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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Plouisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 11 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
| COMMUNE DE PLOUISY
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 novembre 2025
Date d’envoi de la convocation : 18/11/2025
Date de l’affichage de la convocation : 18/11/2025
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2025 ;
Le Compte rendu de la délégation au Maire ;
3 Projets de délibérations :
e 2025 — 49 : Adoption des tarifs communaux 2026
e 2025 — 50 : Admission en non valeur de créances irrecouvrables
e 2025 — 51 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
e 2025-52 : Recensement 2026 — recrutement et rémunérations des agents recenseurs
e 2025 -53 : Avenants au lot n° 9 peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et d'aménagement du parvis de la place de la Mairie
e 2025 — 54 : Fixation du prix de vente du bois à Bocagénèse pour 2025
e 2025 — 55 : Cession de la parcelle cadastrée A864 à Kerprigent — régularisation sur le prix
e 2025 — 56: Avis sur le projet de l'EARL de KERMARJO à Pédernec pour la création d’un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses en volières
4 Bilan ALSH
5 Questions orales
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la nouvelle salle du conseil à la mairie sous la présidence de Rémy GUILLOU, Maire.
Membres présents : Rémy GUILLOU, Mireille LE PESSOT, Aurélie LE SAOUT, Xavier LE
GUEN, Nathalie CRENN, Andrée LEROUX COTEL, Olivier FOURE, Karine BRIAND), Dimitri
LE POTIER, Pierre BRIGANT, Yveline LE GAC, André LEROY, Pascal FAMEL.
Absent excusé ayant donné pouvoir : Bruno BACCON pouvoir à Nathalie CRENN,
Absents : Stéphanie SEBILLE
Secrétaire de séance : Aurélie LE SAOUTf\ | ai
Er ALES où fait
[ 1- Validation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025.
2 - Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Par délibération 10 juin 2020, vous avez décidé de me donner délégation, pour la durée du mandat, afin « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au conseil municipal de la décision suivante prise dans le cadre de cette délégation :
e Installation de la tyrolienne au jardin du presbytère par la société Synchronicity pour le
montant de 12 622.00 € HT.
Madame Nathalie CRENN précise qu'il s'agit d'un projet porté par le Conseil des Enfants. Elle ajoute que des réglages restent encore à faire.
[3 - Projets de délibérations
(2025 - 49 : Adoption des tarifs municipaux 2026
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Pour l’année 2026, le comité finances qui s’est réuni le 5 novembre dernier propose de retenir une augmentation des tarifs de + 1.50 % afin de suivre l’inflation de l’année 2025. Une augmentation de 2 % avait été appliquée l’année dernière.
Il est proposé de fixer les nouveaux tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2026 :
TARIFS 2026 DES PRESTATIONS MUNICIPALES
Location des équipements | Tarifs 2025 Tarifs 2026
Salle Lann Vihan
Activités à l'année
a eg : forfait annuel 1h/semaine (hors 385.00 € 301 .00 €
Associations extérieures : Lh 8.00 € 8.00 €
Evènements
Ass. générale - Arbre de Noël extérieur 348.00 € 353.00 €
Réunion 273.00 € 277.00 €où1 fait bon vivre
Spectacles - variétés - lotos 348.00 € 353.00 €
Bal, fest noz 565.00 € 573.00 €
Associations à caractère social 259.00 € 263.00 €
Activités commerciales (par jour) 421.00 € 427.00 €
Associations culturelles (théâtre) 199.00 € 202.00 €
Associations extérieures (repas) 348.00 € 353.00 €
Cérémonie d'enterrement Gratuité Gratuité
Majoration de + 25% pour les fêtes de fin d’année.
Considéré comme un week end
Restauration
Personnes habitant la commune/Jour (en semaine) 322.00 € 327.00 €
Personnes extérieures à la commune/Jour (en semaine) 511.00 € 519.00 €
Personnes habitant la commune/Week-end 410.00 € 416.00 €
Personnes extérieures à la commune/Week-end 625.00 € 634.00 €
Personnes extérieures 3 jours 721.00 € 732.00 €
Habitant de la commune 3 jours 495.00 € 502.00 €
Apéritifs
Personnes habitant la commune 106.00 € 108.00 €
Personnes extérieures 139.00 € 141.00 €
Forfait nettoyage
Caution demandée 181.00 € | 184.00 €
Forfait chauffage
Participation 30.00€ | 32.00€
Vaisselle
Remplacement du couvert manquant/cassé 1.17 € 1.19 €
Remplacement d'un verre, d'une tasse à café, d'une assiette 3.62 € 3.67 €
Caution (toutes locations) 1 066.00 € 1 082.00 €
Caution sono (non demandée aux associations locales) 533.00 € 541.00 €
Caution vidéo projecteur 267.00 € 271.00 €
Remplacement de badge perdu, non restitué 11.00 € 11.00 €
La mise à disposition de la salle Lann Vihan est gratuite pour les associations communales.
La location de la vaisselle est incluse dans les tarifs
Boulodrome
Plouysiens Gratuité Gratuité
Extérieurs 49.00 € 50.00 €
Salle des sports
Plouysiens Gratuité Gratuité
Extérieurs 1 heure 10.00 € 10.00 €
Extérieurs forfait 10 heures 60.00 € 61.00 €
Extérieurs forfait 20 heures 97.00 € 98.00 €
Eclairage/heure 2.14 € 2.17 €
Etablissements scolaires 1 heure 10.20 € 10.35 €
Cours de tennis extérieurPlouysiens Gratuité Gratuité
Plouysiens/ Extérieurs — Badge perdu 11.00 € 11.00 €
Extérieurs 1 heure 10.00 € 10.00 €
Extérieurs forfait 10 heures 60.00 € 61.00 €
Extérieurs forfait 20 heures 97.00 € 98.00 €
Salle de réunion 3 (ancienne 4eme classe)
Associations et organismes extérieurs à la commune 60.00 € 61.00 €
Salle de motricité - nouvelle école maternelle
| séance 20.00 € 20.00 €
Tables et chaises
Plouysiens - Prêt Gratuité Gratuité
Plouysiens — caution de 1 à 10 tables 306.00 € 311.00 €
Plouysiens — caution de 11 à 20 tables 612.00 € 621.00 €
Restaurant scolaire Tarifs 2025 Tarifs 2026
Enfants/ repas 2.92 € 2.96 €
Adultes/ repas 7.32 € 7.43 €
Garderie périscolaire À :
(Toute demi-heure Mébutée est facturée) FAURE Jan 2026
Premier 1/4h de 7h15 à 7h30 0.40 € 0.72 €
Demi-heure de garderie 0.71 € 0.72 €
Goûter de 16H30 0.71 € 0.72 €
Petit déjeuner 0.33 € 0.72 €
Redevance d'occupation du domaine public Tarifs 2025 Tarifs 2026
Redevance mensuelle 1.02 € 1.04 €
Concessions cimetière Tarifs 2025 Tarifs 2026
Cimetière
15 ans 60.00 € 61.00 €
30 ans 120.00 € 122.00 €
50 ans 200.00 € 203.00 €
Colombarium
Cavurne - Achat Prix d'achat Prix d'achat
Cavurne — Concession 15 ans 60.00 € 61.00 €
Sycomore - Achat Prix d'achat Prix d’achat
Sycomore — Concession 15 ans 60.00 € 61.00 €
Jardin du souvenir
Plaque funéraire 40.00 € 41.00 €
Coût horaire intervention des services techniques Tarifs 2025 Tarifs 2026
Coût horaire agent communal 47.00 € 48.00 €
Coût horaire agent communal le dimanche et jours fériés ou nuit (18H ES ] 76.50 € 78.00 €
Coût horaire tractopelle avec un agent communal 90.00 € 91.00 €
Coût horaire camion avec un agent communal 79.00 € 80.00 €Tout heure commencée est due.
Busage Tarifs 2025 Tarifs 2026
/mètre 61.00 € 62.00 €
Terre végétale Tarifs 2025 Tarifs 2026
/mètre cube 6.12 € 6.21 €
Elagage - broyage Tarifs 2025 Tarifs 2026
Elagage (par heure TTC) 193.00 € 196.00 €
Broyage (par heure TTC) 321.00 € 326.00 €
Coupe - élagage - rangement - broyage avec récupération
au bénéfice de la Mairie (par ml) TS ? 26 té
Impressions Tarifs 2025 Tarifs 2026
Noir et blanc (par feuille)
1 000 Photocopies aux Associations Gratuité Gratuité
A4 0.15 € 0.15 €
A3 0.30 € 0.30 € A4 R/V 0.30 € 0.30 €
A3 R/V 0.60 € 0.60 €
Couleur (par feuille)
A4 0.50 € 0.50 €
A3 1.00 € 1.00 €
A4 R/V 1.00 € 1.00 €
A3 R/V 2.00 € 2.00 €
Evénements agents / élus Tarifs 2025 Tarifs 2026
Agents
Naissance/Adoption par enfant 76.50 € 78.00 €
Mariage/PACS 76.50 € 78.00 €
Décès 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France — Le Télégramme)
Décès conjoint(e), enfant, père, mère 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France — Le Télégramme)
Retraite 0-10 ans 92.00 € 93.00 €
Retraite 10-15 ans 117.00 € 119.00 €
Retraite + 15 ans 143.00 € 145.00 €
Retraite — Cadeau conjoint 36.00 € 37.00 €
Médailles Achat médaille + 47 €
Départ pour mutation 56.00 € | 57€
Elus en exercice
Décès 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France — Le Télégramme)
Décès conjoint(e), enfant, père, mère 60 € (fleurs) + parution presse (Ouest France — Le Télégramme)
Anciens élus
nam | }
VILLES où fait Bon v
60 € (fleurs) + parution presse
Décès (Ouest France — Le Télégramme)
Médiathèque Tarifs 2025 Tarifs 2026
Adhésion famille annuelle 17.00 € 17.00 €
Adhésion individuelle annuelle 11.00 € 11.00 €
Adhésion vacances 6.00 € 6.00 €
Ouvrages perdus ou abimés Prix de revient Prix de revient
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE d'appliquer les
tarifs tels que figurant au tableau ci-dessus à compter du 1‘ janvier 2026.
[2025 - 50 : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité) ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève du conseil municipal. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement
ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Par courrier en date du 10 octobre 2025 Madame la Trésorière expose qu’elle n’a pu recouvrer les
titres portés dans un état joint pour un montant total de 5 117.97 €.
Le comité finances a examiné les créances et propose de d’admettre en non valeur les créances
suivantes :
- Exercice 2013:
- Exercice 2016:
- Exercice 2017:
- Exercice 2019:
- Exercice 2020 :
: revenus immeuble - reste inférieur au seuil poursuite : 0.07 €
frais de cantine garderie — personne disparue : 135.00 €
- Exercice 2022
- Exercice 2024:
frais de cantine garderie — reste inférieur au seuil poursuite : 25.87 €
frais de cantine garderie — reste inférieur au seuil poursuite : 6.00 €
produit de gestion courante - poursuite sans effet : 84.00 € + 181.79 €
frais de cantine garderie — combinaison infructueuse d’actes : 34.54 €
produit gestion courante — PV de carence : 12.41 €
Le comité finances a émis un avis négatif sur l’admission en non valeur des créances suivantes :
- Exercice 2022 et 2023 : frais de cantine garderie : 830.53 €. La personne a un échéancier
de remboursement.
- Exercice 2014 et 2017: frais d’élagage: 3 807.76 €. La commune travaille avec les
services des finances pour une saisie des biens.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DÉCIDE de statuer sur
l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- Exercice 2013 :
- Exercice 2016 :
- Exercice 2017:
- Exercice 2019 :
- Exercice 2020 :
montant de 25.87 €
montant de 6.00 €
montant de 265.79 €
montant de 34.54 €
montant de 12.41 €F. |
Roue: ji
Te - Exercice 2022 : montant de 0.07 €
- Exercice 2024 : montant de 135.00 €
pour un montant total de ces titres de recettes s’élève à 479.68 €
2025 —51 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Il s’agit de pouvoir procéder à des engagements et paiements de dépenses d’investissement urgentes et non prévues avant le vote du budget primitif 2026.
Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 remboursement d'emprunt) = 1 100 600.56 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 275 150.14 €, soit 25% de 1 100 600.56 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
21 — Immobilisations corporelles
2152 — Installations de voirie 2 000 € Panneaux de signalisation 2158 — autres installations, matériel et 5 000 € Matériels service techniques outillage techniques
2183 — Matériel informatique 2000 €
2184 — Matériel de bureau et mobilier 2000 €où Fait bon vivre
2188 — Autres matériels 5 000 € Autres matériels (restaurant scolaire / salle des fêtes)
23 — Immobilisations en cours
231 — Travaux en cours 200 000 €
231 — Travaux en cours (voirie) 59 000 €
TOTAL 275 000 €
Total inférieur au plafond autorisé de 275 150.14 €.
Le comité finances du 5 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire précise que le budget 2026 sera voté début février.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées ci- dessus.
2025 -— 52 : Recensement 2026 — recrutement et rémunérations des agents recenseurs
Rapporteur Mireille LE PESSOT
Le prochain recensement de la population de Plouisy aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2026. Ce recensement qui a lieu tous les 5 ans est sous la responsabilité de l'Etat mais sa réalisation
repose sur la commune en partenariat très étroit avec l’INSEE.
La dotation de l’Etat a été fixée à 3 609 € au titre de la dotation forfaitaire de recensement qui sera
versée en 2026.
Le Maire, responsable du recensement, doit désigner un coordonnateur communal et recruter les
agents recenseurs.
Le coordonnateur communal est chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement. Il encadre les agents recenseurs.
Les agents recenseurs sont chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les
questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Pour Plouisy, 4 agents recenseurs sont nécessaires. Ils seront recrutés sous forme d’un CDD
accroissement temporaire d’activités.
Il est proposé de fixer les modalités de rémunérations des agents recenseurs comme suit : - 2.00 € brut par feuille de logement
- 1.50 € brut par bulletin individuel
- 100.00 € brut pour les 2 demi-journées de formation
- 200.00 € pour la tournée de reconnaissance
- 70.00 € brut d’indemnité kilométrique pour le secteur 5 et 200.00 € brut pour les secteurs
1,4 et 6/7
- 200.00 € de prime de fin de mission.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimitéL 1 (Re
-__ CHARGE Monsieur le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
-__ DESIGNE un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à créer 4 postes temporaires d’agents recenseurs sous la forme de contrats pour accroissement temporaire d'activité pour une durée de 2 mois,
- FIXE comme suite la rémunération versée aux agents recenseurs : o 1.50 € brut par bulletin individuel
2.00 € brut par feuille de logement,
100 € brut pour les deux demi-journées de formation,
200.00 € brut pour la tournée de reconnaissance,
70.00 € brut d’indemnité kilométrique pour le secteur 5 et 200.00 € pour les secteurs 1, 4 et 6/7,
200.00 € brut de prime de fin de mission.
O0
©
©O
©
Oo
2025 - 53 — Avenants aux lots n° 9 peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et d’aménagement du parvis de la place de la Mairie
Rapporteur : Xavier LE GUEN
Par délibération en date du 22 12 2023, le lot 9 : peinture du marché de rénovation de la salle de
vie communale et réaménagement du parvis a été attribué à l’entreprise Armor Peinture pour un montant de 8 550.00 € HT.
A la suite de réajustement sur des travaux de lasure bois en extérieur et de peinture sur les murs béton et plafonds des sanitaires publics, il est proposé de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise Armor Peinture pour réduire le montant de travaux de — 1 183.88 € HT. Le nouveau montant du lot 9 — peinture s’élèverait à 7 366.12 € HT.
Le comité finances du 5 novembre 2025 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE de conclure un avenant n°1 avec l’entreprise Armor Peinture pour le lot n°9: peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et d’aménagement du parvis de la mairie ci-après détaillé :
- Marché initial = 8 550.00 € HT,
- Avenant n°1 - 1183.88 € HT,
- Nouveau montant du marché 7 366.12 € HT.
Il
Il
(2025 - 54 : Fixation du prix de vente du bois à Bocagénèse pour 2025 Rapporteur : Rémy GUILLOU
La SCIC Bocagénèse prend en charge le broyage du bois issu des campagnes d’élagage de la commune pour produire des plaquettes bois pour le chauffage qu’elle revend ensuite.Le bois est vendu par la commune à la SCIC Bocagénèse pour un prix négocié. Il est proposé de
valider le prix de vente de la tonne de bois pour cette année 2025 à 31.04 € HT.
Pour l’année 2025 un tonnage de 26.42 tonnes a été produit. La recette pour la commune est
estimée à 820.20 € HT.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité VALIDE le prix de vente du
bois à Bocagénèse à 31.04 € HT la tonne.
(2025 - 55 : Cession de la parcelle cadastrée A864 à Kerprigent — régularisation sur le prix |
Rapporteur : Rémy GUILLOU
Un habitant de Kerprigent avait demandé à acquérir une portion d’une ancienne voie communale
qui n’était plus affecté à l’usage du public.
La délibération n°2019-60 du 15 novembre 2019 avait acté la cession de la parcelle cadastrée A864 située à Kerprigent d’une superficie de 876 m° au profit de Madame DELVILLER à titre gratuit.
La cession à titre gratuit était justifiée par le fait que la parcelle cédée n’avait aucune valeur vénale (chemin en broussaille inutilisable) alors que l’acquéreur doit procéder au bornage du terrain et
supporte les frais de rédaction d’acte.
Or la cession à titre gratuit n’est plus autorisée. Il est donc nécessaire de modifier la délibération et fixer un prix de vente.
Il est proposé de fixer le prix de vente à la somme de 1 € afin de permettre la vente et clôturer ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité APPROUVE la cession de la
parcelle communale cadastrée A864 située à Kerprigent d’une contenance de 876 m° au profit
de Madame DELVILLER pour la somme de 1 €.
[2025 - 56 : Avis sur le projet de l’'EARL de KERMARJO à Pédernec |
Rapporteur : Rémy GUILLOU
La délibération est retirée pour permettre aux élus de consulter le dossier de l'enquête publique sur le site de la Préfecture. La délibération sera représentée au prochain Conseil Municipal.
| 4- Bilan ALSH été 2025 |
Rapporteur : Nathalie CRENN,
Le centre de loisirs a ouvert du lundi 07 juillet au jeudi 14 août 2025 et a accueilli 97 enfants.
La moyenne de fréquentation reste stable avec 49 enfants par jour en juillet et 29 par jour en août soit une moyenne d’enfants accueillis de 39 enfants sur toute la durée du centre.Nombre de journées (présences) 1 099 Nombre de journées (facturées) 1 143
Nombre total de jours d'ouverture 28
Nombre d’enfants accueillis 97
Nombre moyen d’enfants par journée d'ouverture juillet 49
Nombre moyen d’enfants par journée d’ouverture août 29 Prix moyen réel d’une journée 31.90 €
L’encadrement était assuré par une directrice, une directrice adjointe en août, 8 animateurs titulaires et 2 animateurs stagiaires.
Quatre mini-camps ont été organisés :
e Mardi 8 au jeudi 10 juillet : BEGARD pour les 9 — 11 ans
Mercredi 16 et jeudi 17 juillet : PLOUISY pour les 5 — 8 ans
Mercredi 22 au vendredi 24 juillet : LANDRELLEC pour les 9 — 11 ans
Mardi 5 au jeudi 7 août : BELLE ISLE EN TERRE pour les 7 — 11 ans
Le bilan financier se présente comme suit :
BILAN FINANCIER - ALSH 2025
DEPENSES RECETTES
Activités - camping 3 844.08 € Participation des 15 460.05 € familles
Alimentation - repas 6 823.51 € PARAGESRNS LE 918.00 € communes
Pharmacie 118.36 €
Produits d'entretien
Fournitures 204.98 €
Petits équipements Prestations service CAF
(tentes) / MSA css
Transports 2 927.03 €| Bonus territoire 3 402.22 €
Salaires animateurs et 22 538.07 € Participation de la 6 929.67 €
personnel communal commune
Cotisations
Frais chèques vacances 10.50 €
TOTAL 36 466.53 € TOTAL 36 466.53 €
| 5 - Questions orales
Question posée par Pascal FAMEL
Le collectif « soulèvement de l’air » interpelle le conseil municipal de Plouisy afin de solliciter un créneau horaire de disponibilité pour lui apporter une information contradictoire suite aux dossiers en cours concernant de nouvelles implantations d’éoliennes.Monsieur le Maire propose qu'au prochain bureau municipal une date soit fixée pour que le comité environnement élargi aux conseillers municipaux qui le souhaitent rencontrent les membres de ce collectif.
Date du prochain conseil municipal
Mercredi 17 Décembre 2025 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.
Le secrétaire de séance
Aurélie LE SAOUT ÿ GUILLOU