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Compte-Rendu - CR SIVOM 26 01 2012
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 26 01 2012)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU SIVOM DU PAYS DE VAULX
DU 26 JANVIER 2012
Etaient présents : FAURE Jean-Paul
MERE Philippe
BATTAIL Sylvie
TARRO-TOMA Georgette
BARRÉ Jean-Claude
BRUN Michel
CASSAGNE Thierry
LEON Jean-Louis
PELLISSIER Francis
RAVANAT Jean-Luc
Etaient excusés : BARNEL Annick
REYNIER-POETE Patrick
Ordre du jour : Assurances des véhicules
Avancements d’échelons et de grades des agents
Cartes de téléphone
Informations sur la pompe de la station de pompage
de Saint-Théoffrey
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2011
Régime indemnitaire – IAT
Jean-Claude Barré demande à apporter quelques modifications sur le sujet de l’IAT, notamment de mettre le même terme de coefficient multiplicateur à chaque fois qu’il en est question.
Il complète son intervention : "Et pour lui, le but n’est pas de rattraper les valeurs attribuées aux employés de Saint Jean".
Ecole
Jean-Paul Faure fait part de l’achat d’un appareil photo par les enseignants du primaire sur leur propre compte.
Sylvie Battail signale l’intervention de certains élus de Notre Dame de Vaulx à l’école primaire sur la gestion des déchets. Trièves compostage devrait aller à l’école et les élèves iront visiter le centre de tri.
Le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2011 est approuvé par les membres du comité syndical.
…/… - 2 -
ASSURANCES DES VEHICULES
Tracteur John Deere
Jean-Paul Faure propose d’assurer le nouveau tracteur John Deere tous risques. La cotisation passerait de 255.26 € à 424.18 € TTC.
Jean-Luc Ravanat trouve effectivement raisonnable de l’assurer tous risques pendant 4 à 5 ans.
Après délibération, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’assurer le tracteur John Deere tous risques.
Garantie conducteurs
Jean-Paul Faure explique que le contrat d’assurance actuel ne couvre pas la garantie des conducteurs. Pour les employés, en cas d’accident, ils seraient pris en charge dans le cadre de l’accident du travail. Les autres conducteurs ne seraient pas assurés.
Le coût est de 47,58 € TTC de plus par véhicule.
Georgette Tarro-Toma demande quelle est la situation des agents ne faisant pas partie du Sivom.
Michel Brun répond que l’assurance concerne les conducteurs autres que tous les employés, qui eux sont couverts par leur contrat de travail.
Jean-Louis Léon souligne que les élus de Notre Dame de Vaulx ont une couverture par l’assurance contractée en tant que Maire. Il faut se renseigner pour savoir si dans ce cadre-là les élus conduisant un véhicule sont couverts.
Jean-Claude Barré ne voit pas l’intérêt de prendre une assurance garantie du conducteur, si les élus sont couverts par l’assurance du Maire et les agents par leur contrat de travail.
Les élus sursoient à la décision de l’assurance garantie du conducteur, dans l’attente des renseignements pris auprès des assureurs des élus.
AVANCEMENTS D’ECHELONS ET DE GRADES DES AGENTS
Jean-Paul Faure annonce les avancements de grades et d’échelons proposés par le centre de gestion pour les agents pouvant en bénéficier en 2012. Véronique Mata peut avancer d’un grade à condition de passer un examen. Après lui en avoir parlé à plusieurs reprises, elle ne souhaite pas passer cet examen.
Le comité syndical décide d’envoyer un courrier à Véronique Mata pour l’informer et l’encourager à passer l’examen lui permettant d’avancer de grade.
…/… - 3 -
Laurence Karst peut avancer d’un échelon au 1er décembre 2012 ou au 1er décembre 2013. Elle a fait des efforts pour passer tous les examens nécessaires pour occuper le poste d’ATSEM.
Alain Roizon peut avancer d’un échelon au 1er avril 2012 ou au 1er avril 2013.
Patrick Reynier-Poète a fait savoir qu’il était d’accord pour tous les avancements à la durée minimum.
Les élus de Notre Dame de Vaulx suivent la décision des élus de Saint Jean pour Alain Roizon.
Après délibération, le comité syndical accepte, à l’unanimité, les avancements d’échelons à la durée minimum pour Laurence Karst et Alain Roizon.
CARTES DE TELEPHONE
Jean-Paul Faure informe de la demande de Véronique Mata sur la prise en charge des communications téléphoniques avec les parents des élèves pour la cantine et la périscolaire. Jusqu’à aujourd’hui, elle utilise son téléphone portable personnel.
Jean-Claude Barré et Jean-Louis Léon craignent l’effet "boule de neige". Il faudra être vigilants afin de ne pas avoir d’autres demandes.
Après discussion sur les différents montants des cartes téléphoniques, le comité syndical accepte d’acheter une carte, à Véronique Mata, d’une valeur de 15 euros par mois pendant la période scolaire.
INFORMATIONS SUR LA POMPE DE LA STATION DE
POMPAGE DE SAINT-THEOFFREY
Jean-Paul Faure évoque les différentes interventions effectuées sur la station de pompage. A l’issue des essais, l’entreprise Pavelec a de nouveau été contactée et les rapports lui ont été transmis.
Jean-Louis Léon s’est entretenu téléphoniquement avec l’entreprise aujourd’hui. M. Ville va téléphoner au constructeur de la pompe et il doit le rappeler demain.
Il sera nécessaire d’envoyer à la société Pavelec un courrier en recommandé avec accusé de réception la mettant en demeure de remplacer la pompe par une conforme aux attentes du Sivom.
L’entreprise Pavelec est tout de même ennuyée. Cette pompe ne fonctionnera jamais, sauf si la source du Bois Rond est tarie.
Jean-Luc Ravanat rappelle le débit de l’ancienne pompe à 14 ou 15 m3/heure alors que la nouvelle a un débit de 8m3/heure.
…/… - 4 -
Francis Pellissier fait remarquer la nécessité d’avertir la mairie de Saint- Théoffrey lors des manipulations sur la conduite. La dernière fois, les élus ont été appelés par leurs habitants pensant qu’il y avait une fuite d’eau.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
R.P.Q.S. (Rapport sur les Prix et Qualités des Services d’eau potable et d’assainissement)
Jean-Luc Ravanat stipule l’obligation des communes d’établir chaque année un rapport sur les prix et qualités des services d’eau potable et d’assainissement. Le Sivom est également concerné. La personne chargée de ce sujet au Sigreda pourrait aider les élus à établir ce rapport. Il peut aussi être demandé par courrier un modèle de document.
Jean-Louis Léon souhaite une communication d’informations conjointe et non pas chaque commune de son côté.
Chaînes tracteur John Deere
Jean-Paul Faure réagit vivement au sujet de l’achat des chaînes pour le tracteur John Deere. Il était effectivement question d’acheter des chaînes mais elles ont été commandées sans lui en parler. Il n’a pas signé le bon de commande et ce n’est pas normal. C’est une question de principe.
Jean-Luc Ravanat explique l’urgence de la commande. Il a fallu déposer un dossier de demande de subvention au conseil général.
Jean-Louis Léon intervient sur le fonctionnement du Sivom. Il se crée des tensions pour de petites choses. Il ne faut pas court-circuiter le Président ou le vice-président. Les informations doivent circuler et il faut communiquer. Il rappelle que les élus de Notre Dame de Vaulx ont joué le jeu pour l’achat du tracteur John Deere.
Jean-Luc Ravanat est d’accord avec Jean-Louis Léon.
Emprunt pour le tracteur
Jean-Paul Faure avise des difficultés rencontrées pour emprunter pour l’achat du tracteur. Par l’intermédiaire de Jean-Louis Léon, la banque populaire a accepté de prêter au Sivom la somme de 85 000 € à 4,90 %. Le contrat de prêt n’a toujours pas été signé.
SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale)
Thierry Cassagne interroge les élus sur leur connaissance de la dissolution du Sivom par le Préfet.
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Philippe Mère a lu l’arrêté préfectoral mentionnant la dissolution de nombreux syndicats dont le Sivom du Pays de Vaulx.
Après délibération, le comité syndical, à l’unanimité, refuse la dissolution du Sivom prescrite par la SDCI et demande au Préfet de bien vouloir revoir cette décision.
Cantine
Sylvie Battail sollicite une réunion de la commission cantine.
Jean-Paul Faure souhaite la présence d’Annick Barnel à cette réunion. Il va la contacter pour connaître ses disponibilités.
Restes à réaliser
Jean-Paul Faure fait état des restes à réaliser (en investissement) des deux budgets 2011 à reporter sur les exercices 2012. Ceux-ci servent à payer des factures sans avoir besoin d’attendre le vote des budgets primitifs.
Fin de la réunion.