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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CM DU 17 MAI 2023
unknown - 17 ANNEXE DCM N96 1 SP
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Procès Verbal - 02 0 ANNEXE DCM N°127 PV DE LA SEANCE DU 30 08 202
Séance - 02 ANNEXE DCM N60 sp pv de la Seance du cm du 17 MAI 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Séance - 02 ANNEXE DCM N60 sp pv de la Seance du cm du 17 MAI 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE
LA
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI
17
MAI
2023 lC
\fifl,,
Ob p1JA1ÏJMI
I
CONVOCATION N° 11'
1 DGS/JMD/LD/LSP/GP
Mesdames et Messieurs les Adjoints
et Conseillers
Municipaux sont invités
au
Conseil
Municipal
qui se tiendra :
A la mairie
de
Saint-Louis -
Salle
d'honneur Simone VEIL
Le
mercredi
17
mai 2023
à 17h30
Vous
trouverez
ci-joint l'ordre
du
jour et les
rapports
de
synthèse
Saint-Louis, le
11
mai 2023.
HÔ
TEL
DE
VILL
E DE
SA
IMT-L
O UI
S
1 2.5
a venue
du
Do
r R
oy
mond
Ver
lJèS
- 97•
15
0
SA
INT-LOUIS
0
1
02 62
91
39
50
•
,~ , :
02
62 26
79 70 a: 0 8
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Conseil municipal Ordre du
jour
O.
Désignation d'un secrétaire de séance
Séance du 17 mai 2023
1.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
31
mars 2023
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
2.
Lancement de l'appel
à
projet
de
redynamisation
du
centre-ville : valorisation du site de
l'ancienne école des sœurs
.
.
3.
Révision allégée
n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Louis -
Projet d'aménagement
de
la rue Général de Gaulle / Franchissement des 3 Ravines -
Bilan de la concertation et arrêt du projet
·
4.
Création de la commission
de
concession d'aménagement
- Désignation
des
memb.
res
et
désignation
de
la personne habilitée
à engager les discussions et
à signer la convention
5.
Règlement intérieur de la commission en charge
des
concessions d'aménagement
6.
Création
d'un
contrat
de
projet
pour
assurer
les
fonctions
de
chef(fe)
de
projet
Développement Durable Local
PROXIMITE ET CITOYENNETE
-
7.
Approbation de la programmation 2_
023 du Contrat
De
Ville
8.
Attribution de subventions aux associations au titre de l'année
2023
(montants inférieurs
à 20 000€)
9.
Attribution d'une subvention à l'association Athlétic Football Saint-Louisien
(AFSL) -
Année 2023
1 O.
Attribution d'une subvention
à
l'Association Sportive et Culturelle des Makes (ASC
MAKES)
- Année 2023
11.
Attribution d'une subvention
à
l'Association Sportive Saint-Louisienne (ASSL)
- Année
·
2023
12.
Attribution d'une subvention
à l'Association Sportive
RiviÈ)re
Sport (ASRS)
- Année 2023
13.
Attribution d'une subvention
à
l'Association Sportive Culturelle Saint-Etienne (ASC SE)
-Année
2023
125
av
enue
du
Docte
ur
Ruymond
v ~rgcs
-- 9
74
50
SA INT -
LOUIS 14.
Attribution d'une subvention
à
l'Association Sportive de la Maison des Jeunes
et
de la
Culture de Saint-Louis (ASMJC)
- Année 2023
15.
Attribution d'une subvention
à
l'Association GRAFFITI
974-
Année 2023
16.
Convention
de
partenariat avec l'UDSPR 974, le SOIS et le Collège Jean Lafosse
-
approbation de l'avenant
n°1
et attribution d'une subvention
à
l'Association Union des
Sapeurs-Pompiers de
La
Réunion (UDSP 974)
·
12~
avenue
d11
i)c1e[cur
Ruymo11d
Vergès
--974.50
SAIN'J-~LOUIS CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
17 MAI 2023
PROCES-VERBAL
L:an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
mai
à
dix-sept
heures trente,
sur
convocation
individuelle en date
du
11
mai
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
11
mal
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme
Claudie TECHER
M. Eric FONTAINE
M.
Sylvain ARTHEMISE
Mme Claudie TECHER
Mme Yannicke SEVERIN
Mme Lella
OULAMA'
Mme Dominique
M.
lmran HATTEEA
4
AMAZINGOI-RIVIERE
3
Mme Gaëlle MOUNIAMA
COUPAN'"'
M. Romain GIGANT
1
M. Jérémy TURPIN
Mme DominiqueAMAZINGOI-RIVIERE
Mme Corinne
Mme Françoise
GASTRIN
M.
René Claude MARIMOUTOU
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Michel FLORENCY
M.
Bernard MARIMOUTOU
M. Jean François
PAYET
Mme Ludivlne !MACHE
M.
Jean Pascal MANGUE
2
Mme
Flora
AUGUSTINE-
M.
Jérêmy TURPIN
ETCHEVERRY
2
Mme Julie DIJOUX
M.
Bruno BEAUVAL
Mme
Linda MANENT
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme Marie Joëlle JOVET Mme Françoise GASTRIN
·
Mme Flora AUGUSTINE- ETCHEVERRY Mme Camille CLAIN M.
Hanff
RIAZE
M. Claude Henri
Mme Linda MANENT
HOARAU
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
Mme Marte Ida HAMOT-
M.
Georges Marie NAZE
RICHAUVET
M. Brice GOKALSING-POUPIA
M.
Roger Marie Joël
Mme
Agnès
DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M. Philippe RANGAMA
Mme Eliana Marie Eloise NARCISSE
Mme Sltina Sophie
M.
Alix GALBOIS
SOUMAÎLA M.
Olivier LAMBERT
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brlgfüe
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme Raîssa MAILLOT
1 A
rejoint
la
salle
des déllbérations lors
du
débat
de
la
délibération
n'46
2
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
monsieur
Pascal
MANGUE
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Association
HBC
Scorpion
3
La
personne
porteuse de la
procuration
de
madame
Leîla OULAMA
n'a
pas
pris
part
au vote au
titre
de
la
procuration
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Association
Saint-Louis
Phoenix Volley
·
'N'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au vote
de
la
délibération
n'53
et
se
retirent
de
la
salle des délibérations
au
moment
du
vote • N'a pas
pris
part
au
débat
et
au
vole
de
la
délibération
n'58
et
se
retire
de
la
salle
des délibérations au
moment
du
vole CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
OU
17 MAI
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
. Consemers
Conseillers
Conse!llers
Conseillers
Nombre
de
votants
.
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n"43
à 45
27
7
11
0
34
0
0
Pour
la
délibération n'46
à 49
28
6
11
0
34
0
0
Pour
la
délibération n'50
28
6
11
0
. 34
0
0
1A
33
1•
33
Pour
la
délibération
n"
51
à 52
28
6
11
0
34
0
0
Pour
la
délibération
n'.
53
28
6
11
2
32
0
0
Pour
la
délibération
n'
54
à 57
28
6
11
0
34
0
0
Pour
la
délibération
n"58
28
6
11
1
33
0
0
1•
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
monsieur
Pascal
MANGUE
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Association
HBC
Scorpion
.
1•
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
madame
Leila
OULAMA
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley
.
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a
été
affiché
en
Mairie de Saint-Louis et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. ., "'
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
17 MAI 2023
Après
l'appel
nominatif
des
conseillers
à 17h44,
Madame
le
Maire
constate
qu'avec
27
conseillers
présents
et
7 représentés, le
quorum
est
atteint
et
indique
que
la
séance
peut
donc
s'ouvrir
de
manière
conforme
à
la
règlementation.
Monsieur
TURPIN
Jérémy
est
désigné
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Conseil municipal
- Séance du
17
mai 2023
Délibération n°43
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du
31
mars 2023
Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à
l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Approuve
le
procès-verbal de
la
séance du Conseil municipal du
31
mars 2023.
Vote
:
34
pour
1
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Délibération n°44
Pôle
LANCEMENT DE L'APPEL A PROJET DE
Développement Territorial Durable
¼
dv
faMl,(}Wf
RE
DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE
:
VALORISATION
DU
SITE DE L'ANCIENNE
ECOLE DES SŒURS
1 -
RAPPORT DE PRESENTA
TION
1)
L'enjeu de la dynamisation du centre-ville
La
Ville de Saint-Louis
porte
un
projet de redynamisation
du
centre-ville dans
le but
d'impulser
un
nouvel élan à son cœur urbain commercial et administratif.
Le
centre-ville de Saint-Louis regorge d'enjeux alliant notamment développement urbain,
adaptation aux changements climatiques et développement socio-économique. Cependant, les études lancées en 2018 ont mis en lumière
un
déficit structurel d'attractivité malgré
un
fort potentiel
du
territoire.
Il est donc nécessaire d'agir sur tous les leviers disponibles afin
d'éviter le déclin de ce territoire. Depuis 2022,
la
Ville de Saint-Louis s'est s'engagée dans
la
révision de son Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
et travaille actuellement à
la
mise en œuvre d'une Opération de
Revitalisation du Territoire (ORT) en partenariat avec
la
CIVIS. La commune se mobilise également en matiére de valorisation
de
son patrimoine
et
conduit
une politique
de
maîtrise fonciére sur les secteurs stratégiques. Dans ce cadre, le terrain de
l'ancienne école
des
Sœurs (207 rue Lambert - parcelle DN0180), objet d'une préemption
via !'Établissement Public Foncier de
La
Réunion (E.P.F.R.), constitue une opportunité pour
y développer
de
l'activité.
2)
L'appel à projet de valorisation du site de l'ancienne école des Sœurs
La
collectivité
souhaite
lancer
un
appel
à
projet
sur
ce
foncier
afin
de
permettre
le
développement
d'une
opération
axée
prioritairement
sur
l'activité
commerciale
et
économique.
De
manière secondaire une composante habitat pourrait être intégrée au
projet.
La Ville
ne
souhaite
pas
le céder sans maitrise
de
sa destination. C'est pourquoi elle
a recours
à
l'appel
à
projet.
Cette consultation
ne relève
ni du code
de
la commande
publique,
ni
d'une concession d'aménagement ni d'une délégation de service public.
Compte tenu
de
son emplacement stratégique, le projet devra être pleinement intégré à son
environnement urbain et être un moteur
de
la dynamisation du centre-ville. Aussi,
une
attention spécifique sera portée
à
la
qualité du projet qui est amené
à
devenir une
des
vitrines d'un centre-ville dynamique et attractif. De même, sa programmation sera étudiée avec soin afin
de
répondre aux besoins locaux.
3)
Les modalités de l'appel à projet
L'appel
à projet consiste
à sélectionner un candidat qui aura la charge
de
réaliser l'opération
(conception
et
construction) en fonction
des
critères définis dans le cahier
des
charges.
Cette consultation est organisée en 2 étapes :
1 : candidature
-
(profil du candidat, références, composition
de
l'équipe,
...
)
2 : offre - (projet architectural, offre financière, montage
de
l'opération,
...
)
Seuls les 3 premiers candidats retenus lors
de
l'étape 1 (en fonction
de
la notation définie
dans
le
cahier
des
charges) pourront concourir à la phase suivante et bénéficier d'une
indemnisation
de
7 500€ HT en cas
de
non-sélection du projet déposé.
A l'issue du processus, un contrat
de
vente immobilière,
de
cession de droits réels ou
de
prise
à
bail sera conclu entre la collectivité
et
le candidat lauréat.
Il -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'acter
le lancement
de
l'appel à projet
Article 2
: d'acter
le cahier
des
charges tel qu'annexé ;;: 0 2 .. "'
Article 3
: de
donner
au Maire, ou
à
l'élu délégué dans
le
domaine
de
compétences,
tous
pouvoirs
pour
signer les actes à intervenir.
Vote
: 34 pour
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Pôle
Développement
1
Délibération n°45
Territorial Durable
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL
Direction
de
D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE
l'Aménagement
et
SAINT-LOUIS
-
PROJET
c_~
(k/
faM(l}W
/
D'AMENAGEMENT DE LA RUE GENERAL
de l'Urbanisme
DE GAULLE
/ FRANCHISSEMENT DES 3
RAVINES
-
BILAN DE LA CONCERTATION
Service Urbanisme
ET ARRET DU PROJET
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
le Conseil Municipal a prescrit,
par
délibération n°
91
du
27
septembre
2022
, la révision allégée n°1
du
Plan Local
d'Urbanisme
(PLU) au titre
de
l'article
L 153-34 du
code
de
l'urbanisme.
L'enjeu
est
de
concrétiser le projet d'intérêt général
de
franchissement
des
trois Ravines
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la rue
du
Général
de
Gaulle. Les
travaux
de
cette opération majeure
pour
la sécurisation
et
la dynamisation
du
territoire
devraient
débuter en
2024
.
Cet
aménagement
a notamment pour objectifs :
-
d'améliorer
la connexion entre les Hauts
de
Saint-Louis
et
la RN1 ,
-
de
supprimer
les 3 radiers (rue
du
Général
de
Gaulle, rue Sarda Garriga,
chem
in
Maison Rouge) en
créant
de
nouveaux ponts,
-
de
permettre un accès à la ville
par
la rue du Général
de
Gaulle en cas
de
fortes
précipitations,
-
de
rendre l'aménagement cohérent
avec
l'ensemble des modes
de
déplacement
actuels
et
futurs ,
-
de
sécuriser l'ensemble
des
cheminements piétons,
-
de
proposer
une voie réservée aux vélos,
-
de
garantir au
maximum
la préservation
des
espaces naturels.
Ce projet,
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil départemental, nécessite un ajustement
du
PLU afin
notamment
de
réduire un Espace Boisé Classé (EBC) permettant d'
engager
les
travaux
et
de
déterminer les orientations
d'aménagement
nécessaires
. Le
projet de révision« allégée» numéro 1 incluant l'évolution environnementale se compose
du dossier joint à
la
présente délibération.
La concertation La
concertation s'est déroulée de
la
manière suivante :
•
Réunion
de
cadrage avec les services de l'Etat et
le
Département
le
31/01/2023,
•
Rencontre avec l'association
«
Talent
La
Kour
»
sur le site de
la
ravine Goyaves le
13/02/2023,
•
Réunion d'échanges et de présentation avec les services
de
l'Etat
le
04/05/2023,
•
Permanence d'information citoyenne le 04/05/2023,
•
Mise
à disposition d'un registre pour consigner les observations du public
à
l'accueil
du service urbanisme
à
la
Mairie annexe de
La
Rivière et
à
l'accueil de
la
Mairie
à
Saint-Louis,
•
Mise à disposition sur le site internet de
la
commune des documents de synthèse
pédagogiques et d'articles relatifs à
la
procédure,
•
Transmission des observations du public par un mail dédié et/ou par courrier au Service Urbanisme de
la
Mairie de Saint-Louis.
Les
modalités
de
la
concertation
telles
que
définies dans
la
délibération
n°91
du
27
septembre 2022 ont donc été mises
en
œuvre. Cette concertation a permis de comprendre
les contraintes réglementaires et
le
cadre général de
la
procédure.
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.111-13,
L.132-7,
L.132-9
L.
151-1
et
suivants,
L.152-1
et suivants,
L.153-1
et suivants, L
153-34
et suivants,
L.
103-2
et suivants,
R.153-20,
R153-21
et
R.153-1,
Vu
le
Code de l'Urbanisme et notamment ses articles
L.103-6,
L.153-14,
R.153-3
et
R.153-
12, Vu
le Code de l'Environnement,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du 13 décembre 2000 relative
à
la Solidarité et Renouvellement
Urbain (loi SRU), Vu
la
loi Urbanisme et Habitat n°2009-590 du 02 juillet 2003,
Vu
la
loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmant relative
à
la
mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement (dite Grenelle
1)
et la loi
n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant
Engagement National pour l'Environnement (dite Grenelle
11),
Vu
la loi
n°2014-366
du 24 mars 2014 pour l'Accès
au
Logement et
à
un
Urbanisme Rénové
(loiALUR), Vu
le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grand Sud approuvé le 18 février 2020,
Vu
le
Schéma d'Aménagement Régional (SAR) approuvé
le
22 novembre
2011
et mis en
révision par délibération le 22 novembre 2021, Vu
le
Programme Local de l'Habitat et du Plan Intercommunal
de
Lutte contre l'Habitat
Indigne approuvé
le
01
octobre 2019,
Vu
la
charte du Parc National approuvée le
21
janvier 2014, Vu
le
Plan Local d'urbanisme actuellement
en
vigueur approuvé par délibération n°50
en
date du
11
mars 2014,
Vu
la
modification du Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération n°4 du 15 mars
2017, Vu
la
modification
du
Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération n°124 du 25 octobre
2017, Vu
la
modification du Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération n°82 du 24 août
2018, Vu
la
modification du Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération n°74 du 26 août
2019, Vu
la
modification du Plan Local d'urbanisme approuvé par délibération n°8 du 27 février
2020, Vu
la
délibération n°91 du 27 septembre 2022 portant prescription de
la
révision allégée du
PLU de Saint-Louis, Vu
la
délibération n°44 du 26 mai 2021 refusant le transfert de compétence en matière de
PLU
à
la Civis,
Vu
l'arrêté
n°
215/2017 portant intégration
du
Plan de Prévention des Risques
(P.
P.
R.)
naturels prévisibles relatifs aux phénomènes d'inondation et de mouvement de terrain
(P.
P.
R.
n)
au Plan Local d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté n°922/2017 portant intégration du Plan de Prévention des Risques naturels
prévisibles relatifs aux aléas de recul, du trait de côte et de submersion marine (PPRL) au Plan Local d'Urbanisme, Vu le projet de PLU
«
arrêté
»
et d'évaluation environnementale mis
à
disposition des
membres du Conseil Municipal, Vu
le
bilan de
la
concertation et considérant que la concertation afférente au PLU s'est
déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées lors de
la
prescription
de
la
procédure, et considérant que le public a été en mesure d'émettre ses observations
sur
le
projet,
Considérant
que
le
projet de PLU et d'évaluation environnementale est prêt
à
faire l'objet
d'un examen conjoint par les Personnes Publiques Associées, Considérant
la
nécessité d'approuver
le
bilan de
la
concertation et d'arrêter
le
projet de
révision allégée
n°1
du Plan Local d'Urbanisme ;
Sur proposition de la Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
- d'approuver le bilan de
la
concertation afférente
à
la
révision allégée du PLU tel
qu'annexé à
la
présente délibération ;
Article 2
- d'arrêter le projet de révision allégée
n°1
du PLU de
la
Commune de Saint-Louis
incluant l'évaluation environnementale tel qu"annexé
à
la
présente délibération ;
Article 3
-
de préciser que
le
projet de révision allégée
n°1
du PLU de
la
Commune de
Saint-Louis
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme, et de toutes personnes publiques habilitées qui en auront fait
la
demande ; Article
4-
d'indiquer que
le
projet de révision allégée
n°1
du PLU
de
la commune
de
Saint-
Louis sera communiqué pour avis :
o
à la Commission départementale de la nature, des paysages
et
des sites
(CDNPS),
o
à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
Article 5
-
de
préciser que le projet de révision allégée n°1
du PLU de la commune
de
Saint-Louis devra faire l'objet d'une enquête publique après les délais
de
consultation
des
partenaires institutionnels, de la CDNPS
et
de
la MRAE.
Article
6
-
d'afficher,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme, la présente délibération pendant un mois en mairie et publiée au Recueil
des
actes administratifs mentionné à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général des Collectivités
Territoriales. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal. Vote
: 34 pour
Débat: A
la
fin
de la présentation
du
bureau d'études CODRA, Monsieur Alix GALBOIS prend
la
parole
pour faire
l'historique
de
ce
projet.
Après
avoir évoqué
une
première
ébauche
en
2006,
il rappelle que le projet dans
sa
configuration actuelle date de 2018.
Suite
aux
épisodes
pluvieux
de
Fakir
et
Berguita
qui
avaient
provoqué
des
inondations chez de nombreux riverains,
en
sa qualité de vice-président
du
conseil
départemental délégué aux routes,
il
avait interpellé Monsieur Cyrille MELCHIOR,
nouvellement élu Président du Département. Une visite de terrain a abouti
à
la mise
en
place
d'un
partenariat
pour
faire
porter
le
financement
par
le
Conseil
Départemental. Toutefois, pour que
la
convention puisse être signée,
le
déclassement
de
la
rue communale Général de Gaulle, pour
la
portion comprise entre
la
pharmacie
de Roches Maigres et le rond-point
du
Gol,
en
RD20 a selon
lui
été nécessaire. Dans
le
même temps, s'agissant de
la
Rue Leconte de Lisle, pour
la
portion comprise entre
la
pharmacie
et
le
magasin Modern's Studio
en
centre-ville qui est départementale a
été reclassée
en
voirie communale.
Il
se félicite de l'avancement de ce projet qui
permettra dans 2
ou
3 ans d'utiliser
ce
trajet.
Il souligne que lors de l'enquête publique
préalable, les administrés
et
les élus de l'époque ont choisi parmi les 3 trajets celui
qui respectait
le
manguier centenaire évoqué par
le
représentant
du
bureau d'études.
De
ce fait, le trajet fait une boucle qui permet
de
le
contourner et de relever, par la
même,
les
daleaux
à
un
niveau
permettant
à
la
voirie
de
supporter
des
crues
trentennales voire centennales. Monsieur Jean-François PAYET,
en
sa qualité de conseiller départemental délégué
aux routes
en
exercice et de conseiller municipal, réaffirme
la
volonté de Madame le
Maire
et
de sa majorité municipale de réaliser
ce
projet essentiel pour les
Saint-
Louisiens et les Riviérois. Du fait de son emplacement stratégique
à
proximité de
la route
nationale,
la
moindre
intempérie
entraîne
la
fermeture
de
cet
axe
routier
bloquant
la
circulation
dans
tout
le secteur. Ce
projet
porté
par
le Département avec
la réalisation de
trois
ponts
est
sur
une
bonne
voie. Une récente
réunion
de travail
avec le
Directeur
des Routes
du
Département a
permis
de
confirmer
un
début
des
travaux
en 2024.
Madame
le
Maire
confirme
l'impatience
de
voir
ce
projet,
enfin, se
réaliser.
Les
équipes
techniques
travaillent
pour
franchir
les étapes réglementaires
et
l'ensemble
des
études
utiles
dans les
délais
les
plus
raccourcis
possibles
pour
un démarrage
des
travaux
en
début
d'année 2024. Cette
mise
en
compatibilité
du PLU
permet
de
rester
dans
le phasage défini.
Pour
parfaire
l'information
de la
population
et
des élus
sur
les enjeux
financiers
du
projet, Madame le Maire rappelle
que
l'enveloppe
totale
pour
le Département
est
de
13
millions
d'euros
pour
la partie
qui
franchit
le radier
principal
des 3 ravines. Il
y a,
aussi,
une
contribution
financière
de
la
Commune
qui
est,
souvent,
la
variable
déterminante
de
la
réalisation
ou
la
non-réalisation
de
tout
projet.
Dans
le
cas
d'espèce,
l'amélioration
de
l'état
des
finances
de la
Commune
permet
d'avancer
sereinement
avec les partenaires. Outre le Département,
il
est
à
noter
que
la CIVIS
est
également
engagée
sur
ce
projet
en raison des
problèmes
liés
aux
réseaux
d'eaux
souterrains
et
dans le cadre
de
la
modernisation
à
venir
de
la rue Général
de
Gaulle.
La
Commune
mobilisera
pour
sa
part
une
enveloppe
de 1
million
d'euros
pour
le
pont
principal.
Par contre,
pour
les
deux
autres
ponts
l'enveloppe
communale
sera
plus
conséquente, à
hauteur
de 2 250 000 euros
pour
celui
menant
au Centre-Ville
et
de 3
millions
d'euros
pour
celui
menant
à
Maison
Rouge.
Cette
clé
de
répartition
Commune
/ Département
est
liée à
l'intégration
de la rue Général de Gaulle
dans
la
voirie
départementale
et
au
maintien
des
deux
autres axes
dans
la
voirie
communale.
Madame le Maire précise à
Monsieur
Alix
GALBOIS
que
les
rétrocessions
de
voirie
pourtant
annoncées ne
se
feront
qu'à
la
fin
des
travaux.
Elle
ajoute
enfin
qu'une
vigilance
collective
sur
ce
projet
est
nécessaire
et
permettra
d'éviter
un
dépassement
de
calendrier. Cela
d'autant
plus
que
si
la
valeur
ajoutée de
ce
projet
en terme
d'amélioration
de la
circulation
et
du
cadre
de vie
est
indéniable,
ces
ponts
du
coté
de Trois-Ravines ne
seront
toutefois
pas
suffisants
pour
entraîner
à
eux
seuls
le
changement
profond
attendu
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
de la
ville.
Ainsi,
la
mobilisation
auprès
du
Département
sur
le
projet
de
pont
sur
le Ouaki
est
à
poursuivre.
Les
travaux
avancent
et
arrivent
au
stade
d'études
préliminaires
d'ouvrage
d'art.
A ces
deux
projets
en lien avec le Département,
s'ajoute
un
troisième
relevant
de la Région
qui
permettra
de
désengorger
la
ville
de
manière
significative,
celui
de
la
liaison
de la
RN1
et
de
la RN5 entre le
pont
de la Rivière
Saint
Etienne
et
la
route
de
Cilaos au niveau
du
Ouaki.
A terme, une
vision
globale
avec
l'ensemble
des
partenaires,
incluant
d'autres
modes
de
circulation
tels
que
les
itinéraires
vélos
et
touristiques,
est
nécessaire
pour
réaménager le
territoire
et
éviter, par la même, les
difficultés
quotidiennes
sur
le
réseau routier. " a::
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Délibération n°46
CREATION
DE
LA COMMISSION DE
CONCESSION D'AMENAGEMENT DESIGNATION DES MEMBRES
ET
DESIGNATION DE LA PERSONNE
HABILITEE A ENGAGER LES DISCUSSIONS ET A SIGNER LA
CONVENTION
I -
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs
Pôle
Développement Territorial Durable
Direction de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
Et
Direction
de
la
Commande publique
La Maire rappelle
à
l'assemblée délibérante qu'en application
de
l'article L.300-4
du
Code
de
l'urbanisme, le choix
des
concessionnaires
des
opérations d'aménagement est
soumis
à
une procédure
de
publicité permettant la présentation
de
plusieurs offres concurrentes
dans
des
conditions prévues
par
décret en Conseil d'Etat.
A
ce
titre, en application
de
l'article R.300-9
du
même Code,
«
lorsque le concédant
est
une
collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
l'organe délibérant
désigne en son sein
à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne les membres
composant
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement de
la
négociation prévue
à
l'article
L.
3124-1 du Code de la
commande publique. Il désigne la personne habilitée
à engager ces discussions et
à signer
la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission
à
tout moment de la
procédure
».
Pour ces raisons,
il est proposé
de
créer
une
commission composée, en plus
de
Madame
le Maire en qualité
de
présidente,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
désignés parmi les élus du Conseil municipal. Il
est
proposé ensuite
de
désigner
la personne habilitée
à
engager
les discussions
dans
le
cadre des concessions
d'aménagement
et
à signer les conventions.
11 -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment
son article L 1410- 1 relatif
aux concessions d'aménagement, Vu
le Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses articles L 2121-21
et
L2121-22 relatifs aux modalités
de
vote
au
Conseil Municipal
et
sur la présidence
des
instances municipales, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21
à
L
2122-26
et
suivants relatifs aux attributions du Maire exercées au nom
de
la
commune;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment ces
articles
L 300-4 et R 300-9
relatif aux
concessions d'aménagement
et
à
sa commission,
Vu
le
Code
de
la commande publique ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
les
membres
composant
la
commission
de
concession
d'aménagement
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement à l'engagement de la négociation ; Considérant
que le Conseil municipal doit également désigner la personne habilitée à
engager les discussions
et
à
signer la convention ;
Considérant
que les opérations de Résorption
de
l'Habitat Insalubre (RHI)
sur
le territoire
communal visent
à
mettre en place une stratégie d'ensemble
de
traitement
de
l'habitat
indigne
et
très dégradé en offrant une solution de relogement durable aux occupants tout
en proposant un accompagnement social adapté ; Considérant
que
la ville
de
Saint-Louis va réaliser
deux
opérations
de
RHI :
1)
sur
le secteur Gol
Baquet:
les études préliminaires sont terminées
et
la concession
d'aménagement a été mise en publication ;
2)
sur
le secteur
de
l'Etang Bel
Air
: sont concernées
des
interventions ponctuelles
de
réhabilitation
et
de
constructions
nouvelles
afin
de
proposer
des
solutions
de
relogement pour les familles
des
secteurs à risques en bordure du littoral. Le scénario
d'aménagement
ayant
été validé,
il reste à approuver le bilan financier
de
l'opération
afin
de
finaliser l'étude pré-opérationnelle.
Considérant
que le comité technique départemental RHI qui analyse les demandes
de
subvention a émis un avis favorable le 9 septembre 2021
pour
une subvention à hauteur
de
80% du déficit
de
l'opération pour l'opération RHI Gol Bacquet ;
Considérant
que pour
tout
type
de
concession
d'aménagement
prévu
par
le Code
de
l'Urbanisme,
il convient
de
mettre en œuvre une commission spécifique.
Considérant
que les groupes d'élus ont été sollicités, en amont
de
la séance, à remettre,
en
vue
de
cette séance, la liste
de
leurs candidats aux sièges à pourvoir selon la répartition
ci-dessus évoquée, ainsi
que
de
désigner la personne habilitée à mener les négociations
et
à
signer la convention.
Considérant
qu'une seule liste ainsi qu'une seule candidature
pour
mener les négociations
et
signer
la convention ont été présentées,
Considérant
que la liste des
membres
présentées
par
la Maire
est
la suivante : TITULAIRES
SUPPLEANTS
Claudie
TECHER
Thibaud CHANE
WOON
MING
Hanif RIAZE
Pascal
MANGUE
René Claude MARIMOUTOU
Marie Julie DIJOUX
Jean Michel FLORENCY
Dominique
AMAZI NGOI-RIVI ERE
Camille CLAIN
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
Considérant
que la candidature présentée par la Maire pour
mener
les négociations et
signer la convention
est
la suivante :
Madame
Claudie
TECHER
Considérant
qu'en application
de
l'article L.2121-21 du
CGCT:"
Le conseil municipal peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce
mode
de
scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
sein
des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement, dans l'ordre
de
la liste le cas échéant, et
il
en
est
donné lecture par le
maire." Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: De ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
Article 2
:
De désigner les 5
membres
titulaires
et
suppléants
de
la commission de la
concession d'aménagement suivants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Claudie
TECHER
Thibaud CHANE
WOON
MING
Hanif RIAZE
Pascal
MANGUE
René Claude MARIMOUTOU
Marie Julie DIJOUX
Jean Michel
FLORENCY
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Camille CLAIN
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
Article
3:
De désigner Madame Claudie TECH ER
pour
être la personne habilitée à engager
les discussions et à signer la convention ; Article 4
: Madame le Maire, ou toute personne habilitée par elle, sera chargée d'accomplir
toutes les formalités nécessaires
à
l'exécution
des
présentes. Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Délibération n°47
Règlement intérieur de
la
commission en
charge des concessions d'aménagement
!-RAPPORT
DE PRESENTATION
Exposé des motifs
Pôle
Développement
Territorial Durable Direction de
l'Aménagement
et
de l'Urbanisme
Et
Direction
de
la
Commande
ue
La
Maire
rappelle à l'assemblée délibérante qu'en application
de
l'article L.300-4
du
Code
de
l'urbanisme, le choix
des
concessionnaires
des
opérations
d'aménagement
est
soumis
à
une procédure
de
publicité permettant la présentation
de
plusieurs offres concurrentes
dans
des
conditions prévues
par
décret en Conseil d'Etat.
A ce titre,
en
application
de
l'article R.300-9 du
même
Code,
«
lorsque le concédant
est
une
collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales,
l'organe délibérant
désigne en son sein
à la
représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne les membres
composant
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à l'engagement de
la
négociation prévue
à
l'article
L.
3124-1 du Code de la
commande publique. Il désigne la personne habilitée
à
engager ces discussions
et
à signer
la
convention. Cette personne
peut
recueillir l'avis de la commission
à
tout moment de la
procédure». Le règlement intérieur, ainsi défini, servira
de
base juridique
et
sera opposable aux tiers
et
préviendra ainsi toute contestation quant à leur application. Les principales régies définies au projet
de
règlement
annexé
sont les
suivantes:
-
la Présidente
de
la Commission
de
Concession
d'aménagement
est
la Maire
de
plein
droit,
-
cette commission
peut
désigner un(e) vice-président(e) lors
de
sa
première réunion
qui
pourra
convoquer la
Commission
et
la
présider si
la
Maire
est absente ou
empêchée,
-
le
délai
de
convocation
de
la
Commission
est
fixé
à
5
jours
francs
Uour
de
convocation non inclu),
-
les
rapports d'analyse
des
candidatures
et
des
offres ainsi
que
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
sont
communiqués le
jour
de
la commission aux
membres
de
la Commission présents physiquement,
-
les rapports d'analyse
et
tous les documents y afférents
seront
disponibles
pour
§
consultation
à
la direction
de
la
commande
publique
avant
la
date
de
la Commission
~
retenue,
! ! '° " N "' ~ & -
le quorum est atteint avec la présence physique de la présidente ou son ou sa représentant(e)
et
trois membres désignés,
-
Le suppléant du titulaire
de
la Commission
de
concession d'aménagement ne peut
siéger que lorsque son titulaire est absent
-
si le quorum n'est pas atteint, la Commission se réunie valablement sous un délai
de
2 jours calendaires sans condition de quorum mais en présence de la présidente ou son vice-président(e) et au moins un membre désigné,
-
Seuls les
membres
ayant voix délibérative (présidente ou vice-président(e) et les
membres désignés) procédent au vote sur chaque affaire,
-
la Présidente
de
la Commission a voix prépondérante en cas
de
partage
de
voix,
-
la Commission n'a pas compétence
pour
déclarer irrecevable une candidature
et
pour
rejeter
des
offres. Ces décisions relèvent
de
la compétence
de
la personne
habilitée
à
mener
les discussions et
à
signer la convention désignée par le Conseil
Municipal.
-
la
Commission
rend,
après
analyse
réalisée
conformément
aux
exigences
du
règlement
de
la consultation, un avis sur les candidatures
et
les offres reçues.
-
La Commission dresse un classement
des
propositions des candidats.
Eu
égard à tout
ce
qui précède,
il
est
donc
demandé
au Conseil municipal d'approuver le
règlement intérieur
de
la Commission
de
concession d'aménagement, joint en annexe.
Il -
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment son article L 1410-
1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment ses articles L 2122-21 à L
2122-26
et
suivants ;
Vu
le
Code
de l'urbanisme
et
notamment les articles L.300-4
et
suivants,
et
R.300-4 à
R.300-9 ; Vu
le
Code
de la
commande
publique,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus forte
moyenne
les
membres
composant la commission chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
de
la
négociation ; Considérant
que le Conseil municipal doit
également
désigner la personne habilitée à
engager
les discussions
et
à signer la convention ;
Considérant
qu'il convient de régir les modalités de fonctionnement
de
cette commission
en
charge
des concessions
d'aménagement
;
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
: ., Q'.
Article
1
:
D'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
commission
de
concession
d'aménagement. Article 2
: Madame le Maire, ou toute personne habilitée par elle, sera chargée d'accomplir
taures les formalités nécessaires
à
l'exécution des présentes.
Vote : 34 pour
Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Délibération n°48
Création d'un contrat de projet pour assurer les fonctions de
de chef(fe)
de
projet Développement
Durable Local
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle
Développement Territorial Durable Direction des
Ressources Humaines
La Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la politique en faveur du développement durable
et
de la mise en œuvre des orientations en la matière, il est nécessaire de procéder
au
recrutement d'un chef(fe) de projet Développement Durable Local.
En effet, depuis 2020,
la collectivité a conduit des actions sectorielles d'adaptation
au
développement durable et lancé de nombreux chantiers. Néanmoins, face
à
ces défis, la
collectivité doit se doter d'une ingénierie interne experte sur ces sujets afin d'agir de manière circulaire dans tous les domaines (habitat, agriculture, insertion, économie, environnement, aménagement, modes constructifs
...
).
Les
pratiques de
l'administration
doivent aussi
évoluer afin
d'intégrer pleinement
les
transitions nécessaires pour agir différemment et de manière plus
responsable.
Il
est
indispensable pour conduire ces chantiers de disposer d'un véritable chef(fe)
de
projet
garant de la bonne mise en œuvre de la politique de développement durable. Le chef(fe) de projet sera notamment en charge :
-
d'élaborer, de mettre
en
œuvre, de suivre et d'évaluer le projet de développement
durable
de
la collectivité.
-
de
conduire des actions
et
des projets dans les thématiques
en
lien avec le
développement durable et
la
responsabilité sociétale de la collectivité.
Il s'agit ainsi de bâtir la feuille de route pour les années
à venir afin de répondre aux enjeux
et
objectifs définis dans le cadre du
«
Rapport sur la situation en matière de Développement
Durable»
voté lors du Conseil municipal du
31
mars 2023
. La
Commune
ne
dispose pas dans ses effectifs de profils disponibles et correspondants aux
compétences requises pour assurer ces fonctions. Aussi,
il est proposé de créer
un
emploi
non permanent
au
sein des services de
la
Commune par
le
biais d'un contrat de projet
relevant de
la
catégorie hiérarchique A ou
B,
sur
la
base du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux/ Ingénieurs territoriaux
ou
des Rédacteurs territoriaux/ Techniciens territoriaux.
L'agent
exercera
ses
fonctions
de
chef
de
projet
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires). La
rémunération sera fixée en tenant compte des fonctions occupées, de
la
qualification
requise pour l'exercice des fonctions ainsi que de
la
qualification détenue par l'agent et de
son expérience professionnelle lors de son recrutement. Ce contrat de projet peut être conclu
pour une durée minimale d'un an et pourra être
renouvelé pour mener
à
bien
la
réalisation du projet et ce, dans
la
limite d'une durée totale
de 6 ans maximum. La
Commune peut procéder à une rupture anticipée
du
contrat de projet après
un
délai d'un
an
minimum
si
le projet ne peut pas être réalisé,
ou
si
le
résultat du projet a été atteint avant
l'échéance prévue du contrat. Dans ce cas, l'agent percevra une indemnité d'un montant égal
à
10% de la rémunération totale perçue
à
la date de l'interruption du contrat.
Il.
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général de la fonction publique, articles L332-24 à L332-26,
Vu
la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu
le
décret
n°
88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de
la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la
fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de
la
fonction publique territoriale ;
Vu
le décret n°2019-1414
du
19 décembre 2019 relatif à
la
procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs,
Considérant
la
volonté municipale d'œuvrer en faveur du développement durable sur
le
territoire communal, Sur proposition de La Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:
d'approuver
la
création
de
l'emploi
non
permanent d'un
chef(fe)
de
projet
Développement Durable Local dans le cadre d'un contrat de projet selon les modalités définies ci-dessus, Article 2
: d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget,
Article 3
: d'autoriser La Maire,
ou
toute élu délégué,
à signer tous les actes relatifs
à cette
affaire. Vote : 34 pour Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Délibération n°49
APPROBATION DE LA PROGRAMMATION
\ _Î
&r/bptM~w«A
2023 DU CONTRAT DE VILLE
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Exposé des motifs
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction
de
!'Épanouissement
Humain
Madame le Maire rappelle
à
l'Assemblée que la commune de Saint-Louis a signé le 16
décembre 2015 le Contrat de Ville 2015-2020 avec l'État, représenté par Monsieur Rémy DARROUX, Sous-Préfet
à
la
cohésion sociale
et
à
la jeunesse par délégation du Préfet de
la Région
Réunion.
Ce
contrat a fait l'objet d'un
avenant prolongeant la durée de la
contractualisation
au
travers du
Protocole d'engagements renforcés et réciproques par
lequel l'État
et
la commune de Saint-Louis s'engageaient
à
poursuivre
et
à
renforcer la
démarche collaborative ainsi que la coordination des efforts
et
des moyens
au
service du
contrat de ville de Saint-Louis jusqu'
au
31
décembre 2021. Adoptée le 10 décembre 2021,
le projet de loi de finance 2022 a prorogé les contrats de ville jusqu'au
31
décembre 2023.
La programmation des actions inscrites dans le cadre du contrat de ville a été examinée comme chaque année par un comité
de
pilotage qui a réuni l'ensemble des partenaires
de
la Politique de la Ville
à
Saint-Louis sous la présidence conjointe de Madame le Maire
et
de
Madame la Sous-préfète
à
la
cohésion sociale
et
à
la jeunesse. Cette instance réunie le 25
avril dernier a validé
la
feuille de route proposée pour 2023, dont le tableau des actions
et
le plan de financement sont joints en annexe. Cette programmation a été bâtie en concertation avec les partenaires, les habitants
et
l'équipe
municipale
et
prend
en
considération
les
grands
objectifs
déclinés
dans
la
convention cadre du contrat de ville au travers des trois piliers Cohésion sociale, Cadre
de
vie & renouvellement urbain et Développement économique e& emploi. Pour 2023, l'accent sera mis sur les axes suivants : - le
développement
de
la
santé
au
travers
d'activités
favorisant
le
bien-être
et
le
développement personnel - la création artistique des habitants
et
la mise en valeur
de
leurs lieux de vie
- l'interculturalité, l'intergénérationnel
et
la
découverte du patrimoine culturel local
- la
culture urbaine facteur de mobilisation chez les jeunes
- le
développement durable
et
l'amélioration du cadre de vie.
Plan de financement proposé Cette programmation concerne les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville institués par décret n° 2014 -
1751
du 30 décembre 2014 et
à ce titre bénéficie d'une subvention de ~ 0 2
l'État contractualisée annuellement
à
hauteur
de
201
000 € pour le contrat de ville de Saint-
Louis.
La
Ville
de Saint-Louis
apporte
une
contribution
financière
décisive
à
hauteur
également
de
201
000€.
Le
plan
de financement
de
l'ensemble
des
actions
et
les
participations diverses des partenaires sont retracés dans le tableau annexé.
Il.
DELIBERATION
Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le
tableau de programmation des actions 2023 annexé
à
la présente délibération ;
Considérant
la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 ;
Considérant
la prorogation par le législateur jusqu'au
31
décembre 2023 ;
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver les actions 2023 de
la
programmation du contrat de ville, ainsi que
leur plan de financement. Article 2
:
D'approuver l'attribution des subventions correspondantes aux associations
inscrites dans la programmation 2023. Article 3
:
De préciser que les crédits contractualisés au
titre du
Contrat de Ville et
correspondants
à ceux de la participation de la commune de Saint-Louis et
à
ceux perçus
en recettes par la commune
de
Saint-Louis au titre de la participation de l'Etat (CGET) pour
la mise en œuvre des actions sous maîtrise d'ouvrage communale, sont inscrits au budget de la Commune pour l'exercice en section de fonctionnement. Article 4
: De préciser que les crédits de droit commun correspondants
à
la participation de
la commune
de
Saint-Louis pour la mise en œuvre des actions du Contrat de Ville sous
maîtrise d'ouvrage communale, sont inscrits au budget de la Commune pour l'exercice en section de fonctionnement. Article 5
: D'autoriser Madame le Maire
à signer tout acte afférent
à cette affaire.
Vote :
34
pour
Pôle:
Il
Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
Délibération n°50
citoyenneté
Attribution de subventions aux
Direction
:
(_J.tt,,,
tiv
paMi.<>w
I
associations au titre
de
l'année 2023
Épanouissement
(montants inférieurs à
20
000€)
Humain
~
1-
PREAMBULE
~ ~ ~ ID "" ~ ~ .; a: La
ville
de
Saint-Louis bénéficie d'un tissu associatif diversifié
et
actif qui participe à la vie
du territoire grâce à l'engagement
des
dirigeants et des bénévoles.
Les associations contribuent indéniablement au rayonnement de notre ville pour la mise en place
d'actions
et
de
projets
dans
les
domaines
sportif,
culturel,
économique,
social,
éducatif,
des
loisirs ou encore
de
la santé.
La vie associative favorise
la cohésion sociale,
le vivre ensemble,
les liens sociaux
et
l'expression des solidarités notamment en période
de
crise.
Consciente du caractère essentiel des associations
pour
la dynamisation
de
la vie locale, la
municipalité a fait le choix
d'une
politique résolument volontariste de soutien aux différents
acteurs
associatifs
du
territoire
pour
qu'ils
puissent
exercer
leurs
activités
dans
les
meilleures conditions et contribuer ainsi
à
l'épanouissement
de
la population.
Les critères qui ont prévalu à la détermination
des
montants proposés
sont
les suivants :
-
Le projet associatif,
-
Le nombre d'adhérents et/ou
de
licenciés,
-
L'intérêt et l'impact des actions présentées pour le territoire.
Dans
la
continuité
d'une
gestion
budgétaire
rigoureuse
et
en
cohérence
avec
les
orientations stratégiques du programme de mandature,
il
est proposé
d'accompagner
les
actions
des
associations qui oeuvrent dans les domaines suivants :
-
la vie sportive locale,
-
la vie socio-culturelle locale,
-
l'environnement,
-
et
l'insertion.
Il -
PROJET DE DELIBERATION
Vu
la loi
du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du 16 août 1901 ; Vu
l'article
L.1611-4
du
Code
Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote du budget primitif pour l'exercice 2023
de
la
Commune
de Saint-Louis, en Conseil
municipal
du
31
mars 2023 ;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en vigueur en matière de gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les pièces nécessaires à l'exercice
de
son obligation
de
contrôle
des
aides
publiques : rapports d'assemblées générales, bilan financier, bilan
des
activités
ayant
fait l'objet
de
la demande.
La personne porteuse de
la
procuration
de
monsieur Pascal MANGUE n'a pas pris
part au vote au titre de la procuration pour la subvention attribuée
à
l'Association
HBC Scorpion. La personne porteuse
de
la procuration de madame Leïla OULAMA n'a pas pris part
au vote au titre de la procuration pour la subvention attribuée
à
l'Association Saint-
Louis Phoenix Volley. Sur proposition de La Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
:
d'attribuer une subvention
de
fonctionnement aux diverses associations au
titre
de
l'année 2023 (montants inférieurs
à
20
000€) conformément au tableau joint
en
annexe. Article 2
:
d'engager
la
dépense
sur le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Saint-
Louis
et
d'imputer la
dépense
sur
le chapitre 65, compte
657
4.
Article
3
:
de
donner
tous
pouvoirs
à Madame
Le Maire ou son élue
déléguée
pour
signer
les actes afférents à cette affaire. Vote
: 34
pour l'ensemble des associations,
sauf
pour les votes mentionnés supra.
Pôle:
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
Il
Délibération n°51
Direction
:
Attribution d'une subvention
à
Épanouissement Humain
l'Association
\_~
dv
paMww
f
Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL)
-
Service:
Année 2023
Vie associative
1 -
PRÉAMBULE
L'Association Athlétic Football Saint-Louisien (AFSL)
dûment
déclarée le 17
décembre
2015
à
la sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le numéro
W9R2003079,
a
pour
objet
«
de
promouvoir la pratique
et
le développement
du
football,
animer
le quartier
et
la
ville».
Les critères qui ont prévalu
aux
arbitrages
sur
les demandes
de
subvention
des
associations
sont
: le projet associatif,
le
nombre
d'adhérents et/ou licenciés
et
l'intérêt
des
actions
présentées
sur
le territoire.
~
Le
club évolue en
R1
et
compte
194 licenciés
.
.. Q'. La
démarche poursuivie par l'association A.F.S.L s'inscrit pleinement dans
la
politique
sportive et associative de
la
collectivité.
Pour l'accompagner
à mener
à bien ses actions sur le territoire,
la
collectivité propose
de
lui
octroyer
la
somme de
90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
au
titre de
la
subvention
2023. Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet
1901)
et
le
décret d'application du
16
août
1901 ;
Vu
l'article
L.1611-4
du
Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire
du
29
septembre
2015
relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote du budget primitif de
la
commune de Saint-Louis pour l'exercice
2023,
en séance
du Conseil municipal du
31
mars
2023;
Vu
la
demande de l'association
en
date du
30
janvier
2023 ;
Considérant,
qu'en
sollicitant l'aide de
la
Commune,
les associations demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier,
le
bilan des activités
ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
:
d'attribuer à
l'Association Athlétic Football Saint-Louisien
une subvention
d'un montant de
90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros)
au titre
de
l'année
2023
sur
la
base de
la
convention d'objectifs et
de
moyens annexée à
la
présente.
Article 2
:
d'engager
la
dépense sur le budget primitif de
la
commune de Saint-Louis pour
l'exercice
2023
et d'imputer
la
dépense sur
le
chapitre
65,
compte
6574.
Article 3
:
de donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote:
34
pour Pôle:
Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
Il
Délibération n°52
Direction
:
Attribution d'une subvention
à
Épanouissement Humain
(_~
ab
faAdÛ>«/
I
l'Association Sportive
et
Culturelle des
Service:
Makes (ASC Makes)
-Année
2023
Vie associative
1 -
PRÉAMBULE
L'Association Sportive
et
Culturelle des Makes (ASC Makes)
dûment
déclarée le 08
septembre
2011
à
la
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2003384, a
pour
objet
« la création d'un club
de
football, animations culturelles
et
sociales ; brocantes ;
danse
et
musique ; gymnastique ; amélioration du cadre
de
vie
du
quartier ; diverses festivités ; organisation
de
voyage
».
Les critères qui ont prévalu aux arbitrages
sur
les
demandes
de
subvention
des
associations
sont : le projet associatif,
le nombre d'adhérents et/ou licenciés
et
l'intérêt
des
actions
présentées
sur
le territoire.
Le club évolue en
super
R2 et compte 145 licenciés.
La
démarche
poursuivie
par
l'association
ASC
Makes
s'inscrit pleinement dans la politique
sportive
et
associative
de
la Collectivité.
Pour l'accompagner
à mener
à
bien ses actions
sur
le territoire, la collectivité propose
de
lui
octroyer la somme
de
80 000 € (quatre-vingt mille euros)
au titre
de
la subvention
2023
.
Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la loi
du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901 ;
Vu
l'article L.1611-4
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du
29
septembre 2015 relative
aux
nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
de
la commune
de
Saint-Louis pour l'exercice
2023
, en séance
du
Conseil municipal
du
31
mars
2023
;
Vu
la
demande
de
l'association en date
du
24
janvier
2023 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se c
onformer
aux textes en vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires
à
l'exercice
de
son obligation
de
contrôle
des
aides publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier, le bilan des activités ayant fait l'objet de la demande, Sur proposition de
La
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer
à
l'association ASC Makes
une subvention d'un montant de
80 000€
(quatre-vingt mille euros)
au titre de l'année 2023 sur la base de
la
convention d'objectifs
et de moyens annexée. Article 2
: d'engager
la
dépense sur le budget primitif
de
la commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2023 et d'imputer la dépense sur le chapitre 65, compte 6574. Article 3
: de
donner tous pouvoirs
à
Madame
le
Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote:
34 pour
Pôle:
Conseil municipal
- Séance
du
17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
Il
Délibération n°53
Direction:
Attribution d'une subvention
à
Épanouissement Humain
\._À:tb,,tU/
paMwwf
l'Association Sportive Saint-Louisienne
Service:
(ASSL)
-Année
2023
Vie associative
1 -
PRÉAMBULE
L'Association Sportive Saint-Louisienne (ASSL)
dûment déclarée le 25 juillet 2014
à
la
sous-préfecture de Saint-Pierre et enregistrée sous le numéro
W9R2000242,
a pour objet
« faire naître chez les jeunes gens le goût des sports, des exercices physiques
et
en
particulier du football ; de fortifier leur organisme par des exercices rationnels et suivis ; d'organiser des voyages
avec ses différentes sections
en
vue
d'échanges sportifs et
culturels avec les différents club de pays étrangers
ou
français».
Les critères qui ont prévalu aux arbitrages sur les demandes de subvention des associations sont : le projet associatif,
le nombre d'adhérents et/ou licenciés et l'intérêt des actions
présentées sur le territoire. Le
club évolue
en
super
R2
et compte 389
li cenciés, dont une section féminine.
La
démarche
poursuivie
par
l'association ASSL s'inscrit
pleinement dans
la
politique
sportive et associative de la collectivité. Pour l'accompagner
à mener
à
bien ses actions sur le territoire,
la
collectivité propose
de
lui
octroyer la somme de
80 000 € (quatre-vingt mille euros)
au titre de la subvention 2023. ., a:
Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la loi
du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO
du
02
juillet 1901)
et
le
décret
d'application
du
16
août
1901 ;
Vu
l'article L.1611-4 du
Code
Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire
du
29 septembre
2015
relative
aux
nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
le vote
du
budget primitif
de
la commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2023
, en séance
du Conseil municipal du
31
mars
2023;
Vu
la
demande
de
l'association en date du 30
janvier
2023 ;
Considérant
qu'en
sollicitant l'aide
de
la
Commune,
les
associations demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en
vigueur
en matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires à
l'exercice
de
son obligation
de
contrôle
des
aides
publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier, le bilan
des
activités
ayant
fait l'objet
de
la demande,
Monsieur lmran HATTEEA et Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN ne prennent pas part au débat et au vote et ont quitté la salle des délibérations au moment du vote. Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer
à
l'Association Sportive Saint-Louisienne
une subvention
d'un
montant
de
80 000 € (quatre-vingt mille euros)
au titre
de
l' année
2023
sur
la base
de
la
convention d'objectifs
et
de
moyens annexée.
Article 2
: d'engager la dépense
sur
le budget primitif
de
la
commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice 2023
et
d'imputer
la
dépense
sur le chapitre 65, compte 657
4.
Article 3
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame le Maire pour signer les actes
à intervenir.
Vote : 32 pour
Pôle:
Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
Il
Délibération n°
54
Direction:
Attribution d'une subvention
à
Épanouissement Humain
(_~
tU/
fJlùlJiowf
l'Association Sportive Rivière Sport
Service:
(ASRS) - Année 2023
Vie associative 1 -
PRÉAMBULE
L'Association Sportive Rivière Sport (ASRS)
dûment déclarée
le
19 septembre 1957
à
la
sous-préfecture de Saint-Pierre et enregistrée sous le numéro
W9R2001170,
a pour objet
«
de promouvoir
la
pratique
du
football
».
Les critères qui ont prévalu aux arbitrages sur les demandes de subvention des associations sont :
le
projet associatif,
le
nombre d'adhérents et/ou licenciés et l'intérêt des actions
présentées sur
le
territoire.
Le
club évolue en
R3
et compte 263 licenciés.
La
démarche
poursuivie
par
l'association ASRS
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
sportive et associative
de
la
collectivité.
Pour l'accompagner
à mener
à bien ses actions sur le territoire,
la
collectivité propose
de
lui
octroyer
la
somme de
32
500 €
(trente-deux mille
cinq
cents
euros)
au titre
de
la
subvention 2023. Il
- DÉLIBÉRATION
Vu
la loi
du
1er
juillet 1901 relative
au
contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote du budget primitif de
la
commune de Saint-Louis pour l'exercice 2023,
en
séance
du Conseil municipal du
31
mars
2023;
Vu
la demande de l'association en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide de
la Commune,
les associations
demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en vigueur
en
matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier, le bilan des activités ayant fait l'objet de la demande, Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à
l'Association Sportive Rivière Sport
une subvention d'un montant
de
32 500 € (trente-deux mille cinq cents euros)
au
titre de l'année 2023 sur
la
base de
la convention d'objectifs et de moyens annexée. Article 2
: d'engager la dépense sur le budget primitif de
la
commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2023 et d'imputer
la
dépense sur le chapitre 65, compte 6574. " a:
Article 3
: de donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote : 34 pour
Pôle:
Conseil municipal - Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
li
Délibération n°55
Direction:
Attribution d'une subvention
à
Épanouissement Humain
l'Association
<:_~
dv
fad~W-W
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Sportive
et
Culturelle Saint-Étienne
Service:
(ASC SE) - Année 2023
Vie associative
1 -
PRÉAMBULE
L'Association Sportive
et
Culturelle Saint-Étienne (ASC SE)
dûment déclarée le
25
mars
2016
à
la sous-préfecture
de
Saint-Pierre sous
le
numéro
W9R2000596,
a pour objet de
« promouvoir la pratique
et
le développement du football
».
Les critères qui ont prévalu aux arbitrages sur les demandes de subvention des associations sont : le projet associatif, le nombre d'adhérents et/ou licenciés et l'intérêt des actions présentées sur le territoire. Le club évolue en
R3
et compte
215
licenciés.
La démarche poursuivie par l'association ASC
SE
s'inscrit pleinement dans
la
politique
sportive et associative de la collectivité. Pour l'accompagner
à
mener
à
bien ses actions sur
le
territoire, la collectivité propose de lui
octroyer la somme de
30 000 € (trente mille euros)
au titre de la subvention
2023.
Il -
DÉLIBÉRATION
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet
1901)
et le décret d'application du
16
août
1901 ;
Vu
l'article
L.1611 -4
du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du
29
septembre
2015
relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote
du
budget primitif
de
la commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice 2023, en séance
du
Conseil municipal du
31
mars
2023 ;
Vu
la
demande
de
l'association en date
du
26
janvier
2023
;
Considérant,
qu
'en sollicitant l'aide
de
la
Commune
, les associations demanderesses
s'engagent
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur en matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier, le bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la demande.
Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à
l'Association Sportive
et
Culturelle
Saint
-Étienne
une subvention
d'un
montant
de
30 000 € (trente mille euros)
au titre
de
l'année 2023
sur
la base
de
la
convention d'objectifs et
de
moyens
annexée
à
la présente.
Article 2
:d'engager
la
dépense
sur le Budget primitif
de
la commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice
2023
et
d'imputer la dépense
sur
le chapitre 65, compte 6574.
Article 3
: de
donner
tous pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
signer les actes
à
intervenir.
Vote
: 34
pour
Pôle:
Conseil municipal -
Séance
du
17
Proximité
et
li
mai
2023
citoyenneté
Délibération n°56
Direction:
Épanouissement
\__~
(U/
faMÛHVI
Attribution
d'une
subvention
à
Humain
L'Association Sportive
de
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Service:
Saint
-Louis (ASMJC) -
Année
2023
Vie associative
1.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
L'association Sportive
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture
de
Saint-Louis
(ASMJC)
dûment
déclarée
le 25 février
2016
à
la sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2000609,
a
pour
objet:
«
la
pratique
de
1 'éducation
physique, animation de loisirs
et
des
sports ;
Les critères qui
ont
prévalu
aux
arbitrages
sur
les
demandes
de
subvention
des
associations
sont
: le projet associatif,
le nombre d'adhérents et/ou licenciés
et
l'intérêt
des
actions
~
présentées
sur
le
territoire
.
., "' Le club
évolue en
D2
féminines
et
doit prochainement retrouver la
D1.
Il
compte
127
licenciés. La démarche
poursuivie
par
l'association
ASMJC
s'inscrit pleinement
dans
la
politique
sportive et associative de la collectivité. Pour l'accompagner
à mener
à
bien ses actions sur le territoire, la collectivité propose
de
lui
octroyer
la
somme
de
20 000 € (vingt mille euros)
au titre
de
la subvention 2023.
Il.
DÉLIBÉRATION
Vu
la loi du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le décret d'application du 16
août
1901 ;
Vu
l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative
aux
nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote du budget primitif
de
la commune
de
Saint-Louis pour l'exercice 2023, en séance
du Conseil municipal du
31
mars
2023;
Vu
la
demande
de l'association en date du 27
janvier
2023
Considérant
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
les
associations
demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes en
vigueur
en matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides
publiques : les rapports d'assemblées générales, le bilan financier,
le bilan des activités
ayant fait l'objet
de
la demande,
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer à
l'association ASMJC
une subvention d'un montant de
20 000
€
(vingt mille euros)
au titre
de
l'année 2023
sur
la base
de
la convention d'objectifs
et
de
moyens annexée. Article 2
: d'engager la dépense
sur
le budget primitif
de
la commune
de
Saint-Louis
pour
l'exercice 2023 et d'imputer la dépense sur le chapitre 65, compte 6574. Article 3
: de
donner
tous pouvoirs
à Madame le Maire
pour
signer les actes
à intervenir.
Vote : 34 pour Pôle:
Il
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Proximité
et
citoyenneté
Délibération n°57
Direction:
Attribution d'une subvention à
Épanouissement Humain
c:~
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f
l'Association GRAFFITI 97
4
-
Service:
Année 2023
Vie associative
1 -
PREAMBULE
L'Association GRAFFITI
974
dûment déclarée
à
la sous-préfecture et enregistrée sous le
numéro
W9R4004731,
a
pour objet
«
d'œuvrer
pour
la valorisation
des
arts
urbains
notamment le graff
».
Elle bénéficie d'un réseau d'artistes national et régional
et
sur Saint-Louis, elle a orchestré
la réalisation de la fresque
de
!'Avenue de Toulouse et les graffs des maisons communales
de proximité de
la
Commune.
Les critères qui ont prévalu aux arbitrages sur les demandes de subvention des associations sont : le projet associatif, le nombre d'adhérents
eUou
licenciés et l'intérêt des actions
présentées sur le territoire. L'Association GRAFFITI
974
est, par ailleurs, porteuse du Run Colorz Festival qui se
déroule
au
mois de novembre dans le quartier
de
l'Etang et qui contribue
à
faire de Saint-
Louis une référence en matière de culture urbaine. Ainsi,
la démarche
poursuivie
par
l'association
s'inscrit entièrement dans
la
politique
culturelle et associative de la collectivité. Pour l'accompagner
à mener
à bien ses actions sur le territoire, la collectivité propose de lui
octroyer la somme
de
20
000
€
(vingt mille euros)
au titre de la subvention 2023.
Il -
DELIBERATION
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du
16
août
1901
;
Vu
l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la circulaire
du
29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et associations ; Vu
le vote du budget primitif de la commune de Saint-Louis pour l'exercice 2023
en
séance
du Conseil municipal du
31
mars
2023;
§ 2
Vu
la demande de l'association en date du 27 janvier 2023 ;
"' 0: Considérant
qu'en sollicitant l'aide de la Commune,
les associations demanderesses
s'engagent
à
se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides
publiques: rapports d'assemblées générales, bilan financier, bilan des activités ayant fait l'objet de la demande. Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer
à
l'Association GRAFFITI 974
une subvention d'un montant de
20 000
€
(vingt mille euros)
au
titre de l'année 2023 sur la base de la convention d'objectifs
et
de moyens annexée.
Article 2
: d'engager
la
dépense sur le budget primitif de la commune de Saint-Louis pour
l'exercice 2023 et d'imputer la dépense sur le chapitre 65, compte 657
4.
Article 3
: de donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote :
34
pour
Conseil municipal
- Séance du 17 mai 2023
Délibération n°58
CONVENTION
DE
PARTENARIAT AVEC
L'UDSPR 974,
LE
SOIS ET LE COLLEGE
JEAN LAFOSSE
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNION DES SAPEURS POMPIERS DE LA REUNION (UDSP 974)
1 -
RAPPORT DE PRESENTATION
POLE:
PROXIMITE ET CITOYENNETE DIRECTION:
EPANOUISSEMENT
HUMAIN
L'association Union des Sapeurs-Pompiers de La Réunion (UDSP 974) dûment déclarée le 05 décembre 2018
à
la
sous-préfecture de Saint-Paul sous le numéro W9R1001887, a pour
objet
d'
«
être l'interlocuteur privilégié entre la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers
de France (FNSPF) et tous les personnels du SOIS de
La
Réunion.
»
Pour rappel, depuis 2019, l'association a souhaité promouvoir au sein de la Commune le développement des sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP),
en
particulier
au
sein du
collège
Jean
Lafosse du Gol,
avec pour objectif de
responsabiliser les élèves
et
de
développer leur sens civique par
la
création d'une classe JSP. Bien plus qu'une option,
l'intégration
d'une
section
de
jeunes
sapeurs-pompiers
dans
l'emploi
du
temps
d'un
collégien
lui
permet d'apprendre
les
bases
des techniques
de
secours : secourisme,
protection des biens et lutte contre les formations, l'élève aura acquis des bonnes bases de la formation initiale d'un sapeur-pompier volontaire qui lui serviront toute la vie. La
démarche
de
l'association UDSP 974 s'inscrit entièrement
dans
la politique éducative
et
associative
de
la
collectivité.
De
plus,
la
collectivité
poursuit
l'objectif
d'inscrire
les
associations en réels acteurs
de
l'action publique en développant, avec elles,
des
projets
soutenant les politiques publiques municipales. Par
délibération n°150
du
18 décembre 2020, la municipalité avait octroyé une subvention
de 3600 euros annuelle
à
l'association UDSP 974
pour
une durée
de
4 années couvrant
l'année
scolaire
2019-2020.
La
convention
prévoyait
4
années
de
formation
initiale.
Cependant, prenant en considération le contexte
de
la crise sanitaire liée
à
la COVID-19 qui
n'a
pas
permis
en
2020-2021
de
poursuivre
l'action
sur
une
année
scolaire,
celle-ci
nécessite une prorogation pour une durée supplémentaire d'une année couvrant la période scolaire 2023-2024. Il -
DELIBERATION
Vu
la loi du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le décret d'application
du
16 août 1901 ;
Vu
l'article
L.
1611-4 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
la
demande
initiale, ainsi que la subvention accordée
à l'association conformément
à la
convention établie entre la
Commune
de
Saint-Louis, le collège Jean Lafosse du Gol, le
Service Départemental d'incendie
et
de
Secours
de
La Réunion
et
l'Union
des
sapeurs-
pompiers pour une durée
de
4 années ;
Considérant
qu'en sollicitant l'aide
de
la Commune, l'association demandeuse s'engage
à
se conformer aux textes en vigueur en matière
de
gestion et à fournir
à
la collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice de son obligation
de
contrôle des aides publiques ;
Considérant
qu'en raison du contexte
de
crise sanitaire la formation des JSP
sur
l'année
scolaire 2020
-
2021 n'a
pas
pu être
menée;
Madame Gaëlle MOUNIAMA-COUPAN ne prend pas part au
débat
et
vote
et
a quitté
la salle des délibérations au moment du vote. Sur
proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: D'approuver le projet d'avenant
n°1
à la convention initiale
de
2019, portant
prolongation d'une durée supplémentaire d'une année, soit la période scolaire
de
2023-
2024. Article 2
: D'attribuer au titre
de
la période scolaire 2023-2024, une subvention
de
3600
euros à l'UDSPR pour clôturer la formation des
JSP
; '"' ., oc
Article 3
: De donner tous pouvoirs
à
Madame le Maire pour signer les actes
à
intervenir.
Vote
: 33 pour
L'ordre du
jour
étant épuisé, la séance
est
levée
à
19h28.
Le secrétaire de séance
c:_:~J~,
*
Jérémy TURP
Juliana
M'D0I
MA