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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 5ann1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Transports,
CONVENTION DE CESSION À TITRE GRATUIT
D’UNE ŒUVRE DE ROGER TOLMER
Entre les soussignés :
M. Philippe PRIOL légataire de l'artiste Roger Tolmer et demeurant- 8, rue du Pérou à Rouen
D'une part,
Et
La Ville de Rouen, domiciliée 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen cedex, représentée
par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du
Tourisme, agissant au nom et pour Le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023, et en vertu de l'arrêté du Maire donnant délégation en date du 21 juillet 2020,
D'autre part,
PRÉAMBULE :
M. Philippe Priol, légataire du peintre Roger Tolmer souhaite faire don à la Ville de Rouen d’une huile
sur toile, La robe de saint François d’Assise datant de 1985 afin que celle-ci soit présentée dans l'église
Saint-Maclou, église affectée au culte et propriété de la Ville de Rouen. En effet, l’objet de la toile, à savoir la robe de Saint-François, inspiré par le vêtement authentique du Saint, présenté dans la
basilique basse’ d'Assise, par son caractère et la dimension spirituelle qui s'en dégage, a été conçue pour rayonner dans un lieu public, afin de témoigner, loin de l'endroit où originellement elle se trouve,
de la vocation si particulière de celui que l’on appellera « Le Poverello ». Cette œuvre, unique dans sa
singularité, parvient à restituer de façon invisible, mais sensible, la quintessence d’une âme vouée à
l’ascèse et au dépouillement. Ce vêtement, suspendu entre ciel et terre, interpelle émotionnellement le spectateur en quête d’une vérité suprasensible. L'harmonie des tons bruns, la construction des
formes, les taches bleues telles des flaques de ciel trouant la bure, incitent à la contemplation pour voir
au-delà des apparences. C'est la vérité du peintre qui rejoint celle du Saint. Destinée à s’inscrire dans le registre spirituel d’un sanctuaire, offerte au regard des nombreux visiteurs que draine l'église Saint-
Maclou, la toile nous rappelle également que le peintre Roger Tolmer fut longtemps l’un de ses
paroissiens. En effet, pendant près de vingt-cinq ans, c’est dans son atelier de la rue Victor Hugo, à quelques pas de là, qu'il créa et enfanta une partie importante de son œuvre.
IL EST CONVENU ET ARRETÉ :
ARTICLE 1° : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention a pour objet de régler les effets d’une cession à titre gratuit par Philippe Priol
d’un tableau de Roger Tolmer datant de 1985 (La robe de saint François d'Assise) d’une valeur estimée
à 5000 euros et ne bénéficiant pas de protection au titre des monuments historiques.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES
La Ville de Rouen s'engage à prendre le tableau dans l'état dans lequel il se trouve au moment de la
signature de la présente convention et s'engage à l'intégrer à l'inventaire des œuvres conservées dans
l'église Saint-Maclou.
L'œuvre devra être présentée de façon pérenne à l'intérieur de l'église et les modalités de présentation devront avoir fait l’objet d’une validation par la DRAC de Normandie. Toutes les demandes
d'autorisation devront être effectuées par la Ville auprès de la DRAC de Normandie. La Ville s'engage à recueillir au préalable l'accord du clergé affectataire de l’église Saint-Maclou. En l'absence d'accord de
la DRAC de Normandie ou du clergé affectataire, la présente convention sera caduque.
Les opérations de transport et d'installation seront effectuées par la Ville de Rouen en ayant
préalablement informé la paroisse de la date et de l'heure d'intervention. Le transfert de propriété de
l’œuvre au profit de la Ville de Rouen interviendra dès le début des opérations de transport.
Après son accrochage, tout déplacement ou dépose de l’œuvre ne pourra se faire sans l’accord préalable du donateur puis, après son décès, de ses héritiers à l’exception des déposes ou
déplacements liésà des raisons impérieuses de conservation.
La Ville s'engage à installer un cartel de présentation de l'œuvre.
La Ville de Rouen s'engage à prendre à sa charge les travaux de restauration éventuels de l’œuvre et à
ne jamais s’en déposséder. ‘
La cession de l’œuvre s'accompagne de la cession de l’ensemble des droits patrimoniaux .
EXPOSITION DE L'OEUVRE |
Le légataire cède, à titre exclusif Les droits de présentation publique de l’oeuvre, tels que
prévus à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle.
EXPLOITATIONS SECONDAÎRES :
Le légataire cèdeà la Ville,à titre non exclusif, pour toute la durée de la propriété littéraire
et artistique et pour tous les pays, les droits de reproduction et de représentation
exclusivement destinés à assurer La promotion de la Ville de Rouen, et la communication
relativé aux actions promotionnelles et non commerciales menées par la Ville et
limitativement énumérés comme suit : |
LES DROITS DE REPRODUCTION SUSVISÉS COMPRENNENT:
- Le droit de reproduire l’œuvre dans toute publication, écrite ou dématérialisée, éditée par
la Ville dans le cadre de ses activités non commerciales.
- le droit de reproduire l’œuvre sur tous supports de communication (affiches, flyers,
invitations, ..), strictement destinés à La promotion de la Ville. LES DROITS DE REPRÉSENTATION SUSVISÉS COMPRENNENT :
- Le droit de représenter tout où partie de l'œuvre sur tout support papier où dématérialisé,
et notamment sur les sites internet de la Ville.
- Le droit de représenter tout ou partie de l'oeuvre, en intégralité ou par extraits, par tous procédés de représentation existant ou à venir, et notamment télédiffusion et projection
publique par voie hertzienne, par câble, satellite, numérique et transmissions dans un lieu public ou privé des œuvres télédiffusée.
Dans la mesure où les exploitations secondaires n’ont d'autre but que d’assurer La promotion
de l’œuvre et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale, les parties conviennent
que le légataire cède gratuitement Les droits d'exploitations secondaires.
ARTICLE 4: DISPOSITIONS FINANCIÈRES
M. Priol, légataire des œuvres de Roger Tolmer procède à la cession à titre gratuit de ce tableau à la Ville de Rouen.
ARTICLE 5 : JURIDICITION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Rouen.
Fait à … , En deux exemplaires originaux,
M. Philippe PRIOL, Pour la Ville de Rouen
‘ Le Maire