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Arrêté - AM2025 05 139 repas de quartier rue des Lys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 139 repas de quartier rue des Lys)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°’AM2025_05_139
Réglementation de la circulation publique et du stationnement à l’occasion d’un repas de quartier
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison du repas de quartier qui se déroulera le vendredi 13 juin 2025 sur le lotissement de la Morandière, rue des Lys, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l’ordre public.
ARRETE
Article 1: Dispositions générales
Madame La Maire autorise le repas de quartier organisé par le vendredi 13 juin 2025.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la rue des Lys entre le n°5 et le n°25, le vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu'à 23h30 sous peine d’immobilisation et/ou de mise en fourrière par les services de police.
A l’issue de la manifestation, l’organisateur veillera qu’aucun déchet n’ait été abandonné sur place et que les lieux n’aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit d’engager des poursuites pénales afin d’obtenir réparation.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l’identique de l’existant. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'organisateur de la manifestation est chargé de l’installation des barrières de police et des panneaux de signalisation routière mis à disposition par le service technique de la ville du Haillan. En cas d'incident, celui-ci engage sa responsabilité pénale. Tout au long de la manifestation, les participants doivent veiller à ne pas occasionner de trouble à la tranquillité du quartier.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à
être adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 : Date et durée
L’événement aura lieu le vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu’a 23h30.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan
CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
Présidente de l’ALS la Morandière
INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 5 MAI 2025
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte