Compte-Rendu - CR SIVOM 08 01 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SIVOM 25 03 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 18 11 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 24 06 2019

Compte-Rendu - CR SIVOM 26 08 2015

Compte-Rendu - CR SIVOM 26 03 2018

Compte-Rendu - CR SIVOM 27 11 2017

Compte-Rendu - CR SIVOM 22 01 2018

Compte-Rendu - CR SIVOM 01 10 2018

Compte-Rendu - CR SIVOM 19 09 2017

Compte-Rendu - CR SIVOM 26 01 2012

Compte-Rendu - CR SIVOM 08 01 2019 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIVOM 08 01 2019)Thèmes du document : Transports, Budget, Banque, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU SIVOM DU PAYS DE VAULX

DU 08 JANVIER 2019

Etaient présents : ARBOIT Claude

CACHET Christine

ARTEMON Huguette

CASSAGNE Thierry

FAVIER Michel

PELÉ Denis

RAVANAT Jean-Luc

REYNIER-POETE Patrick

Etaient absents : GUÉHENNEUX Gaëlle

PARIS REVOL Monique

PERRIN-PATRAS Andréa

CÉLIÉ Jean-Marc

PELLISSIER Francis

RICHARD Jean-Michel

Ordre du jour : Participation des communes avant le vote du budget général 2019

Compte-rendu rencontre des agents "école"

Prime des agents

Subventions psychologue scolaire et Ecole en Pays

de Vaulx

Achat pompe toutes eaux

Ouverture de la cantine aux extérieurs : conditions,

prix

Admission en non-valeur

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 1ER OCTOBRE 2018

Jean-Luc Ravanat informe de l'achat d'une carte sim chez Free pour le téléphone de l'agent en charge des transports scolaires. Les parents ont été mis au courant.

Le compte-rendu de la réunion du 1er octobre 2018 est approuvé par les membres du comité syndical.

PARTICIPATION DES COMMUNES AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL 2019

Claude Arboit explique la nécessité de fixer la participation des communes avant le vote du budget primitif 2019. Des factures sont à régler dès janvier et les participations doivent donc aussi être versées dès ce mois. Il se base sur le montant des participations pour l'année 2018 : Pour Notre Dame de Vaulx, 68 346 € ; pour Saint Jean de Vaulx, 163 080 €.2/5

La participation pour 2019 serait donc de 6 834 € par mois pour Notre Dame de Vaulx et 16 308 € par mois pour Saint Jean de Vaulx, sachant que ces montants seront réajustés en fonction du budget 2019.

Après délibération, le comité syndical accepte, à l'unanimité, la proposition du Président.

COMPTE-RENDU RENCONTRE DES AGENTS "ÉCOLE"

ET OUVERTURE DE LA CANTINE AUX EXTÉRIEURS :

CONDITIONS, PRIX

Compte-rendu rencontre des agents "école"

Claude Arboit fait part de la rencontre en fin d'année des agents en charge des enfants des écoles.

Christine Cachet relate cette réunion. Un point a été fait sur la nouvelle organisation depuis septembre 2018. A la cantine, les grands mangent dès qu'ils sortent de l'école et les petits dès qu'ils arrivent. Tout se passe bien. Les grands ont un peu de temps pour faire des activités. Ils vont à la bibliothèque.

Il y a eu une réorganisation aux arrêts de car. Le soir, le trajet est plus rapide qu'avant. Il y avait des problèmes pour les lundis où les élèves allaient à la piscine. C'est le car du transport scolaire qui emmène les élèves à La Mure. Cela posait un problème pour l'accompagnatrice qui ne pouvait pas récupérer son véhicule laissé aux Prats. Ce qui a été acté, c'est lorsque l'agent n'a pas besoin de sa voiture, elle reste à Saint Jean et n'accompagne pas les grands dans le car. Si elle a besoin de sa voiture, quelqu'un l'emmènera aux Prats.

Les agents ont remercié les élus de Notre Dame de Vaulx pour la pose du miroir. Une demande a été faite par l'accompagnatrice du car. Est-il possible de mettre le passage piéton des Prats en face de l'arrêt du car. Il faudrait repeindre la marque de l'arrêt du bus.

Huguette Artemon rapporte la demande des parents de Notre Dame de Vaulx de pouvoir s'abriter dans l'école lors de l'attente du car. Une réponse leur a été envoyée sur l'impossibilité d'abri dans l'école pour question de sécurité. La seule possibilité donnée est durant la mauvaise saison, de 16 h 20 à 16 h 50, les parents peuvent s'abriter dans la cour haute.

Thierry Cassagne signale qu'à l'arrêt de bus des Prats, personne ne traverse sur le passage piéton, même pas l'accompagnatrice.

Ouverture de la cantine aux extérieurs : conditions, prix

Christine Cachet propose d'accepter les personnes à partir de 65 ans, de limiter à 8 personnes et pour les jours, proposer les mardis et/ou vendredis. Il est également proposé aux enseignantes un repas à emporter. Pour les inscriptions, le fonctionnement serait le même que pour les enfants, le jeudi avant midi pour la semaine d'après. Pour le prix, proposition à 6,50 euros sans le café.3/5

Huguette Artemon donne l'avis de l'agent en charge de la cantine ; un jour pourrait suffire pour commencer. Il avait été suggéré le mardi car il y a le club des anciens qui se réunit mais il y a aussi la marche.

Denis Pelé questionne sur le prix. N'est-il pas gênant qu'il soit inférieur au prix le plus haut payé par les parents ?

Christine Cachet et Huguette Artemon répondent, pour la première, qu'il n'y a pas d'heures de garde pour les adultes et pour la deuxième, que c'est un prix moyen.

Après délibération, le comité syndical décide d'ouvrir la cantine aux personnes de plus de 65 ans les mardis et vendredis et aux enseignantes pour les repas à emporter. Le prix à facturer est fixé à 6,50 € pour le repas et à 1 € pour le café.

PRIME DES AGENTS

Christine Cachet explique que le Sivom n'a pas pu transposer les primes avec le nouveau système. Les agents touchent l'IAT depuis 2015 sauf une personne qui est arrivée juste avant l'attribution.

En 2016, il y a eu un changement dans les textes pour adopter le RIFSEEP à la place des primes versées et le Sivom n'a pas traité le sujet. Les primes n'ont pas été revalorisées depuis 2015 e le nouveau système n'a pas été mis en place.

Le RIFSEEP est une prime décomposée en deux parts, l'IFSE, prime selon le niveau de responsabilité dans le poste et le CIA versé suivant la valeur. Il a fallu classer les agents selon des niveaux. A chaque niveau correspond une somme à proratiser selon le temps de travail. L'IFSE est versée mensuellement et le CIA annuellement.

Il fallait remplir le dossier avant le 24 décembre 2018 pour qu'il puisse passer en commission du comité technique du centre de gestion en janvier.

Thierry Cassagne demande si tous les agents ont reçu une prime en 2018.

Christine Cachet répond que l'agent contractuel n'a pas reçu de prime.

Thierry Cassagne ne trouve pas normal que cet agent n'est pas eu de prime.

Christine Cachet précise que dans le dossier sont concernés les agents titulaires et les agents stagiaires. D'après le centre de gestion, si les contractuels ne sont pas mentionnés dans le dossier, ils ne peuvent pas toucher la prime.

Claude Arboit souhaite revenir sur les critères de suppression de la prime en cas de maladie. Il est proposé de supprimer la prime dès le premier jour d'arrêt. Il n'est pas bien d'accord avec ça. La prime pourrait être modulée en fonction du temps d'absentéisme.

Christine Cachet dit que les situations seront vues au cas par cas, en fonction des absences ou des abus.4/5

SUBVENTIONS PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

ET ÉCOLE EN PAYS DE VAULX

Claude Arboit présente la demande de subvention de 1 euro par élève de la psychologue scolaire pour l'année 2018-2019.

Denis Pelé n'y est pas favorable.

Après délibération, le comité syndical décide de verser une subvention de 80 euros à la psychologue scolaire.

Pour l'Ecole en Pays de Vaulx, Claude Arboit annonce que le Sivom n'a pas versé de subvention en 2018, la demande étant arrivée trop tard.

Patrick Reynier-Poète a assisté à l'assemblée générale de l'association. Les membres de l'association ont demandé aux enseignantes leurs besoins pour l'année scolaire 2018-2019 mais elles n'en ont pas forcément. Le sou des écoles a récolté beaucoup d'argent avec l'organisation du trail. Le Sivom versait 600 euros de subvention. Il est possible de ne rien donner une année et s'il y a des besoins, revoir la demande.

Christine Cachet est plutôt favorable à verser une subvention pour les encourager à continuer. Les bénévoles font tout ce qu'ils peuvent pour récolter de l'argent pour les classes.

Après délibération, le comité syndical décide de verser une subvention de 200 euros pour l'année 2019.

ACHAT POMPE TOUTES EAUX

Claude Arboit a pu obtenir trois devis pour une pompe toutes eaux. Vinay matériels est à 1 463 euros TTC, la Samse et MSD à 1 523 euros. Il a pris contact avec Imer, fabricant des pompes, mais il n'est pas possible d'acheter directement chez la société.

Au vu de l'écart minime de prix, il propose d'acheter la pompe chez MSD à Susville en leur demandant de s'aligner sur le prix de Vinay matériels.

Après délibération, le comité syndical accepte l'achat de la pompe chez MSD.

Claude Arboit propose, afin de pouvoir régler la facture de la pompe, de prendre une décision modificative de virement de crédits de 2 000 euros du compte 2315 au compte 2156.

Après délibération, le comité syndical accepte la décision modificative proposée par le Président.5/5

ADMISSION EN NON-VALEUR

Claude Arboit expose au comité syndical les éléments transmis par la trésorerie de La Mure concernant le recouvrement de la somme de 84,25 euros correspondant à certains impayés. La trésorerie demande au Sivom d'admettre cette somme en non-valeur.

Après délibération, le comité syndical décide d'admettre en non-valeur la somme de 84,25 euros.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déchetterie

Michel Favier soumet l'idée de vendre le terrain des Rhoures appartenant au Sivom à la communauté de communes pour construire une déchetterie et mettre des agents des deux communes pour la surveillance.

Patrick Reynier-Poète rappelle que les déchetteries sont une compétence de la communauté de communes et donc le Sivom ne peut rien faire. Il n'est pas nécessaire de vendre le terrain mais plutôt de le mettre à disposition de la communauté de communes. Il y a 4 à 5 000 habitants qui pourraient être concernés par une déchetterie aux Rhoures.

Jean-Luc Ravanat souligne, que par rapport aux nouvelles normes, les bennes resteraient à terre et donc le coût de construction de la déchetterie serait moins élevé. Fournir le terrain pourrait inciter les élus de la communauté de communes à accepter la construction d'une nouvelle déchetterie.

Huguette Artemon relève la problématique de la traversée du village où il n'est pas facile de se croiser.

Denis Pelé dit qu'il faut le proposer à la communauté de communes.