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Compte-Rendu - ?ddownload=1728 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1728)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal du 15/10/2016 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Compte rendu de réunions :

1-1 SIDEVA :

Céline SALVIAC MALBERT assiste à la réunion du 10 octobre. Il y est fait un point sur la fusion des quatre structures et la nouvelle organisation que cela entraîne. Un cabinet d’études accompagnera cette démarche.

1-2: SIVOM :

François ARCANGELI et Gérard DALL’ARMI rendent compte de la situation . Le syndicat sera dissout au 31 décembre 2016. Une redistribution de l'actif s’effectuera selon une règle de calcul équitable aux 32 communes concernées. Le personnel sera intégré par la nouvelle Communauté de Commune (plus exactement intégré par la CCCSS au 31 décembre).

1-3: Syndicat des transports des personnes âgées :

Jean-Paul ESTRADE y représente la commune et confirme la dissolution du Syndicat. En attente de la délibération.

1-4 : SMEA : Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement :

Jean-Paul ESTRADE rend compte de la dernière réunion. Un nouveau bureau d’études a été sélectionné et va entreprendre une nouvelle étude pour l'assainissement. Mise en place des commissions Territoriales.

1-5 :Conseil d’école :

Philippe Bussières représentait la commune en l’absence de Monsieur le Maire. Présents, un délégué de parent d’élève par école. 95 enfants – effectif stable. L’ensemble des maîtresses souhaite qu’il n’y ait qu’un seul conseil d’école sur le RPI avec un Règlement Inté- rieur pour l’année scolaire.

Des réunions élus-maitresses ont eu lieu dans chaque école du RPI dans le cadre de la mise en place du PPMS (sécurité attentat).

Dans le cadre de la future fusion des Communautés de Communes :

1-6 Commission Sport

Représentante : Mme Sylvie Simpson.

Le débat s’est porté principalement sur la définition de l’intérêt communautaire. Recensement des équipements susceptibles d’être d’intérêt communautaire : Gymnases, terrain de basket, piscines, tennis couvert, terrains foot / rugby (liste non exhaustive). Ces projections pourront être intégrées au travail du Cabinet d’études EXFILO dans son travail de prospectivefinancière à plusieurs années. Un autre volet de la compétence a été abordé, à savoir le volet associatif, événementiel et scolaire.

Le groupe de travail a indiqué son intérêt pour la valorisation du site du lac de Touille, notamment par la mise en place de structures (parcours de santé, marche, etc.) et par un développement des activités nautiques sans moteur (voile, natation, etc.). Le lac de Touille fera partie des propositions du groupe de travail comme un site d’intérêt communautaire dont l’opportunité de l’acquisition doit par ailleurs être étudiée.

1-7 Commission prospective

Représentant M. ARCANGELI François

Les statuts a été finalisé et devra être voté par le nouveau conseil communautaire.

2. Avancement des projets en cours :

2.1 Multiservices

L’appel d'offre pour sélectionner un cabinet d’architecte sera envoyé semaine 44. Date limite des retours : 7 Novembre 2016.

2.2 Réseau-Chaleur-Bois

Les quatre cabinets identifiés pour être maître d’œuvre de cette opération ont été sollicités pour remettre une offre. Le maitre d’œuvre sera choisi semaine 45.

2.3 Passerelle

Il n'y a pas la nécessité d'avoir l'autorisation de l'urbanisme. L'étude sur les crues n'est pas nécessaire. Le dossier doit passer à la prochaine commission d’accessibilité. Démarrage des travaux avant le 1 er novembre avec la construction d’un mur de soutènement. Après consultation de plusieurs entreprises pour le gros-œuvre et la charpente, les travaux seront réalisés par l'entreprise CAMPET d’Estadens pour un montant HT de 18.662,84€ HT et par LA SATOB de Péguilhan pour un montant de 20.800,02 € HT.

2.4 Ralentisseurs

Dans l’objectif de faire ralentir les véhicules qui traversent le village, Éric RIET soumet au

conseil, une proposition d’emplacement pour des plateaux ralentisseurs : à Barat, à la place

des chicanes à l’entrée ou sorties du village, ainsi qu'au niveau du Pré Commun. Le Conseil suggère de faire un plan d’ensemble et d’augmenter le nombre de ralentisseurs.

3. Demande de subvention en DETR :

Monsieur le Maire rappelle que pour la réalisation de l’opération «Réseau Chaleur Bois» (chaufferie biomasse, réseau chaleur et pose de radiateurs), une subvention en FEDER a été obtenue.

Suite à la réponse négative obtenue sur les financements FSIL et aux échanges avec la sous- préfecture de Saint-Gaudens, il propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter un financement sur la DETR pour les dépenses non éligibles au FEDER.

Le montant de l'opération est le suivant :

- la chaudière dite «de secours» au gaz : 18.500 € HT

- la fumisterie correspondante : 5.000 € HT- le stockage du combustible gaz : 2.500 € HT

- les radiateurs : 97.680 € HT

Total travaux : 123.680 € HT

- la maîtrise d’œuvre (10,56 %) : 13.060,61 € HT

- le bureau de contrôle (1,5%) : 1.855,20 € HT

- le CSPS (1,5%) : 1.855,20 € HT

Total honoraires : 16.771,01 € HT

Total opération : 140.451,01 €

TVA : 28.090,20 €

Total TTC : 168.541,21 €

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du DETR.

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention DETR 50 % : 70.225,50 €

- Prêt sur 20 ans 20 % : 70.225,51 €

- Prêt relais TVA : 28.090,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de solliciter une subvention du DETR :

- d’adopter le plan de financement proposé.

4. Forêt communale d’Arbas et approbation de l’aménagement forestier :

Monsieur le Maire expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,

- La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme de coupes,

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Il rappelle et salue les échanges fructueux qui ont eu lieu avec l’ONF et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) dans la définition du projet présenté.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L.212-1 à L.212.3 du code forestier. Décision :

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE, à 9 voix pour et 1 abstention, le projet d’aménagement de la forêt communale d’une contenance de 437,17 ha, et ses nouvelles dispositions pour la période 2016 – 2035 ;

Donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander, en son nom, l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux forêts de protection.

5. ADAP: Mise en accessibilité des bâtiments publics

L’Entreprise ACCESIBAT a été retenu dans le cadre d’un groupement de commandes réalisé par la Communauté de Communes. Cette société a rendu son rapport pour la commune d’Arbas et des travaux sont à prévoir pour la mise aux normes. Un point détaillé sera fait lors d’un prochain Conseil.6. CC3V : modification des statuts et transfert de compétence :

Les statuts de la CC3V doivent être modifiés pour intégrer la compétence voirie à la com-

mune avec intégration du déneigement. Cela fera l’objet d’une délibération lors du prochain

Conseil.

7. Recrutement sous contrat CAE CUI :

Mme Jacqueline ROGES a pris ses fonctions le 15 octobre 2016 pour un contrat CUI-CAE

de 6 mois pour l’Agence Postale – Syndicat d’Initiative.

8. Fête des enfants et fêtes des aînés :

La fête des enfants est programmée le dimanche 18 décembre et la fête des aînés le 22 janvier

2017. Un changement de formule est proposé pour les deux évènements. Séance des vœux le

7 janvier 2017

9. Questions diverses :

9-1 Remerciement du Préfet de région pour l'accueil que la commune lui a réservé lors de sa visite le 31 août dernier.

9-2 Le marché de l'avent organisé par l'office de tourisme d'ASPET aura lieu à Arbas le dimanche 27 novembre

9-3 Lecture d'un courrier de Mme ARCANGELI Simone faisant part de sa démission du Foyer rural et de responsable de la bibliothèque municipale.

9-4 Plusieurs plaintes ont été adressées à la mairie concernant le nourrissage des chats à l'entrée du village. Un courrier sera envoyé à l'association des Chats libres d'Arbas.

9-5 une réflexion globale avec les responsables du SDEHG est en cours pour trouver des solutions en vu de faire des économies sur les dépenses qu’entraine l’éclairage public.

9-6 Céline SALVIAC propose de se renseigner sur la possibilité d’accueillir une fa- mille de réfugiés. Le Conseil approuve.

Séance levée à 23h 15.

Prochain conseil municipal le vendredi 25 novembre 2016 à 21h00.