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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Continvoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 02 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE / ARRONDISSEMENT DE CHINON
MAIRIE - 37340 CONTINVOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 22/02/2024 L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-neuf février, à 13h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en
session ordinaire, s’est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, François
GRANDEMANGE,
Conseillers en exercice 11
Présents 7
Absents 4
Pouvoirs 2
Présents : François GRANDEMANGE, Christian SAGET, Mélanie OSSANT, Nicole ROYER,
Jean Claude VAUGUET, Sylviane GRANDEMANGE, Sylvain DOLIVET.
Excusés : Ludovic ROUABLÉ (pouvoir à François GRANDEMANGE), Séverine
GRANDEMANGE (pouvoir à Sylviane GRANDEMANGE).
Absents : Valérie DION, Kévin ROSIER.
Mélanie OSSANT a été désignée secrétaire de séance.
M. le Maire si une délibération peut être ajoutée ; il s’agit de se prononcer sur l’organisation de
la semaine scolaire à la rentrée de septembre 2024.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2024
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de remplacer le tracteur-tondeuse.
Plusieurs concessionnaires ont été consultés.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SARL TEHCNA (Girault) pour une tondeuse
autoportée Toro Z4000 d’un montant de 12 698,75 euros HT soit 15 238,50 euros TTC.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE de retenir l’offre de la SARL TEHCNA (Girault) pour une tondeuse autoportée Toro Z4000 d’un montant de 12 698,75 euros HT soit 15 238,50 euros TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette offre.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0 ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE – RENTRÉE 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition
conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de
la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur
8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur
la semaine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant les intérêts des élèves des communes formant le Regroupement Pédagogiques
Gizeux Avrillé-les-Ponceaux Continvoir et Hommes,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, selon les horaires 9 h - 12 h et 13 h 30 - 16 h 30, à la rentrée 2024.
- SOLLICITE la dérogation prévue en ce sens auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au DASEN
Nombre de votes exprimés : Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Mme Sylviane Grandemange annonce avoir commencé à travailler sur l’organisation du
repas des Ainés, prévu le 5 mai prochain.
M. Sylvain Dolivet informe d’un courriel d’un administré se plaignant d’un fauchage trop
important vers sa propriété. Mélanie Ossant et lui-même iront constater et rencontreront cet
habitant.
La séance est levée à 14h40.