2029,
Elle
précise
que
cette
convention,
cosignée
par
la
Ville,
la
sous-préfecture
et
le
procureur
de
la
République,
repose,
comme
l'exige
la
loi,
sur
un
diagnostic
local
de
sécurité
partagé
avec
l'État.
Elle
indique
qu’elle
prévoit
des
rencontres
opérationnelles
mensuelles
et
des
rencontres
fonctionnelles
trimestrielles
entre
les
agents
de
la
police
municipale,
la
gendarmerie,
les
représentants
de
l'État
et
de
la
justice.
Elle
souligne
ainsi
que
le
diagnostic
partagé,
la
coordination
renforcée
et
le
suivi
régulier
demandés
dans
la
motion sont
déjà
institués.
Elle
relève
également
qu'aucun
membre
du
groupe
« Ensemble
en Avant
» n'était
présent
lors
de
la
séance du
8 juillet
2026. À
son
sens,
ce dossier
n’a
pas
attendu
le
dépôt
de
cette
motion
pour
être pris
en
charge.
Elle
estime
que
cette
motion
vise
peut-être
à
rattraper
un
temps
de
communication que
certains
ont
loupé. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Elle
précise
que
l’élue
déléguée
à
la
sécurité
apportera
des
éléments
de
réponse
à
la
motion
et
donnera
à
la
population
des
clés
de
compréhension
de
l’action
menée
par
la
Commune.
Cette
présentation
s’appuiera
notamment
sur
les
chiffres
du
ministère
de
l’intérieur,
ainsi
que
sur
des
marchés
publics
déjà
notifiés.
Les
crédits
budgétaires
correspondants
ont
déjà
été
votés
et
que
plusieurs
chantiers
ont
commencé,
certains
d’entre
eux
ayant
débuté
au
cours
de
la
semaine.
Madame
le
Maire
souhaite
enfin
apporter
un
élément
juridique
au
débat.
Elle
revient
sur
le
fait
que
la
motion
se
fonde
sur
l’article
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
relire
cette
disposition,
qui
permet
aux
représentants
de
l'État
d'agir
à la
place
du
maire
lorsque
les
autorités
municipales
n’y
ont
pas
pourvu.
Elle
fait
valoir
que
demander
solennellement
l'application
de
cet
article,
comme
le
prévoit
la
motion,
pourrait
ainsi
être
interprété
comme
une
demande
faite
au
préfet
de
constater
une
carence
du
maire
de
Saint-Louis
et
de
venir
se
substituer
à
celui-ci,
Elle
indique
vouloir
croire
à
une
maladresse
de
rédaction
et
précise
que,
si
tel
est
le
cas,
celle-ci
peut
être
corrigée.
Elle
ajoute
que,
dans
le
cas
contraire,
une
telle
démarche
reviendrait
selon
elle
à
remettre
la
commune
sous
tutelle.
À
la
demande
de
Madame
le
Maire,
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN,
élue
déléguée
à
la
sécurité,
prend
la
parole
pour
répondre
aux
différents
points
soulevés
par
la
motion.
Elle
annonce
qu’elle
abordera
successivement
les
chiffres,
les
moyens,
les
caméras
de
vidéoprotection
et
la
coopération
avec
FPÉtat.
Elle
précise
qu’elle
s’appuiera
sur
des
données
et
informations
accessibles
et
vérifiables
par
tous. Elle
propose
de
commencer
par
les
éléments
qu'elle
considère
comme
établis.
Elle
revient
sur
l’année
2024
pour
reconnaître
qu’elle
a
été
mauvaise.
En
effet,
celle-
ci
a
été
marquée
par
une
hausse de
la
délinquance,
avec
2
202
crimes
et
délits
enregistrés,
soit
une
augmentation
de
31,8
%
par
rapport à
l’année
précédente.
Elle
déplore
toutefois
que
le
rédacteur
de
cette
motion
présentée
en
août
2026 se
base
uniquement
sur ces
éléments.
Elle
indique
que
les
données
publiées
par
le
ministère
de
l'Intérieur
pour
l'année
2025
font
état
de
2
083
crimes
et
délits
à
Saint-Louis,
soit
119
faits
de
moins
qu’en
2024 correspondant
à
une
baisse
de
5,4
%,
un
taux
de
37,91
pour
1000
habitants.
En
réponse
à
la
motion
qui
évoque
des
difficultés
persistantes,
elle
propose de
comparer
ce
qui
est
comparable
en
mettant
en
perspective
le
taux
de
la
commune
avec
ceux
du
Port,
qui
s'élève à
48
pour
1 000
habitants
et
de
Saint-Denis,
qui
s'établit
à
38,93
pour
1 000
habitants, alors
que
pour
Saint-Louis
ce
taux
est
bien
fixé
à
37,91
pour
1
000
habitants.
Ces
chiffres
du
ministère
de
l'intérieur
révèlent
que
certains
indicateurs
présentent
des
niveaux
inférieurs
à
ceux
observés
dans
ces
communes,
notamment
les
cambriolages
de
logements,
deux
fois
moins
fréquents
qu’à
Saint-
Denis,
les
vols
avec
armes,
quatre
fois
moins
fréquents,
ainsi
que
les
destructions
et
dégradations,
un
tiers
de moins
qu'au
Port.
Elle
ajoute
toutefois
que
les
violences
sexuelles
et
les
violences
physiques
intrafamiliales
constituent
les
principaux
points
de
difficulté
pour
la
commune.
Saint-
Louis présente
un
taux
de
violences sexuelles
de
3,31
faits
pour
1
000
habitants,
correspondant
à
182
faits
recensés
en
2025,
ainsi
que
391
faits
de
violences
physiques
intrafamiliales.
Lors
du
dernier
comité
restreint
du
Comité
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
(CLSPDR), en
juillet
2025,
en présence des
représentants
du
sous-préfet
et
du
procureur
de
la
République,
la
prévention
des
violences
intrafamiliales
a
été
retenue
comme
l’un
des
trois
axes
de
travail. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1308)
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
précise
que
la
police
municipale
compte
aujourd’hui
une
trentaine
d'agents,
ainsi
qu’un
chef
de
service
et
deux
agents
supplémentaires
en cours
de
recrutement
à
la
suite
de
deux
mobilités
externes.
Le
service
comprend
également
quatre
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
un
centre
de
supervision
urbaine.
Depuis
2021,
la
police
municipale
assure
une
présence
de
6
heures
à
23 heures
du
lundi
au
samedi,
de
6
heures
à
15
heures
le
dimanche,
ainsi
qu'une
astreinte
mobilisable
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7.
Saint-Louis
est
également
la
seule
commune
du
département
à
disposer
de
deux
cynotechniciens
au
sein
de
sa
police
municipale.
Elle
indique
par
ailleurs
qu'une
cinquantaine
de
contrôles
conjoints
ont
été
réalisés
dans
les
transports
en
2024
et
2025 avec
la
gendarmerie,
les
douanes
et
Transdev,
à
raison
de
deux
à
quatre
opérations
par
mois.
Eile
évoque
en
outre
la
sécurisation
de
plusieurs
grandes
manifestations
réunissant
jusqu'à
20
000
personnes,
notamment
le
Cavadee,
la
fête
nationale
et
la
fête
de
la
musique,
sans
incident
majeur.
L'activité
de
la
police
municipale
a
par
ailleurs
progressé
de
34
%
au
premier
semestre
2025
par
rapport
au
premier
semestre
2024.
Enfin,
elle
rappelle
que
sept
véhicules
de
la
police
municipale
ont
été
incendiés
dans
la
nuit
du
18
au
19
septembre
2025,
causant
un
préjudice
de
200 000
euros.
Elle
souligne
que
les
agents
ont
repris
leurs
missions
dès
le
lendemain
avec
les
moyens
disponibles
et
précise
que
des
interpellations
ont
eu
lieu
dans
cette
affaire
et
que
la
procédure
judiciaire
est
en
cours.
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
évoque
ensuite
la
question
de
la
vidéoprotection.
Les
crédits
nécessaires
à
la
remise
en
service
des
caméras
ont
déjà
été
votés
et
les
marchés
ont
été
notifiés.
Les
travaux
commencent
cette
semaine.
Elle
précise
que
50
000
euros
sont
consacrés
à
la
réparation
des
caméras
défectueuses, 21
000
euros
au remplacement
du
serveur
et
des
licences,
228
000
euros
à
l'extension
du
périmètre
avec
l'installation
de
15
caméras
supplémentaires
et
52
000
euros
à l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
schéma
directeur
et
le
contrat
de
maintenance.
Ces
investissements
représentent
un
montant
total
de
352
244
euros
en
2026
pour
la
vidéoprotection,
dont
200
000
euros
financés
par
l'État
au
titre
de
la
DSIL. Elle
ajoute
que
20
000
euros sont
consacrés
aux
tenues
et
75
000
euros
aux
véhicules,
portant
à
près
de 450
000
euros
les
dépenses
engagées
cette
année
en
matière
de
sécurité.
Sur
les
56
caméras,
34
sont
actuellement
opérationnelles
tandis
que
le
reste
du
parc
doit
être
remis
à
niveau
d'ici
la
fin
de
l’année.
Enfin,
elle
cite
l'exemple récent d’un véhicule incendié
à La
Palissade,
dont
l'auteur,
un
mineur,
a
pu
être
identifié
par
les
opérateurs
du
centre
de
supervision urbaine
alors
qu'il
commettait
les
faits,
avant
d’être
interpellé. Elle
souligne
que
cet
exemple
illustre
l'utilité
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
conclut
en
abordant
la
coopération
avec
PÉtat.
Elle
souligne
que
celle-ci
ne
se
décrète
pas
mais se
pratique.
La
commune
était
présente,
le
26
juin
dernier,
à
la
présentation
du
plan
régional
«
Zéro
Drogue
La
Réunion
»,
comprenant
60
actions
en
matière
de
prévention,
de
répression
et
de
communication.
Elle
indique
que
la
commune
doit
également
participer,
le
21
août,
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre,
à
l'installation
de
la
cellule
partenariale
de
lutte
contre
le
«
dou
».
Elle
considère
enfin
que
Saint-Louis
figure
depuis
2025
parmi
les
communes
prioritaires
du
dispositif
départemental
de
lutte
contre
les
bandes.
La
Commune
siège
également
à l'Observatoire
départemental
de
la
sécurité
dans
les
transports
publics,
dont
les
comités techniques se
tiennent
chaque
trimestre.
Enfin
que
la
convention
de
coordination 2026-2029,
adoptée par
le
Conseil municipal
le
8 juillet,
est entre
les
mains
du
sous-préfet
et
de
la
procureure
pour
signature. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Elle
indique
enfin
que
les
relations
entre
la
commune
et
l’État
reposent
sur
un
travail
quotidien,
opérationnel
et
respectueux
des
compétences
de
chacun.
Elle
considère
ainsi
que
la
motion
sollicite
de
formaliser
auprès
du
préfet
des
démarches
qui
sont
déjà
mises
en
œuvre
avec
les
services
de
PÉtat
dans
le
cadre
des
actions
conduites
par la collectivité. Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
indique
avoir
écouté
attentivement
les
arguments
exposés
à
la
suite
de
la
présentation
de
la
motion.
Il
précise
vouloir
aborder
cette
question
de
manière
pratique
et
sans
polémique.
Il
estime
que
la
situation
de
la
commune
demeure
difficile
et
relève
que
des
faits
continuent
de
se
produire
régulièrement
sur
le
territoire
de
Saint-Louis.
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
évoque
notamment
une
tentative
d’homicide,
des
violences
intrafamiliales
ainsi
que des
faits
liés
au
trafic
de
stupéfiants.
Il
estime
que
la
présentation
de
données
chiffrées
est
utile
pour
rendre
compte
des
actions
engagées
par
la
collectivité.
Il
rappelle
avoir
fait
le
choix,
lors
de
son
mandat,
de
renforcer
les
effectifs
de
la
police
municipale
pour
les
porter
de
12
à
40
agents.
Il
souligne
qu’en
2020,
Ia
nouvelle
majorité
comptait
40
agents
au
sein
de
la
police
municipale
et
affirme
qu’en
2026,
les
effectifs
sont
désormais
réduits
à
28
agents,
certains
étant
par
ailleurs
en
arrêt
de
longue
durée.
Il
indique
également
que
les
deux
agents
de
la
brigade
cynophile
n’exercent
plus
les
missions
pour
lesquelles
ils
avaient
été
formés.
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
s'interroge
sur
le
fonctionnement
du
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance (CLSPD).
Il
rappelle
que
le
recrutement
d’un
chef
de
projet
est
annoncé
depuis
plusieurs
années
sans
avoir
encore
abouti,
Selon
lui,
le
CLSPD
doit
pouvoir
s'appuyer, au-delà
du
pilotage
des
élus,
sur
des
techniciens
dédiés.
IH
fait
également
part
de
son
inquiétude
face
à
l'augmentation
des
violences
intrafamiliales
et
des
violences
sexuelles
sur
la
Commune.
Il
estime
que
des
politiques
de
prévention
peuvent
être
mises
en
place
dans
ce
domaine
et
considère
que
les
orientations
de
la
Commune
en
la
matière
ne
sont
pas
clairement
définies.
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO
poursuit
en
indiquant
qu'il
ne
perçoit
pas
de
doctrine
ou
de
ligne
directrice
clairement
définie
par
la
Commune
en
matière
de
lutte
contre
les
violences
et
l'insécurité.
Il estime
que,
si les chiffres
et
les
actions
engagées
sont
présentés,
la
doctrine
de
la
commune
demeure peu
lisible.
À
cet
égard,
il
cite
l'exemple
de
la
commune
de
Saint-Benoît,
dont
la
stratégie
en
matière
de
sécurité
est,
selon
lui,
davantage
explicitée
par
le
maire
et
le
Conseil
municipal.
S'agissant
du
Centre
de
supervision
urbaine
(CSU),
il'souligne
que
l'efficacité
du
dispositif
ne
repose
pas
uniquement
sur
le
nombre
de
caméras
installées,
mais
également
sur
les
effectifs
mobilisés
et
leur
formation.
I
estime
que
le
fonctionnement
convenable
du
CSU
nécessiterait
trois
équipes
de
cinq
personnes
et
considère
que
les
effectifs
actuellement
disponibles
sont
insuffisants
et
ne
permettent
pas
de
garantir
une
exploitation
efficace
des
images.
Il
souligne
également
la
nécessité
de
disposer
de
personnels formés
à cette
mission.
H
considère
par
ailleurs
que
les
chiffres
doivent
être
mis en
perspective
avec
les
réalités
de
terrain.
H
fait
part
de
son
inquiétude
face
à
la
progression
de
la
consommation
et
du
trafic
de
stupéfiants
sur
le territoire
communal
et
estime
que
cette
problématique
appelle
une
action
de
la
collectivité
et
un
langage
clair.
Il rappelle
que
les
élus qui
s'engagent sur ces questions
peuvent
faire
l’objet
de
pressions
ou
de menaces,
citant
à
cet
égard
l'exemple
du
maire
d'Arles. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
I!
précise
enfin
que
la
motion
présentée
par
son
groupe
vise
à
attirer
l'attention
sur
ces
problématiques
et
à
encourager
une
action
davantage
fondée
sur
les
réalités
observées
sur
le
terrain.
Madame
le
Maire
indique
avoir
écouté
attentivement
l'intervention
de
Monsieur
Cyrille
HAMILCARO.
Elle
estime
que
le
débat
doit
s'appuyer
sur
des
éléments
objectivés
et
réaffirme
que
les
chiffres
présentés
ont
précisément
pour
objet
de
rendre
compte
de
la
réalité
du
territoire.
Elle
considère
que
certaines
informations
diffusées
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
donnent
une
vision
déformée de
la
situation.
Prenant
l'exemple
de
l'incendie
d’un
véhicule
à
La
Palissade,
elle
revient
sur
le
fait
que
certains
avaient
alors affirmé
que
la
Commune
ne
disposait
d'aucune
caméra
opérationnelle.
Elle
souligne
que
cet
événement
a
permis de
constater
concrètement
les
effets
du
travail
engagé
par
la
collectivité
pour
remettre
en
état
les
équipements,
corriger
les
dysfonctionnements
constatés
et
clarifier,
notamment
à
travers
un
audit,
la situation du dispositif de vidéoprotection sur le territoire. Madame
le
Maire
précise
qu’au
moment
de
cet incendie,
une caméra
située
dans
le
secteur
et
remise
en
service
à
la
suite
des
travaux
engagés
était
opérationnelle
et
qu'un
agent
était
présent
au
Centre
de
supervision
urbaine
(CSU)
pour
l'exploiter.
Elle
indique
que
les
gendarmes
ont
ensuite
pu
se
rendre
au
CSU,
la
convention
adoptée
le
8
juillet
2026
facilitant
désormais
leur
accès
à
cet
équipement.
Elle
souligne
que
ce
dispositif
a
permis
de
contribuer
à
l'identification
et
à
l'interpellation
de
l'auteur
des
faits.
Elle
explique
que
la
Commune
n’a
pas
souhaité
communiquer
publiquement
sur
cet
événement
en
temps
réel,
notamment
pour
des
raisons
de
responsabilité
liées
au
fonctionnement
des
dispositifs
de
vidéoprotection.
Elle
estime
que
cet
exemple
démontre
que,
contrairement
à
certaines
affirmations
diffusées
publiquement,
le
dispositif
peut
fonctionner
de
manière
opérationnelle.
Madame
le
Maire
réaffirme
que
la
situation
de
Saint-Louis
en
matière
de
violence
et
de
délinquance
demeure
difficile,
comme
dans
de nombreuses
communes
de La
Réunion.
Elle
estime
toutefois
qu’il
convient
de
ne
pas
laisser
entendre
que
la
collectivité
ne
ferait
rien
ou
que
la
situation
serait
nécessairement
plus
grave
à
Saint-
Louis
qu'ailleurs.
Elle
souligne
que
l'intervention
de
l’élue
déléguée
à
la
sécurité
avait
notamment
pour
objet
de
replacer
le
débat
au
regard
des
données
disponibles
et
d'identifier
les
problématiques
les
plus
prégnantes sur
le
territoire.
Elle
met notamment
en
avant
que
les
violences
intrafamiliales
constituent
un
enjeu
particulièrement
important
pour
la
Commune.
Elle
indique
que
cette
problématique
dépasse
la
seule question
de
la
sécurité
et
concerne également
l'éducation,
la
santé,
la
famille
et
la
prévention.
Madame
le
Maire conteste
l’idée
selon
laquelle
la
Commune
serait
dépourvue de
vision
ou
de
doctrine
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention.
Elle
précise
qu’elle
préfère
parler
de
vision politique
et
de
politique
publique
plutôt
que
de
«
doctrine
».
Elle
évoque
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
Cité
éducative,
notamment
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité
auprès
des
jeunes
et
des
16-25
ans.
Elle
évoque
également
les
actions
engagées
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance,
notamment
la
recherche
de
moyens
permettant
de
maintenir
des
éducateurs
de
rue
dans
les
quartiers
les
plus
complexes.
Elle
souligne qu'auparavant
quatre
éducateurs
avaient
pu
être
mobilisés,
tandis
qu'un seul
est
actuellement
présent
au Gol en
raison
de
la
diminution
des
financements.
Elle
indique
que
la
municipalité
souhaite
renforcer
le
nombre
d'éducateurs
de
rue
au
cours
du mandat Ref. 20: 524 Berger-Levrauit (1309)
et
ajoute
que
la
commune
pourrait,
à
défaut
de
cofinancement,
mobiliser
ses
propres
moyens
pour
y
parvenir,
Abordant
la
question
du
coordonnateur
du
CLSPD,
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
personne
avait
été
recrutée
dans
les
effectifs
municipaux mais
avait
quitté
ses
fonctions
quelques
mois
plus
tard.
Elle
estime
que
les
critiques
dont
cette
personne
avait
fait
l’objet
dans
certaines
communications
avaient
contribué
à
son
départ.
Elle
annonce
qu’un
nouveau
coordonnateur
du
CLSPD
sera
recruté
et
précise
que
la
vacance
actuelle
à
ce poste
ne
signifie
pas
que
la
Commune
est
absente
du
champ
de
la
prévention
de
la
délinquance.
Elle
cite
notamment
l'exemple
des
travaux
d'intérêt
général
(TIG)
réalisés
au
sein
des
services
municipaux,
dispositif
dans
lequel
elle
estime
que
la
commune
est
en
avance
par
rapport
à
d’autres
territoires.
Elle
indique
qu'une
trentaine
de
jeunes
placés
sous
main
de
justice
passent
chaque année
par
les
services
municipaux
dans
ce cadre. Madame
le
Maire
revient
ensuite
sur
la
question
des
effectifs
de
la
police
municipale.
Elle
évoque
les
difficultés
d'organisation
rencontrées
au
cours
de
la
période
2014-
2020,
notamment
la
coexistence
de
plusieurs
organisations
et
la
nécessité
de
réunifier
le
service.
Elle
souligne
que
la
situation
actuelle
des
effectifs
doit
être
appréciée
au
regard
des
affectations
et
des
mouvements
intervenus
au
sein
de
la
collectivité. Elle
réaffirme
que
la
situation
en
matière
de
sécurité
demeure
complexe,
maïs
assure
que
la
municipalité
en
a
pleinement
conscience
et
reste
mobilisée.
Elle
précise
que
cette
mobilisation
repose
sur
plusieurs
délégations,
notamment
celles
chargées
de
la
sécurité,
de
la
santé
publique,
de
la
jeunesse
et
de
la
prévention
de
la
délinquance,
afin
d'agir
à
la
fois
sur
les
questions
de
sécurité
et
sur
les
causes
des
phénomènes
constatés. Enfin,
Madame
le
Maire
souligne
que
la
réponse
aux
problématiques
de
sécurité
suppose
que chacun
des
acteurs
concernés
assume
sa
part.
Elle
donne
ensuite
la
parole à
Monsieur
Pascal
DORSEUIL
afin
qu'il
présente
les
actions
menées
par
la
commune
dans
le
domaine
des
travaux
d'intérêt
général
(TIG).
Monsieur
Pascal
DORSEUIL
reconnaît
que
le
poste de coordonnateur
du
CESPD
est
actuellement
vacant
mais
souligne
qu'il
sera
procédé
à son
remplacement.
Il
souligne
toutefois
que
cette
vacance
de
poste
n’a
pas
interrompu
l’action
de
la
collectivité.
Les
trois
axes
définis
lors
du
comité
restreint
du
CLSPDR
du
17
juillet
2025
demeurent
les
priorités
d'intervention
: la
prévention
auprès
des
jeunes,
notamment
en
matière
de
décrochage
scolaire
et
de
conduites
à
risque,
la
prévention
des
violences
intrafamiliales,
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques.
Il
précise
que
le
référent
chargé
des
travaux
d'intérêt
général
est
en
poste
et
que
le
réseau
partenarial
demeure
actif,
associant
notamment
les
établissements
scolaires,
la
Cité
éducative,
la
Mission Locale Sud,
la
Protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
le
Département,
la
CAF,
le
Réseau
VIF,
France
Travail,
les
bailleurs,
la
CIVIS,
les
associations
et
la
gendarmerie.
Évoquant
les
éducateurs
de
rue,
il
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
engagement
du
programme
municipal
pour
la
période
2026-2032.
II
indique
que
ce
projet
est
préparé
avec
le
Département
et
les
partenaires
de
terrain.
Il précise
privilégier
la
mise
en
place
d'un
dispositif
pérenne
à
une annonce
qui
ne
pourrait
être
maintenue
dans
la
durée.
Monsieur
Pascal
DORSEUIL
évoque également
les
actions
envisagées en
matière
de
responsabilisation
des
jeunes
et
de
rapport à
l'ordre
républicain,
en
lien
avec
le
parquet
de
Saint-Pierre.
Il
précise
que
ces
mesures
ne
constituent
ni
des
poursuites Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ni
des
sanctions,
mais
visent notamment à
rappeler les
règles
dès
la
première
entorse, en présence des parents, et à favoriser la responsabilisation et l'engagement des jeunes. La commune accueille chaque année une trentaine de personnes placées sous main de justice, les majeurs dans le cadre de travaux d'intérêt général et les mineurs dans le cadre de mesures de réparation. Il fait remarquer que l'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) considère que Saint-Louis présente
le
meilleur
suivi
du
département.
Il
estime
que
cet
accompagnement
constitue un outil concret de prévention de la délinquance et souligne son intérêt pour les jeunes concernés. Enfin, Monsieur Pascal DORSEUIL réaffirme son engagement personnel en faveur de la jeunesse saint-louisienne et riviéroise et son souhait de contribuer, par son action, à un
climat
plus
serein
sur
le
territoire.
Monsieur Cyrille HAMILCARO demande à quoi correspondent les actes de sabotage évoqués
à
plusieurs
reprises
au
cours
du
débat
et s'interroge
sur
leur nature,
notamment sur leur éventuel caractère interne, ainsi que sur les suites qui leur ont été données. Madame le Maire répond par l’affirmative à la
question de Monsieur HAMILCARO
Cyrille concernant les actes de sabotage évoqués au cours du débat. Elle précise qu’elle
fait référence
à
ce
qu’elle
qualifie
de
« sabotage interne
»
au sein
de
la
collectivité. Elle rappelle avoir évoqué publiquement l'existence, au sein des services, d'agents qui « font leur boulot », d'agents « engagés » et de certains
« réfractaires ».
La collectivité
a notamment été confrontée à ce type de situation au sein de certains
services,
nofamment
dans
le
champ
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité publique. La maire ajoute que, comme indiqué à l’occasion de son discours d’investiture de mars dernier,
la
municipalité entend renforcer les
moyens dédiés aux ressources
humaines afin que ces situations puissent être traitées avec davantage de réactivité et de
fermeté.
Madame
le
Maire
mentionne
notamment
qu'un
volet
relatif
au
contentieux disciplinaire a été identifié dans la réorganisation de l’équipe municipale et confié
à
une
élue.
Poursuivant son propos,
Madame
le
Maire
regrette
que
la
motion
n'ait pas
été
l’occasion de formuler une demande commune à l'État visant à renforcer les moyens consacrés à la sécurité et à la prévention de la délinquance.
Elle rappelle que ce
domaine ne relève pas de la Commune seule et souligne la faiblesse des moyens consacrés
à
la
prévention
de
la
délinquance
à
La
Réunion,
indiquant
que
le
fonds
interministériel
dédié
à
cette
politique
représente
moins
de
400
000
euros
pour
lensemble
du
territoire
réunionnais.
Elle
souligne
également
la
nécessité
d’un
engagement
de
l’État
et
du
Département
dans
ce
domaine.
Madame
le
Maire
met
en
avant
les
moyens
engagés
par
la
Commune
en
matière
de
sécurité et qu’elle a engagé des moyens importants dans ce domaine. Elle fait état de 450 000 euros engagés cette année, notamment pour la vidéoprotection et souligne que 32 écoles sont désormais sécurisées. Elle précise que cette sécurisation repose notamment
sur
la
mise
en
place d'alarmes
et
de
dispositifs
de
vidéoprotection
dans
les établissements scolaires, afin de les protéger des actes de vandalisme. Madame
le
Maire
affirme
que
la
Commune
ne
nie
pas
la
réalité
des
difficultés
rencontrées en
matière
de
sécurité
à
Saint-Louis,
comme
ailleurs
à
La
Réunion.
Elle
souligne
notamment
que
les
violences
intrafamiliales
continuent
de
sévir
sur
le Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
territoire communal. Elle estime que cette situation nécessite un travail en profondeur portant notamment sur l’éducation, la parentalité et la prise en charge des auteurs. Au cours de la présente mandature et conformément aux orientations de son projet municipal,
la
Commune
continuera
de
travailler sur
ces
différents
champs,
qui
nécessitent une prise en charge humaine et une présence sociale de proximité. Elle
rappelle
également la
nécessité de la présence
des
forces
de l’ordre
et des
policiers municipaux. À ce titre, la Commune poursuit le recrutement au sein de la police municipale, avec trois nouveaux agents actuellement en cours de recrutement. Elle précise que cet effort pourra être maintenu dans les mois et années à venir, notamment en fonction des départs à la retraite. Elle précise qu’elle ne « crie pas victoire », mais souligne que la courbe s’est inversée en 2025, avec une baisse de 5,4 % des crimes et délits constatée, signe, selon elle, que les efforts engagés commencent à porter leurs fruits. Elle estime qu'il convient d’amplifier ces efforts plutôt que de polémiquer ou de faire comme si la peur pouvait être un programme électoral. En conclusion, Madame le Maire indique que,
compte tenu de la formulation de la
motion,
qui sollicite une
coordination
déjà prévue,
des moyens
budgétaires déjà
votés ainsi qu’une intervention du préfet susceptible de se substituer au maire, le groupe majoritaire ne pourra que rejeter la motion et voter contre. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Jessica NARBE
Juliana M'DOIHOMA