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Déliberation - 2019 12 DELIB
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Brigitte MERLE, Marie-Hélène BISEUL, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Yann SOULABAIL
Absents excusés Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Patrick BELLEBON (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Eric TOULGOAT
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-12 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2019 : REMUNERATION DE
L’EQUIPE D’ANIMATION
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse
I. Encadrement
De nombreux enfants et adolescents fréquentent les accueils de loisirs estivaux, ce qui nécessite un encadrement important.
Au vu des effectifs de l’année passée, il importe de fixer le nombre d’animateurs par période comme suit :
Période Effectifs moyens prévisionnels/jour Directeurs Animateurs Totaux
Juillet 190 0 25 25
Août 80 0 10 10
NB : le personnel communal n'est pas comptabilisé dans ces chiffres
II. Rémunération
Elle se fera sur la base 28 jours au mois de juillet, auxquels il convient d’ajouter une journée de formation, ainsi qu'une journée d'installation ou de rangement (soit au total 30 jours) et de 25 jours au mois d’août, auxquels il convient d’ajouter une journée de formation, ainsi qu'une journée d'installation ou de rangement (soit au total 27 jours). Formation
2018 2019
Directeur
(Adjoint d'animation principal
2ème classe, 7ème échelon)
Brut 403 – majoré 364
+ prime de 140 €
Brut 403 – majoré 364
+ prime de 140 €
Formation
2018 2019
Animateur titulaire BAFA
(Adjoint d'animation 1er échelon)
Brut 347 – majoré 325 Brut 348 – majoré 326
Animateur stagiaire BAFA
(18 ans dans l'année)
Soit une gratification
équivalente à 90 % de la
rémunération d’un
animateur titulaire BAFA
Soit une gratification
équivalente à 90 % de la
rémunération d’un animateur
titulaire BAFA
Animateur stagiaire BAFA
(moins de 18 ans)
Indemnité de 50 € par
semaine
Indemnité de 50 € par semaine
Prime d’animateur suppléant au
directeur (3-15 ans)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 70 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 70 €
Prime de surveillant de baignade
(3-15 ans)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 50 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 50 €
Prime de mini-camps (9-11 ans) Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 50 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 50 €
Prime sujétions particulières
12-15 ans (camps, soirées...)
Soit une base pour 4
semaines d'accueil de
loisirs : 80 €
Soit une base pour 4 semaines
d'accueil de loisirs : 80 €
(cumul des primes si cumul des attributions)
Pour répondre aux sollicitations des agents titulaires et tenir compte des contraintes de participation des mini- camps et, à l’instar de ce qui se fait ailleurs, il est proposé de valoriser le temps passé en mini camps à hauteur de 6 heures.
Au regard de ces éléments, je vous propose :
de vous prononcer favorablement sur la rémunération accordée aux équipes d’animation ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.