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Déliberation - cpte rendu du 05052022 1
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu du 05052022 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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République Française
MAIRIE de CHAUMONT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 MAI 2022 A 20H00 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT
Présents : CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald, MANTILLERI Eric, SUBLET Gaétan, JACCAZ Yan, MERY Luc, MERLET Noémie, CHAUMONTET Denis, BLANDIN Aurélie
Excusés : PUZEL Jérémy (donne pouvoir à Noémie MERLET)
Mr Eric MANTILLERI a été désigné secrétaire.
Ordre du jour :
Bibliothèque municipale : bilan de l’année par les bénévoles
Budget eau : Décision modificative
Subventions
Gîte d’étape :
- Gestion
- Tarification
Personnel : tableau des emplois
Ouverture d’une régie
Urbanisme
Intercommunalité
Divers
***
Monsieur le Maire ouvre la séance.
20h10, arrivée de Mr Monsieur SUBLET Gaétan
Le compte-rendu du 07 avril 2022 est validé à l’unanimité. Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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1. Bibliothèque municipale : bilan de l’année par les bénévoles
L’accueil des bénévoles (Mesdames Denise REVILLON, Christine CHATAGNAT, Nathalie PROENCA et Monsieur Dominique CHAUMONTET) est fait. Mme Monique SAILLET, bénévole est excusée. Ces derniers présentent l’activité de la bibliothèque à l’assemblée ainsi que leurs animations actuelles et futures.
Le « Relais des mots », ouvert depuis 1984, fait partie du réseau de Savoie-Biblio qui compte 50 adhérents et 120 lecteurs, de Chaumont principalement, par an en moyenne. En 2022, une augmentation de la fréquentation est constatée et due aux nouveaux arrivants sur la commune. La bibliothèque est dotée de 3253 livres en bon état. En 2021, 1930 livres ont été prêtés aux adhérents de la bibliothèque à titre gratuit soit 39 % des livres issus de Savoie Biblio, qui transmet chaque mois une navette d’échange de livres.
Les animations de la bibliothèque sont les suivantes :
l’accueil hebdomadaire des résidents du centre autiste « La Ferme des roches » avec une adaptation particulière à ce type de public spécifique, l’animation estivale avec le centre des Loisirs livres selon thèmes choisi), « l’apéro-lecture » avec l’association « A l’Est des Daines » chaque mois, atelier suspendu hélas depuis le covid-19.
Le projet d’informatisation de la bibliothèque (catalogue, commandes et prêt de livres) soutenu financièrement par la commune est en cours de construction et sera opérationnel à l’automne.
Les bénévoles remercient l’élu référent à la bibliothèque, Mr Yan Jaccaz conseiller municipal et les agents de la mairie pour leur aide administrative lors du suivi des subventions du nouvel aménagement de la bibliothèque et pour leur aide technique lors travaux effectués par l’adjoint technique.
L’inauguration de la bibliothèque aura lieu au mois de Septembre prochain : la date sera transmise ultérieurement. Un message d’appel aux bénévoles est lancé.
2. Budget eau : Décision modificative
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative est nécessaire suite à une demande de la Trésorerie de Rumilly quant au changement d’imputation sur les marchés de travaux car en nomenclature m49, toute dépense imputée sur un compte 21 doit faire l’objet d’un amortissement en N+1.
En effet, il est nécessaire que les situations de travaux en cours (travaux et maîtrise d’œuvre) soient imputées chapitre 23 et non 21. Les écritures sont les suivantes :
M49
Investissement Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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2156 Matériel spécifique d’exploitation - 17 185.72 €
2315 Installations, matériels et outillage technique +17 185.72 €
Après délibération, à l’unanimité, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour les porter sur le budget eau 2022.
3. Subventions
.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 11 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention, d’accorder une subvention aux associations suivantes :
Association « Stimul’usses » 150 € ASF Basket Frangy 150 € (5 enfants x 30 €)
et charge Monsieur Le Maire à procéder à ces dépenses.
4. Gîte d’étape
Le gîte d’étape réouvrira ses portes le 15 mai prochain et sera géré encore cette année
par l’association « A l’Est des Daines ». En cette condition, Mr le Maire annule les points
du jour suivants :
Gîte d’étape : Gestion Tarification
Personnel : tableau des emplois
Ouverture d’une régie
Une commission est prévue à l’automne pour mise en place d’une gestion communale du gîte en 2023 (création de régie, etc…).
Mme Nathalie PROENCA sera référente du gîte et en assurera le fonctionnement et la logistique. A l’automne, une commission sera constituée pour réfléchir sur la gestion du gîte en 2023. Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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5. Personnel : tableau des emplois
Dossier abrogé
6. Ouverture d’une régie
Dossier abrogé
9. Urbanisme
Mr MANTILLERI Eric, adjoint en charge de l’urbanisme, informe des avis d’urbanisme.
PERMIS D’AMENAGER
/
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC07406522X0005 : Monsieur STOLL Robin et Mme JEAN-BAPTISTE Audrey pour rénovation extension d’une maison individuelle - 295 ruelle du Pralet –74270 CHAUMONT – REFUS du 22 avril 2022
PC07406521X0006 : LOGE’OH SAS Mme FAVRE Isabelle pour réhabilitation d’une ancienne maison – 518 impasse du Malpas –74270 CHAUMONT – certificat tacite du 21 avril 2022
DECLARATIONS PREALABLES
DP 07406522X0011 : Madame BENOIT Janine pour changement de porte d’entrée au 7 route de Loblaz à CHAUMONT (74270) – Accord le 26 avril 2022 DP 07406522X0007 : Monsieur STORY Quentin pour clôture, mur de soutènement, passerelle au 83 Pré Magnin à CHAUMONT (74270) – Accord le 14 avril 2022 DP 07406522X0006 : Monsieur BARILLAT Nicolas pour division en vue de construire impasse du Closet à CHAUMONT (74270) – Accord le 12 avril 2022 DP 07406522X0005 : Madame MAZZEGA Diana pose de deux fenêtres de toit au 130 route de l’Afflit à CHAUMONT (74270) – certificat tacite le 12 avril 2022 DP 07406522X0002 : Monsieur PITIOT Pierre-Henri pour transformation d’une grange en habitation avec modification de façade et toiture + création de 2 places de stationnement au 165 route de St Julien à CHAUMONT (74270) – Refus le 12 avril 2022 DP 07406522X0008 : Monsieur MARAIS Antoine pour rénovation de façade 44 impasse du relais à CHAUMONT (74270) – Accord avec prescriptions le 12 avril 2022 Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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10. Intercommunalité
Syndicat Intercommunal du Vuache
Défense du Contrat Territorial Espaces Naturels Sensible "Vuache-Champagne-Genevois" auprès du nouveau Conseil Départemental 74 pour essayer de finaliser les engagements contractuels prévus jusqu'en 2023 mais aussi sur le maintien du personnel sur le territoire.
Réunion prévue le 22/06/22 avec les 11 maires du SIV pour faire le point sur la nouvelle politique départementale sur les Espaces Naturels Sensibles en vue des baisses de budget de fonctionnement pour la poursuite des actions du contrat et préparer un avenir difficile.
Nouvelle complication des aides régionales en faveur de l'environnement et la biodiversité : la Région Auvergne-Rhône-Alpes va geler les subventions de l'Europe dédiées à l'animation des sites Natura 2000 et fin des aides régionales sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques afin de récompenser les agriculteurs qui s'engagent à préserver la biodiversité dans leurs prairies avec des fauches tardives et/ou sans apport de fertilisant.
Sivu du Triolet
Des rencontres ont été faites auprès des architectes pour l’agrandissement de l’école intercommunale.
11. Divers
Fêtes des mères
La fête des mamans aura lieu le samedi 28 Mai 2022 à 16h dans l’ancien jardin communal au chef-lieu où chaque maman recevra ce jour-là une fleur offerte par la commune. Une invitation sera transmise prochainement aux habitants.
Voirie
Les travaux d’enrobage sur la route des roches à la sortie du chef-lieu auront lieu fin mai 2022. Une information de déviation sera transmise aux habitants via l’application Oyé Oyé.
Application « Oyé Oyé »
Suite à la mise en place de l’application « Oyé Oyé », une note d’information sera transmise aux habitants prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé à 21h45 - Mr le Maire lève la séance.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : Jeudi 02 juin 2022 à 20h Compte-rendu du CM du 5 mai 2022
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CHATAGNAT André-Gilles, FOEX Romain, HONCZARUK Gérald,
SUBLET Gaétan MANTILLERI Eric, JACCAZ Yan
MERY Luc BLANDIN Aurélie CHAUMONTET Denis
MERLET Noémie