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Arrêté - ST 506 2024
Acte Administratif - ST 2024 506 Implantations PAV Modifie Octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2024 506 Implantations PAV Modifie Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LC _QS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2024/506
Réglementant le stationnement des emplacements réservés aux Points d'Apport Volontaire (PAV) sur le territoire de la commune de Loos.
RUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE DU MARECHAL JOFFRE, RUE THIRION ET FERRON, RUE LAMARTINE, RUE DU BAZINGHIEN, RUE DE LA TETE DE CHEVAL, AVENUE LELIEVRE, AVENUE GEORGES DUPONT, RUE DENIS PAPIN, RUE ALEXANDRE DHAINAUT, RUE DESCARTES, RUE HENRI BARBUSSE, RUE GUY MOQUET, RUE DE LA BASSE MARLIERE, ALLEE ANDRE GLATIGNY, RUE SALVADOR ALLENDE, RUE JULES VALLES, RUE ALEXANDRE DAVID NEEL, RUE JULES GUESDE, RUE DU PARC LONGCHAMP, RUE PAUL DOUMER, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, AVENUE EUGENE AVINEE, PLACE JEAN JAURES, RUE DU DOCTEUR CALMETTE, RUE DES FLEURS,
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du [er octobre 2007,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté municipale n° ST/2024/502 en date du 04/10/2024 susvisé de façon à compléter les emplacements de points d'apport volontaire réalisés par la MEL, en libre-service sur le territoire de la MEL, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit,
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules sur les voies reprises en objet,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies reprises en objet,
ARRETE
1 - Règles relatives au stationnement des véhicules
Article 1 : Emplacements réservés
Des emplacements réservés sont prévus sur le domaine public suivant :
- Emplacements réservés aux Points d'Apport Volontaire mis en libre-service par la Métropole Européenne de Lille :
Sur un emplacement de 2 m sur 2 m aux numéros de voirie suivant :
o Rue Georges Clémenceau : en limite du parking face au n° 705,
o Rue Maréchal Joffre : n°75 et n° 25,
o Rue Thirion et Ferron : n°22
o Rue Lamartine : n°2,
o Rue du Bazinghien : n°307 en limite du parking,
o Rue de la Tête de Cheval : 1 er stationnement en fin de rue angle avec la rue de !'Echevette,
o Avenue Lelièvre : n°2,
o Avenue Georges Dupont: n°18,
o Rue Denis Papin: n°10,
o Rue Alexandre Dhainaut : n°39,
o Rue Descartes : sur espaces vert en sortie du stade Henri Vandeweghe,
~ VILLE DE
LCOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2024/506
o Rue Henri Barbusse : n° 47,
o Rue Guy Moquet : n°55 sur deux emplacements,
o Rue de la Basse Marliére: n°82, en limite de parking
o Allée André Glatigny : n°1,
o Rue Salvador Allende : n°18,
o Rue Jules Vallès: n°304,
o Rue Alexandre David Néel : n°380,
o Rue Jules Guesde: n°12,
o Rue du Parc Lonchamp : n°22
o Rue Paul Doumer: n°42,
o Boulevard de la République : n° 307,
o Avenue Eugène Avinée: n°413,
o Place Jean Jaurès : n°67,
o Rue du Docteur Calmette: n°104
o Rue des Fleurs : n°1
Article 2 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 3
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affi?h~ge de cet arr~té ~yant valeur de notification notifié le 1 O OCT 2024 dont une ampliaüon est transmise a : ·
- La Métropole Européenne de Lille,
- La Police Nationale,
- La Police Municipale,
- Monsieur le Préfet du Nord.
Article 4
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Pae,dê)itgat~
'.'.Jafques WALLYN.
Adjoint au Maire
[5)