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Acte Administratif - ST 2023 517 IMPLANTATIONS VAE NOVEMBRE2023
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 517 IMPLANTATIONS VAE NOVEMBRE2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
LILLE 6
COMMUNE
LOOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
n° ST/2023/517
Réglementant le stationnement des emplacements réservés aux Véhicules à Assistance Electrique (VAE)
sur le territoire de la commune de Loos
AVENUE KUHLMANN, RUE LUCIE AUBRAC, RUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE LAMARTINE, RUE WACQUEZ LALO, RUE DU BAZINGHIEN, RUE GEORGES POTIE, RUE DU MARECHAL FOCH, PLACE WINSTON CHURCHILL, RUE HENRI BARBUSSE, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, RUE ROBERT SCHUMAN, RUE DES FRERES LUMIERE, RUE JEAN BAPTISTE DEROULLERS, RUE HENRI GHESQUIERE, AVENUE DES FLANDRES, RUE VINCENT AURIOL, RUE HENRI BARBUSSE, RUE AMBROISE PARE, RUE PAUL PAINLEVE, CHEMIN DE FLESQUIERES, RUE DU PROFESSEUR LAGUESSE, AVENUE PIERRE MAUROY
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,
Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/59 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, adjoint au Maire,
Considérant que les rues reprises en objet, font l'objet de travaux d'implantation de station réalisés par la MEL, par délibération de la charte n°22-C-0175 du 24 juin 2022, d'engagement des opérateurs de location de trottinettes électriques et de Vélos à Assistance Electriques, en libre-service sur le territoire de la MEL;
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules sur les voies reprises en objet,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies reprises en objet,
ARRETE
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I - Règles relatives au stationnement des véhicules
Article 1 : Emplacements réservés
Des emplacements réservés sont prévus pour la catégorie de véhicule suivant :
Emplacements réservés aux Vélos à Assistance Electrique mis en libre- service par l'opérateur :
Matérialisé au sol emplacement 2 m sur 5 m aux numéros de voirie suivant :
o Avenue Kuhlmann : n°417,
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"' "' ~ o Rue Lucie Aubrac : n°6,
o Rue Georges Clémenceau : face au n° 449,
o Rue Lamartine : n°2, en limite du parking attenant au jardin public,
o Rue Wacquez Lalo : n°54 angle avenue Lelievre,
o Rue du Bazinghien : n°92 angle rue de !'Echevette,
o Rue Georges Potié : n°79,
o Rue du Maréchal Foch : n°221 et n° 74,
o Place Winston Churchill : Gare,
o Rue Henri Barbusse : n° 18,
o Boulevard de la République : n°55 et n° 156
o Rue Robert Schuman : n°121,
o Rue des Frères Lumière : Centre Prévert,
o Rue Jean Baptiste Deroullers : n°2 angle rue du Général Leclerc,
o Rue Henri Ghesquière : n°14 angle rue Jacques Malbernat,
o Avenue de Flandres : arrêt de bus « Les Oliveaux »,
o Rue Vincent Auriol : angle de la rue Albert Chatelet,
o Rue Henri Barbusse : n° 296, arrêt de bus « Barbusse »
o Rue Ambroise Paré : sur le parking angle rue Gustave Delory et
à l'angle de la rue Paul Doumer
o Rue Paul Painlevé : arrêt de bus « La Marlière »,
o Chemin de Flesquières : n°3 entrée parc de Loisirs et Nature, o Rue du Professeur Laguesse : n°3, entrée faculté de pharmacie, o Avenue Pierre Mauroy : n°31.
Article 2 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 3
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification notifié le 1 8 NOV. 2023 dont une ampliation est transmise à :
Représentant de l'état,
La Métropole Européenne de Lille,
La Police Nationale,
- La Police Municipale,
Monsieur le Préfet du Nord.
Article 4
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecou rs. fr).
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ean-Jacques WALLYN.
Adjoint au Maire
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