Conseil Municipal - 5. Rapport 2021 représentant SPL SOA

Documents similaires

Conseil Municipal - 4. rapport 2021 représentants SPL Val de Seine

Compte-Rendu - 13. Rapport des représentants de la Ville au CA de

Compte-Rendu - 12. Rapport des représentants de la Ville au CA de

Conseil Municipal - 12. Avenant n 1 au contrat de maîtrise d ouvrage a

Compte-Rendu - 5. Désignation d un représentant du CM au sein de

Compte-Rendu - 5. Présentation RSU 2021

Déliberation - 4. Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement

Déliberation - 3. Société Publique Locale Val de Seine Aménagemen

Conseil Municipal - 5. Présentation du rapport social unique de l anné

Conseil Municipal - 5 Lettre mission SPL outil développement transit

Conseil Municipal - 5. Rapport 2021 représentant SPL SOA Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Rapport 2021 représentant SPL SOA)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque, N° 5

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (année 2021)

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2022

Le jeudi 1 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.

ETAIENT PRESENTS : 49

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 6

Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Rémi LESCOEUR.

Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 5

Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.

« Mes chers collègues,

L’article L.1524-5, 14ème alinéa du code général des collectivités territoriales précise que " les organes délibérants des collectivités et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance".

En application de ce texte, j’ai l’honneur de vous présenter en vue de son approbation, le rapport annuel pour l’année 2021 des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) Seine Ouest Aménagement (SOA) pendant cette période.

Ce rapport a été élaboré conjointement par Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur Pierre- Christophe BAGUET, représentants de la Ville au Conseil d’administration.

En préalable à l’adoption de ce rapport, je vous rappelle que Boulogne-Billancourt qui détient 12,70 % du capital social de la SPL SOA en est le deuxième actionnaire après Issy-les-Moulineaux (51,08 %).

Les missions exercées par la SPL SOA au titre de l’activité 2021, pour la ville de Boulogne- Billancourt, ont principalement été les suivantes :

- Restructuration du cimetière Pierre Grenier,

- Rénovation bulles de tennis au TCBB Le Gallo,

- Pose de gradins pour le stade de rugby Le Gallo,

- Restructuration du centre d’hébergement et de la restauration scolaire Pierre Grenier, - Restructuration de la crèche Koufra,

- Démolition Eden Café,

- Travaux du Gymnase Paul Bert,

- Travaux de mise en accessibilité et de réaménagement du groupe scolaire Ferdinand Buisson, - Travaux d'aménagement du club séniors Carnot.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’approuver le rapport des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement (SOA), pour l’année 2021. »

LE CONSEIL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020 et du 30 septembre 2021 désignant les représentants de la Ville de Boulogne-Billancourt au Conseil d’Administration de la SPL SOA,

Vu le rapport des représentants de la commune au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement, ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme et des Travaux du 28 novembre 2022,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 28 novembre 2022,

2 / 3N° 5

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1er : le rapport des représentants de la Ville au conseil d’administration de la SPL SOA pour l’année 2021 est approuvé

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 6 décembre 2022

N° 092-219200128-20221201-136178-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

3 / 31

Rapport annuel des mandataires de la ville de

Boulogne-Billancourt

au Conseil d’administration de la Société Publique

Local Seine Ouest Aménagement

(SPL SOA)

Année 2021

Transmis en application de l’article L.1524-5, du code général des collectivités territoriales

Ce rapport a été élaboré conjointement par Madame Marie-Laure GODIN, Monsieur Pierre-Christophe BAGUET.2

Président : Jean Jacques GUILLET

Directeur général : Raymond LOISELEUR

SEMAPHORES EXPERTISES Expert-Comptable, sis 105 avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris

Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, sis 61, rue H. Regnault, 92075 La Défense Cedex,

Sa mission s’achèvera à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026.

LISTE DES ADMINISTRATEURS

 Représentants de l’EPT du Grand Paris Seine-Ouest au Conseil d'Administration (délibération du Conseil de territoire du 10/07/2020)

- Jean-Jacques GUILLET, Maire de Chaville

 Représentants des Communes

Ville de Boulogne-Billancourt (délibération du Conseil Municipal du 28/05/2020 et du 30 septembre 2021) :

- Pierre-Christophe BAGUET, Maire

- Gauthier MOUGIN, Maire-Adjoint (décédé le 26 avril 2021)

- Marie-Laure GODIN, Maire-Adjoint (à partir du 30 septembre 2021)

Ville de Chaville (délibération du Conseil Municipal du 10/07/2020) : - David ERNEST, Maire-Adjoint

Ville d’Issy-les-Moulineaux (délibération du Conseil Municipal du 2/07/2020) : - André SANTINI, Maire

- Philippe KNUSMANN, Maire-Adjoint

- Edith LETOURNEL, Maire-Adjoint

- David DAOULAS, Maire-Adjoint

- Bernard DE CARRERE, Maire-Adjoint

- Sabine LAKE-LOPEZ, Maire-Adjoint

- Fabienne LIADZE, Maire-Adjoint

- Etienne BERANGER, Maire-Adjoint

- Tiphaine BONNIER, Maire-Adjoint

- Caroline MILLAN, Conseiller délégué

Ville de Meudon (délibération du Conseil Municipal du 25/06/2020) : - Denis LARGHERO, Maire

Ville de Vanves (délibération du Conseil Municipal du 10/07/2020) : - Pascal VERTANESSIAN, Maire-Adjoint3

Ville de Ville d’Avray (délibération du Conseil Municipal du 3/06/2020) : - Elisabeth FRANCK DE PREAUMONT, Maire-Adjoint

Ville de Sèvres (délibération du Conseil Municipal du 3/06/2020) : - Olivier HUBERT, Maire-Adjoint4

LISTE DES ACTIONNAIRES DE LA SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT

============================

Le capital social de la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT est de 225.000 euros, réparti en 370 actions de 608,11 euros.

ACTIONNAIRES

ADRESSES NOMBRE

D'ACTIONS

% DU

CAPITAL

EPT du Grand Paris Seine

Ouest

9, route de Vaugirard

92190 MEUDON 43 11,62

Commune de Chaville Hôtel de Ville – 1456, avenue Roger

Salengro – 92370 CHAVILLE 18 4,86

Commune de Boulogne-

Billancourt

Hôtel de Ville – 26, avenue André

Morizet

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

47 12,70

Commune d’Issy-les-

Moulineaux

Hôtel de Ville – 62, rue du Général

Leclerc – 92130 ISSY LES

MOULINEAUX

189 51,08

Commune de Meudon Hôtel de Ville – 6, avenue le

Corbeiller

92190 MEUDON

43 11,62

Commune de Sèvres Hôtel de Ville – 54, Grande Rue

92310 SEVRES 6 1,62

Commune de Vanves Hôtel de Ville - BP 33 – 92172

VANVES CEDEX 18 4,86

Commune de Ville d’Avray Hôtel de Ville – 13, rue de Saint

Cloud

92410 VILLE D’AVRAY

6 1,62

TOTAL 370 100 %5

I. Réhabilitation d’un ancien collège situé 147, rue du Vieux Pont de Sèvres : création de 33 classes

Le montant de l’opération est de 6 773 000 € HT.

Fin des travaux : fin juillet 2013

II. Le projet de construction du stade Le Gallo, 26, rue de Sèvres : OPERATION ACHEVEE

A. La première phase est achevée : le désamiantage et la démolition de l’usine LMT.

Le coût des travaux de VRD était de 1 680 000 € HT.

Les travaux de démolition ont été achevés le 19 février 2014 et la réception de la sente provisoire a été prononcée avec l’entreprise le 4 avril 2014.

B. La seconde phase : la restructuration du site existant, en complexe sportif,

La maitrise d’ouvrage déléguée de la phase 2 confiée à la SPL Seine Ouest Aménagement, par convention en date du 20 décembre 2013.

 Création d’un terrain d’honneur de football

 Création d’un anneau d’athlétisme (6 couloirs)

 Tennis : rénovation lourde des 6 courts existants couvrables/découvrables ; création de 5 courts couverts avec tribunes, et d’un club house,

 Création d’un terrain de rugby, en gazon synthétique et éclairé, si possible de dimension 119 x 61m, avec locaux annexes (homologable en catégorie C ou en catégorie D),  Création d’un parking souterrain de 225 places,

 Voirie et accès : création d’une liaison douce entre la rue de Sèvres et le Quai le Gallo, et des accès-pompiers pour la desserte du site et des équipements (687.767 € HT).

Au total, 22 200 m² d’espaces sportifs extérieurs seront aménagés ainsi que 7 600 m² d’espaces bâtis.

C. Les travaux de reconstruction du Stade Le Gallo : coût de 26.300.133 € HT, soit 31.560.160 € TTC.

D. Les livraisons et réception

- La réception du terrain de football, avec son club-house, et la piste d’athlétisme a été prononcée le 3 janvier 2017.

La commission de sécurité, réunie le 20 décembre 2016, a donné un avis favorable à l’ouverture des équipements livrés.

- Réception du club house tennis : 31 mars 2017 et avis favorable de la commission de sécurité le 11 avril 2017.

- Réception de la halle tennis : 30 septembre 2017 et avis favorable de la commission de sécurité le 3 octobre 2017.6

- Réception du club house rugby, et du terrain de rugby : le 15 octobre 2017 et avis favorable de la commission de sécurité le 3 octobre 2017.

E. Enveloppe financière de l’opération

Par convention en date du 20 décembre 2013, la Ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL SOA la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux.

Cinq avenants ont été signés et le montant prévisionnel de toute l’opération « LMT/Le Gallo » s’élève à :

Le Gallo 1 : 3 968 866,05 € HT, soit 4 762 639,20 € TTC

Le Gallo 2 : 33 991 061,70 € HT, soit 40 789 274,04 € TTC

TOTAL : 37 959 927,75 € soit 45 551 913,24 € TTC

Le Décompte Général Définitif a été signé le 25 mai 2018 avec l’entreprise CBC (groupe VINCI). Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 27 268 926 € HT.7

III. Le groupe scolaire Billancourt : OPERATION ACHEVEE

La ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL SOA la restructuration du groupe scolaire Billancourt, constitué :

- D’une école élémentaire de 15 classes, sise 178, rue de Billancourt, hébergée dans un bâtiment construit en 1916.

- D’une école maternelle de 9 classes, sise 92-94, rue Gabriel et Charles Voisin, hébergée pour partie dans un bâtiment construit en 1992 et dans des locaux de l’école élémentaire, faute d’espaces suffisants.

La ville souhaitant s’assurer de la faisabilité technique du programme de 24 classes qu’elle a établi pour la restructuration du groupe scolaire Billancourt, cette dernière a confié à la SPL SOA les études.

La convention a été signée le 20 décembre 2013 (1ère phase).

Le montant des travaux a été arrêté à la somme de 7.645.259 € HT contre la somme de 8.043.000 € HT autorisée.8

IV. La rénovation de quatre écoles à Boulogne-Billancourt : OPERATION ACHEVEE

Par délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2018 et du 21 février 2019, la ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL Seine Ouest Aménagement la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée pour les travaux de transformation et mise aux normes des écoles suivantes :

1. Le groupe scolaire Fessart / Escudier

2. Le groupe scolaire Lazare-Hoche / Denfert-Rochereau

3. L’école Castéja

4. La fusion des maternelles Sèvres et Gallieni

I. Le programme des travaux et l’enveloppe financière

A. Le Groupe scolaire FESSART/ESCUDIER

Le projet :

- La mise en accessibilité des bâtiments au sens de l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié, sur la base des diagnostics accessibilité effectués (Ad’AP)

- Le désamiantage des sols dans les zones où il y a des interventions, salle des maitres, salle de motricité et CLM

- La rénovation des accès à la buanderie des sanitaires des enfants. - La restructuration des sanitaires attenants à la buanderie

- L’agrandissement de la salle des maîtres

- La restructuration de l’espace vie du personnel ATSEM

- La rénovation de la cour

- La rénovation du réfectoires (traitement acoustique et éclairage)

L’école élémentaire est située au 51, rue Escudier.

L’enveloppe financière du projet (ETDC), validée par le conseil municipal du 28 novembre 2018, s’élève à 3 607 340,00 € HT, soit 4 328 808,00 € TTC.

B. Le Groupe scolaire LAZARE-HOCHE/DENFERT-ROCHEREAU

L’établissement Groupe scolaire Lazare Hoche Denfert Rochereau est situé au 1 bis, rue Lazare Hoche et 92, rue Denfert Rochereau à Boulogne-Billancourt.

Le projet a pour objectif :

- La mise en accessibilité du groupe scolaire (mise en conformité programme Ad’AP) - Le changement de 54 châssis à la maternelle Lazare Hoche

- Le remplacement des 11 châssis à l’élémentaire Denfert

- Le changement des baies vitrées du réfectoire auxiliaire (cour rue de Paris) de la maternelle Lazare HOCHE

- La rénovation et désamiantage de la cuisine

- La pose de pièges à sons dans le réfectoire

- La rénovation des sanitaires intérieurs et extérieurs de l’élémentaire Denfert Rochereau - La réfection des armoires électriques de la cuisines plus révisions SSI

L’enveloppe financière du projet (ETDC), validée par le conseil municipal du 28 novembre 2018, s’élève à 2 293 775,00 € HT, soit 2 752 530,00 € TTC.9

C. L’école CASTEJA

L’école maternelle Castéja est située 1386, rue du vieux pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt. Le projet a pour objectif :

- La mise en accessibilité du groupe scolaire (mise en conformité programme Ad’AP) - La création d’un ERP

- Le réaménagement des espaces intérieurs

- La création d’un ascenseur extérieur pour l’accès au gymnase et au CLE - Les travaux de correction acoustique

- La mise en conformité du PPMS

- La réfection des sanitaires

- Le déménagement du centre de loisirs dans l’élémentaire sur le site de l’école élémentaire - La rénovation de la peinture sur l’école élémentaire

- La révision et la mise au norme SSI sur les travaux réalisés

L’enveloppe financière ETDC adoptée par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2019 s’élève à 1 903 262,50 € HT, soit 2 270 165 € TTC

D. La fusion des maternelles Sèvres et Gallieni

Le projet consiste en la fusion de la maternelle Sèvres (située 34, rue de Sèvres) avec la maternelle (située 208, rue Gallieni).

Le projet a pour objectif :

- La mise en accessibilité du groupe scolaire (mise en conformité programme Ad’AP) - La reconfiguration de l’entrée de l’école comme entrée commune - La réfection du hall d’entrée et de la cour

- La reconfiguration des sanitaires et remise aux normes PMR

- La transformation du bureau de la direction (agrandissement)

- La création d’un espace vélo et trottinette

- La révision et la mise au norme SSI sur les travaux réalisés

L’enveloppe financière ETDC adoptée par délibération du Conseil Municipal du 21 février 2019 s’élève à 1 273 353 € HT.

Le montant total des MOD s’élève à 9 424 880,50 € HT.

II. Les travaux et le décompte général définitif (DGD)

A. La réception a été prononcée les 26 et 27 août 2019.

B. Les DGD au 31/12/2019 :

Les dépenses ont été arrêtées à la somme de :

- Groupe scolaire Castéja / Forum : 2.440.296 € (budget de 2.278.469 € HT) ; Solde - 161.826 €

- Groupe scolaire Lazare Hoche / Denfert Rochereau : 2.570.637 € HT (budget de 3.171.575 € HT) : Solde : 600.937 €

- Groupe scolaire Fessart / Escudier : 3.531.336 € HT (budget de 3.800.132 € HT) ;10

Solde 268.796 € HT

- Groupe scolaire Sèvres Galliéni : 939.944 € HT ; (budget de 1.273.353 € HT) ; Solde : 333.408 € HT

TOTAL HT des dépenses engagées : 9.482.215 € HT.

C. Les demandes de travaux supplémentaires au cours du chantier ont donné lieu à la signature d’un avenant avec la Ville.

a) Avenant 1 pour l’école Castéja/Forum :

Soit un montant de 360 000 € HT de travaux supplémentaires.

b) Avenant 1 pour l’école Fessart / Escudier :

Soit un montant de 67 000 € HT de travaux supplémentaires

c) Avenant 1 pour l’école Denfert Rochereau

Soit un montant de 680 000 € HT de travaux supplémentaires.

V. La restructuration des logements de service : OPERATION ACHEVEE

La SPL a rénové les 6 logements de service situés dans les écoles par contrat de MOD signé le 17 mars 2020, avec les marchés de travaux issus des accords-cadres.

Le montant total de l’opération s’est élevé à 908 858 € HT.11

VI. La rénovation du cimetière Pierre GRENIER à Boulogne-Billancourt : EN COURS

La Ville a conclu avec la SPL SOA une convention MOD pour le réaménagement paysager du cimetière Pierre Grenier le 5 mars 2019 pour un coût prévisionnel de 5 054 874 € HT et 6 065 848,80 € TTC.

Ce réaménagement vise à valoriser les espaces publics du cimetière avec la réfection complète des voiries principales, des réseaux en sous-sol et des trottoirs en conformité avec le programme Ad’Ap de la Ville, la mise en place d’un nouveau mobilier (bancs, arrosoirs, poubelles, fontaines) et d’une nouvelle signalétique et également le traitement des espaces arborés et paysagers.

L’objectif à terme est de transformer le cimetière en un espace ouvert à part entière en y intégrant à terme un parcours culturel, un lieu d’apaisement et un îlot de fraîcheur.

1. Les propositions d’aménagement du cimetière Pierre Grenier

La Ville rappelle les actions prioritaires sur les 10 divisions :

1. Le changement du mobilier (bancs, poubelles et fontaines).

2. La multiplication du nombre des points d’eau actuellement trop éloignés et espacés qui nécessitent souvent de parcourir plus de 500 m à pied avec un arrosoir. 3. Le nivellement et le revêtement des allées qui bordent les tombes et s’affaissent à plusieurs endroits.

4. Le nettoyage et la propreté des tombes souillées par les fientes de pigeon. 5. La mise en place d’un dispositif permettant de faciliter le dépôt de gerbes lors des cérémonies mémorielles.

6. Changer la borne informative du cimetière d’utilisation peu pratique.

2. Planning prévisionnel

PHASE 1 : Achevée

- Réfection des espaces de circulation dans les divisions 3 et 5, - Installation de nouveaux bancs, - Amélioration de la signalétique.

- Réfection des espaces de circulation de la division 8, - Réhabilitation du réseau d'eau potable, - Remplacement et ajout de bornes fontaines et d'arrosage, - Pose de fourreaux pour l'éclairage public.

PHASE 2 : 2021 a donné lieu à la désignation par voie d’appel d’offres de deux entreprises que sont les sociétés SNTPP (VRD) et VALLOIS pour les espaces verts, en vue de la poursuite de la totalité du programme.

3. Financement

- Ville : 5 054 874 € HT (dont 1 158 712,83 € HT pour phases 1 et 2) - Département des Hauts- de-Seine : 2 550 000 € HT

4. Les travaux

1) La première phase de travaux a été réceptionnée le 3 juin 2020.12

Elle concernait 3 divisions sur 10 (3, 5 et 8) et comprenait :

 La réfection des allées inter-tombes dans 3 des 10 sections du cimetière ;

 La rénovation d’une première partie des réseaux enterrés (eau potable et assainissement) ; la mise en accessibilité des bornes fontaines ;

 Et le remplacement des bancs.

2) Les réflexions sur le patrimoine arboré

Le cimetière compte actuellement 448 arbres.

Plusieurs études ont été menées par l’Agence de l’Arbre, à la demande de GPSO et de la SPL SOA au titre de son mandat, afin de déterminer leur état phytosanitaire :

- En 2012 : diagnostic complet de tous les arbres du cimetière ;

- En 2017 et 2019 : diagnostic ciblé sur les sujets présentant des lésions graves, irréversibles, ou fortement dégradés ; ainsi qu’un contrôle visuel des sujets en bonne

santé ;

- En 2020 : diagnostic complet et actualisé pour le réaménagement du cimetière par la SPL

SOA.

Après analyse de ces diagnostics, il est prévu, d’abattre 115 arbres, d’en tailler 333, et d’en planter 233 (+ 118 arbres).

a. Remplacement des arbres/ Taille :

Le projet prévoit donc le remplacement de 115 arbres et la taille de 333 arbres, le tout sur 5 ans. - La première année : 15 arbres seront remplacés et 141 seront taillés

- Pour chacune des 4 années restantes, le nombre exact d’arbres à remplacer et à tailler sera déterminé sur la base d’un diagnostic sanitaire à renouveler chaque

année. Rien n’est systématique.

Sur le plan opérationnel, il ne sera pas remplacé plus de 4 arbres à la fois. Les arbres seront remplacés dans un délai maxi de 72 heures. Les souches d’arbres seront enlevées dans les 48 heures et le trou par le dessouchage est comblé immédiatement.

Chaque série de remplacement fera l’objet, au préalable, d’un panneau de communication ainsi que d’un constat d’huissier (les riverains peuvent ne pas croire que les arbres étaient malades).

La campagne de remplacement des arbres est prévue entre octobre et mars.

b. Plantation :

Le projet de requalification du cimetière prévoit la plantation de 233 nouveaux arbres.

Ces 233 sujets seront plantés sur une période de 5 ans.

Les nouveaux sujets proviendront d’essences variées, de manière à éviter une contamination générale du patrimoine arboré si une nouvelle maladie venait à se propager.13

c. Entretien / Garantie de reprise :

L’entreprise retenue pour réaliser la plantation des arbres s’engagera à les entretenir pour une durée de 3 ans (1 an habituellement).

3) L’appel d’offres

a. Procédure

Le marché de travaux était divisé en 2 lots :

- Lot n° 1 : VRD (montant estimatif du maitre d’œuvre : 3 485 025,60 € HT)

- Lot n° 2 : Espaces verts (montant estimatif du maitre d’œuvre : 2 010 261,69 € HT)

La SPL SOA a lancé la consultation le 25 septembre 2020 (publication au JOUE). La date limite de remise des offres était fixée au 22 octobre 2020.

Au total, 12 offres ont été reçues : 5 pour le lot « VRD » et 7 pour le lot « Espaces verts ».

Suite à l’analyse du maitre d’œuvre, les entreprises pressenties comme lauréates étaient les suivantes :

- Lot VRD : Entreprise SNTPP

- Lot Espaces verts : Entreprise VALLOIS

Les marchés ont été attribués le 21 décembre 2020 pour le lot Espaces Verts, et le 19 janvier 2021 pour le lot VRD.

b. Aspects financiers

Les montants estimatifs du maitre d’œuvre étaient les suivants :

- Lot n° 1 VRD : 3 485 025,60 € HT

- Lot n° 2 Espaces verts : 2 010 261,69 € HT

Soit un montant estimatif total de 5 495 287,29 € HT.

Le montant des offres :

- Lot VRD : Entreprise SNTPP

Montant de l’offre : 2 386 682,21 € HT

- Lot Espaces verts : Entreprise VALLOIS

Montant de l’offre : 1 190 529,92 € HT

Le cumul des 2 offres s’élève à 3 577 212,10 € HT, soit une économie de -35 %.

Les travaux de la première phase ont coûté 1 158 712,03 € HT.

Toutes phases confondues, les travaux s’élèvent à 4 735 924,16 € HT (A).

Afin d’avoir le coût global de l’opération, il convient d’ajouter celui des honoraires techniques et des frais divers, qui s’élève à 1 014 874 € HT (B).14

Le coût global de l’opération s’élève ainsi à 5 750 795,13 € HT soit 6 900 954,16 € TTC (A+B), au lieu de 6 510 161 € HT.

LES ACTIVITES EN 2021

- La rénovation des allées inter-tombes des divisions 6, 7, 10 et 9 (soit près de 3 km et 23 000 m²)

- La rénovation de 50 % des allées (pose de 1 925 ml de caniveau et 2 850 m² de grave bitume) - La rénovation de l’assainissement (406 ml de canalisation en tranchée et 300 ml en chemisage) - Le remplacement de 15 arbres d’alignement

Le montant dépensé est de 666 453,11 € HT pour les VRD, et de 56 204,82 € HT pour les espaces verts, soit un total de 722 657,93 € HT

POUR 2022 :

- L’installation de 300 columbariums

- Les pavages qualitatifs (pose de 1 900 m² de pavé)

- Le réaménagement de jardin de méditation

- La rénovation de l’allée centrale y compris le rond-point

- La mise en place de la signalétique et du mobilier urbain

- La réalisation des zones de repos

Pour un montant de 1 720 229 € HT pour les VRD et 326 148 € HT pour les espaces verts, soit un total de 2 046 447 € HT15

VII. La rénovation des bulles de tennis au TCBB LE GALLO : OPERATION ACHEVEE POUR LES BULLES DE TENNIS (LOT 1)

Par convention en date du 5 mars 2019, la Ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL Seine Ouest Aménagement la Maitrise d’Ouvrage Déléguée des travaux de rénovation des 6 courts de tennis extérieurs du stade Le Gallo à Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la dépose des bulles actuelles et la pose de nouvelles bulles « double peau », plus performantes thermiquement et acoustiquement.

La SPL SOA a désigné le bureau d’études OTCI comme maitre d’œuvre des travaux suscités.

1. Le marché de travaux

- Lot n° 1 (VRD) : l’entreprise SUPERSOL, pour un montant de 268 021 € HT - Lot n° 2 (Bulles & équipements) : l’entreprise DITEC, pour un montant de 598 481 € HT

Montant total des marchés : 866 502 € HT

Le marché de travaux a été signé le 2 octobre 2019.

2. Le marché des clôtures

La SPLSOA a lancé une consultation en procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique.

Une seule offre a été remise, dans les délais, par l’entreprise SUPERSOL, d’un montant de 101 299 € HT.

- Lot n° 1 (VRD) : l’entreprise SUPERSOL, pour un montant de 226 933 € HT - Lot n° 2 (Bulles & équipements) : l’entreprise DITEC, pour un montant de 598 481 € HT - Lot n° 3 (Clôtures) : l’entreprise SUPERSOL, pour un montant de 101 299 € HT

Soit un montant total de 926 713 € HT (versus un estimatif de 790 000 € HT lequel ne tenait pas compte du changement de réglementation sur les clôtures des terrains de tennis).

3. Le chantier

Les bulles de tennis ont été installées ainsi que la maçonnerie, et le chantier a été réceptionné le 2 novembre 2020.

La réception des clôtures a eu lieu le 23 août 2021 comme convenu contractuellement.

4. Le coût total est de 1 041 978, 92 € HT.16

VIII. La pose de gradins supplémentaires : OPERATION ACHEVEE

Par contrat de MOD du 2 avril 2020, la ville a souhaité que des gradins supplémentaires en béton fibré, couverts par une toiture légère (144 places et 6 pour les personnes à mobilité réduite) soient posés, en structure au stable afin de ne pas endommager le site.

Une mission a été confiée au BET Structure C&E et à l’agence SYNTHESE.

Le projet a démarré en novembre 2020 ; Elle a été achevée en mars 2021, avec un avis favorable de la commission de sécurité du 18/11/2021.

Le montant total de l’opération est de 472 592,09 € HT, dont 26 318 € HT d’honoraires pour la SPL SOA.

Le rapport final du bureau de contrôle (BATIPLUS) a été délivré le 22 janvier 2022.17

X. La restructuration du centre Pierre Grenier : OPERATION ACHEVEE

Par délibération en date du 23 janvier 2020, la Ville de Boulogne-Billancourt a décidé de confier

la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de réhabilitation, de réaménagement, et de mise en

sécurité du centre d’hébergement (8 chambres) et de restauration scolaire Pierre Grenier à la

SPLSOA.

La Ville de Boulogne-Billancourt avait déjà désigné l’Agence Phare en qualité d’Architecte et la

société COSEBA en qualité de maître d’œuvre de l’opération, ainsi qu’un coordonnateur de la

sécurité et de la protection de la santé, un bureau de contrôle et le coordonnateur du système

de sécurité incendie.

Suite à la signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, intervenue le 12 mars 2020, les contrats déjà passés par la Ville ont donc été transférés à la SPL SOA. Les DCE étaient à ce stade déjà rédigés.

Les travaux de la tranche ferme devaient être terminés au plus tard le 15 octobre 2020. La durée de la tranche conditionnelle doit durer 4 mois.

- En tranche ferme

o La mise en sécurité incendie de l’établissement ;

o La mise en sûreté de l’établissement ;

o La mise aux normes de l’accessibilité des personnes handicapées ;

o Le réaménagement de la salle de restauration maternelle au rez-de-chaussée bas

et la redistribution de la lingerie et de la laverie ;

o L’aménagement d’un foyer-logement pour basketteurs de haut niveau pour des

courtes et moyennes périodes ;

- En tranche conditionnelle

o La rénovation de la cuisine de restauration scolaire ;

Le marché de travaux a été dévolu en 6 lots :

o 1 Terrassement/Gros-œuvre (estimatif maîtrise d’œuvre : 229 490€ HT)

o 2 Menuiseries (estimatif maîtrise d’œuvre plâtreries : 303 600 € HT)

o 3 Second-œuvre (estimatif maîtrise d’œuvre : 215 985 € HT)

o 4 CVC Plomberie Cuisine (estimatif maîtrise d’œuvre Cuisine : 871 224 € HT)

o 5 Électricité (estimatif maîtrise d’œuvre : 261 331 € HT)

o 6 Ascenseurs (estimatif maîtrise d’œuvre : 46 545 € HT)

(Total estimatif maîtrise d’œuvre 1 928 175 € HT)

II. Procédures de désignation des entreprises de travaux

Comme l’y autorise les articles L 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, la SPL a fait appel à des entreprises préalablement présélectionnées par elle aux termes de plusieurs accord cadres allotis mono ou multi attributaires, à savoir :18

 Accord-cadre Prestations de services et de travaux pour la SPL SOA et la SEMADS (CAO du 12 avril 2018 – 36 lots°- marchés télétransmis au contrôle de légalité – reçus en préfecture le 22/10/2019)

 Accord-cadre à bons de commande - Prestations de services et de travaux pour la SPL SOA et la SEMADS (CAO du 28 janvier 2019 – 14 lots – marchés télétransmis au contrôle de légalité – reçus en préfecture le 14/01/2020)

 Accord-cadre à bons de commande - Prestations de services et de travaux pour la SPL SOA et la SEMADS (CAO du 03 déc. 2019 – 7 lots – marchés télétransmis au contrôle de légalité l- reçus en préfecture le 18/03/2020)

 Accord-cadre à bons de commande - Ascensoriste – Élévateurs pour la SPL SOA et la SEMADS (CAO du 27 mai 2019) – marchés d’une valeur inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité)

Il a été spécifié dans le contrat de maitrise d’ouvrage conclu avec la ville de Boulogne -Billancourt que celle-ci approuvait le choix des entreprises et des prestataires de services présélectionnés par la SPL à la suite des consultations effectuées et rappelées ci-dessus.

On présente, ci-dessous, les résultats des consultation effectuées par la SPL :

Lot 1 : Terrassement / GO

La société ERVI, première titulaire du lot n° 30 intitulé « Travaux de Gros-Œuvre » : 288 946 € HT

Lot 2 : Menuiseries plâtreries

La société GUINIER, seconde titulaire du lot 30 « travaux de gros-œuvre » : 587 067€ HT.

Lot 3 : Finitions

L’entreprise GUINIER, titulaire du lot 8 « Travaux de peinture » : 247 370 € HT acceptable.

Lot 4 : CVC Plomberie Cuisine

L’entreprise VIGILIS, (filiale de GUINIER), titulaire du lot 2 « travaux de plomberie » : 499 664 € HT

Entreprise LANEF (cuisine) : 248 366,02 € HT.

Lot 5 : Electricité

Entreprise GUINIER/VIGILIS : 282 390 € HT.

Lot 6 : Ascenseurs

L’entreprise L2V : 85 770 € HT.

III. Analyse financière des consultations des entreprises

Total des offres : 2 239,573 € HT

Le budget total de l’opération est de 2 714 028 € HT compte tenu des modifications de programme

IV. Début du chantier : 1er juin 2020 et livraison du centre Pierre Grenier le 30 août 202019

LES ACTIVITES EN 2021

1) Signature des DGD

Entreprise Engagé HT Facturé HT Payé TTC Reste à payer TTC (Hors RG)

ERVI 1 105 870,16 € 1 105 870,16 € 1 327 044,19 € 0,00 €

GUINIER 1 200 600,48 € 1 200 600,48 € 1 440 277,17 € 0,00 €

COLAS 174 741,50 € 123 613,60 € 140 919,50 € 61 353,48 €

L2V 88 770,00 € 88 770,00 € 104 876,28 € 0,00 €

BREUZARD 14 525,00 € 14 525,00 € 16 558,50 € 0,00 €

LANEF PRO 272 024,40 € 258 423,18 € 294 602,43 € 16 321,46 €

TOTAL 2 856 531,54 € 2 791 802,42 € 3 324 278,07 € 77 674,94 €20

XI. La restructuration de la crèche KOUFRA : OPERATION ACHEVEE

I. Eléments de contexte

Par délibération du 28 mai 2020, la Ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL SOA le soin de réaliser les travaux de rénovation et de mise aux normes de la crèche Koufra, située 3, rue Koufra.

La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à l’agence Synthèse Architecture, titulaire n° 1 de l’accord-cadre « MOE avec sensibilité à l’économie circulaire » (CAO du 12 décembre 2018).

Les travaux ont été allotis.

II. Procédures de désignation des entreprises

a) Lots n° 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 : consultation des entreprises titulaires d’un accord-cadre avec la SPL SOA

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la SEMADS et la SPL « SEINE OUEST AMENAGEMENT » (SPLSOA) ont lancé une procédure d’appel d’offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation.

b) Lot n° 3 « menuiseries intérieures - agencement »

Compte tenu de la valeur de ce lot supérieure à 40 000 € HT mais inférieure à 90 000 € HT, une mise en concurrence assurée par une publicité sur le profil d’acheteur de la SPL a été organisée.

Deux offres ont été remises : C3A : 67 169,79 € ; Giffard : 82 868,82 €.

c) Lot n° 6 « Signalétique »

Compte-tenu de la teneur des travaux du lot « Signalétique », et conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, la SPL SOA est libre de consulter les entreprises de son choix pour réaliser les travaux dudit lot, sans obligation de publicité ni de mise en concurrence.

A ce titre, l’entreprise SINO a été consultée par la SPL SOA pour réaliser les travaux du lot n° 6 « Signalétique ». Celle-ci a remis un devis pour un montant de 1 941,35 € qui a été accepté.

d) Offres retenues

A l’issue de l’ensemble des consultations décrites, ci-dessus, les offres retenues sont les suivantes :21

N° Lot Entreprise

retenue

Montant de l’offre

HT

1 Installation de chantier – Curage –

Démolition

ERVI 13 766,92 €

2 Cloisons – Faux-plafonds ERVI 33 373,05 € 3 Menuiseries intérieures bois –

Agencement

C3A 67 169,79 €

4 Peinture – Sols souples – Agencement PEINTISOL 9 264,30 € 5 Carrelage – Faïence ERVI 16 476,06 € 6 Signalétique SINIO 1 941,35 € 7 Festonnage ERVI 5 896,40 € 8 Electricité CIEL 24 983,45 € 9 CVC – Plomberie LA LOUISIANE 54 895,67 €

TOTAL 227 679,99 €

Surface de la crèche 150 m²

Coût ramené au mètre carré 1517,85 €/m²

Coût total de l’opération : 331 590 € HT.

III. Planning des travaux

Les travaux de curage ont débuté le 21 septembre 2020.

LES ACTIVITES EN 2021

1) La réception des travaux a eu lieu le 18 décembre 2020, afin de permettre la réouverture de la crèche le 4 janvier 2021.

2) La signature des DGD

Entreprise Engagé HT Facturé TTC Payé TTC

Reste à

payer TTC

(hors RG)

DGD

signé

ERVI 86 845,66 € 104 214,79 € 104 214,79 € 0,00 € oui

LA

LOUISIANE 57 562,06 € 69 074,47 € 69 074,47 € 0,00 € oui

PEINTISOL 9 264,30 € 11 117,16 € 10 561,30 € 0,00 € oui

CIEL 43 666,95 € 52 400,34 € 49 780,32 € 0,00 € oui

C3A 67 169,78 € 79 169,35 € 75 210,88 € 1 434,38 € non

SINIO 1 941,35 € 2 329,62 € 2 329,62 € 0,00 € oui

TOTAL 266 450,10 € 318 305,74 € 311 171,39 € 1 434,38 €22

XII. La démolition de l’immeuble abritant le café « EDEN CAFE »

Suite à un effondrement partiel de la toiture, la ville de Boulogne-Billancourt a sollicité la SPL SOA pour désamianter et démolir la totalité de l’immeuble, inoccupé, à l’exception du pressing.

Le contrat de MOD a été signé le 14 février 2020.

Cette opération s’est achevée en juin 2020.

Le coût total est de 586 833 € HT.

La SPL devrait terminer les opérations de démolition en 202223

XIII. Les travaux du Gymnase Paul BERT

1. Programme

Le gymnase Paul Bert, situé au 9 rue Paul Bert, a été construit en 1970. Il est utilisé par les associations sportives et les établissements scolaires. Il est composé de 3 niveaux :

- Au sous-sol : les vestiaires et les douches, pour Hommes et Femmes, des locaux matériels, un vestiaire douche des arbitres, des sanitaires, une salle de boxe, une salle de tennis de table et une salle de danse,

- Au RDC : accédant pas une rampe, les vestiaires et les douches pour Hommes et Femmes, 1 local matériel et un local professionnel, des sanitaires, des réserves, la salle de jeux, la chaufferie.

- À l’étage : vestiaires, réserves, et une terrasse non accessible.

La mission confiée à la SPL SOA comprend les travaux suivants :

Pour les travaux de mise en accessibilité :

- La création d’un sanitaire et d'une douche PMR au sous-sol

- La création de 2 vestiaires et douches PMR au RDC

- Les aménagements des escaliers : rallonge des main-courantes, pose des bandes podotactiles, contrastes des contres-marches, etc.

- La création d’un local technique coupe-feu

- La création au RDC d’un nouveau local matériel pour compenser celui remplacé par le sanitaire PMR

- Le remplacement et la mise aux normes des armoires électriques

Pour les travaux de réaménagement :

- La réfection des sols du gymnase, de la salle de danse, de la salle de boxe - L’aménagement d’une réserve pour la salle de boxe

- La réfection de la rampe d'accès afin d'améliorer l’évacuation de l’eau - La réfection du joint de dilatation

2. Activité en 2021

 Signature de la convention de MOD : 22/4/2022

 Démarrage des travaux : Eté 2021

 Durée des travaux : Congés scolaires 2021, 2022, et 2023

Les travaux ont commencé à l'été 2021, et se sont poursuivis aux congés scolaires de la Toussaint et de Noël.

Les travaux réalisés en 2021 sont les suivants :

- La création d’un sanitaire et d'une douche PMR au sous-sol

- La création de 2 vestiaires et douches PMR au RDC

- Création d'une réserve pour le local associatif

- Création d'un local technique : travaux débutés, à finir à l'été 2022 - Mise aux normes électriques : travaux réalisés à 80%24

3. Budget (provisoire, convention MOD en cours de signature)

Coût des travaux (HT) : 805 544,00 €

Honoraires de la SPL SOA (HT) : 72 945,05 €

Coût global toutes dépenses confondues (HT) : 1 045 603,09 €

Coût global toutes dépenses confondues (TTC) : 1 251 501,53 €

4. Perspectives pour 2022

Il est prévu que les travaux se déroulent selon le planning suivant :

- Vacances d'été 2022 : travaux au sous-sol (principalement la réfection des sols de la salle de danse et de la salle de boxe)

- Vacances d'été 2023 : travaux au RDC (principalement la réfection des sols de la salle omnisports)25

XIV. Les travaux de l’école Ferdinand BUISSON

1. Programme

Par convention en date du 25 octobre 2021, la Ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL Seine Ouest Aménagement la maitrise d’ouvrage délégué des travaux de mise en accessibilité et de réaménagement du groupe scolaire Ferdinand Buisson.

Le groupe scolaire est constitué de trois bâtiments :

- Un bâtiment principal sur R+3 comprenant deux écoles élémentaires (Point du Jour et Pierre Grenier)

- Un bâtiment R+1 sur la rue de Seine comprenant l'école maternelle - Un bâtiment central de deux niveaux servant d'annexe aux écoles élémentaires

Il comprend au total 31 salles de classe (24 pour l'élémentaire, 7 pour la maternelle).

Les interventions portent sur l'ensemble des bâtiments.

Sur l’école élémentaire, les travaux consistent en :

- Création d’un ascenseur desservant tous les niveaux du RDC au R+3 - Création d’un bloc sanitaires au RDC

- Création de 2 WC PMR dans les étages

- Création d’une rampe côté d’accès au préau

- Ouverture d’un accès tous niveaux entre les 2 écoles élémentaires - Déplacement d’armoires électriques

- Mise aux normes d’accessibilité des escaliers

Sur l’école maternelle, les travaux consistent en :

- Création d’un EPMR desservant tous les niveaux du sous-sol au R+1 - Réfection de 4 blocs sanitaires enfants et adultes

- Création d’un sanitaire PMR au RDC

- Création d’une rampe intérieure et extérieure permettant l'accès à la cour - Mise aux normes d’accessibilité des escaliers

2. Dates principales

Signature de la convention de MOD : 25/10/2021

Dépôt de l'ACAM et de la DP : Fin mars 2022

Démarrage des travaux : Eté 2021

Durée des travaux : Congés scolaires 2021, 2022, et 2023

3. Budget

Budget MOD

Coût des travaux (HT) : 2 664 417 €

Honoraires de la SPL SOA (HT) : 183 494 €

Coût global toutes dépenses confondues (HT) 3 519 761 €

Coût global toutes dépenses confondues (TTC) 4 223 713 €26

LES ACTIVITES EN 2021

Les travaux ont commencé à l'été 2021, et se sont poursuivis aux congés scolaires de la Toussaint et de Noël.

Les travaux réalisés en 2021 sont les suivants :

Dans l'élémentaire :

- Création des trémies pour l'ascenseur

- Création du volume pour le bloc sanitaire au RDC

- Création d’une rampe côté d’accès au préau

- Ouverture d’un accès tous niveaux entre les 2 écoles élémentaires

- Déplacement d’armoires électriques

Dans la maternelle :

Création d’un EPMR desservant tous les niveaux du sous-sol au R+1

- Réfection de 4 blocs sanitaires enfants et adultes

- Création d’un sanitaire PMR au RDC

- Création d’une rampe intérieure et extérieure permettant l'accès à la cour - Mise aux normes d’accessibilité des escaliers

4. Perspectives pour 2022

Les travaux se poursuivront aux congés scolaires de 2022, principalement à l'été. Les travaux de désamiantage, réalisés en maitrise d'ouvrage directe par la Ville, sont prévus en juillet 2022.

La SPL SOA devra intervenir à la suite, en août 2022.27

XV. Les travaux du club senior CARNOT

1. Programme

Par convention en date du 6 janvier 2021, la Ville de Boulogne-Billancourt a confié à la SPL Seine Ouest Aménagement la maitrise d’ouvrage délégué des travaux d'aménagement du club pour séniors situé au 3 bis, rue Carnot.

Le projet consiste en la transformation d'une ancienne crèche familiale en un club pour jeunes seniors.

Les locaux, d'une surface de 210 m², sont au RDC d'un immeuble en R+7.

L'établissement fait partie d'une copropriété composée d'un hôtel, d'un local commercial, et de différents locaux à usage d'activité tertiaires.

Le programme de l'opération comprend les travaux suivants :

- Aménagement d'une salle de restaurant et d'activités

- Création d'un office de remise en température

- Création de locaux annexes (bureau, sanitaires, réserve, vestiaires)

LES ACTIVITES EN 2021

Signature de la convention de MOD : 06/01/2021

Délivrance de la DP : 18/06/2020

Dépôt de la DP modificative : 01/07/2021

Démarrage des travaux (date de la DOC) : 01/06/2021

Réception des travaux : 18/03/2022

2. Budget

Budget MOD

Coût des travaux (HT) : 631 846 €

Honoraires de la SPL SOA (HT) : 43 181 €

Coût global toutes dépenses confondues (HT) : 828 294 €

Coût global toutes dépenses confondues (TTC) : 993 953 €

La SPL SOA a lancé le 8 février 2021 un appel d'offres en MAPA.

La date limite de remise des plis étaient fixée au 16 mars 2021.

L'entreprise BRB a été déclarée lauréate de l'ensemble des lots, à l'exception du lot cuisine attribué à l'entreprise MRG.

Les travaux ont débuté en juin 2021.

La fin des travaux était initialement prévue en janvier 2022 ; cependant, suite à un retard de livraison de la verrière, la réception des travaux a dû être décalée au 18/03/2022.

Cette opération s’est achevée le 18 mars 2022.