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Arrêté - arrete 2023 1191 delegation a liliane montout cao du 06 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1191 delegation a liliane montout cao du 06 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville
du
DEPARTEMENT
me
COSIERY
LEE
FRANCAISE
l
GUADELOUPE
Arrêté
N° 2023
- 44
34
Délégation
donnée
à
Madame
Liliane
MONTOUT (1er
Adjoint)
en
vue
de
l'exercice
de
la
Présidence
de
la commission
d'Appel
d'Offres
du
jeudi
06
juillet
2023
Le
Maire
de
la
Commune
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.1411-5 ;
Vu
le
Code
la
Commande
Publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
INCM-2020-1S-
DAG-03
en
date
du
05
juillet
2020,
fixant
à
10
le
nombre
d'adjoints
au
maire
et
3
adjoints
de
quartiers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
INCM-2020-1S-DAG-05
en
date
du
05
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
CM-2020-4S-DAG-72
en
date
du
13
octobre
2020
portant
nouvelle
élection
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
suppléer
Monsieur
Cédric
CORNET,
le
Maire-Président
de
la
commission
empêché,
en
vue
de
la
présidence
de
la
séance
de
la
commission
d'Appel
D'offres
du
06
juillet 2023
;
ARRÊTE
Article
1
:
En
l'absence
de
Monsieur
Cédric
CORNET,
président
empêché,
délégation
est
donnée
à
Madame
Liliane
MONTOUT
ler
adjoint
pour
assurer
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
se
réunira
le jeudi
06
juillet
2023.
Article
2
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
dont
une
ampliation
sera
faite
à
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
;
-
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Sainte-Anne.
Fait à Gosier,
le. AA
Soit
9023
€,