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Déliberation - 2604 88 delib program2026dimanchesculturelstheatreverdure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 88 delib program2026dimanchesculturelstheatreverdure)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice. 2:45
Objet : Programmation 2026
des Dimanches culturels au
Théâtre de verdure de Clamart
- Appel à projets aux
associations culturelles
clamartoises.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeyr’achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS,
Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD à M. Yann GILQUEL
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Roland RABEAU
1°! Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-088
Nomenclature : 8.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Programmation 2026 des Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart - Appel à projets aux associations culturelles clamartoises.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur RONCARI Patrice, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu l'appel à projets aux associations culturelles clamartoises pour la programmation 2026 des Dimanches culturels au Théâtre de verdure de Clamart,
Vu le projet de règlement de l'appel à projets « Programmation 2026 du Théâtre de verdure — Les Dimanche culturels | Mai - Septembre 2026 »,
Vu le projet de convention de subventionnement à conclure entre la Ville de Clamart et les associations retenues dans le cadre de cet appel à projet 2026,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite soutenir et encourager la création locale et associative,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (44 voix pour, 1 abstention d'Eve AUBISSE) :
Article 1°": D'APPROUVER le règlement de l'appel à projets « Programmation 2026 du Théâtre de verdure — Les Dimanche culturels | Mai — Septembre 2026 », joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'APPROUVER l'aide financière de la Ville via l'attribution de subventions sur projet.
Article 3: DE PRÉCISER que les subventions seront versées pour chaque projet en une fois de
l'entièreté de la somme. Ces subventions seront prises sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2026, dans la limite d'un budget global de 15 000 euros.
Article 4 : D'APPROUVER les termes de la convention encadrant le versement de cette subvention entre la Ville de Clamart et les associations retenues, jointe en annexe de la présente délibération et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels
avenants. Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Sally RJBEIRO