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Déliberation - 78 Personnel communal – Recrutement dans le cadre dun accroissement dactivite – Archiviste
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 78 Personnel communal – Recrutement dans le cadre dun accroissement dactivite – Archiviste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1 -
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 4 juin 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 28 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers- Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absentes : Martine COUSIN, Corine GABORIAUD.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION 2024_06_078
Personnel communal – Recrutement dans le cadre d’un accroissement d’activité – Archiviste
Vu le Code général la fonction publique et son article L.332-23,1° ;
Vu le Code du patrimoine et son article L212-6 ;
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que les archives publiques sont des biens appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. Ainsi, les frais de conservation des archives communales sont compris dans les dépenses obligatoires des communes. À ce titre, ces dernières assurent donc la conservation, l’agencement du bâtiment, le classement et la mise en valeur.
La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
Sa télétransmission en Préfecture le :
Sa publication sur le site Internet de la commune le : 2 -
Elle précise que le Maire est civilement responsable envers sa commune de la bonne gestion des archives communales. De ce fait, elle a souhaité missionner à un archiviste une mission de réorganisation, de classement et de mise en valeur des archives communales.
Ainsi, un archiviste a été recruté, en 2023, pour une durée de 3 mois. Ce dernier a pu commencer à trier, organiser, classer les archives communales, ce qui n’avait pas pu être fait depuis plusieurs années. Il lui reste à présent toute la partie réorganisation, classement et formation des agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de recruter un professionnel de l’archivage pour réaliser les missions d’archivage temporaires. Ainsi, le conseil municipal DÉCIDE de créer un poste d’archiviste pour accroissement temporaire d’activités, du 10 juin 2024 au 30 septembre 2024 à temps complet sur le grade d’assistant de conservation principal de 1ère classe dont la rémunération sera calculée sur la base de l’échelon 11 (IB 707 - IM 592), PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Votants : 31 - Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr