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Déliberation - del102 18
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del102 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181015-DEL102-18-DE
Date de télétransmlsslon : 22/10/2018
Date de réception préfecture :22/10/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° DEL102-18
L'an deux mille dix-huit, le 15 octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 octobre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M'™= I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREG, G. PIGGA, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs:
M""' FERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Jean-Marie BERINGUIER, en date du 13 octobre 2018)
M""' GERAGI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 15 octobre 2018)
M-"' ROULAND Ghioé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 15 octobre 2018)
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 11 octobre 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 15 octobre 2018)
M. SERGENT Glaude (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 5 octobre 2018)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNI Nadège
M'"'GONZALEZ Gisèle
M. DUBOIS Stéphane
M. PERRIER Yves
M. Georges MORIN a ete élu secrétaire de seance.
OBJET: Signature d'une convention de participation
financière aux frais de fonctionnement du centre médico-
scoiaire (C.M.S.) de l'écoie élémentaire Auguste Delaune à
Echirolles.
Rapporteur : Christine PiCCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Depuis 2014, les écoles maternelles et primaire de Gières sont rattachées au C.M.S. « Sud Agglomération » installé à l'école élémentaire Auguste Delaune à Echirolles.
Par décret n°46-2698 du 26 octobre 1946, confirmé par un avis du conseil d'État du 1®"^ décembre 1992, les communes ont l'obligation d'assurer l'organisation et le fonctionnement des centres médico-scolaires. Délibération n'DEL102-18
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Ainsi, pour l'année scolaire 2016-2017, la commune de Gières s'engage à verser à la ville d'Echirolles une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un montant total de 779,26 €.
Ainsi, pour l'année scolaire 2017-2018, la commune de Gières s'engage à verser à la ville d'Echirolles une participation financière correspondant aux frais de fonctionnement pour un montant total de 779,95 €.
Conclusions : la présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 15 octobre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.