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Procès Verbal - ?ddownload=4820 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4820)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Banque, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29/11/2024 à 18h00

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en l’honneur de M. Philippe BUSSIERE 2°" adjoint de la commune et de M. Gérard PRADERE ancien 2% adjoint de la commune récemment disparus.

1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2024.

Adopté à l’unanimité, M. CAZES signe le P.V. Il sera affiché au tableau d'affichage de la mairie.

2. Comptes rendus de réunions.

Jean CAZES :

Commission Sport : Ronde l’Izard compétition cycliste destinée aux moins de 23 ans, réunissant 300 cyclistes et 150 organisateurs se déroulera du 21 au 25 mai de Bagnères de Bigorre à Saint Girons avec la 3°" étape Aspet — Salies du Salat.

Projet de terrain de Bike Polo, recherche de site besoin d’une superficie de 2 terrains de tennis. Evènementiel, date butoir de demande de financement fin février.

CD31 : La grande traversée de la Haute Garonne, un raid de 5 jours d’aventure et de sport à travers une dizaine d'activités sur un parcours de 260 km de Revel à Bouts le Mourtis échelonné en 5 étapes

Dont l’étape 4 Martres Tolosane — Aspet avec un point de ravitaillement à Arbas. 200 candidats attendus.

Commission Cadre de Vie — Habitat :

Bilan France Service, un bilan exponentiel 344 demandes en 2022, 2882 en 2023 dont 80% en présentiel. L’essentiel de l’activité concerne la constitution des dossiers retraite pour plus de 50%. Ensuite, démarche auprès des organismes nationaux : DGFIP, CAF, MSA...

Bilan navette plein air du 06/07 au 03/10. Une baisse de fréquentation générale Modes 2023 2024 Observations

Randonneurs 89 64

Parapentes 835 507 Vents moins favorables VTT 448 203 Pistes fermées 1 semaine pour compétition

Bilan navette marché Aspet du 22/06 au 14/09. 17 rotations tous les samedis. 537 en 2023, 538 en 2024.

Transport à la Demande

Sites Usagers Trajets

Salat 20 643

Cagire 36 892

Garonne 2 6

A partir du 1% janvier 2025, un numéro unique à contacter 0805608100. Prix du trajet (Aller OÙ Retour) 2 euros, 1 euro pour les moins de 18 ans.Bilan service local de l’habitat basé à Saint Gaudens, 770 personnes reçus en 2023 demande de rénovation énergétique, 324 dossiers agréés (86 pour Cagire Garonne Salat). Plateforme histologe, permet de signaler les logements non décents et de se faire assister dans vos démarches.

Plateforme logements vacants, consiste à identifier les logements vacants afin de rentrer en contact avec les propriétaires, d’analyser la situation et éventuellement d’assister en termes d’amélioration énergétique et de mise aux normes. Ce site ouvert à la demande de l’Etat est accessible uniquement au niveau des EPCI.

Réseau 31 / SDIS :

Résultat du contrôle des Points Eau Incendie du 03/07/2024.

16 PET dont 6 identifiés non conformes

ARBAS CONTRÔLE POTEAU INCENDIE 03/07/2024

N° hydrant Localisation modèle Pression statique Débit bar Observations

310110002!Rue Saint Aloy Ecole Poteau [Emeraude 80mm | 0 | 0 | PEIHS, Pas d'eau

310110005|Rue Saint Aloy n°3 Poteau lEmeraude 89 mm | 0 | 0 | PEI à repeindre, mesure impossible, fuite importante joint bride 65

310110008/Rue de Planque n°19 Poteau [Emeraude 89mm | 0 | 0 | Pesée impossible, fuite de colonne PI

310110012|Chernin du Couartet Tarrouges |Poteau |Emeraude 80 mm 11m3 PEI à repeindre

310110013|Rue de Planque n°26 Poteau [Emeraude 80 mm 0 PEIHS, pas d'eau

310110014/ Route de Paloumère Poteau |Saphir 100 mm 1im3 PEI à repeindre

Réseau 31 est interrogé sur la capacité à résoudre ces désordres et sur le mode de financement. Concernant le SDIS, comment sont définis les besoins en eau ?

Le nouveau règlement s’attache à adapter la réponse opérationnelle au risque à couvrir. La méthodologie d'évaluation des besoins en eau destinée à couvrir les risques d’incendies s’appuie sur la différentiation des risques courants et particuliers.

Risque Courant Faible - habitation isolée : Risque couvert par un volume d’eau de 30 m3 utilisable en 1 heure à moins de 400 mètres du risque à défendre.

Risque Courant Ordinaire — lotissements, hameaux ou habitats regroupés : Risque couvert par un volume d’eau de 60 m3 utilisable en 1 heure à moins de 200 mètres du risque à défendre. Risque Courant Important — Centre-ville ancien, regroupement de bâtiments à fort potentiel calorifique : Risque couvert par un volume d’eau de 120 m3 utilisable en 2 heures à moins de 100 mètres du risque à défendre.

Risque particulier : Zone industrialisée, nécessite une étude particulière et individualisée.

Pays de l’Ours - ADET :

Discussion avec un sculpteur qui propose une statue de l’ours en pierre pour un coût de 17 K€. Le Conseil ne donnera pas suite et restera sur le projet de silhouette acté précédemment.

Ombrières :

Le syndicat (SDEHG) n’a pas retenu notre candidature dans le cadre du projet ombrière installé sur un parking et adossé à un bâtiment public. Notre demande s’inscrivait dans un dispositif d’autoconsommation dans un rayon pouvant aller jusqu’à 20 kms, amortissant les dépenses électriques des bâtiments publics. Nous travaillons avec ENEDIS afin de continuer à porter ce projet.Eclairage public :

La dernière échéance de remplacement de l’éclairage public initié il y une vingtaine d’années arrivera à son terme au cours de l’exercice 2025. Prochainement, M. Le Maire proposera de débattre pour s’inscrire dans le programme LED+ porté par le syndicat, dispositif qui génèrera de substantielles économies d’énergie.

Situation des demandes de subvention :

Travaux Financeurs | Montant Montant Observation

opération HT subventionné HT

Pluvial impasse | CD31 9 106.06€ 4553.03€...50% | attente commission du pont

Horloge Mairie | CD31 1 488.50€ 595.40€ ... 40% | Réglé

Plafond Mairie 1 907.00€ 762.80€ ... 40% | Réglé Réhausse pré | CD31 19 487.50 7 795.00€... 40% | attente commission commun REGION 7 795.00€... 40% | non retenu 2%" phase RCB | DETR état 58 400€... 35% | Accordé CD31 166 684.00 71 991€... attente commission REGION 60 000€... attente commission CCGS 15 691.50...94% | Accordé

Toit salle œuvre | CD31 5 862.40€ 2 344.96€...40% | attente commission

Cloche église

A l’exception des travaux représentant un caractère d’urgence et de sécurité (Impasse du pont et pré-commun). Les réalisations sont effectuées uniquement après décision de subventionnement.

Jean-Paul ESTRADE

Préparation du budget du SMEA (Réseau 31). Augmentation à la marge pour les tarifs. Le projet de travaux autour du captage à Planque a été stoppé par l’Office Français de la Biodiversité (présence de Desmans des Pyrénées et d’écrevisses à pattes blanches...).

Colette FABRE, Johan PRADERE :

Commission enfance-jeunesse

Forums rencontres collégiens. QG jeunes. Subventions APEAI.

Jacques FONTAS :

Services techniques

Discussion sur les collecteurs enterrés. Problème : une cuve remplace 7 conteneurs, plus de distance à parcourir pour les usagers.

Identification des usagers et professionnels en déchetterie. Beaucoup de fréquentation de personnes hors territoire. Mise en place d’un macaron sur les véhicules envisagé en commission.

Voirie

Notation de la qualité des routes sur un logiciel (Vialytics). Disparités de dotation de pool routier par commune. Idée de verser dans un pool intercommunal, et de répartir après une discussion sur les besoins.

CT14 eau

Débat sur l’attribution des sièges aux communes. Les communautés de communes sont sous représentées. Risque que seuls les Maires puissent être désignés pour siéger ce qui alourdiraitleur travail.

Commission assainissement non collectif

Obligation de mise aux normes en cas de vente ou de succession. Le travail mené semble efficace. Beaucoup de régularisations, 106 000€ de pénalités perçues. 200 000 € prévus pour l’an prochain.

Michel MATHIEU

Réunion SDEHG du 15/11/2024

Les restrictions budgétaires souhaitées par le gouvernement bouleversent les projets à venir sur l’ensemble des communes adhérentes du département.

Les projets vont être soumis à réflexion en fonction des demandes définitives issue du plan de financement qui aujourd’hui reste à établir.

Cependant le projet LED++ qui vise à remplacer les éclairages publics énergivores par des appareils LED reste d’actualité.

Globalement l’économie annoncée par le SDEHG est en moyenne de 10%. La fin de la campagne LED+ est prévue pour 2027

La garantie sur les matériels installés sera étendue par le SDEHG à 12 ans pour coïncider avec la durée du prêt.

NB : Concernant la maintenance elle est quasi nulle, mais il faut savoir que les sources sont intégrées à l’appareil donc pas de maintenance mais remplacement total en cas de panne. Il conviendra donc après les 12 ans de garantie de provisionner un pourcentage annuel de remplacement (+/- 450€ par lanterne le président du SDEHG demande aux entreprises du faire des efforts sur leurs marges).

Le prix de l’électricité a aussi été évoqué, la baisse de janvier prévue devrait précéder une augmentation due à l’indexation du prix sur la valeur du pétrole et aux investissements concernant les futurs réacteurs nucléaires, demandés par l’Etat à EDF

Johan PRADERE

Conseil d’Ecole

Effectifs : 93 élèves. Débat sur la remise en cause par des parents d’élèves de ce qui est enseigné en classe

3. Délibérations.

Objet : Election d’un second adjoint au Maire.

Référence 202405A

Monsieur le Maire rappelle que l’élection d’un second adjoint intervient par scrutin individuel et secret. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, une seule candidature est déclarée, celle de Michel Mathieu.

Il est procédé au déroulement du vote.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 9

Nombre de bulletins : 9Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 9

Majorité : 5

Monsieur Michel Mathieu ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé deuxième adjoint au maire.

Objet : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Référence 202405B

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales

Cet article permet donc aux communes, sur autorisation du conseil municipal, d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Vu les dépenses d’investissement du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25% des prévisions budgéta ires 2024 selon le détail ci-dessous :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au BP 2024 = 70 085 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à 17 521 €, soit 25% de 70 085 €.

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

° 2131 Constructions de bâtiments publics = 4425 €

° 2135 Installation, aménagements des constructions = 4250 €

+ __2138 Autres constructions = 2750 €

° 2181 Installations générales = 5846 €

° 2188 Autres immobilisations corporelles = 250 € TOTAL= 17521€

Objet : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Référence 202405C

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, :

Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 172,27 euros correspondant à la liste des produits irrécouvrable n°7000350231 dressée par le comptable public.

Exercice | Montant présentés | Motif de la présentation

2024 172,27 € Poursuite sans effet cause décès |

Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.

Objet : Fongibilité des crédits en MS7 pour l’année 2025

Référence 202405D

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une p lus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n° 202206B du conseil municipal en date du 23/09/2022 la nomenclature M57 à compter du 1°” janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Objet : Sicasmir — Retrait de communes membres

Référence 202405E

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :

ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023

ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023

LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023

MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023

MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023

PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022

ROQUEFORT SUR GARONNE - délibération du 23 septembre 2024Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article

L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises

pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un

délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour

se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée

défavorable.

Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des

communes comme exposé ci-dessus.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l'accord de la majo-

rité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’'APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESACANECRABE, LABASTIDE-

PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT, PUYMAURIN et ROQUEFORT SUR

GARONNE

- DE FIXER la date de retrait au 1° juillet 2025

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la

présente délibération

- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute-

Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir

Objet : Prolongation prêt relais du Pré-Commun

Référence 202405F

Monsieur le Maire informe que le versement du solde de la subvention octroyée par le Conseil Régional dans le cadre du réaménagement du Pré-Commun interviendra courant 1% semestre 2025.

A ce titre, il est nécessaire de demander un avenant au prêt relais consenti auprès du crédit mutuel et de reporter au 30 juin 2025 l’échéance initialement fixée au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Obiet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat tracteur tondeuse

Référence 202405G

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est indispensable d’acquérir un tracteur tondeuse pour l’entretien des espaces verts de la commune.

Il présente un devis pour ce matériel :

Montant HT 5095,17 € ; TVA 1019,03 € ; TTC 6114,20 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’acquérir ce matériel

D’établir le plan de financement suivant :

Dépenses 6 114.20 €

Immobilisation en cours c/2188 6 114,20 €

Recettes 6 114.20 £

Subvention département c/1323 40% 2 038,00 €

TVA 1 019,03 €

part communale 3 067,17 €

De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une aide de 40% et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Objet : Modification Budgétaire Budget Principal

Référence 202405H

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget communal et propose le virement de crédit suivant :

Section de Fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D6411 Personnel titulaire + 1100,00 euros D6413 Personnel non titulaire + 2700,00 euros D6450 Charges de sécurité sociale + 1800,00 euros D6611 Intérêts réglés à l’échéance + 250,00 euros

Compte diminué libellé montant

D61558 Autres biens immobiliers - 5850,00 euros

Section d’investissement

Compte augmenté libellé montant

D10226 Taxe d'aménagement + 1200,00 euros

Compte diminué libellé montant

D2181 Installations générales - 1200,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver ces modifications budgétairesObjet : Modification Budgétaire Budget Réseau Chaleur Bois

Référence 2024051

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget annexe Réseau Chaleur Bois et propose le virement de crédit suivant :

Section de Fonctionnement

Compte augmenté libellé montant

D66111 Intérêts réglés à l’échéance + 2500,00 euros

Compte diminué libellé montant

D61521 Entretien et réparations - 2500,00 euros

Section d’investissement

Compte augmenté libellé montant

D1641 Emprunts + 3500,00 euros

Compte diminué libellé montant

D2138 Autres constructions - 3500,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette modification budgétaire

4, Questions diverses.

M. le Maire fait part d’une demande d’achat d’un terrain communal référencé B 242 sis à Gajeto. Une réflexion est menée et soumise à l’analyse d’éventuels projets sur ce site.

Disparition de vêtements sacerdotaux à l’église. Un courrier sera adressé au diocèse.

Chemin menant à Matalay : trou à reboucher, la demande sera formulée à la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat lors de la tournée de visite annuelle pour les opérations de maintenance. Berge à renforcer au niveau du parking me, ce sujet sera abordé lors de la réfection du réseau d’adduction depuis la place Pène Blanque.

Mise en sécurité de l’école, un devis sera établi pour rouvrir la porte de la classe donnant directement sur la cour qui deviendra l’accès principal en classe.

Assainissement collectif : restitution des phases 3 et 4 par le bureau d’études prévue jeudi 5 décembre, elle sera présentée au prochain conseil. L’ enquête publique sera réalisée en phase 5.

Fin de la séance à 20h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean CAZES Johan PRADERE