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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absentes :
Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C01-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 1-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu les procès-verbaux d’élection de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 10 juillet 2020 ;
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 17 juillet 2020 procédant aux désignations des élus de la CAN au sein des comités et commissions,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de représentants pour la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées,
L’article R.233-13 du code de l’action sociale et des familles dispose que les représentants de chaque EPCI volontaire au financement d’actions entrant dans le cadre de la conférence des financeurs, désignent leurs représentants par délibération.
Il s’agit en l’occurrence de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Le Conseil d’Agglomération :
- Décide à l’unanimité, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C01-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 - Procède à la désignation des personnes suivantes pour représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées :
o Titulaire : Mme Marie Christelle BOUCHERY
o Suppléant(e) : M. Nicolas VIDEAU
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C01-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020