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Procès Verbal - PV du CM du 12 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 12 2023)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
{5 aint ubin
A
TT
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à 20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2023,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Absents
:
Aucun
Pouvoirs
:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pouvoir
: O
KA
4
KA
KE
KE
À
20h30
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
OKON
HA
OK OH
He
He
HE
Ke
Ordre
du
Jour:
e
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2023.
e
Décisions
du
Maire
: Aucune
décision
n’est
actée
depuis
le précédent
conseil
municipal. e
Administration : 1.
MODIFICATION
NOMBRE
ADJOINTS
APRES
DEMISSION
2.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
IER
ADJOINT
3.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMITE
COORDINATION
ATELIERS
THEMATIQUES
FERME
e
Finances : 4.
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
: ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
LE BUDGET
2024
PRÉALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
SUR
LA
BASE
DU
QUART
DES
DÉPENSES
INSCRITES
AU
BUDGET
2023.
e
Personnel 5.
CREATION
POSTES
VACATAIRES
2024
e
[ntercommunalité 6.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES)
e
Sécurité 7.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
DE
L’ESSONNE
e
Affaires
scolaires
- jeunesse
8.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
GENERAL
(CTG)
de
la
CAF
DE
L’ESSONNE
9.
ATTRIBUTION
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE
e
Bâtiments 10.
ACCUEIL
DES
REFUGIES
UKRAINIENS
A
SAINT-AUBIN
11.
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
POUR
L’EPI
DE
LA
VALLEE
Questions
diverses
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2023
:
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2023
ne
suscitant
pas
de
commentaires,
est
approuvé
à
l’unanimité.
+
Délibérations :
2023-12-12/01
OBJET:
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADIJOINTS
APRES
DEMISSION
D'UN
ADJOINT
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Présentation
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
la
démission
de
M.
Benoit
JULIENNE
à son
poste
de
1°’
adjoint
a
été
acceptée
par
le
Préfet
par
courrier
daté
du
27
novembre
2023,
réceptionné
le
28
novembre
2023.
Pour
pourvoir
au
remplacement,
le
maire
a
demandé
si
des
conseillers
souhaitaient
se
porter
candidat
au
poste
d’adjoint
au
Maire.
Aucun
conseiller
ne
s'étant
proposé,
le
maire
propose
de
modifier
le
nombre
d’adjoints
pour
le
porter
à
3
postes. Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-1
et
2;
VU
la délibération
n°2020-05-23-02
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
à
4
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire ;
VU
la
délibération
n°2020-05-23-03
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
procédé
à l'élection
des
maires-adjoints ;
VU
la
démission
du
1°
maire-adjoint
en
date
du
13
novembre
2023 ;
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
27
novembre
2023
acceptant
la
démission
de
fonction
du
1°’ adjoint
de
la commune
de
Saint-Aubin ;
VU
l'avis
du
bureau
Municipal
du
05
décembre
2023
M.
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-
ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Pour
donner
suite
à
la démission
de
Monsieur
Benoit
JULIENNE
du
poste
de
1er
adjoint,
il
vous
est
proposé
de
porter
à 3
le nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
une
abstention
(M.
Benoit
JULIENNE),
>
DECIDE
de
porter
à
3
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
2023-12-12/02
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUITE
A
LA
DEMISSION
1ER
ADJOINT
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Exposé : À
la
suite
de
la
démission
de
M.
Benoit
JULIENNE,
en
tant
que
1°’
adjoint,
le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
modifié
comme
suit :
Date
de
la
plus |
Suffrages
.
né
DATE
DE
récente
obtenus
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRENOM
NAISSANCE
éaction
à
Es
parle
fonction
candidat
Maire
M.
MOURET
Pierre-Alexandre |
06/04/1970 |
23/05/2020
|247
Premier
.
2
1
2
adoirt
M
BLIN
Serge
01/07/1952
|
12/12/2023
222
2ème Adjoint
Mme
|
CAMPISCIANO
Sophie
14/03/1963 |
12/12/2023
244
-3- Adjoint
Mme
|
BALTHAZARD
Françoise
18/08/1956 |
12/12/2023
245
Conseiller
M.
AMBROISE
Pascal
26/04/1967 |
15/03/2020
254
Conseiller
M.
JULIENNE
Benoit
20/10/1951 |
15/03/2020
253
Conseiller
M.
JEANNOT
Rémi
20/08/1957 |
15/03/2020
253
Conseiller
Mme
|
MONTARON
Martine
16/12/1960 |
15/03/2020
253
Conseiller
M.
PREVOST
Claude
17/06/1947 |
15/03/2020
251
Conseiller
Mme
|
LAUNET
Marie-France
15/09/1952 |
15/03/2020
251
Conseiller
Mme
|
MOURET
Sandrine
19/12/1968 |
15/03/2020
247
Conseiller
M.
BLOT
Valentin
29/11/1986 |
15/03/2020
246
Conseiller
Mme
|
BEAUCHENE
Pascale
25/04/1956 |
15/03/2020
244
Conseiller
Mme
|
GUILLAN
Dominique
14/11/1956 |
15/03/2020
243
Conseiller
M.
ALI-BELHAD)J
Zaïme
21/09/1956 |
15/03/2020
237
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
PREND
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal 2023-12-12/03
OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
DU
COMITE
DE
COORDINATION
DES
ATELIERS
THEMATIQUES
DES
TRAVAUX
DE
LA
FERME
DE
LA
COMMANDERIE
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Présentation: Le
conseil
municipal
souhaite
mettre
en
place
des
ateliers
thématiques
participatifs
pour
finaliser
les
travaux
de
la
Ferme
de
la
Commanderie.
Les
élus,
réunis
le
10/11/2023
ont
défini
l’organisation
des
ateliers
thématique,
créant
un
comité
de
coordination
composé
de
trois
élus
non-inscrits
dans
un
atelier
et
six
membres
issus
des
trois
ateliers
à
raison
de
deux
personnes
par
atelier.
Chaque
atelier
thématique,
lors
de
sa
première
réunion
sera
chargé
de
désigner
le
représentant
d’Atelier
et son
adjoint
qui
siègeront
au
comité
de
coordination.
Délibération
:
VU
la
réunion
du
bureau
municipal
du
10/11/2023
portant
sur
la
composition
des
groupes
de
travail
VU
le
Bureau
Municipal
du
05
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
le
souhait
du
conseil
municipal
de
créer
un
comité
de
coordination
composé
de
trois
élus
non-inscrits
dans
un
atelier
thématique, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
les trois
membres
élus
par
le conseil
municipal
par
un
scrutin
à
bulletin
secret,
CONSIDÉRANT
que
le
Président
de
la séance
désigne
un
bureau
de
vote
composé
de :
- Le
Président
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
- Deux
assesseurs
: M.
Valentin
BLOT
et
M.
Rémi
JEANNOT,
- Le
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHAD)J,
CONSIDÉRANT
que
le
Président
de
la
séance
fait
l’appel
des
candidatures
pour
l’élection
de
chaque
membre,
CONSIDÉRANT
que
les candidats
sont :
- 1%
candidat
: Benoit
JULIENNE,
- 2ème
candidat
: Pascal
AMBROISE,
- 3ème
candidat
: Sandrine
MOURET,
- 4ème
candidat
: Sophie
CAMPISCIANO.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l’urne,
A
l'issue
du
1°
tour
de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
du
premier
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:0
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
ont
obtenu :
Benoit JULIENNE,
11 voix
Sophie
CAMPISCIANO.
9 voix
Pascal AMBROISE,
7 voix
Sandrine
MOURET,
7 voix
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
ayant
obtenu
la majorité
des
voix
est
proclamé
1°’ membre
du
comité
de
coordination
des
ateliers
thématiques
de
finalisation
des
travaux
de
la Ferme
de
la
Commanderie.
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
est
proclamée
2ème
membre
du
comité
de
coordination
des
ateliers
thématiques
de
finalisation
des
travaux
de
la
Ferme
de
la Commanderie.
A
l'issue
du
2ème
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
du
second
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
-5- - bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
ont
obtenu
:
Sandrine
MOURET,
8 voix
Pascal AMBROISE,
7 voix
Madame
Sandrine
MOURET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
est
proclamée
3"°
membre
du
comité
de
coordination
des
ateliers
thématiques
de
finalisation
des
travaux
de
la
Ferme
de
la
Commanderie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
deux
abstention
(M.
Serge
BLIN
et
Mme
Sophie
CAMPISCIANO),
>
DESIGNE
membres
élus
du
comité
de
coordination
des
ateliers
thématiques
des
travaux
de
la
ferme
de
la
Commanderie :
o
M. Benoît
JULIENNE
o
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
o
Mme
Sandrine
MOURET
2023-12-12/04
OBJET
: AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
: ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
SUR
LE
BUDGET
2024
PRÉALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
SUR
LA
BASE
DU
QUART
DES
DÉPENSES
INSCRITES
AU
BUDGET
2023.
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
(article
7)
complétée
par
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1612-1,
VU
la
délibération
n°
2020-05-27/11
du
27
mai
2020
donnant
délégation
permanente
du
conseil
municipal
au
maire,
VU
le
budget
primitif
de
l’année
2023
adopté
le
14
mars
2023
par
délibération
n°
2022-03-14-03,
Vu
la
décision
modificative
n°
1
en
date
du
21
novembre
2023
Vu
la
décision
modificative
n°
2
en
date
du
21
novembre
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°
3
en
date
du
21
novembre
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
paiements
en
investissement
concernant
les
travaux
à venir
et
les
nouvelles
dépenses,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
2024
sera
voté
au
mois
de
mars
ou
au
plus
tard
le
15
avril, Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sans
abstention,
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
hors
restes
à
réaliser,
et
dans
le
respect
de
la
délibération
n°
2020-05-
27/11
du
27
mai
2020,
comme
suit :
Chapitre
20
BUDGET
2023
25%
2031
Frais
d'études
44
990,00
€
11
247,50
€
2046
PATIO
de
compensation
1955550€
a 888 80€
d'investissement
2041412 |
Subv.
Com.
GFP
- Bâtiments
et
installations
10
000,00
€
2
500,00
€
2041512
Subv.
GFP
de
rattach.
- Bâtiments
et
19
250,00
€
4 812,50 €
installations
Chapitre
21
BUDGET
2023
25%
2112
Terrains
de
voirie
900,00
€
225,00
€
21316
Constructions
équipements
du
cimetière
3
000,00
€
750,00
€
21318
Constructions
autres
bâtiments
publics
35
000,00
€
8 750,00
€
Installations
générales,
agencements,
21351
aménagements
des
constructions
—
682
974.50
€
170
743,60
€
Bâtiments
publics
2138
Autres
constructions
10
000,00
€
2 500,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
14
700,00€
3 675,00
€
techniques
2181
Installations
générales,
agencements
et
6 000,00
€
1 500,00
€
aménagements
divers
2185
Matériel
de
téléphonie
1 000,00€
250,00€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
26
934,00€
6
733,50€
Chapitre 23
BUDGET
2023
25 %
2315
Installations,
matériel
et
outillage
1 062
780,53
€ |
265
695,10€
techniques
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024.
2023-12-12/05
OBJET
: CRÉATION
DE
POSTES
DE
VACATAIRES
— ANNÉE
2024
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le
décret
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
une
définition
des
vacataires,
pour
les
exclure
du
champ
d'application
du
décret
du
15
février
1988.
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
05
décembre
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
pour
l’année
2024
qui
devront
réunir
à
la
fois
les
3
conditions
suivantes
:
=
occupant
un
emploi
non-permanent,
-
bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à
l’acte
(autant
d’actes,
autant
de
vacations)
et
sur
états
d'heures
mensuels,
-
effectuant
une
tâche
précise
et
déterminée
dans
le
temps
(parfois
de
courte
durée),
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
les
vacations
suivantes
:
Volume
horaire
.
Rémunération
Nombre
FADESENEN
ous
Services
mensuel
Validité
brute
de
postes
à
as
prévisionnel (par
agent)
entre
le
taux
Animations- |
horaire
officiel
du
r
140
du
1er
janvier
au
Jeunes
SMIC
et
17
€
31
décembre
2024
bruts
de
l'heure
entre
le
taux
horaire
officiel
du
du
1er janvier’au
|
Ecole
SMIC et 17 €
2
100
31 décembre
2024
bruts
de
l'heure
entre
le taux
horaire
officiel
du
du
1er
janvier
au
inistratif
100
Administratif |
41
et 17 €
1
31 décembre
2024
bruts
de
l'heure
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
APPROUVE
la création
des
postes
d'agents
vacataires
tels
que
définis
ci-dessus
pour
l’année
2024,
>
DIT
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif
2024.
2023-12-12/06
OBJET:
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES) Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Exposé : CONSIDERANT
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données
(RGPD)
fixe
les
obligations
à l’égard
des
collectivités
territoriales,
en
tant
que
responsables
de
traitement
de
données
personnelles,
CONSIDERANT
l'obligation
qui
incombe
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
ou
Data
Protection
officer
(DPO)
en
application
du
RGPD,
CONSIDERANT
les
missions
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
piloter
la conformité
en
matière
de
protection
des
données,
d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents,
de
diffuser
une
culture
informatique
et
libertés
au
sein
de
la collectivité,
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
de
tenir
à jour
un
registre
des
activités
de
traitement
des
données,
d'établir
et
maintenir
une
documentation
et
de
coopérer
avec
la
CNIL,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
confier
ces
missions
au
cabinet
MY
DATA
SOLUTIONS
France,
VU
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, VU
le
règlement
européen
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016,
VU
la loi
n°2018-493
du 20
juin
2018
pris
pour
l'application
de
la loi
n078-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
modifiée
par
l'ordonnance
n°2018-1125
du
12
décembre
2018
prise
en
application
de
l’article
32
de
la
loi
n°2018-493
du 20
juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la délibération
n°2022-06-28-01
du
28/06/2022,
portant
sur
l'adhésion
au
service
commun
« Système
d’information
» initié
par
la Communauté
Paris-Saclay,
VU
le marché
n°22-40
portant
sur
la mission
de
délégué
à la Protection
des
Données
(DPD)
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et des
communes
membres
du
service
commun
qui
a
été
attribué
et
notifié
en
avril
2023
au
Bureau
de
Conseil
en
protection
des
données
personnelles
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à la majorité
avec
huit
abstentions
(M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Claude
PREVOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Serge
BLIN,
M.
Pascal
AMBROISE)
et
un
contre
(Zaïme
ALI-BELHAD)),
>
DESIGNE
le
cabinet
de
conseil
en
protection
des
données
personnelles
nommé
MY
DATA
SOLUTION
(MDS)
France
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
Mairie
de
Saint-Aubin,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
lettre
de
mission
et
à
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à cette
désignation,
>
HABILITE
le
Maire
à
procéder
à
la
déclaration
en
ligne
du
délégué
à
la
protection
des
données
sur
le
site
de
la
CNIL, >
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
2023-12-12/07
OBJET
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
DE
L'ESSONNE
Rapporteur
: Serge
BLIN
Présentation
:
La
population
de
sangliers
en
Essonne
est
en
perpétuelle
augmentation
ces
dernières
années
malgré
les
efforts
pour
la
réguler.
La
commune
sur
autorisation
préfectorale
missionne
les
lieutenants
de
louveterie
de
l'Essonne,
au
nombre
de
5
agents
assermentés
bénévoles,
pour
réguler
la population
et
réduire
les
conséquences.
Les
bénévoles
de
l'association
se
déplacent
gratuitement
de
manière
régulière
pour
des
tirs de
nuit,
des
poses
de
cages
pièges,
et
autres
actions
nécessitant
un
matériel
de
plus
en
plus
sophistiqué.
Il est
proposé
de
faire
un
don
de
2
000
€
à
l’association
pour
valoriser
leur
travail
et
le
service
rendu.
Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
communal,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
5
décembre
2023,
CONSIDERANT
l'intervention
régulière
des
bénévoles
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
l'Essonne
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
de
réduire
les
nuisances
des
sangliers. CONSIDERANT
la
demande-de
subvention-del’association-des-lieutenants-
de louveterie de
l'Essonne
en
date
du
1°’ décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
deux
abstentions
(M.
Valentin
BLOT
et
Mme
Dominique
GUILLAN)
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€
à
l’Association
des
lieutenants
de
louveterie
de
l'Essonne.
>
DIT
que
la
dépense
est
prévue
sur
le
budget
communal.
2023-12-12/08
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAF
DE
L’ESSONNE
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
-10- La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
souhaite
rendre
plus
lisible
les
financements
qu’elle
apporte
à ses
prestataires
et
les
accompagner
dans
une
logique
plus
globale.
Cette
volonté
s’incarne
dans
un
nouveau
dispositif
contractuel
entre
la
CAF
et
ses
communes
partenaires,
la
Convention
Territoriale
Globale.
Les
Caf sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les familles,
dans
leur diversité,
à
travers
des
prestations
monétaires
ou
des
aides
permettant
de
développer
des
services
et permettant
aux
collectivités
d'accompagner
le développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d’une
offre
globale
de
service.
Les
quatre
missions
emblématiques
de
la branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier :
-
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
Pour
accompagner
le développement
de
celles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
La
Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné. Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social. La
convention
vise
à
mettre
en
œuvre
de
façon
coordonnée,
avec
le
soutien
des
partenaires,
et
sur
chacun
des
deux
bassins
de
vie
identifiés
le projet
stratégique
global
du
-11- territoire
à l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet :
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires,
-__
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin,
-
De
définir
l’organisation
du
travail
partenarial
(la
gouvernance),
-
De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
en
identifiant
les
enjeux
et
plans
d'actions
pour
chaque
bassin
de
vie),
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
L'objectif
de
la
CTG
est
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles,
pour
le
territoire
de
Villiers-le-Bâcles
et
Saint-Aubin,
comprenant
la
crèche
intercommunale
du
SIVISA.
La
CTG
recouvre
une
véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial
favorisant
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
des
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2121-29,
VU
la
circulaire
2020-01
du
16
janvier
2020
portant
sur
le
«
Déploiement
des
conventions
territoriales
globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
»,
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
propos
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF),
«
la
Convention
Territoriale
Globale
est
une
convention-cadre
politique
et
stratégique
qui
permet
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
un
projet
social
de
territoire
partagé
»,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
ce
dispositif,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
d'autoriser Monsieur
le
Maire à signer
ladite convention
Entendu
l'exposé
de
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
commune
de
Saint-
Aubin
et
la
CAF
de
l'Essonne,
y compris
le
diagnostic.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
ladite
Convention
territoriale
globale
ainsi
que
tout
document
y
affèrent.
2023-12-12/09
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
PREPARATION,
FOURNITURE,
TRANSPORT
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ECOLE
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
_-12- VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
25
juillet
2015,
relative
aux
marchés
publics,
VU
le
décret
n°
2016-360
du
25
25
mars
2016,
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
27
sur
le
recours
à
la
procédure
adaptée,
VU
la consultation
des
entreprises
du
30
octobre
2023,
VU
l'offre
de
l’entreprise
YVELINES
RESTAURATION,
unique
candidat
ayant
répondu
à
la
consultation
dans
les
délais,
VU
l'avis
des
commissions
affaires
scolaires
du
mercredi
22
novembre
et
marchés
publics
du
mercredi
29
novembre
2023,
CONSIDERANT
le
projet
d’acte
d'engagement
et
de
bordereau
des
prix
unitaires
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
Après
avoir
écouté
l’exposé
présenté
par
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sans
abstention,
>
ATTRIBUE
le
marché
public
pour
la
préparation,
la
fourniture,
le
transport
et
la
livraison
de
repas
bio
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
à
l’entreprise
YVELINES
RESTAURATION
SAS,
sise
12
rue
Clément
Ader,
à
Rambouillet
(78120),
pour
les
montants
fixés
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
dans
les
conditions
énoncées
au
cahier
des
clauses
particulières.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché,
nécessaires
à
son
exécution.
>
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
fonctionnement
2024
et suivants. 2023-12-12/10
OBJET
: ACCUEIL
DES
REFUGIÉS
UKRAINIEN
A
SAINT-AUBIN
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Exposé
:
Par
les
délibérations
n°
2022-04-19-02,
2022-09-27/08
et
2023-06-27/10
portant
sur
le même
objet,
prises
pour
des
dispositions
temporaires,
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il convient
maintenant
de
statuer
ce
qu’adviennent
ces
dispositions
après
cette
date.
Compte
tenu
de
la
pérennisation
du
conflit
Ukrainien,
il est
souhaité
d'accompagner
une
famille
accueillie,
dans
la
recherche
d’une
situation
d'installation
plus
adapté,
compte
tenu
de
leur
intégration
professionnelle.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De prolonger
jusqu’au
30
juin
2024
la
mise
à disposition
d’un
logement
aménagé
dans
l’ancienne
maison
d'habitation
de
la
Ferme
de
la
Commanderie,
en
demandant
aux
personnes
hébergées
une
participation
aux
charges
à hauteur
de
300€
pour
le logement
de
deux
pièces.
-
De
donner
l'accès
aux
activités
adultes,
scolaire,
périscolaire
et
animations
jeunes
de
Saint
Aubin
et avec
une
prise
en
charge
des
coûts
suivant
établissement
du
quotient
familial.
-
De
donner
gratuitement
l'accès
aux
camps
pour
les
enfants
jusqu’au
31
aout
2024.
DELIBERATION
:
:13- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022-04-19-02
et
2022-06-27-10,
2023-06-27/10
VU
le
bureau
municipal
du
05
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
réfugiés,
victimes
de
la guerre
en
Ukraine,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
>
DE
PROLONGER
jusqu’au
30
juin
2024
la
mise
à
disposition
d’un
logement
aménagé
dans
l’ancienne
maison
d'habitation
de
la
Ferme
de
la
Commanderie,
en
demandant
aux
personnes
hébergées
une
participation
aux
charges
à
hauteur
de
300
£ pour
le logement
de
deux
pièces.
>
DE
DONNER
l'accès
aux
activités
adultes,
scolaires,
périscolaires
et
animations
jeunes
de
Saint
Aubin
et
avec
une
prise
en
charge
des
coûts
suivant
établissement
du
quotient
familial.
>
DE
DONNER
gratuitement
l’accès
aux
camps
pour
les
enfants
jusqu’au
31
aout
2024.
>
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023-12-12/11
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE LOCAUX
POUR
L'ASSOCIATION
EPI
DE
LA
VALLÉE
Rapporteur
: Zaïme
ALI-BELHADJ
L'association
l’EPI
de
la
Vallée
a
installé
son
épicerie
à
la
Ferme
de
la
Commanderie
depuis
2016.
Cette
activité
convient
aux
Saint-Aubinois,
aussi
il
est
proposé
le
renouvellement
comme
chaque
année
de
l’utilisation
des
locaux
permettant
le
bon
fonctionnement
de
l'association. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
entre
la
commune
de
Saint-Aubin
et
l'Association
«
EPI
de
la
Vallée
»,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
5
décembre
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
fournir
ce
service
aux
habitants,
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sans
abstention,
-14- >
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
dans
la ferme
de
la
commanderie.
>
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
forfaitaire
de
270
€ soit
une
majoration
de
1.9%
(sans
proratisation).
He ke se se ee
EE
6 EE
Fin
du
conseil
à
22h30
Prochain
Conseil
municipal
le
22
janvier
2024
à
20h30.
SJ
Le
sogédre
dé
séance
Zaïme
ALI
HAD)
[
Le
Maire
-15-