Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2454 Creation dun emploi non permanent pour accroi
Déliberation - 79 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - 21 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - 2545 Recrutement dun volontaire service civique
Déliberation - 82 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - 78 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - 81 Personnel communal – Recrutement dans le cadre
Déliberation - DEL 16 2026 autorisation de recrutement accroissem
Déliberation - 2147 Recrutement dun contrat Parcours Emploi Compe
Déliberation - Personnel Recrutement de Personnel pour accroissem
Déliberation - 2435 Deliberation pour le recrutement de contactuels dans le cadre dun accroissement dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2435 Deliberation pour le recrutement de contactuels dans le cadre dun accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/35
.
+
Le
VINGT-DEUX
JUILLET
de
l’an
deux
mifg,
vingt- quâtré,
àsvingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
Lanvoqué,
slest:réuréi®
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE,
++, «
es.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERER
S trhe-
cie
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
MM
Eric
GEORGET,
Huberf
MARTE
- Donisgo
MÜODICA;
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
s°°
Se
see
se
Procurations: Mme
Corinne
LACOSTE
à Mme
Wüärte-Laure-BOUCHERET,
Mme
Nathalie
MONTADATà
Mme
Véronique
HAÏTCE
Absents
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: M.
Jean-Jacques
ALMERO
Absents
: Mmes
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 15 juillet
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants :
11
Pour :
11
Contre :
0
Abstentions
:
0
Objet
: Délibération
pour
le recrutement
de
contractuels
dans
le cadre
d’un
accroissement
d’activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.2 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
d’activité,
Madame
le Maire
fixera
le cadre
d’emploi
et la durée
du
contrat
selon
le besoin.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Autorise
Madame
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’un
accroissement
d’activité
au
sein
de
la commune. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 22 juillet
2024.
Fait
à Goyrans,
le 22 juillet
2024.
. 1,577
2
3 Véroniqué HAITCE
REC
LE
eee
ê
°
°
.
‘
.
eue
sir
—
0
+.
Be
LS
e
cover
2"
|
es
Maïñre de Goyrans
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: O5
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.