Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del102 18
Déliberation - del018 13 convention ofii
Déliberation - del023 22
Déliberation - del090 20
Déliberation - del016 13 denomination salles chamandier
Déliberation - del010 21
Compte-Rendu - compte rendu 4
Déliberation - del105 19
Déliberation - del114 19
Déliberation - del081 19
Déliberation - del102 19
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del102 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
q leres Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20191112-DEL102-19-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 18/11/2019
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
DELIBERATION N' DEL102-19
L'an deux mille dix-neuf, le 12 novembre 2019 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 6 novembre 2019, s'est réuni à ia mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™^ A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, C. PICCA et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J.C. GUERRE-GENTON, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs:
M™ BEREZIAT Isabelle (Pouvoir à Gisèle LE CLOAREC, en date du 7 novembre 2019) M™ GERACI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 7 novembre 2019)
Absents excusés :
M™AMBREGNI Nadège
M. BAH Rahim
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M™ FERRACIOLI Chantai
M™ GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M. PERRIER Yves
M™ ROULAND Chioé
MONSIEUR PAUL BERTHOLLET A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET: Participation à l'appel à projet "stop harcèlement
demande de subvention à ia Région.
Rapporteur : Christine PICCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
La commune de Gières travaille depuis des années sur le harcèlement scolaire en partenariat avec le service jeunesse par le biais d'actions régulières mais également ponctuelles comme le théâtre forum. Délibération n" DEL102-19
2/2
La région Auvergne-Rhône-Alpes a délibéré en décembre 2018 pour engager la région dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle propose la mise en place d'un appel à projet « stop harcèlement » qui soutiendrait les initiatives partenariales ou très innovantes.
La commune souhaite répondre à cet appel à projet dans les thématiques suivantes ; « organisation d'événements » et « formation des adultes ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d'approuver la participation à cet appel à projet,
• de l'autoriser à demander les subventions et à signer tous documents s'y rapportant.
Conclusions ; La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 12 novembre 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.