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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Saint ubin SIL
L Eu
LS SSL
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mai
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON
, Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux, Absents
: M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Marie-France
LAUNET
Pouvoirs
:
Mme
Françoise
BALTHAZARD
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
MOURET
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
M.
Valentin
BLOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
PREVOST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Pouvoir
: 3
Æ
ke
4
KA
6
KE
A
20h30
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Monsieur
Claude
PREVOST
est
nommé
secrétaire
de
séance.
CÉEÉEEELLELLLESLSSS.
Ordre
du
Jour
:
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2023
:
Benoit
JULIENNE
demande
qu'il
soit fait
mention
des
abstentions,
même
s'il n'y
en
a
pas
lorsque
les
délibérations
sont
votées
à
l'Unanimité.
|| demande
que
cela
soit
mentionné
tel
quel
dès
la
rédaction
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2023.
Après
prise
en
compte
de
cette
remarque
et
modification
du
procès-verbal
en
ce
sens,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
du
projet
de
procès-verbal. +
Délibérations
:
2023-05-23/01
OBJET
: REMPLACEMENT
DU
MUR
DU
D’ENTRAINEMENT
AU
TENNIS
|
Rapporteur
: Benoït
JULIENNE
Présentation : Le
mur
d'entrainement
des
courts
de
tennis
penche
dangereusement
et
menace
de
s’écrouler.
Il présente
un
danger
pour
les
pratiquants
des
courts.
ll est
donc
décidé
de
le
détruire
et,
après
concertation
avec
le TCSA
(Tennis
Club
Saint
Aubin),
de
le
reconstruire
à l'identique.
A cet
effet,
cinq
entreprises
ont
été
consultées.
La
commission
travaux
s’est
réunie
le
3
mai
2023.
Après
étude
des
propositions
techniques
et des
devis,
la proposition
de
choix
s’est fixée
sur
l’entreprise
C.R.E
TENNIS,
à
l’unanimité
des
présents,
en
raison
des
précautions
prises
par
cette
dernière
pour
protéger
les
surfaces
des
courts
en
béton
poreux
lors
de
la
phase
de
démolition,
notamment
des
fondations. L'entreprise
C.R.E
TENNIS
étant,
par
ailleurs,
la
seule
entreprise
possédant
la
qualification
«
Qualibat
»
et
«
Qualisport
»
parmi
les
entreprises
ayant
fourni
un
devis.
Après
échanges
et
discussion,
la
commission
communale
Marchés
Publics
réunie
le
8
mai
2023,
recommande,
à
l’unanimité,
au
Conseil
Municipal,
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
C.R.E
TENNIS,
pour
un
total
HT
de
27150
€
HT
et
32580
€
TTC
Délibération : VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
commission
communale
Travaux
du
3
mai
2023,
VU
la commission
communale
Marchés
Publics
du
8 mai
2023,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la reconstruction
du
mur
d'entrainement
du
terrain
de
tennis
compte
tenu
de
l’écroulement
de
ce
dernier
mettant
en
péril
les abords
et
la sécurité
d'autrui,
CONSIDERANT
l'offre
la mieux
disante
de
l’entreprise
C.R.E
TENNIS,
parmi
les 5 entreprises
consultées.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE
sans
abstention,
DECIDE
de
confier
la
mission
des
travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
du
mur
d'entrainement
du
terrain
de
tennis,
à
l’entreprise
C.R.E.
TENNIS
dont
le
siège
social
est
situé
24
route
de
Blérancourdelle,
02300
CAMELIN,
pour
un
montant
global
de
27
150.00
€
HT
et
32
580.00
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
correspondant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
RIT
J
j
7
=
e
sl
tac
a etes:
ant
JA
UIT
QUE
ES
UÉPEÉTISÉS
SOTTUITISCTITÉES
AU'DUUÉETIMVESTISSETTENUZUZS.
2023-05-23/02
OBJET
: Participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
«
SCOLAIRES
LIGNES
DE
BUS
REGULIERES
»
et
«
IMAGINE’R
»
des
enfants
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire,
du
secondaire
ou
un
centre
de
formation
des
apprentis
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2022-06-28/07
du
28
juin
2022
relative
à
une
participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
«
Imagine’R
»
et
« scolaires
lignes
de
bus
régulières
»
des
enfants
fréquentant
un
établissement
scolaire
et
primaire,
du
secondaire,
ou
un
centre
de
formation
des
apprentis
pour
l’année
2022/2023,
-2- CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
prévoir
une
participation
totale
au
coût
de
la carte
de
transport
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
» aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
prévoir
une
participation,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
« Scol’R
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
ou
du
secondaire
ou
un
Centre
de
formation
des
Apprentis,
établissement
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
sans
abstention,
DECIDE
une
participation
totale
au
coût
de
la
carte
de
transport
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et
facture
acquittée),
DECIDE
une
participation
forfaitaire,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
«
Scol’R
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
ou
du
secondaire
ou
un
Centre
de
Formation
des
Apprentis,
établissements
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
PRECISE
que
la
participation
forfaitaire,
par
élève,
au
coût
de
la
carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
ne
peut
être
cumulée
avec
la
participation
forfaitaire
au
coût
de
la
carte
«
Imagine’R
»,
DIT
que
le montant
de
la
participation
communale
par
carte
sera
le suivant
:
e
Pour
la carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
: 101,00
€ et
25
€
pour
les
collégiens
boursiers
nationaux,
e
Pour
la carte
«
Imagine’R
» : 121,20
€ pour
les
collégiens
et
19,80
€
pour
les
collégiens
boursiers
nationaux,
223,80
€ pour
les
lycéens
et
les apprentis
et
14,40
€ pour
les écoliers
hors
circuits
scolaires.
PRECISE
que
les
demandes
des
familles
devront
être
faites,
à
la
Mairie,
entre
le
15
septembre
2023
et
le
15
décembre
2023,
RAPPELLE
que
la
carte
«
Imagine’R
»
ne
permet
pas
d'emprunter
gratuitement
les
circuits
spéciaux
scolaires,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la commune,
chapitre
65.
2023-05-23/03
OBJET
: ALLOCATION
POUR
LES
ETUDIANTS
SAINT-AUBINOIS
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
PRESENTATION La commune
propose
de
reconduire,
pour
la rentrée
de
septembre
2023,
le dispositif
d'allocation
pour
les
étudiants
Saint-Aubinois
selon
les
dispositions
suivantes :
"
Montant
de
350
€,
"
Pour
les étudiants,
ayant
moins
de
26
ans
(âge
apprécié
au
31
décembre
2023)
habitant
à Saint-
Aubin
ou
domiciliés
chez
leurs
parents
habitant
à
Saint-Aubin,
avec
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes:
justificatif
de
domicile
et
certificat
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur, "
La
demande
devra
être
faite
entre
le
15
septembre
et
le 15
décembre
2023,
DELIBERATION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2022-06-28/09
en
date
du
24
juin
2022,
instituant
une
allocation
aux
étudiants,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstention,
DECIDE
d'accorder
une
allocation
aux
étudiants
annuelle
selon
les
modalités
suivantes :
"
Montant
de
350
€,
"
Pour
les
étudiants,
ayant
moins
de
26
ans
(âgé
apprécié
au
31
décembre
2023),
habitant
à
Saint-Aubin
ou
domiciliés
fiscalement
chez
leurs
parents
habitant
à Saint-Aubin,
avec
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
: justificatif
de
domicile
et
certificat
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
u
La
demande
devra
être
faite
entre
le
15
septembre
et
le
15
décembre
2023,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2023-05-23/04
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
BAIL
DE
LOCATION
DE
L’'APPARTEMENT
TYPE
F3
SIS
11
RUE
DU
HERON-1°'
ETAGE
Rapporteur
: Rémi
JEANNOT
Présentation : Le
logement
F3
sis
11
rue
du
Héron
au
1°
étage
à Saint-Aubin
(91)
s’est
libéré.
La
commune
souhaite
favoriser
la solidarité.
|
Nous
avons
contacté
3
associations
pour
proposer
ce
logement
F3
à
la
location.
Les
associations
SNL
(Solidarité
Nouvelle
pour
le
Logement)
et
LA
CIMADE,
n'ont
pas
donné
une
suite
favorable
à notre
proposition.
L'association
A.R.Y.
91
(Accueil
des
Réfugiés
de
l’Yvette)
a fait
part
de
son
intérêt
de
signer
un
bail
de
location
de
logement
avec
la commune
d’un
montant
mensuel
de
750
€ + 50 € de
provision
de
charges,
afin
de
loger
des
réfugiés.
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
rapporte
la
position
de
Monsieur
Serge
BLIN
qui
souhaite
voter
CONTRE
—cette-déltbération-comme-suit-
=
=
——————
=
=
;
«Pour
la
mise
à
disposition
de
l'appartement
de
la
mairie
à
une
association,
je
préfère
que
cet
appartement
soit loué
à des jeunes
gens
ou
couples
qui
travaillent
sur
le plateau
ou
dans
notre
région
car
il
est
très
difficile
à
cette
catégorie
de
population
de
trouver
de
quoi
se
loger
dans
notre
environnement.
Par
ailleurs,
ces
constructions
avaient
été
autorisées,
quand
le
quartier
du
Héron
a
été
conçu,
pour
permettre
à des jeunes,
si possible
Saint-Aubinois
de
rester
et de
rajeunir
la population
du
village. Enfin,
l'expérience
avec
les
ukrainiens
a montré
que
la commune
n'a
ni les
ressources
ni
le personnel,
y
compris
dans
les
bénévoles
de
la
population
pour
assurer
une
assistance
et
un
encadrement
correct
aux
immigrants"
Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
favoriser
la
solidarité
et
soutenir
les
associations
locales
proposant
des
hébergements
aux
plus
démunis,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose
Entendu
l'exposé,
-4- LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
(1
CONTRE
—
M.
S.
BLIN
/
1
ABSTENTION
-
Mme
S.
CAMPISCIANO),
AUTORISE
le
maire
à signer
un
bail
de
location
conformément
pour
une
durée
de
3
ans
avec
l'association
Accueil
des
Réfugiés
de
l’Yvette
— A.R.Y.
91
pour
le logement
de
Type
F3
situé
11
rue
du
Héron
au
1°
étage
à
Saint-Aubin
(91)
afin
qu'ils
y
hébergent
des
réfugiés
conformément
aux
statuts
de
l’association.
DIT
que
le
loyer
mensuel
demandé
sera
de
750
€
mensuel
+
50
£
de
provision
de
charges
par
mois
montant
mensuel
demandé
de
800
€
TTC
comprend
50€
de
provision
de
charges
de
copropriété.
2023-05-23/05
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
(CIG)
POUR
UNE
MISSION
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
REMPLACEMENT
D’AGENTS
AU
SEIN
DE
LA
MAIRIE
DE
SAINT
AUBIN.
Rapporteur
: pierre-Alexandre
MOURET
Présentation:
Le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
dont
dépend
la
commune
de
Saint
Aubin
a
mis
en
place
un
service
de
«
mission
temporaire
»
afin
de
proposer
des
missions
d'accompagnement
administratif
dans
l’ensemble
des
domaines
administratifs
(sauf
accueil
et
régie).
La
commune
de
Saint-Aubin
utilise
le service
de
remplacement
depuis
déjà
plusieurs
années
pour
des
missions
ponctuelles
quand
cela
est
nécessaire
mais
ce
dispositif
n’est
pas
calibré
pour
le
remplacement
d’un
contrat
à temps
plein.
C'est
pourquoi
nous
avons
besoin
de
signer
une
convention
pour
assurer
le
remplacement
d'agent
pour
des
absences
plus
longues,
notamment
dans
le
cadre
de
congés
de
maternité,
maladies
ou
convenances
personnelles
limitées
dans
le temps
qui
nécessite
un
remplacement
à temps
plein.
Délibération : VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
une
mise
à disposition
d'agent
pour
une
durée
de
validité
de
3 ans,
CONSIDERANT
le
besoin
de
requérir
au
service
de
mise
à
dispositions
d'agent
de
remplacement
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
assurer
le remplacement
d'agent
administratif
en
période
de
maternité,
maladie
ou
pour
autre
motif
personnel,
CONSIDERANT
que
ponctuellement
il
pourra
être
nécessaire
de
faire
appel
à
une
mise
à
dispostion
d’agent
par
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne,
il est
utile
de
prévoir
une
durée
de
trois
ans,
CONSIDERANT
que
le coût
est
de
180€
brut
par
jour
pour
un
agent
de
catégorie
C ou
de
206
€ par
jour
pour
un
agent
de
catégorie
B dans
le cadre
d’un
contrat
à 35
heures
hebdonmmadäaire,
à quoi
s'ajoute
une
prime
de
précarité
de
10
%
de
la
rémunération
brute
perçue
par
l'agent.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
sans
abstention
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
précitée
et annexée.
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal. K
KHAN
AMEN HE
A
ke
6
Fin
du
conseil
à
21h30
Prochain
Conseil
Municipal
Exceptionnel
pour
l’élection
des
délégués
et des
suppléants
des
conseillers
municipaux
en
vue
de
l’élection
sénatoriale
2023,
le 9 juin
2023
à
17
heures.
Prochain
Bureau
Municipal
le
20
juin
2023
à
20h30,
pour
préparation
du
prochain
Conseil
Municipal
le 27
juin
2023
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claude
PREVOST
Pierre-Alexandre
MOURET
7