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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220207-C___1_02_2022-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 1-02-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT DE LA CAN - MODIFICATION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Valérie BELY-VOLLAND, Sophie BROSSARD, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absente excusée :
Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220207-C___1 _02_2022-DE C- 1-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLÉANT DE LA CAN - MODIFICATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu le Code électoral ;
Vu la délibération du 15 novembre 2021 procédant à l'installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires et suppléants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de GERMOND-ROUVRE en vue de l'élection du conseil municipal ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires et 35 conseillers suppléants ;
Vu les élections municipales partielles des 17 et 24 octobre 2021 procédant au renouvellement intégral du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE ;
Vu la séance d’installation du conseil municipal de GERMOND-ROUVRE en date du 21 octobre 2021 ;
Considérant que les services préfectoraux, par courrier du 9 décembre 2021, ont indiqué qu'une disposition dérogatoire de l'article L.273-10 alinea 1 du code électoral prévoit, lorsqu'une commune de plus de 1 000 habitants ne dispose que d'un seul siège de conseiller communautaire, que ce siège est pourvu par le second candidat sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire ;
Considérant qu'il convient de modifier en conséquence la délibération du 15 novembre 2021, afin d'installer Madame Florbela FILLON, seconde candidate sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur la commune de GERMOND-ROUVRE, en lieu et place de Monsieur Olivier FOUILLET ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20220207-C___1_02_2022-DE
- Prend acte de l’installation de Madame Florbela FILLON en qualité de conseillère communautaire suppléante pour la commune de GERMOND-ROUVRE.
Jérôme BALOGE
Président