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Compte-Rendu - ?ddownload=3885 Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3885)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 17/12/2021 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Christian DAURUT, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Absente : Marie-Christine CHEUZEVILLE a donné procuration à Sylvie SIMPSON

Excusé : Jean-Paul ESTRADE

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Compte-rendu réunions Syndicat des écoles :

Johan PRADERE, Christian DAURUT : Le 1er vice-président assure les affaire courantes. Vote pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours.

François ARCANGELI : Réunion des maires en présence de la sous-préfète au sujet de la gouvernance du syndicat et de son devenir. (François ARCANGELI a représenté Sylvie SIMPSON.) Nouvelle réunion en janvier pour élire un président et des vice-présidents. Le devenir du syndicat (maintien, évolution, dissolution…) sera étudié par le nouvel exécutif en lien avec les maires des communes membres.

2. Opérations en cours :

2.1 Réseau Chaleur Bois :

L’expertise se poursuit et une deuxième réunion a eu lieu lundi dernier.

La commune devra avancer les frais d’expertise.

Le prêt relais sera soldé par anticipation le 22 décembre de cette année.

2.2 Photovoltaïque toit ancienne gendarmerie :

Christian DAURUT a de nouveau contacté l’entreprise AREMA qui a posé les panneaux photovoltaïques pour une prise de rendez-vous sur site. Promesses de rendez-vous qui ne se concrétisent pas. Un courrier RAR va leur être envoyé.

2.3 Déploiement Fibre numérique :

Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique, nous devons intervenir sur les lignes aériennes. De ce fait, un élagage conforme aux normes de sécurité est nécessaire concernant les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens demandant une surveillance et un entretien régulier.

L’élagage des zones concernées devra être réalisé avant la date prévue des travaux, soit avant le 01/05/2022. Il faudra prioriser les tronçons qui desservent les habitations du village. Les propriétaires privés seront contactés par courrier. 105 parelles ont été recensées (communes + privés).

Christian DAURUT est chargé du suivi de ce dossier.

2.4 Micro-station ancienne gendarmerie :

Quelles que soient les difficultés techniques pour installer la nouvelle micro-station devant ou à l’arrière du bâtiment nous avons demandé à Réseau31 de mettre tout en œuvre le plus rapidement possible pour une mise en service de la nouvelle station avant l’été car les locataires subissent des nuisances qui ne sont plus acceptables.2.5 Dératisation

Michèle ARCANGELI après mise ne concurrence de trois entreprises a fait intervenir GFS de Mazères qui a placé du poison (3 visites prévues dans le devis).

Dès la seconde visite le technicien a constaté que les rats n’avaient pas mangé le poison car ils se nourrissent des poubelles jetées en vrac sans sac ou du contenu des poches déposées à côté des containers.

De nombreux containers ont le fond en partie rongé. Sylvie SIMPSON se rapproche des techniciens de la Communauté de Communes pour trouver, dans un premier temps, comment réparer ces containers afin que les rongeurs ne puissent plus y pénétrer.

2.5 Extinction de l’éclairage public la nuit

Jean CAZES et Sylvie SIMPSON ont finalisé le flyer de communication qui sera distribué courant janvier. L’horaire pour démarrer l’opération sera de 0h à 6h00.

On pourra demander au SDEHG de modifier les horaires selon la période été ou Hiver (juin à septembre de 1h à 6h, le reste de l’année de 0h à 6h) Coût : 235€ HT à chaque intervention. Économies prévues entre 1000€ et 1200€ sans changement de période.

Début de l’opération janvier/février.

3. SICASMIR : modification des statuts :

Nous avons reçu les nouveaux statuts afin de pouvoir délibérer. La commune est concernée au titre de plusieurs compétences obligatoires. Il s’agit d’un toilettage des statuts.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, les nouveaux statuts du SICASMIR.

4. Création d’un poste de Magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens

Madame le Maire fait lecture de la motion transmise par Monsieur Aviragnet

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, vote à l’unanimité cette motion.

5. Requalification des itinéraires VTT N° 32 et 33 : homologation PDIPR.

Madame le maire fait lecture de la délibération proposée par l’office du Tourisme

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, la création et la mise à jour des itinéraires VTT homologués.

6. Vote Budget Sylviculture

La création de ce budget avait été actée pour bénéficier d’opérations hors calculs de TVA Mme le Maire propose de voter en recettes de fonctionnement : 425€ sur le compte « vente de bois » qui sont le résultat des recettes de l’exploitation chablis à ce jour et de 425€ sur le compte « dépenses diverses ».

Ainsi présenté le budget équilibré en Recettes et dépenses est soumis au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget Sylviculture.7. Décisions Modifications : Budget communal – Budget Réseau Chaleur Bois.

DM 3 – Budget communal

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget communal. Elle propose le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

D64168 Autres emplois d’insertion 1 421,00 D6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 557,00 R70311 Concession dans le cimetière 327,94 D6811-042 Dot amort immo incoporelles et corporelles 327,94

Compte diminué libellé montant

D022 Dépenses imprévues - 2 978,00

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant

D1641 Emprunts en euros 3,00 D165 Dépôt et cautionnements reçus 1 609,94 R28031-040 Frais d’études 327,94

Compte diminué libellé montant

D2113 Terrains aménagés autres que voirie - 1285,00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité, les décisions modificatives du budget Communal.

DM 3 – Budget RCB

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une modification budgétaire sur le budget réseau chaleur bois. Elle propose le virement de crédits suivant :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

D66111 Intérêts réglés à échéance 705,00 R777-040 Quote-part sub inv transférée au cpte résultat 1 770,31

Compte diminué libellé montant

D6156 Maintenance - 705,00 R7781 Autres produits exceptionnels - 1 770,31

Section d’investissement :

Compte augmenté libellé montant

D13912-042 Région 1 770,31 D1641 Emprunts en euros 114 000,00

Compte diminué libellé montant

D2138 Autres constructions -115 770,31

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité, les décisions modificatives du budget Réseau Chaleur Bois.8. Recrutement agent recenseur.

Mme le Maire demande l’autorisation de recruter un agent recenseur pour la compagne de recensement qui doit avoir lieu en février 2022.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation d’un agent recenseur pour la campagne 2022.

Un arrêté de nomination sera pris par la suite.

9. Désignations délégués Syndicat des Écoles des 3 Vallées – SDEHG

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que vu les enjeux sur le devenir du Syndicat des écoles des trois vallées et dans l’intérêt général d’une réorganisation sans heurts, François ARCANGELI qui connait la genèse de la création du RPI et qui maîtrise les tenants et les aboutissants remplace Christian DAURUT.

Après en avoir délibéré sont élus délégués au syndicat des écoles des trois vallées : Monsieur François ARCANGELI pour la compétence cantine

Monsieur Johan PRADERE pour la compétence école.

Mme le Maire indique que la commune d’Arbas relève de la commission territoriale du SDEHG secteur géographique d’Aspet et Saint-Gaudens. Il faut deux délégués. Elle propose que Monsieur Christian DAURUT remplace François ARCANGELI en tant que délégué n°1.

Le Délégué n°1 Monsieur Christian DAURUT est élu à l’unanimité

Le Délégué n°2 Madame Sylvie SIMPSON est élue à l’unanimité

10. Autorisation au maire pour ester en justice.

Lors du vote en conseil municipal en date du 30 mai 2020 sur les délégations du Conseil Municipal à Madame le Maire il a été oublié celle d’ester en justice

Après en avoir délibéré et conformément à l’article L-2122-22 du CGCT, Madame le Maire est par délégation du Conseil Municipal autorisée à ester en justice.

11. Questions diverses.

La commune va adhérer à l’application PanneauPocket pour complémenter les informations envoyées via la newsletter communale. Ces alertes/informations seront reçues sur les téléphones portables. Coût annuel 180€ pour la commune, gratuit pour les utilisateurs. Une information sera faite auprès des habitants pour utiliser l’application.

Compte tenu du contexte sanitaire la fête de Noël des enfants a été annulée mais chaque enfant du village (tranche d’âge jusqu’à la fin du primaire) et les enfants scolarisés dans notre école vont recevoir un cadeau de Noël. 58 paquets seront distribués.

Un petit panier gourmand sera distribué aux personnes âgées de plus de 80 ans.

Pré commun : Dernier cèdre en place, nous réfléchissons à le conserver ou pas. Décision à prendre d’ici septembre 2022.

Mise en place du panneau stop à Barat.

La séance est levée à 23h