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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2604 88 pj2 tdv convention appel a projet 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Éducation,
CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROGRAMMATION 2026
DES DIMANCHES CULTURELS AU THÉÂTRE DE VERDURE DE CLAMART
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LA VILLE DE CLAMART
dont le siège administratif est situé Place Maurice Gunsbourg - 92140 CLAMART APE : 8411Z - SIRET : 219 200 235 000 14
Licence d’entrepreneur de spectacles catégorie 3 : PLATESV-R-2023-001893 Représentée par son Maire, Monsieur xxxx,
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
ET :
Association xxxxxxxx
Adresse : xxxxxxxx
Code APE : 9001 Z - Siret : xxxxxx
Licence d’entrepreneur de spectacles catégorie 2 : N°xxxxxxx
Représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxx
Ci-après dénommée « l’association » d'autre part,
Préambule
Depuis 2021, la Ville propose à la belle saison un rendez-vous culturel gratuit et en plein air au Théâtre de verdure, Les Dimanches culturels. Elaborée par le service Culture, en partenariat avec les équipements culturels de la Ville, la programmation artistique dans cet équipement vise à favoriser la rencontre de tous les publics avec des œuvres de qualité, représentatives de la pluralité des formes, des esthétiques et des écritures du spectacle vivant. En 2026, la Ville souhaite poursuivre cette dynamique et offrir l’occasion à toutes les structures locales de collaborer à ce projet artistique. C’est pourquoi la Ville reconduit son appel à projet à toutes les associations culturelles enregistrées à Clamart, œuvrant pour l’intérêt général et/ou exerçant leur activité sur la ville.
Les projets déposés ont été présentés au comité de programmation pour étude. Présidé par l’adjoint au maire délégué à la culture, piloté et animé par le service Culture, il est composé des directeurs et/ou responsables de la programmation des équipements culturels de Clamart.
Le projet xxxx, présenté par l’Association xxx, a été sélectionné par le comité.
CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions de participation de l’association xxx à la programmation 2025 des Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart.
L'association s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une représentation tout public au Théâtre de verdure de Clamart du projet artistique mentionné ci-dessous et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Nom du projet : xxxxxxxxx
Représentation publique
- Date : Dimanche xxxx 2026
- Durée : xx minutes
Spectacle gratuit – type de public. En contrepartie, la Ville de Clamart s'engage à soutenir la réalisation de ce projet par le versement d'une subvention et par la mise à disposition des moyens nécessaires à son bon déroulement, lesquels sont décrits en article 3.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association dispose du droit de représentation en France du projet artistique mentionné à l’article 1. Elle garantit à la Ville une jouissance paisible des droits de représentation.
L’association fournira le projet artistique entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au projet artistique.
Par ailleurs, l’association s’engage à respecter le règlement intérieur du Théâtre de verdure et les consignes de sécurité qui s’y appliquent.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville s’engage à accueillir l’association au Théâtre de verdure de Clamart selon le calendrier énoncé à l’article 1 et fournir l’équipement technique nécessaire au bon déroulement du projet artistique. La Ville prend en charge les éventuelles déclarations auprès des sociétés d’auteurs, ainsi que le règlement des droits correspondants.
Le jour de la représentation publique, la Ville met à disposition de l’association un régisseur qui veille au bon fonctionnement de l’équipement et du matériel utilisé. Il prépare le Théâtre de verdure selon les indications portées sur la fiche technique remise par l’association.
La Ville assure le service général du lieu : accueil, billetterie et service de sécurité. En matière de publicité et d'information, la Ville s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par l’association et observera les mentions obligatoires.
ARTICLE 4 – MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE
La Ville attribue à l’association une subvention sur projet d’un montant de xxx euros (xxx €). Elle sera versée en une fois de l’entièreté de la somme par virement sur le compte ouvert au nom de l’association après signature de la convention par les 2 parties.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
L’association est tenue d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
La Ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la présentation du projet dans son lieu.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des lois et règlements ou à défaut d’exécution d’une seule des conditions contenues dans la présente convention, après mise en demeure adressée par courrier recommandée avec A.R. et restée sans effet dans un délai d’un mois.
6.1 CLAUSE PARTICULIÈRE CONCERNANT LES INTEMPÉRIES
En cas d’intempéries, le théâtre de verdure étant un équipement de plein air, la Ville se réserve le droit d’annuler les représentations. La Ville et l’association examineront ensemble la possibilité de reporter la représentation déprogrammée.
ARTICLE 7 - CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Fait en double exemplaire, à Clamart, le xxx 2026
La Ville
Pour le Maire et par délégation,
L’Association ANNEXE À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROGRAMMATION 2026 DES DIMANCHES CULTURELS AU THÉÂTRE DE VERDURE DE CLAMART
Projet artistique
Champ artistique
Titre du projet
Distribution
Description détaillée
Moyens techniques et
logistiques
Fait à Clamart, le xxx 2026
La Ville
Pour le Maire et par délégation,
L’Association