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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17 08 2026
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Séance du Conseil municipal du lundi 17 août 2026
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur Simone VEIL
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept août à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date 11 août 2026, dématérialisée et affranchie le 11 août 2026, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Louis se sont réunis à la mairie de Saint-Louis sous la présidence de Madame M’DOIHOMA Juliana, Maire.
Présents : Mme Juliana M’DOIHOMA - M. Sylvain ARTHEMISE - Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN - M. Imran HATTEEA - Mme Eliana NARCISSE - M. Mickaël CHAMAND - Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE - M. Joël LALLEMAND - Mme Yannicke SEVERIN - M. Jean Michel FLORENCY - Mme Françoise GASTRIN - M. Pascal DORSEUIL - Mme Rose Méry CORENTHY - M. Mathieu MAILLOT - Mme Marine MOURGAPIN - M. Saad AKHOONE - Mme Jessica NARBE - M. Eddy LALLEMAND - M. Philippe VIRIN - M. Sully AVRIL - Mme Marie-Andrée MESSIRA - M. Jimmy DORSEUIL - M. Hugo GERARD - M. Michel Ange MAILLOT - Mme Frédérica VICTOIRE - M. René Claude MARIMOUTOU - Mme Claudie TECHER - Mme Christelle LEPINAY- MARIMAO - M. Olivier CHAMAND - Mme Marie Clarisse FRANCOISE - Mme Agnès PAYET - Mme Anne-Gaëlle LEPINAY - Mme Juliana BLAIN - M. Jérémy TURPIN - M. Louis Bertrand GRONDIN - M. Cyrille HAMILCARO - Mme Corinne MANGUE - Mme Mathilde ROGER
Représentés :
Mme Emmanuelle DELAHAYE représentée par Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jean-Fabien NACHIAR représenté par M. Mickaël CHAMAND
Mme Laura RIVIERE représentée par Mme Eliana NARCISSE
Absents : Mme Olivia DIJOUX - M. Teddy HOAREAU - M. Fabrice HOARAU - Mme Caroline Marie Erika TRAJEAN
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Madame Mme Jessica NARBE a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h39. Publication : le 18 août 2026
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du lundi 17 août 2026
Mairie de Saint-Louis – Salle d’honneur Simone VEIL– 17h30
Numéro Intitulé Vote 110_260817 Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 8 juillet 2026
Pour Contre Abst
37 0 4
Approuvée à la majorité
111_260817 Recours aux contrats d’apprentissage pour
l’année 2026
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
112_260817 Approbation de la convention entre la Ville et la
CIVIS de mise à disposition partielle de
personnel communal pour exercer les
fonctions d’accompagnateurs dans les
transports scolaires (ATS)
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
113_260817 Adaptation des horaires de travail pour le
personnel exerçant les fonctions
d’Accompagnateurs dans les Transports
Scolaires (ATS)
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
114_260817 Recours au dispositif d’emploi aidé « Parcours
Emploi Compétences (PEC) » pour l’année
2026
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
115_260817 Rectification de la délibération n°101_250709
du 9 juillet 2025 – Acquisition de foncier
auprès de TEREOS OI – Lots 4 et 5 dans le
cadre du NPNRU
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité 116_260817 Lancement d’un concours restreint de maîtrise
d’œuvre pour la construction d’un Centre
Culturel dans le cadre du NPNRU du Gol
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
117_260817 Création d’un parking paysager à proximité de
l’Ecole Alcide Baret : convention de prêt à
usage (commodat) d’une partie de la parcelle
cadastrée HL n°275 en vue de la mise en
place d’un parking provisoire pendant la phase
travaux
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
118_260817 Garantie d’emprunt SIDR / Caisse des dépôts
et consignations – Opération « LE
CALUMET_21 PLS »
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
119_260817 Politique de la Ville - Approbation des
subventions relatives à l’appel à projets
« Quartiers d’été » 2026-2027
Pour Contre Abst
41 0 0
Approuvée à l’unanimité
120_260817 Présentation du rapport annuel 2025 du
mandataire de la Ville de Saint-Louis à la SPL
Grand Sud
Le Conseil municipal
prend acte
121_260817 La motion relative à l’accompagnement de la
commune par le représentant de l’Etat dans la
mise en œuvre coordonnée nécessaires au
rétablissement durable de l’ordre public
Pour Contre Abst
4 37 0
Rejetée