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Conseil Municipal - cm 2023 1s dcpa 06
Conseil Municipal - cm 2023 1s drh 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 1s drh 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230223-CM_23-02-23-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Jeudi
Vingt-trois
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
des
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
—
Marguerite
MURAT
—
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-
Enna
URBINO
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
—
Jocelyne
VIROLAN
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jules
FRAIR
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Teddy
BARBIN
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
:
pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:17
février
2023
Date
d'affichage
:17
février
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
:26
Absents
:9
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Mévice
VERITE
5
à
CM-2023-1S-DRH-07
NOMINATION
D'UN
RÉFÉRENT
DS
LAÏCITÉ
ET
D'UN
REFERENT
EGALITE
FEMME
HOMME
Vu
le code
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
; Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230223-CM_23-02-23-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
renforçant
l'application
des
principes
de
neutralité
et
de
laïcité
dans
les
services
publics
;
Vu
le
décret
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
circulaire
du
30
novembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
de
référents
Egalité
au
sein
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
d’un
référent
laïcité
et
d'un
référent
égalité
femme
homme
:
Considérant
la
responsabilité
de
l'employeur
en
matière
de
prévention,
d'accompagnement,
d'exemplarité
et
de
neutralité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
: 27
voix
pour
; 2
voix
contre
; 2
abstentions
et
0
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
un
référent
laïcité
et
un
référent
égalité
femme
homme.
Article
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
23
février
2023
envoi
en
Préfecture
le
2 8 FEV.
2073
Et
publication
ou
notification
®
28FEV
207
Pour
extrait
certifié
conforme